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Déliberation - delib 7 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
il
Présents
:
1
Représentés
:
0
Votants
:
10
Absents
:
2
Pour
:
09
Contre :
0
Abstention
:
0
Date
de
la convocation
: 27/02/2023
N°7
-2023
Objet
: Subvention
Exceptionnelle
SEANCE
DU
DIX
MARS
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
10
mars
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
Ja Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Etaient
présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et Mme
VIALE
Anne
Marie.
Étaient
absents
excusés:
Mr
DOLE
Franck
et
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric
a
donné
pouvoir
à
Madame
Dominique
TERRIEN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Pétanque
et Loisirs.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle,
à
l’association
Pétanque
et
Loisirs,
d’un
montant
de
300
€.
- de
prévoir
la dépense
au
budget
de
l’année. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
R
en
pré
Publié
le
D: ID:
083-218304728-2023081