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Déliberation - liste des deliberations 6 juillet 2023
Déliberation - delib 3 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
Il
Présents
:
il
Représentés
:
0
Votants
:
09
Absents
:
2
Pour :
09
Contre
:
0
Abstention :
0
Date
de
la convocation
: 20/12/2022
N°
3- 2023
Objet
: Convention
d’Honoraires
SEANCE
DU
SIX
JANVIER
DEUX
MIL
VINGT
TROIS L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
6 janvier
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et
Mme
VIALE
Anne
Marie.
Étaient
absents
excusés:
Mr
DOLE
Franck
et
Mme
DAUNIS
Sandrine
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la commune
a souhaité
s’associer
aux
recours
collectifs
menés
par
La
Cali
contre
les
six
délibérations
adoptées
le
6 septembre
2022
par
le
SMICVAL.
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
participer
aux
frais
de
cette
procédure
et
qu’il
convient
de
signer
une
convention
d'honoraires
;
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
convention
d’honoraires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- approuve
les termes
de
la convention
d'honoraires.
- charge
Monsieur
le Maire
de
sa
signature.
- prévoit
la dépense
au
budget
de
l’année.