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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire empietement chaussée Chemin des Nauthou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAVY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE TEMPORAIRE
EMPIETEMENT CHAUSSÉE CHEMIN DES NAUTHOU
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise AXIONE qui effectue les travaux suivants: travaux sur réseaux souterrains (opérateurs réseaux)
ARRETE
Aïticle 1°: À compter du 04 avril 2022 et pendant 180 jours les travaux seront réalisés
chemin des Nauthou
Article 2 : Empiètement sur la chaussée dans les deux sens de circulation.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par l’entreprise.
Article 4: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du
groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 18 mai 2022
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles É DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE TEMPORAIRE
EMPIETEMENT CHAUSSEE CHEMIN DU MERISIER BARRIER
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise AXIONE qui effectue les travaux suivants: travaux sur réseaux souterrains (opérateurs réseaux)
ARRETE
Article 1° : À compter du 04 avril 2022 et pendant 90 jours les travaux seront réalisés chemin du Merisier Barrier.
Article 2 : Empiètement sur la chaussée dans les deux sens de circulation.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par l’entreprise.
Article 4: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 18 mai 2022
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles BEAUCHÉ DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE TEMPORAIRE
EMPIETEMENT CHAUSSEE CHEMIN DU MERISIER BARRIER
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise AXIONE qui effectue les travaux suivants: travaux sur réseaux souterrains (opérateurs réseaux)
ARRETE
Article 1° : À compter du 04 avril 2022 et pendant 90 jours les travaux seront réalisés chemin du Merisier Barrier.
Article 2 : Empiètement sur la chaussée dans les deux sens de circulation.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par l’entreprise.
Article 4: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 18 mai 2022
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles B '