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Déliberation - 202604+MONTANT+DES+INDEMNITES+DE+FONCTION+DES+ADJOINTS+ET+CONSEILLERS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - 202604+MONTANT+DES+INDEMNITES+DE+FONCTION+DES+ADJOINTS+ET+CONSEILLERS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 059-215903147-20260322-202604-DE
République Française
Département NORD
HORNAING
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2026
L'an 2026, le 22 Mars à 11:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Dit HORNAING s'est réuni à la Salle des Fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous
Afférents | Présents | pris part la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16/03/2026. La
Nombre de membres
” # convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/03/2026.
Vote
A l'unanimité Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : BOULENT Anne, CHATELIN Sandrine, DELBECQ Sylvie, DESMYTER Gaëlle, GUIROUAOU Meriem, Pour : 23 LAVAURE Adeline, MACAREZ Anne-Sophie, MOREAU Valérie, NOULETTE A : 0 Jessica, VERHOEVEN Heïdi, VILCOT Lise-Marie, MM : ACCETTONE Grégory, CLOCHARD Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Acte rendu exécutoire après dépôt Daniel, KUNZLI Olivier, LELONG Julien, RATAJCZAK Christophe, REMY Benoît, en Sous Pref SARAÏS Jacky, VELU Philippe
Le :
Et
Publication ou notification du : A été nommé{e) secrétaire : Mme GUIROUAOU Meriem
202604 - DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
{communes de moins de 100 000 habitants).
Le Conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu les articles L.2123-24 et L.2511-34 et L.2511-35 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints au maire,
Vu l'article L.2123-24-1-I1 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux indemnités de fonction brutes mensuelles des conseillers municipaux délégués,
Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 22/03/2026 constatant l’élection du maire et de 6 adjoints
Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à :
VELU Philippe, adjoint
DESMYTER Gaëlle, adjointe
HOCAQ Daniel, adjoint
MOREAU Valérie, adjointe
GAZET Christian, adjoint
NOULETTE Jessica, adjointe Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 RSS
Pubtié le NN
ID : 669-215903147-20260322-202604-DE
Vu les arrêtés municipaux en date du 2 avril 2026 portant délégation de fonctions :
aux quatorze conseillers municipaux :
- ACCETONE Grégory
- DESMOUCELLE Didier
- CHATELIN Sandrine
- BOULENT Anne
- GUIROUAOU Meriem
- MACAREZ Anne-Sophie
- RATAJCZAK Christophe
- LAVAURE Adeline
- REMY Benoît
- KUNZLI Olivier
- DELBECQ Sylvie
- LELONG Julien
-VERHOEVEN Heïdi
- SARAÏS Jacky
Considérant que la commune compte 3528 habitants,
Considérant que pour une commune de 3528 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 58.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que pour une commune de 3528 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction) est fixé à 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et (Je cas échéant) du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximal fixés par la loi.
DECIDE
ARTICLE 1 — Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans ia limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
— Les 6 adjoints: 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique, soit 958.57 € brut ;
- l'indemnité des 6 adjoints est ponctionnée à hauteur de 20.6%, laissant un montant mensuel brut réel de 761.10 €. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
s Reçu en orétecture le 03/04/2026 RSS
Pubtié le NN
ID : 666-215008147-20260802.202604-DE
La part ponctionnée s'élève à 1 184,82 € au total. Ce montant est reversé à parts égales
aux 14 conseillers délégués qui perçoivent 84.63 € brut/mois, soit 2,0589 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
{Voir tableau annexé à la présente délibération)
ARTICLE 2 — Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
ARTICLE 3 - Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et
Au registre suivent les signa
Pour copie conforme;
En mairie, le 03/04/2026
Le Maire Annexe à la délibération
Tableau récapitulatif de l’ensemble desindemnitallouées aux membres du conseil
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Reçu en orétecture le 03/04/2026
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
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municipal
Fonction Noms, prénoms Taux Montant Taux Montant appliqué mensuel de mensuel brut
brut reversement versé après
reversement
d’indemnité
aux
conseillers
délégués
Adjoint VELU Philippe 23.32% | 958,57 € 20.6 % 761,10 €
Adjoint DESMYTER 23.32% | 958,57 € 20.6 % 761,10 € Gaëlle
Adjoint HOCQ 23.32% | 958,57 € 20.6 % 761,10 € Daniel
Adjoint MOREAU Valérie 23.32% | 958,57 € 20.6 % 761,10 € Adjoint GAZET Christian 23.32% | 958,57 € 20.6 % 761,10 € Adjoint NOULETTE 23.32% | 958,57 € 20.6 % 761,10 € Jessica
L'indemnité des 6 adjoints est ponctionnée à hauteur de 20,6%%, soit 1 184,82 €.
Ce montant est reversé à parts égales aux 14 conseillers délégués :
Fonction Noms, Taux appliqué sur l’indice Montant prénoms brut terminal de échelle mensuel
indiciaire de la fonction brut
publique
Conseiller ACCETTONE 2,0589 % 84,63 € délégué Grégory
Conseiller DESMOUCELL 2,0589 % 84,63 € délégué E Didier
Conseillère CHATELIN 2,0589 % 84,33 € déléguée Sandrine
Conseillère BOULENT 2,0589 % 84,63 € déléguée Anne
Conseillère GUIROUAOU 2,0589 % 84,63 € déléguée Meriem
Conseillère MACAREZ 2,0589 % 84 63 € déléguée Anne-Sophie
Conseiller RATAJCZAK 2,0589 % 84,63 € délégué Christophe
Conseillère LAVAURE 2,0589 % 84,63 € déléguée Adeline
Conseiller REMY Benoit 2,0589 % 84,63 € délégué Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 RSS
Pubtié le NN
ID : 669-215903147-20260322-202604-DE
Conseiller KUNZLI Olivier 2,0589 % 84,63 €
délégué
Conseillère DELBECQ 2,0589 % 84,63 € déléguée Sylvie
Conseiller LELONG Julien 2,0589 % 84,63 €
délégué
Conseillère VERHOVEN 2,0589 % 84,63 € déléguée Heïdi
Conseiller SARAIS Jacky 2,0589 % 84,63 €
délégué Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 atutt«
Pubtié le NN
ID : 069-215908147-20260809.202004-DE