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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 04 10 ID
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230223 IDEN
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 11 11 Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin Approbation de la Convention Dobjectifs et de Moyens 2024 – 2026 publiee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 11 11 Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin Approbation de la Convention Dobjectifs et de Moyens 2024 – 2026 publiee)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20231121-2023
11
11-DE
Reçu
le
27/11/2023
/ Ut;
SOMMYNATE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
7 Sa
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
\
be
Séance
du
21
novembre
2023
Ma
communquié
DELIBERATION
n°2023_11_11
OFFICE
DE
TOURISME
AUNIS
MARAIS
POITEVIN
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2024
- 2026
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
ef
novembre
à
En
exercice
Présents
Votanis
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
37
46
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 28
GORIOUX.
Présents
/
Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Christian
BRUNIER
(a reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
- Micheline
BERNARD
—
Éric
BERNARDIN
[a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET})
-
Gilles
GAY
- Christophe
RAULT
{a
reçu
pouvoir
de
David
CHAMARD)
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Barbara
GAUTIER
- Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)-
Pascale
GRIS
(a
reçu
pouvoir
de
Catherine
DESPREZ)
-
Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
-
François
PELLETIER
- Baptiste
PAIN
{ a
reçu
pouvoir
de
Ofivier
DENECHAUD)
-
Florence
VILLAIN
—
Angélique
PEINTRE-
Nadia
AUDEBERT
—
Alysson
CURTY
[a
reçu
pouvoir
de
Thierry
BLASEZYK])
- Lydia
BERETTI
(a
reçu
pouvoir
de
Pascal
TARDY)
-
Philippe
BARITEAU
-— Jean-Michel
SOUSSIN
- Emmanuel
NICOLAS
-— Matthieu
CADOT
-
Pascale
BERTEAU
-Bruno
CALMONT-
Philippe
BODET
-
Denis
DUBOURGNOUX
{a reçu
pouvoir
de
Martine
LLEU)
- Sylvie
PLAIRE
—
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Kévin
BAYNAUD
-Laurent
ROUFFET
- Frédérique
RAGOT
— Danielle
BALLANGER
-
Présenis/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU,
Gérard
ALAIRE,
Richard
MOREAU
Absents
:
Éric
GUINOISEAU
[excusé},
Stéphane
AUGÉ
{excusé),
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Bruno
CALMONT
Convocation
envoyée
le:
Télétransmission
en
préfecture
le :
? 7
NOV. 2
15 novembre
2023
n°: 017-200041614-20231 121-2023 11_11-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
surie site
lee
:
NOV. 2073
15
novembre
2023 AR
Prefecture
017-200041614-20231121-2023
11
11-DE
Reçu
le
27/11/2023
OFFICE
DE
TOURISME
AUNI
DE
MOYENS
2024
- 2026
LÉNTION
D'OBJECTIFS
ET
Vu
la
loi
n°92-1341
du
23
décembre
1992
portant
répartition
des
compétences
dans
le
domaine
du
tourisme
et
notamment
son
article
10
(modifié
par
l'articie
3
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004)
:
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relaiive
aux
libertés
et
responsabilités
locaies,
notamment
son
article
5
modifiant
les
articles
L.
2231-9
et
L.
2231-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
du
tourisme,
noïamment
son
article
L.
134-5,
R,
133-1
à
R133-18
;
Vu
la
Convention
d'entente
signée
le
11
août
2016
entre
les
Communautés
de
Communes
Aunis
Atlantique
et
Aunis
Sud
pour
assurer
le
portage
de
l'OTAMP
après
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
d'Aunis,
Considérant
que
l'EPIC
Office
de
Tourisme
Aunis
Marais
Poitevin
s'est
vu
confier
la
responsabilité
d'assurer
les
missions
de
service
public
telles
que
définies
par
l'article
L.
133-3
du
Code
du
Tourisme
et
par
ses
statuts
validés
Vu
la
convention
d'objectiis
el
de
moyens
2024-2026
présentée
Madame
Barbara
GAUTIER,
conseillère
déléguée
en
charge
du
tourisme,
indique
que
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
iriennale
2024-2026
{du
1er
janvier
2024-31
décembre
2026)
a
pour
objet
la
formalisation
des
responsabilités
mutuelles,
des
droïls
et
devoirs
qui
structurent
la
relation
entre
les
Communautés
de
Communes
Aunis
Atlantique
et
Aunis
Sud
d'une
part
et
l'Office
de
Tourisme
Aunis
Marais
Poitevin
d'autre
part,
Elle
se
décline
en
5
missions
et
14
objectifs :
+
MISSION
1 : Accueillir,
gérer
et
diffuser
l'information
MISSION
2
: Coordonner
et
animer
le
réseau
des
acteurs
locaux
MISSION
3
: Communiquer,
promouvoir
et
valoriser
les
atouts
du
territoire
MISSION
4
: Commercialiser
le
territoire
MISSION
5
: Accompagner
les
collectivités
dans
leur
ingénierie
territoriale
Afin
de
pouvoir
apporter
des
mesures
correctrices
idoines
pendant
la
convention,
des
indicateurs
d'évaluation
ont
été
intégrés
par
mission
(cf.
convention
jointe
en
annexe).
Pour
permettre
à
l'OTAMP
de
remplir
ses
missions
de
service
public,
les
deux
CdC
attribueront
annuellement
les
crédils
de
fonctionnement
nécessaires
sous
forme
d'une
subvention
d'exploitation,
en
fonction
du
budgel
primitif
présenté
par
l'OTAMP.
Considérant
la
nécessité
pour
l'OTAMP
de
disposer
des
moyens
financiers
nécessaires
à
son
fonctionnement
dès
le
début
de
son
exercice
comptable
et
la
nécessité
de
prévenir
toute
insuffisance
ponctuelle
de
trésorerie
pour
l'Office
de
Tourisme,
le
versement
de
la
subvention
d'exploitation
de
150
000€
par
CdC
sera
effectué
par
avance,
sur
la
base
de
la
subvention
accordée
en
année
N-1,
et selon
le
calendrier
et les
quolités
et
nécessités
{paiement
des
salaires)
suivanies
:
-
1/3
début
janvier
de
l'année
N,
{50
000€
par
CdC
soit
un
total
de
100
000€]
-
1/38
au
mois
d'avril
de
l'année
N,
(50
000€
par
CdC
soit
un
total
de
100
000€)
-
1/3
au
mois
de juillet
de
l'année
N
(50
000€
par
CdC
soit
un
total
de
100
000€]
Les
investissements
et
autres
missions
complémentaires
feront
l'objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention
stipulant
la
nature,
la
durée
et
le
montant
des
crédits
alloués,
Par
aiïlleurs,
l'OTAMP
ne
saurait
procéder
à
des
opéralions
de
surfacturation
ou
commissionnements
sur
les
ventes
où
prestations
à
l'encontre
des
deux
CdC
AA
et
AS
dans
la
mesure
où
ces
dernières
contribuent
déjà
à
son
bon
fonctionnement, AR
Prefecture
017-200041614-20231121-2023
11
11-DE
Reçu
le
27/11/2023
Enfin,
toute
participation
où
engagement
de
l'OTAMP
dans
des
opérations
commerciales
ou
de
promotion
à
caractère
exceplionnel
nécessitant
un
ajustement
financier,
devront
faire
l'objet
d'une
validation
préalable
et
unanime
des
deux
Cac,
La
convention
prévoit
également
la
mise
à
disposition
de
locaux
:
-
un
locai
situé
:
5,
rue
E.
Bersot
-
17700
Surgères,
dont
les
modalités
d'occupation
sont
précisées
dans
la
convention
signée
enire
l'OTAMP
et
la
Cac
AS.
Ces
locaux
ont
vocation
à
assurer
l'accueil
du
public
et
cette
mise
à
disposition
est
faite
sans
contrepartie
financière
pour
l'OTAMP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité,
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2024-2024
telle
qu'adressée
à
l'appui
de
la
convocalion
et
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération, Pour
Extrait
Conforme
:
Les
Signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
23
novembre
2023
Le
Fiésident
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
CAk
TT
J
Délais
dffyoi
CL
La
présèple
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
cofféntieux
devant
le Tribunal
Adrministralif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'applicalion
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20231121-2023
11
11-DE
Reçu
le
27/11/2023 AR
Prefecture
017-200041614-20231121-2023
11 11-DE
ZA
je“,
[recu
le
27/11/2023
UM,
TS
/
LE
\
Communauté
1)
7
COMPTOIR
Aunis
if
a
/
ÆAtlantique
Ur
VE ntarais PS?
Ma
Communaulé
de
Communes
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2024-2026
OBJET
:
La
présente
convention
a pour
objet
la formalisation
des
responsabilités
mutuelles,
des
droits
et des
devoirs
qui
structurent
la
relation
entre
les
Communautés
de
Communes
Aunis
Atlantique
et
Aunis
Sud,
d’une
part,
et
l'Office
de
Tourisme
Aunis
Marais
Poitevin,
d'autre
part.
CONVENTION : Entre
d’une
part,
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
ci-après
dénommée
CdC
AA,
représenté
par
M.
Jean-Pierre
SERVANT,
agissant
en
qualité
de
Président,
puis
d’autre
part,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
ci-après
dénommée
CdC
AS,
représenté
par
M.
Jean
GORIOUX,
agissant
en
qualité
de
Président,
et l'Office
de
Tourisme
intercommunautaire
Aunis
Marais
Poitevin,
ci-après
dénommé
OT
AMP,
sous
forme
d’EPIC
(Etablissement
Public
à caractère
Industriel
et Commercial),
représenté
par
sa
Présidente,
Mme
Anne-
Sophie
DESCAMPS,
agissant
en
tant
que
représentant
du
Comité
de
Direction
et
par
sa
Directrice,
Mme
Julie
TOUYA,
agissant
en
tant
que
représentante
légale
de
la structure.
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
Convention
d'objectifs
et de
moyens
2024-2026 AR
Prefecture
017-200041614-20231121-2023
11
11-DE
Reçu
le
27/11/2023
CHAPITRE
1
-JCADRE-GENERAL
D'INTERVENTION
ET
CONVENTION
D'OBJECTIFS
Vu
la loi
N°92-1341
du
23
décembre
1992
portant
répartition
des
compétences
dans
le domaine
du
tourisme
et
notamment
son
article
10
(modifié
par
l’article
3 de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004) ;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
5 modifiant
les
articles
L. 2231-9
et
L. 2231-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
du
tourisme,
notamment
son
article
L. 134-5,
R.
133-1
à
R133-18;
Vu
la
Convention
d’entente
signée
le
11
août
2016
entre
les
CdC
AA
et
CdC
AS
pour
assurer
le
portage
de
l'OT
AMP
après
la dissolution
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
d’Aunis
;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
d'Aunis
n°
2016-21
du
15
septembre
2016
décidant
la
dissolution
dudit
syndicat
au
31
décembre
2016
;
Vu
la délibération
de
la CdC
AA
n°
2809201604
approuvant
la modification
des
statuts
de
l’'OT AMP
avec
effet
au
1%
janvier
2017
par
anticipation
de
la
dissolution
du
Pays
d’Aunis
au
31
décembre
2016
;
Vu
la
délibération
de
la
CdC
AS
n°2016-08-15
approuvant
la
modification
des
statuts
de
l'OT
AMP
avec
effet
au
1° janvier
2017
par
anticipation
de
la
dissolution
du
Pays
d’Aunis
au
31
décembre
2016
;
Considérant
que
cette
prise
de
compétence
est
effective
depuis
le
1°
novembre
2012,
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
Pays
d’Aunis
a
créé
au
1°
novembre
2012
l'EPIC
Office
de
Tourisme
intercommunautaire
Aunis
Marais
Poitevin
par
délibération
du
Comité
syndical
N°
2012-57,
Considérant
le
positionnement
stratégique
proposé
par
Charentes
Tourisme
destiné
à :
-
Fixer
le
cadre
stratégique
et
la
ligne
directrice
en
matière
de
tourisme
sur
les
prochaines
années
-
Mettre
en
œuvre
des
actions
coordonnées
au
niveau
du
territoire
et
des
partenaires
-
Mieux
appréhender
les
tendances
et
les
opportunités
liées
au
tourisme
-
Identifier
le tourisme
comme
filière
économique
performante
au
service
du
dynamisme
du
territoire
et
de
son
attractivité
L'EPIC
Office
de
Tourisme
Aunis
Marais
Poitevin
s'est
ainsi
vu
confier
la
responsabilité
d'assurer
les
missions
de
service
public
telles
que
définies
par
l'article
L.
133-3
du
Code
du
Tourisme
et
par
ses
statuts
validés
par
les
CdC
AA
et
CdC
AS
et
notamment
au
vu
de
l’article
2 des
statuts
de
l’'OT AMP
:
MISSION
1
: Accueillir,
gérer
et
diffuser
l'information
Dans
le cadre
du
travail
évolutif
du
Schéma
d'accueil
et de
diffusion
de
l’information
(SADI)},
l'OT
AMP
sera
amené à
travailler
notamment
les
cibles
suivantes,
sans
que
celles-ci
soient
exhaustives
:
Cibles
Quelle
information
?
Information
de
proximité
: animation,
commerces
de
proximité,
terroir,
associations,
itinérance
douce,
sites
de
visites,
espaces
naturels.
Information
de
proximité
: animation,
commerces
de
proximité,
terroir,
associations,
itinérance
douce,
sites
de
visites,
espaces
naturels.
Les
habitants
Les
néo-ruraux
Les
visiteurs
en
séjour
| Adaptée
à
leurs
besoins
: composition
familiale,
budget,
météo,
distance.
Les
excursionnistes
Rapide :
itinérance,
budget,
distance.
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
2024-2026 Pour
toutes
ces
cibles,
l’4i
AR
Prefecture
Reçu
le
27/11/2023
017-200041614-20231121-2023
11
11-DE
gagement
dans
des
démarches
durables
et
respoñfables
devra
être
mis
en
avant,
valorisant
ainsi
la qualité
du
territoire
et
les
compétences
s’y
rapportant.
Objectif
1
: Mettre
en
place
les
conditions
optimales
d’accès
à
l'information
touristique
sur
l'ensemble
du
territoire
Collecter,
traiter, vérifier
et saisir
l'information
touristique
dans
le système
d’information
touristique
mis
à disposition
par
le département
afin
de
s'assurer
d’une
connaissance
fine
de
l'offre
du
territoire
et
d’une
gestion
optimisée
de
la
base
de
données
ainsi
constituée
Accueillir,
informer
et
orienter
les
clientèles
dans
les
bureaux
de
Marans
et
Surgères
(accueil
physique,
téléphonique
et
digital}
et en
situation
hors
les
murs
Effectuer
des
accueils
en
«
hors
les
murs
»
sur
les
territoires
des
2
CDC:
gare,
vélodyssée,
vélofrancette. Mettre
en
place
et
animer
une
stratégie
d'accueil
et
d’information
sur
le
territoire
en
lien
avec
les
acteurs
locaux
Mettre
l'information
à
disposition
des
acteurs
locaux
(support
print,
digitaux...)
lors
de
tournées
auprès
des
partenaires
ou
d'événements
professionnels
Effectuer
un
accueil
physique,
téléphonique
et
numérique
selon
les
lieux
et
clientèles
cibles
en
privilégiant
une
amplitude
horaire
adaptée
tout
au
long
de
l'année
Privilégier
l'internet
de
séjour
afin
de
fournir
une
information
utile
pour
les
visiteurs
une
fois
sur
place Développer
des
outils
de
diffusion
de
l'information
pour
faciliter
le
séjour
à
toutes
les
étapes
et
favoriser
une
meilleure
compréhension
de
l'offre
touristique
et
commerciale
du
territoire
Objectif
2
: Améliorer
la qualité
des
informations
et conseils
délivrés
aux
visiteurs
Transformer
l'acte
d'accueil
en
un
acte
de
valorisation
et
de
vente
avec
pour
objectif
final
la
satisfaction
du
client
Améliorer
la
connaissance
des
prestations
et
du
territoire
des
conseillers
en
séjour
pour
améliorer
le
conseil
: formations,
découverte
du
territoire,
découverte
des
prestataires.
Favoriser
la formation
et
la professionnalisation
des
salariés
en
charge
de
l’accueil
sur
des
logiques
de
conseil
engagé
au
service
des
clientèles
Se
positionner
en
tant
qu’experts
locaux
pour
un
conseil
«
engagé
» c’est-à-dire
apportant
une
vraie
plus-value
aux
clients
;
Poursuivre
le développement
et
asseoir
les
lieux
de
vie
(bureaux
d'accueil).
Poursuivre
la valorisation
du
territoire
à destination
des
touristes
et de
la
population
locale
OBJECTIF
ACTION
INDICATEUR
Coliecter,
traiter,
vérifier
et
saisir
| Nombre
de
fiches
mises
à jour
Pinformation
touristique
dans
le
système
d’information
touristique
OBJECTIF
1
Accueillir,
informer
et
orienter
les | Nombre
de
visiteurs
accueillis
par
an
clientèles
{physique,
téléphone,
digital)
Mettre
l'information
à
disposition
des
acteurs
locaux,
du
territoire
et
des
visiteurs
Nombre
d'actions
mises
en
place
(hors
les
murs,
Mairie’s
Tour,
bourse
locale...)
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
2024-2026 AR
Prefecture
Reçu
le
27/11/2023
017-200041614-20231121-2023
11.
11-DE
OBJECTIF
2
Favïlser
la
formation
at
la
Nombre
deliburs
de
formation
par
salarié
professionnalisation
des
salariés
Engager
ou
poursuivre
une
réflexion
sur
l'évolution
des
bureaux
Développer
au
créer
des
services
dans
les
accueils
Améliorer
la connaissance
des
prestations
par
les
salariés
Nombre
de
jours
de
découverte
terrain
et
nombre
de
salariés
concernés
MISSION
2
: Coordonner
et
animer
le
réseau
des
acteurs
locaux
Objectif
1
: Fédérer
les
professionnels
autour
du
positionnement
stratégique
Renforcer
le
positionnement
de
l’'OTAMP
en
tant
qu’animateur
de
proximité
du
réseau
des
acteurs
locaux
et
des
socioprofessionnels
du
tourisme
Jouer
un
rôle
d’intermédiaire
et
de
conseils
pour
les
professionnels
du
tourisme
: proposer
des
partenariats
adaptés
aux
différentes
activités
(hébergeurs,
sites
de
visites,
restaurateurs,
commerçants,
associations...)
et
proposer
des
partenariats
commerciaux
négociés
avec
des
tiers
bénéficiant
aux
acteurs
locaux
et aux
socioprofessionnels
du
tourisme
partenaires.
Proposer
des
actions
d'accompagnement
collectives
ou
individuelles
en
vue
de
professionnaliser
les
acteurs
locaux
et
les
socioprofessionnels
du
tourisme
sur
différentes
thématiques
: satisfaction
des
clients,
stratégie
commerciale,
réseaux
sociaux,
visibilité
digitale,
communication,
économie
circulaire. Déployer
les
démarches
de
qualité
à
destination
des
établissements
cibles
: Chambre
d'Hôtes
Référence,
classement
des
meublés
de
tourisme,
Tourisme
et
Handicap,
Accueil
Vélo,
Valeur
Parc
Naturel
Régional,
label
pêche...
Alimenter
et
développer
les
ressources
mises
à disposition
des
acteurs
sur
un
site
ouvert
dédié
aux
acteurs
locaux
et
aux
socioprofessionnels
du
tourisme
Proposer
les
journées
de
découverte
du
territoire
effectuées
par
les
salariés
aux
acteurs
locaux
et
aux
socioprofessionnels
ainsi
que
des
évènements
gratuits
à
vocation
de
rencontres
: Eductour,
bourse
locale
(RDV
des
Loisirs
et du
Terroir},
soirée
partenaires,
journées
d'informations...
Accueillir,
informer
et
intégrer
au
sein
du
réseau,
les
porteurs
de
projet
touristiques.
Objectif
2
: Fédérer
et
animer
les
acteurs
locaux
dans
un
«
esprit
local
»
Créer
du
lien
avec
les
habitants,
les
commerçants
et
les
associations
locales
pour
une
meilleure
cohérence
de
l’action
et
une
meilleure
circulation
de
l'information
(Mairie's
Tour,
réunions
d'informations
gratuites,
lettre
d’information...)
Positionner
l'OTAMP
comme
fin
connaisseur
du
territoire
: animations,
visites,
tissu
touristique.
Impliquer
les
habitants
dans
la
stratégie
touristique
du
territoire
par
la
mise
en
place
d'actions
et
outils
adaptés
Objectif
3
: Qualifier
l'offre
touristique
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
Maintenir
le classement
de
l'OTAMP
en
catégorie
2,
et continuer
à s'appuyer
sur
les
procédures
de
Qualité
Tourisme
OBJECTIF
ACTION
INDICATEUR
Proposer
des
partenariats
Nombre
de
partenaires
Animer
et coordonner
le
Nombre
d'ateliers
à l'attention
des
réseau
des
acteurs
locaux
socioprofessionnels
Convention
d'objectifs
et de
moyens
2024-2026 AR
Prefecture
017-200041614-20231121-2023
11
11-DE
Reçu
le
27/11/2023 Proposer.des-actions
Nomhrelg’'accompagnements
d'accompagnement Déployer
les
démarches
de
Nombre
d'établissements
qualifiés
OBJECTIF
1
qualité Accueillir,
informer
et
intégrer |
Nombre
de
porteurs
de
projet
au
sein
du
réseau,
les
accompagnés
porteurs
de
projet
d'hébergements Proposer
des
actions
de
Nombre
de
journées
découverte
découverte
du
territoire
organisées
/ nombre
d'événements
effectuées
par
les
salariés
aux
|
organisés
acteurs
locaux
et aux
socioprofessionnels
OBJECTIF
2
Créer
du
lien
avec
les
Nombre
d'action
à destination
des
habitants,
les
commerçants
et |
cibles
locales
les
associations
locales
OBJECTIF
3
Maintenir
le classement
de
Classement
l'OTAMP
en
catégorie
2, et
continuer
à s'appuyer
sur
les
procédures
de
Qualité
Tourisme
MISSION
3
: Communiquer,
promouvoir
et
valoriser
les
atouts
du
territoire
Objectif
1 : Assurer
la
promotion
touristique
du
territoire
-
Produire
des
contenus
éditoriaux
attractifs
mettant
en
avant
«
l'expertise
locale
»,
la
saisonnalité,
le local...
-
Assurer
la
promotion
touristique
du
territoire
en
partenariat
avec
Charentes
Tourisme,
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin,
les
collectivités
locales
et
lors
de
salons
en
local,
rencontres
pros
des
acteurs
du
tourisme,
…
-__
Optimiser
les
relations
presse
par
le biais
de
la presse
spécialisée
et
des
bloggeurs,
influenceurs,
…
-__
Déployer
et
mettre
à
disposition
des
acteurs
locaux
des
outils
d’information
et
de
valorisation
du
territoire,
et
notamment
les
hébergeurs,
premiers
accueillant
des
clientèles
Objectif
2 : Déployer
les
outils
de
communication
pour
valoriser
le territoire
et
son
offre
-
Valoriser
le territoire
et son
offre
par
un
dispositif
digital,
l'édition
de
guides,
de
newsletters
…
pour
capter
les
différentes
clientèles
- _
Développer
les
éditions
à
la demande
sous
forme
de
PDF
générés
en
temps
réel,
en
fonction
de
la
demande
du
client
et
en
remplacement
des
brochures
classiques
-__
Développer
des
stratégies
sur
les
réseaux
sociaux
et
suivre
l’e-réputation
de
la
destination
et
son
référencement
sur
les
moteurs
de
recherche
-
Valoriser
plus
particulièrement
l’offre
écoresponsable
et
celle
accessible
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
aux
cyclotouristes
et
aux
pêcheurs
-__
Définir
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d’actions
à
partir
de
la
stratégie
touristique
ca-construite
avec
Charentes
Tourisme
(par
exemple
: développement
des
itinérances
douces)
Objectif
3 : Investir
l'OTAMP
dans
des
partenariats
de
destination
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
2024-2026 AR
Prefecture
017-200641614-20231121-2023
11
11-DE
Reçu
le
27/11/2023
-
Poursuivre,
sollditer
et
animer
des.
projets
de
promation
en
païfenariat
avec
les
destinations
voisines
pour
élargir
le
potentiel
de
clientèle
et travailler
ta
notoriété
- _
Pérenniser
les
actions
de
promotion
et
de
communication
concertées
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Marais
poitevin
- _
Être
à
l'écoute
et
partie
prenante
des
projets
touristiques
du
Pôle
métropolitain
- _
Mutualiser
les outils
et dispositifs
de
professionnalisation
et de
promotion
avec
Charentes
Tourisme
(SIT,
accueil
presse,
COTECH
taxe
de
séjour...)
-
Assurer
une
veille
des
actions
et
actualités
de
la Mission
des
Offices
de
Tourisme
Nouvelle
Aquitaine
{Mona)
et son
programme
de
formations
OBJECTIF
ACTION
INDICATEUR
OBJECTIFS
1 et 3
Assurer
la
promotion
touristique
|
Nombre
d’actions
réalisées
du
territoire
en
partenariat
Nombre
de
participations
à
des
(Charentes
Tourisme,
PNR,
événements
professionnels
collectivités
locales,
..)
OBJECTIF
Optimiser
les
relations
presse
Nombre
d'article
parus
Nombre
d’accueils
presse/influenceurs
réalisés
MISSION
4
: Commercialiser
le territoire
Objectif
1
: Concevoir
et
commercialiser
des
produits
d'animation
-
Concevoir
(par
exemple
: yoga,
animations
autour
de
l’apiculture,
ateliers
plantes
comestibles,
visites
de
fermes...)
ou
co-concevoir
avec
les
CDC
des
produits
d'animation
- _
Commercialiser
ces
produits
Objectif
2
: Proposer
des
animations
en
partenariat
avec
des
acteurs
locaux
-
identification
d’un
besoin
/ sollicitation
d’un
acteur
local
- _
Accompagnement
dans
l'élaboration
de
l'animation
- __
Commercialisation
des
animations
Objectif
3
: Développer
l'acte
de
vente
et
le chiffre
d’affaires
«
produits
»
-
Optimiser
la billetterie
et
la vente
en
ligne
pour
les visiteurs
et
la
population
locale
- _
Organiser
des
opérations
commerciales
adaptées
en
toute
saison
avec
les
partenaires
{par
exemple
: jeux
concours)
-__
Développer
au
maximum
une
boutique
locale
(au
sein
des
locaux
de
l'office
—
Marans
et
Surgères)
avec
des
produits
locaux,
issus
de
l’économie
circulaire,
ou
de
librairie
-
Elaborer
et
commercialiser
un
programme
d'animations
annuel
à destination
des
clientèles
individuelles
dans
le
but
de
compléter
l'offre
existante
;
Objectif
4
: Développer
l’observatoire
de
l’activité
touristique
-
Mise
en
place
d'indicateurs
commerciaux
et
financiers
sur
les flux
et activités
touristiques
du
territoire
en
matière
de
consommation
produits
-
Développement
des
tableaux
de
bords
pour
évaluer
la performance
de
l'OTAMP,
panier
moyen
-
Analyse
des
ratios
pour
faciliter
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets
et
des
CdC
AA
et AS
dans
leurs
travaux
de
développement
et
aménagement
Convention
d'objectifs
et de
moyens
2024-2026 AR
Prefecture
017-200041614-20231121-2023
11
11-DE
Reçu
le
27/11/2023
OBJECTIF
ACTION
INDICATEUR
OBJECTIF
2
Proposer
des
animations
Nombre
Optimiser
la
billetterie
et
la vente
en
ligne
CA
réalisé
Développer
au
maximum
une
boutique
locale
CA
réalisé
OBJECTIF
3
Élaborer
et commercialiser
un
programme
Nombre
d'animations
réalisées
d'animations
MISSION
5
: Accompagner
les
collectivités
dans
leur
ingénierie
territoriale
Objectif
1
: Développer
l'ingénierie
territoriale
aux
côtés
des
collectivités
-
Mettre
en
œuvre
le plan
d'action
tourisme
du
territoire
à l’échelle
des
deux
CdC
AA
et AS
- _
Être
force
de
proposition
pour
toute
action
de
développement
touristique
ou
projet
d'équipement
touristique.
Dans
ce
cadre,
POTAMP
peut
assurer,
sur
demande
de
la
CdC
AA
où
AS,
un
accompagnement
spécifique
pour
certains
projets
de
développement
touristique.
Dans
ce
cas,
une
convention
spécifique
pourra
être
réalisée
entre
la CdC
demandeuse
et l'OTAMP
pour
définir
le rôle,
les
missions
et
les
moyens
humains
à consacrer
à
l'opération.
Objectif
2
: Mettre
en
œuvre
un
pacte
de
gouvernance
-
La
directrice
de
l’'OTAMP
est
le
référent
des
deux
CdC,
chargée
de
mettre
en
œuvre
les
actions
opérationnelles
de
la stratégie
tourisme
définie
par
les
CdC.
En
fonction
de
la thématique,
FOTAMP
pourra
être
représenté
par
l'expert
idoine.
-
Participation
de
ce
référent
aux
commissions
Tourisme
des
CdC
-
Échanges
mensuels
entre
les
3
entités
(OTAMP,
CdC
AA
et
CdC
AS)
-__
Participation
à
1 ou
2 CODIR
de
l'OTAMP
sur
l’année
(sur
la stratégie
touristique
de
lOffice)
-
Engagement
des
collectivités
sur
une
réflexion
autour
d’un
balisage,
d'une
signalétique
et
support
d’information
touristique
uniformisés
(itinérance
douce
et
patrimoine)
et sur
une
ouverture
élargie
des
équipements
culturels
et
de
loisirs
H s’agit
d'assurer
par
ces
participations
réciproques
une
meilleure
efficacité
dans
le
« faire
ensemble
» pour
le
développement
du
territoire
et
de
participer
à
une
amélioration
continue
des
politiques
publiques
mises
en
place,
de
leurs
actions
et
in
fine
des
moyens.
CHAPITRE
2 - CONVENTION
DE
MOYENS
La
convention
de
moyens
permet
le
financement
des
missions
de
services
public
d'accueil,
d’information,
d'animation,
de
promotion
et
des
missions
de
développement
touristique
à
caractère
industriel
et
commercial. ARTICLE
1
: MOYENS
MIS
A
DISPOSITION
DE
L'OT
AMP
1.1.
Moyens
financiers
Pour
permettre
à l’'OT AMP
de
remplir
ses
missions
de
service
public,
les deux
CdC
attribueront
annuellement
les crédits
de
fonctionnement
nécessaires
sous
forme
d’une
subvention
d'exploitation,
en
fonction
du
budget
primitif
présenté
par
l'OT AMP
conformément
à
l’article
19
des
statuts
de
ce
dernier.
Convention
d'objectifs
et de
moyens
2024-2026 AR
Prefecture
017-200041614-20231121-2023
11
11-DE
Reçu
le
27/11/2023
Considérant
la nécessité
baur AT
AMP
de
disposer
des
mayens
financiers
nddessaires
à son
fonctionnement
dès
le début
de
son
exercice
comptable,
|
Considérant
également
la
nécessité
de
prévenir
toute
insuffisance
ponctuelle
de
trésorerie
pour
l'Office
de
Tourisme, Le
versement
de
la subvention
d'exploitation
de
150
000€
par
CdC
sera
effectué
par
avance,
sur
la
base
de
la
subvention
accordée
en
année
N-1,
et
selon
le
calendrier
et
les
quotités
et
nécessités
(paiement
des
salaires)
suivantes :
- 1/3
début
janvier
de
l’année
N,
(50
000€
par
CdC
soit
un
total
de
100
000€)
- 1/3
au
mois
d'avril
de
l’année
N,
(50
000€
par
CdC
soit
un
total
de
100
000€)
- 1/3
au
mois
de
juillet
de
l’année
N
(50
000€
par
CdC
soit
un
total
de
100
000€)
Les
investissements
et autres
missions
complémentaires
feront
l’objet
d’un
avenant
à la
présente
convention
stipulant
la
nature,
la durée
et
le montant
des
crédits
alloués.
Par
ailleurs,
l'OTAMP
ne
saurait
procéder
à des
opérations
de
surfacturation
ou
commissionnements
sur
les
ventes
ou
prestations
à l'encontre
des
deux
CdC
AA
et
AS
dans
la
mesure
où
ces
dernières
contribuent
déjà
à son
bon
fonctionnement.
Enfin,
toute
participation
ou
engagement
de
l’'OTAMP
dans
des
opérations
commerciales
ou
de
promotion
à
caractère
exceptionnel
nécessitant
un
ajustement
financier,
devront
faire
l’objet
d’une
validation
préalable
et
unanime
des
deux
CdC.,
Cas
particulier
du
produit
de
la taxe
de
séjour
Conformément
à
l’article
L.
133-7
du
Code
du
Tourisme,
le
budget
d'un
Office
de
Tourisme
constitué
sous
forme
d'EPIC
comprend
en
recettes
le
produit
de
la taxe
de
séjour.
L’OT
AMP
étant
constitué
sous
forme
d’EPIC,
les
deux
CdC
reverseront
l'intégralité
de
la
recette
de
la taxe
de
séjour
au
réel
(au
forfait
pour
les
ports
de
plaisance)
et de
la taxe
forfaitaire
déduction
faite
du
produit
de
la
taxe
de
séjour
additionnelle
reversée
au
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime.
Une
réévaluation
de
la taxe
de
séjour
pourra
être
proposée
au
cours
de
la convention.
1.2.
Mise
à disposition
de
locaux
et
d'équipements
Pour
exercer
les
missions
qui
lui
sont
confiées,
les
2
CdC
mettront
à
disposition
de
F'OT
AMP :
Pour
la CdC
Aunis
Sud,
la CdC
met
à disposition
:
- un
local
situé
: 5,
rue
E.
Bersot
- 17700
Surgères,
dont
les
modalités
d'occupation
sont
précisées
dans
la
convention
signée
entre
l’OT AMP
et
la
CdC
AS.
Ces
locaux
ont
vocation
à
assurer
l'accueil
du
public
et
cette
mise
à
disposition
est
faite
sans
contrepartie
financière
pour
l’OT
AMP.
Pour
la CdC
Aunis
Atlantique,
la CdC
met
à disposition :
1.
Un
local
situé
1,
Place
Cognacq
- 17230
Marans
dont
les
modalités
d'occupation
sont
précisées
dans
le contrat
de
sous
location
signé
entre
l’OT
AMP
et
la
CdC
AA.
Ces
locaux
ont
vacation
à
assurer
l’accueil
du
public
et
cette
mise
à
disposition
est
faite
sans
contrepartie
financière
pour
l’OT
AMP.
Convention
d'objectifs
et de
moyens
2024-2026 AR
Prefecture
017-200041614-20231121-2023
11
11-DE
Reçu
le
27/11/2023
2.
Des
locaux
situékLl200,
rue
de
la
luillerie
-
17170
FERRIFRES
dont.lBË
modalités
d'occupation
sont
précisées
dans
le
bail
signé
entre
TÔT
AMP
et
la
Cdt
AA.
Ces
locaux
ne
sont
pas
destinés
à l’accueil
du
public,
ils accueillent
les services
supports
de
l’OT AMP.
Le
siège
administratif
de
l'OT AMP
est
domicilié
à cette
adresse.
Assurance En
tant
qu’occupant
des
locaux
ci-dessus
cités,
l’'OT AMP
fera
son
affaire
persannelie
de
la souscription
d'une
police
d'assurance
couvrant
les
activités
qu'il
exerce
en
ces
lieux.
ARTICLE
2
: LES
OBLIGATIONS
DE
L'OT
AMP
2.1
Gestion
des
moyens
humains
L'OT
AMP
assume
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
des
moyens
humains
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
qui
lui sont
confiées.
2.2.
Compte-rendu
de
l'emploi
des
crédits
alloués
Conformément
à
l'article
6
des
statuts
de
OT
AMP
« Le
directeur
ou
la
directrice
assure le
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme
sous
l'autorité
et le contrôle
du
Président{e).
À
cet
effet
:
-
__ilouelle
rédige
chaque
année
un
rapport sur
l'activité de l'Office qui est soumis
par
le {la} Président{e}
au
Comité
de
Direction
puis
aux
conseils
communautaires
des
deux
communautés
de
communes.
»
Les
éléments
ci-dessus
mentionnés
permettront
aux
communautés
de
communes
d'analyser
la
conformité
des
moyens
alloués
avec
les
missions
déléguées.
L'OT
AMP
veillera
dans
ce
cadre
à
équilibrer
son
budget,
à
opter
en
permanence
pour
les
solutions
économiquement
les
plus
avantageuses,
à
réaliser
des
économies
d'échelle
grâce
à
la
mutualisation
des
moyens,
à
favoriser
le
développement
de
ressources
propres
et
à
privilégier
et favoriser
le «
km
zéro
» pour
les
dépenses
engagées.
CHAPITRE
3 — DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
1
: ENTENTE
L'Entente
est
un
organe
d'échanges
entre
les
collectivités
et
la
direction
de
l'OTAMP.
Les
élus
des
CDC
sont
désignés
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Elle
se
réunit
a
minima
une
fois
par
an
afin
d'aborder
des
sujets
stratégiques
tels
que
la
présentation
du
BP,
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
actions,
etc.
ARTICLE
2
: RESPONSABILITE
ET
ASSURANCES
L'OT
AMP
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
à
l’exercice
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
L'OT
AMP
devra
justifier
de
l'existence
de
ces
polices
d'assurance
et
du
paiement
des
primes
correspondantes
si demande
lui est faite
par
la CdC
AS
et
la CdC
AA.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DIVERSES
—
IMPÔTS
ET
TAXES
L'OT
AMP
se
conformera
aux
prescriptions
réglementaires
relatives
à
l'exercice
de
son
objet.
En
résumé,
il
fera
son
affaire
personnelle
de
toutes
les taxes
et
redevances
présentes
où
futures
constituant
ses
obligations
fiscales. ARTICLE
4
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
2024-2026 AR
Prefecture
017-200041614-20231121-2023
11
11-DE
Reçu
le
27/11/2023
La
présente
convention
hjectifs
et
de
mnyens
est
consentie
et
accentée
ÿôur
la
période
2024
—
2026
{(1®
janvier
2024-31
décembre
2026).
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
la
date
d'acquisition
du
caractère
exécutoire
de
celle-ci.
Chaque
partie
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin,
à
tout
moment,
à
la
présente
convention
en
cas
de
non-
respect
par
l’autre
partie
de
l’une
des
clauses
ci-dessus
énoncées
si,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
la partie
en
cause
n’a
pas
pris
les
mesures
et
dispositions
nécessaires
pour
y remédier.
ARTICLE
5
: LITIGES
RELATIFS
A
LA
PRESENTE
CONVENTION
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l’application
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Les
parties
s'engagent
toutefois
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Convention
signée
en
3
exemplaires
originaux,
à
Ferrières,
le
Le
Président
de
la
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
M.
Jean-Pierre
SERVANT
M.
Jean
GORIOUX
La
Présidente
de
L'Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
Aunis
Marais
Poitevin
Mme
Anne-Sophie
DESCAMPS
10
Convention
d'objectifs
et de
moyens
2024-2026