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Arrêté - 2024 89 Ortec hydrocurage Av g EiffeilCarbouneires et Bergerie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 89 Ortec hydrocurage Av g EiffeilCarbouneires et Bergerie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commun di
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-89
Autorisation d'entreprendre des travaux et autorisation de circulation
Entre les N° 1 et 13 Av. G. Eiffel, Ch. Monsan Estebe, Rue des Carbouneires et Rue de la Bergerie
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, lesrégions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213,1 à L2213.6:;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie :
signalisation temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux d’hydrocurage préventifs des réseaux d'assainissement collectif doivent
être réalisés par l’entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE représentée par Mr CHARLEY MERLE, pour
le compte de Suez Eau France.
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une circulation alternée (manuellement) et une interdiction de
stationner au droit des travaux, entre les N° 1 et 13 Av. G. Eiffel, Ch. Monsan Estebe, Rue des
Carbouneires et Rue de la Bergerie.
Les travaux seront réalisés à partir du 11 novembre 2024
Durée de la réglementation : 21 jours calendaires
Durée des travaux : 8 jours calendaires
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux
L'entreprise ORTEC SERVECES INDUSTRIE est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande: Hydrocurage des réseaux d'assainissement, à charge pour elle de se conformer aux
dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions de voirie
- En cas de dommage sur la chaussée, l’entreprise Ortec Services Industrie devra procéder à
une réfection de structure à l'identique et une réfection de la couche de roulement sur la pleine
largeur de la chaussée, 2m avant et 2m après la tranchée, avec le joint de l'émulsion de bitume.
La signalisation et le marquage au sol devront être refaits intégralement, tout comme le
mobilier urbain s’il est endommagé.
- Pour la partie trottoir ou sur accotement il sera procédé à une réfection à l'identique après
compactage des fonds.
La signalisation et le marquage au sol devront être refaits intégralement, tout comme le mobilier urbain
s’ilest endommagé. Article -3 Autorisation de circuler et permis de stationnement
- Une circulation alternée manuelle, sera mise en œuvre au droit des travaux.
- Le stationnement sera interdit entre les N° 1 et 13 Av. G. Eiffel, Ch. Monsan Estebe, Rue des
Carbouneires et Rue de la Bergerie. Les riverains concernés notamment sur Gustave Eiffel et
Carbouneires devront être avertis 4 jours avant par un courrier dans la boîte aux lettres.
- La longueur maximale de chaque tronçon réglementé ne dépassera pas 50 mètres.
L'entreprise doit-être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06 34 54 05 62, afin d'intervenir en cas
de panne de signalisation détériorée.
Article 4 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE.
Elle sera portée à l'attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du
07 juin 1977 sur la signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les
travaux
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d'autre du chantier.
Article 5 - Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté.
La conformité des travaux sera contrôlée par la commune au terme du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 11 novembre 2024.
Durée des travaux : 8 jours calendaires maximum avec chantier glissant.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux, notamment les réfections de voirie et se réserve
le droit de diligenter une nouvelle intervention à la charge du pétitionnaire.
Article 7 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Salleboeuf.
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
- Entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE,
- Madame le Maire de Salleboeuf,
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000
Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Salleboeuf, le 08 novembre 2024