Procès Verbal - 3 PV 02.04.2024

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Procès Verbal - 3 PV 02.04.2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Ars. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 02.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL – SÉANCE DU 02 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le deux du mois d’Avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie d’ARS séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Mars 2024

Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 11 Nombre de votes : 11

Présents : Mmes B. BEAUDUIN, N. GOBBATO, J. CLAUZEL, MM J. BONNET, G. CASSAGNE, D. BURTIN, T. VALEIX, J. COLIN, S. DEBORDE, O. ARNAUD, T. PROVENZALE Secrétaire De Séance : M. T. PROVENZALE

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

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Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du Procès Verbal de la précédente séance du 27 Février 2024 qui est approuvé à l'unanimité.

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 Finances : Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2023 – Nomenclature 7.1

 Finances : Budget Principal : Approbation du compte administratif 2023 - Nomenclature 7.1

 Finances : Budget Principal : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 – Nomenclature 7.1

 Fiscalité : Délibération portant fixation des taux de la fiscalité locale pour 2024 – Nomenclature 7.2

 Finances : Travaux réalisés en régie : imputation en section d’investissement – Budget primitif 2024 - Nomenclature 7.1

 Finances : Budget Principal : vote du BP 2024 - Nomenclature 7.1

 Subventions : Demande de subvention exceptionnelle – Année 2024 – Nomenclature 7.5

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Délibération n°2024-09D – Approbation du compte de gestion 2023 - Nomenclature

7.1

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états dedéveloppement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à

recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis, de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve le compte de gestion du budget communal du trésorier municipal

pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

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Délibération n°2024-10D – Finances publiques : approbation du compte

administratif 2023 – Nomenclature 7.1

Le Conseil Municipal d'Ars réuni sous la Présidence de M. Jacky BONNET, délibérant sur le

compte administratif du budget principal de la commune de l’exercice 2023 dressé et

présenté par Monsieur Dominique BURTIN, Maire après s’être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et après avoir voté le compte

de gestion, Monsieur le Maire étant sorti au moment du vote.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

Le résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2023 est calculé comme suit :

Dépenses de fonctionnement 2023 440 946,83

Recettes de fonctionnement 2023 507 620,85

Résultat de l’exercice 2023 + 66 674.02 €

Excédent reporté 2022 (002) 219 578,62

Résultat 286 252,64

Le résultat de la section d’investissement pour l’exercice 2023 est calculé comme suit :

Recettes d'investissement 2023 76 633,99

Dépenses d'investissement 2023 100 550.35

Résultat de l’exercice 2023

- 23 916.36

Solde d’exécution 2022 (001)

- 29 914.84

Sous-total du solde d'exécution 2023

- 53 831.20Restes à réaliser dépenses 2023

- 7 738,08

Restes à réaliser recettes 2023 + 1 600,00

Solde des restes à réaliser

- 6 138.08

Résultat

- 59 969.28

Résultat total cumulé 226 283.36

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion voté le même jour relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de

l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

- 7 738.08 € en dépenses d’investissement

- 1 600.00 € en recettes d’investissement

4° Décide d’annuler les crédits suivants :

5° Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

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Délibération n°2024-11D Budget Principal : affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice 2023 - Nomenclature 7.1

Après avoir examiné le Compte Administratif de la Commune de l’exercice 2023 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, le conseil Municipal après en avoir délibéré :

 Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal de la Commune de l’exercice 2023 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

Résultat de fonctionnement

A – Résultat de l’exercice 2023 + 66 674.02€ B – Résultat antérieur reporté 2022 + 219 578.62€ C - Résultat à affecter + 286 252.64€

Solde d’exécution de la section d’investissement

D – Solde d’exécution cumulé d’investissement (001) - 53 831.20€ E – Solde des restes à réaliser - 6 138.08€ F - Besoin de financement - 59 969.28€

AFFECTATION 286 252.64€

1) Affectation en réserves 1068 en investissement - 59 969.28€

2) Report en fonctionnement 226 283.36€

Ligne 002 du budget primitif 2024

-------Délibération n° 2024-12D – Fiscalité : délibération portant fixation des taux de la

fiscalité directe locale pour 2024 - Nomenclature 7.2

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82- 540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxes Foncières Bâties : 40.97 %

- Taxes Foncières Non Bâties : 53.19 %

- Taxe d’habitation : 8.14%

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 De maintenir les taux d’imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 comme ci- dessous:

- Taxes Foncières Bâties : 40.97 %

- Taxes Foncières Non Bâties : 53.19 %

- Taxe d’habitation : 8.14%

 De charger M le Maire de signer tous les documents nécessaires à cet effet  De notifier cette décision aux services préfectoraux.

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Délibération n°2024-13D : Travaux réalisés en régie – imputation en section

d’investissement – Budget primitif 2024 - Nomenclature 7.1

M. Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les dépenses des travaux en

régie (travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la commune qui met

en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures. Les

travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui

viennent accroitre le patrimoine de la commune. Ces travaux sont de véritables dépenses

d’investissement pour la collectivité : dépenses qui justifient l’éligibilité au F.C.T.V.A)

effectués selon le schéma classique ne sont plus éligibles. L’écriture d’ordre permettant

d’intégrer des dépenses en investissement pour des travaux réalisés en interne et

constituant des immobilisations n’est pas prise en compte dans l’assiette des comptes

éligibles.

Cependant une possibilité de récupérer le FCTVA sur les dépenses d’acquisition de matériels

pour réaliser des immobilisations existe.

Il faut imputer directement en investissement, les fournitures et matériels destinés à la

réalisation des futurs travaux en régie sur délibération prise en début d’année en listant la

nature des travaux et des fournitures et matériels destinés à les réaliser et en déterminant

un montant estimatif.

Compte Désignation travaux Opération Montant

estimé

2188 Pose de films solaires 1 000.00 €

2128 Création d’un seuil avec édification de deux

poteaux sur le terrain de Jeannette

600.00 €

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :  Décide d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes énumérés ci-dessus ;

 Précise que les crédits sont imputés au Budget Primitif 2024.

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Délibération n° 2024-14D – Finances : vote du BP 2024 - Nomenclature 7.1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 ainsi qu’il suit :Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’adopter le budget primitif 2024 ainsi présenté par Monsieur le Maire.

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Subventions : demande de subvention exceptionnelle – Année 2024 – Nomenclature

7.5 : Reportée

M. Le Maire donne lecture d’une demande de subvention reçue de la part de l’école d’ARS

dans le cadre d’un voyage scolaire de la coopérative scolaire - classe découverte USEP

(Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré) à SAUVIGNAC. 39 élèves du RPI de

CE2-CM1 et CM1-CM2 sont concernés dont 20 d’ARS.

Monsieur Le Maire rappelle le montant de l’enveloppe destiné aux associations inscrit sur le BP 2024 soit 5 000.00 € à l’article 65748 et propose aux membres de délibérer sur la demande de subvention exceptionnelle ainsi que sur la subvention annuelle au profit de la coopérative scolaire.

Les débats suivants ont eu lieu :

D. BURTIN : Je précise que les membres du conseil municipal de Gimeux ont décidé d'accorder 50€ par élève, mais également qu’ils ont décidé de prendre en charge la participation de l'élève hors commune.

J. CLAUZEL : J’ai cru comprendre lors d’une réunion avec la Directrice d’école que cette somme de 50 € était attribuée aux 39 élèves. Ce n’est plus la même somme si on donne pour 39 élèves au lieu de 20.

D. BURTIN : Ce n’est pas ce que j’ai compris et je ne vois pas pourquoi la commune de Gimeux paierait pour les élèves d’Ars alors que cela n’a jamais été fait par le passé.

N. GOBBATO : Je pense que ce n’est que pour 19 élèves.

A la suite de ces éléments de discussion, M. Le Maire va demander des précisions auprès de la Mairie de Gimeux. Cette délibération sera proposée au prochain Conseil.

DIVERS

Pas de points divers

Fin de la réunion à 20h15FEUILLET DE CLÔTURE - Liste des délibérations :

Délibération n°2024-09D – Approbation du compte de gestion 2023 - Nomenclature 7.1

Délibération n°2024-10D – Finances publiques : Approbation du compte administratif 2023 – Nomenclature 7.1

Délibération n°2024-11D - Budget Principal : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 - Nomenclature 7.1

Délibération n° 2024-12D – Fiscalité : Délibération portant fixation des taux de la fiscalité directe locale pour 2024 - Nomenclature 7.2

Délibération n°2024-13D - Travaux réalisés en régie – Imputation en section d’investissement – Budget primitif 2024 - Nomenclature 7.1

Délibération n° 2024-14D – Finances : Vote du BP 2024 Nomenclature 7.1

Subventions : Demande de subvention exceptionnelle – Année 2024 – Reportée

Signatures

Mr Thierry PROVENZALE, secrétaire de

séance

Mr Dominique BURTIN, Maire

Présents

GOBBATO Nadège CLAUZEL Julie

BONNET Jacky CASSAGNE Guillaume

VALEIX Thierry ARNAUD Olivier

BEAUDUIN Bernadette DEBORDE Stéphane

COLIN Jacky