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Arrêté - ARR 2026 0324
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0324)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR ARMENIO SANTOS - 8EME ADJOINT AU MAIRE - PRESIDENCE DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-23,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R.122-5 et R.143-29,
Vu le Décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu la délibération municipale n°DEL_2026_017 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Eric DUMOULIN en tant que Maire de Chatou,
Vu la délibération municipale n°DEL_2026_019 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection des Adjoints au Maire et l'installation de Monsieur Arménio SANTOS en tant que 8ème Adjoint au Maire,
Considérant que la commune de Chatou dispose d’une Commission Communale de Sécurité,
Considérant que la Commission Communale de Sécurité est présidée par le Maire ou par l’Adjoint au Maire désigné par lui,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité de la présidence de la Commission Communale de Sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Arménio SANTOS, 8ème Adjoint au Maire, est désigné pour exercer, en mes lieux et place, la fonction de Président de la Commission Communale de Sécurité. A cet effet, il est notamment habilité à :
• Participer aux visites de la commission communale de sécurité, • Signer les procès-verbaux,
• Signer les convocations,
• Signer les courriers.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur Arménio SANTOS sera remplacé par Madame Michèle GRELLIER, 1er Adjoint au Maire.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arménio SANTOS et de
ARR_2026_0324 Madame Michèle GRELLIER, ces derniers seront remplacés par Madame Virginie MINART- GIVERNE, 5ème Adjoint au Maire.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines,
- Monsieur Arménio SANTOS
- Madame Michèle GRELLIER
- Madame Virginie MINART-GIVERNE,
#signature#
NOTIFIÉ, le
PUBLIE, le