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Ordre du Jour - Ordre du jour 5
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Sallèles-d'Aude.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 5)
Thèmes du document : Énergies, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Mairie de Sallèles d’Aude
www.sallelesdaude.fr
Hôtel de ville- 22 avenue René Iché – 11590 Sallèles d’Aude – Tél. : 04 68 46 68 46 – email : mairie@sallelesdaude.fr
Le 3 décembre 2024
YB/ED/20
Madame, Monsieur, Cher (e) Collègue,
J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir participer à la prochaine séance du :
CONSEIL MUNICIPAL
En Mairie
Le 9 DECEMBRE 2024 à 18h
ORDRE DU JOUR
• Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués par le conseil
municipal
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 7 octobre 2024 (document en pièce jointe)
Administration générale
• Convention de superposition d’affectations au profit de la commune relative à la gestion
exercée par l’établissement public de l’Etat à caractère administratif Vois Navigables de
France sur le domaine public fluvial (en pièce jointe)
• Convention d’occupation du domaine public pour la production d’énergies renouvelables à
partir d’installations photovoltaïques sur les parcelles AS 0112 au lieu-dit Las « Fenestros »
(en pièce jointe)
• Approbation lancement de procédure de retrait du SIVU Sud Minevois suite aux résultats de
la consultation locale du 23 novembre 2024
• Convention de dépollution avec la SAS Neoterra Vignoble (en pièce jointe)
• Ouverture dominicale de l’enseigne Auchan au titre de l’année 2025
• Convention relative à la mise en œuvre de la compensation collective agricole du projet de
parc photovoltaïque au sol des Grandes Garrigues de Truilhas (pièce jointe) Mairie de Sallèles d’Aude
www.sallelesdaude.fr
Hôtel de ville- 22 avenue René Iché – 11590 Sallèles d’Aude – Tél. : 04 68 46 68 46 – email : mairie@sallelesdaude.fr
Urbanisme
• Acquisition parcelle AW n° 0038 - route de Cuxac au lieu-dit « Camp Dal Prat »
• Vente parcelles BH 0417 et BA 0088 - Rue du Moulin
• Convention de servitude avec Enedis parcelles BI 0008 et 0010 – Route de Cuxac au lieu-dit
« Camp Dal Prat » (en pièce jointe)
• Echange des parcelles BH 0074 et BH 0382 (rue des Burgues et rue de la Tour)
• Acquisition partie parcelle AM 0049 - rue Jean Moulin
• Convention d’occupation du domaine public Petit d’Oc (pièce jointe)
• Acquisition parcelle AL 0023 – Avenue Marcelin Albert
Finances
• Décision modificative n°2 au budget primitif 2024
• Approbation du pacte fiscal et financier avec le Grand Narbonne (pièce jointe)
• Convention redevance spéciale au titre de l’année 2022 et 2023 (pièce jointe)
• Clôture du budget ZIA de Truilhas
• Trop perçu de taxe aménagement lotissement Bastide d’Oc
• Participation aux frais de fonctionnement de l’école Calendreta
• Mise à jour des tarifs communaux
Ressources humaines
• Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028 du centre de gestion de l’Aude • Participation de la collectivité à la prévoyance santé des agents dans le cadre d’une convention de participation
• Instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
• Instauration d’une indemnité spéciale et de fonction et d’engagement pour les agents de la filière Police Municipale
• Mise à jour des tableaux des effectifs
Information diverse :
Bilan aides façade
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher(e) collègue, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.