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Arrêté - 2024 54 Fete de la rosiere Parking stade G. Eiffel
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 54 Fete de la rosiere Parking stade G. Eiffel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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ALLEBŒUF
ARRETE N° 2024/054
Portant autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement temporaire des véhicules sur le parking du
stade Gustave Eiffel le dimanche 7 juillet 2024
à l’occasion de la fête de la Rosière
organisée par l’association Salleboeuf en fête
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2212-1 et L2213- à L2213-4 ;
VU le Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 4 partie - signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et de prescrire toutes mesures et dispositions utiles en la matière
CONSIDÉRANT par mesure de sécurité et de bon ordre, qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer cette manifestation et de prendre les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1 : L'association Salleboeuf en fête, est autorisée à occuper le domaine public afin de faciliter le stationnement sur la commune de Salleboeuf le dimanche 7 juillet 2024, à 6h00 à 19h00 sur le parking du stade Gustave Eiffel.
Article 2 : Conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 8° partie - signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, la signalisation de type B1, B6d sera mise en place et entretenue par les services techniques de la commune.
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf @wanadoo.fr Article 3 : L'accès des services de secours devra être possible et permanent durant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SALLEBOEUF.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX.
Article 7 :
Madame le Maire de la commune de SALLEBOEUF
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SALLEBOEUF,
Monsieur le Responsable des Services Techniques de SALLEBOEUF, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES,
Monsieur le Capitaine du SDIS 33,
Monsieur le président de Salleboeuf en fête. VYNYNYNN
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 20 Juin 2024
Le Maire,
Nathalie MAVIEL 7
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr