Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C15 2025 Parking des arènes Carnaval
Arrêté - C18 2026 Fête du Rhôny Parking des arènes
Arrêté - C41 2026 Fête votive Parking des arènes
Arrêté - C40 2026 Fête CT Les Enganes Parking des arènes
Arrêté - C73 2024 Parking des arènes Fiesta Brava
Arrêté - C16 2025 Parking des arènes Chasse aux oeufs
Arrêté - C26 2025 Parking arènes Fête école
Arrêté - C23 2025 Fête CT Les Enganes Parking arènes
Arrêté - C25 2025 Réglementation parking arènes Fête votive
Arrêté - F13 2026 APE Carnaval Défilé
Arrêté - C13 2026 Carnaval Parking des arènes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C13 2026 Carnaval Parking des arènes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026-013
ARRETE N° C13/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Considérant le Carnaval organisé par l’APE « Les Petits Loups des Cèdres », Considérant la nécessité de prévoir et d’édicter les mesures de sécurité applicables en la
circonstance en vue de préserver la sécurité des personnes,
ARRÊTE
Article 1— Le stationnement et la circulation des véhicules à moteur (voiture, moto,
cyclomoteur, quad, .….) sont interdits sur le parking des arènes le dimanche 12 avril 2026
de 9 heures à 19 heures, à l’exception des véhicules de secours, municipaux et des organisateurs.
L’organisateur devra informer les riverains dans leur boîte aux lettres au moins 3 jours avant le début de la manifestation.
Article 2 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
- _ Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
- _ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
- Madame Elsa CHASTAN, Présidente de l’APE « Les Petits Loups des Cèdres »
chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 16 mars 2026