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Déliberation - 202602+DETERMINATION+DU+NOBMRE+D'ADJOINTS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - 202602+DETERMINATION+DU+NOBMRE+D'ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département NORD
HORNAING
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le EE
ID : 059-215903147-20260322-202602-DE
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 23 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref
Le:
Et
Publication ou notification du :
Séance du 22/03/2026
L'an 2026, le 22 Mars à 11:00, le Conseil Municipal de la Commune de
HORNAING s'est réuni à la Salle des Fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16/03/2026. La
convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
16/03/2026.
Présents: M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : BOULENT Anne, CHATELIN
Sandrine, DELBECQ Sylvie, DESMYTER Gaëlle, GUIROUAOU Meriem,
LAVAURE Adeline, MACAREZ Anne-Sophie, MOREAU Valérie, NOULETTE
Jessica, VERHOEVEN Heïdi, VILCOT Lise-Marie, MM : ACCETTONE Grégory,
CLOCHARD Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ
Daniel, KUNZLI Olivier, LELONG Julien, RATAJCZAK Christophe, REMY Benoît,
SARAÏS Jacky, VELU Philippe
A été nomméle) secrétaire : Mme GUIROUAOU Meriem
202602 — Détermination du nombre d'adjoints
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités
territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des
collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal
dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune d’Hornaing, un effectif maximum de six
adjoints.
Il vous est proposé la création de six postes d'adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création de six postes d'adjoints au maire.
Fait et délibéré les jours, mojé et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/04/20
Le Maire
Frédéric DELANNOY