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Déliberation - DE 114 24 Decision modificative de credits n°1 budget principal de la ville
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Déliberation - DE 114 24 Decision modificative de credits n°1 budget principal de la ville)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 30 septembre 2024 à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 23 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ; Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. COQUE, Mme ADAM, Mme BAPTISTE, Mme LEMONNIER, M. GALLET, Mme BOULANGER, Mme PANDORE-PIQUOT, M. GLARAN, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
M. BUREL a donné pouvoir à M. GARCIA, Mme LE BRUN a donné pouvoir à M. GLARAN, M. COLAK a donné pouvoir à M. CONFAIS, Mme ELIE a donné pouvoir à M. DELAHAYE, Mme LERICHE a donné pouvoir à Mme PARIN, M. CORMAND a donné pouvoir à M. GALLET, Mme CLERO a donné pouvoir à Mme CARON, M. GUYON a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, M. DEBONNAIRE a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, M. BENARD a donné pouvoir à M. COQUE.
N° ACTE : DE-114/24
OBJET : Décision modificative de crédits n°1 budget principal de la ville
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n°DE 009/24 du 19 février 2024 portant Débats d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024,
- La délibération n°DE 041/24 du 15 avril 2024 adoptant le budget primitif du budget principal 2024 de la ville,
- La délibération n°076/24 du 24 juin 2024 portant adoption du budget rectificatif 2024, - L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 18 septembre 2024,
CONSIDERANT QUE:
- Il est nécessaire de faire sur le budget principal de la ville, des ajustements de crédits aussi bien en mouvements d’ordre qu’en opérations réelles, sur la section de fonctionnement comme sur la section d’investissement,
Concernant les mouvements d’ordre, des crédits sont ouverts en dépenses et recettes d’investissement pour comptabiliser les remboursements d’avances forfaitaires.
Concernant les mouvements réels :
- Au sein de la section d’investissement :
Dans le cadre des crédits dédiés à l’autorisation de programme et de crédits de paiement groupe scolaire Gustave FLAUBERT :
- 6 379,72 € venant de l’article 2313 sont transférés afin de répondre aux besoins de vaisselle de remplacement pour le nouvel office et lieu de restauration du groupe Flaubert, pour la fourniture et pose de films dépolis sur le vitrage du bureau de direction de l’école Gustave Flaubert élémentaire ; - Un montant de 25 026,82 € venant de la somme dédiée à l’acquisition de mobiliers scolaires est transférée pour la création d’une ligne spécifique à l’acquisition du nouveau mobilier pour le réfectoire.
- Enfin, l’acquisition d’une autolaveuse pour l’école primaire nécessite l’affectation de 3 239 euros. Dans le cadre d’autres dépenses d’investissement, voici les mouvements proposés : - Afin de commencer les travaux d’adaptation des installations électriques aux besoins de puissances nécessaires aux différentes activités accueillies au sein de l’Espace Hector Malot et de transformer l’alimentation électrique de chaque local, des deux logements et de la chaufferie de l’espace, une somme de 20 000 € est inscrite en travaux, dans la continuité et depuis les crédits ouverts au titre des études préalables.
- Le projet de nouveau contrôle d’accès aux bâtiments est abondé de 6 977,03 euros.
- Le remplacement du toboggan du Centre Aquatique voit ses crédits abondés d’un montant total de 8 500 euros compte-tenu d’une part d’un avenant et des révisions de prix applicables aux trois lots et d’autre part, des révisions de prix applicables à la maîtrise d’œuvre.
- L’acquisition de mobiliers dans le cadre d’ouverture de classe fait l’objet d’un abondement depuis les crédits réservés à l’acquisition de mobilier dans les autres bâtiments de la ville.
- Les lignes dédiées aux audits énergétiques de plusieurs bâtiments sont réajustées entre elles, il s’agit de celles de l’audit énergétique du centre Jean HANNIER et de l’audit énergétique de l’école Guy de Maupassant.
- 11 237,28 euros sont consacrés à du relamping au sein de la Maison de la Musique et de la Danse.
- 6 000 euros sont réservés à l’ouverture d’une ligne permettant l’acquisition de deux nouveaux radars pédagogiques.
- Enfin une erreur d’imputation (erreur de fonction) d’une ligne 5 000 euros dédiés à des acquisitions de matériel de communication est corrigée.
Au titre des mouvements entre sections :
- 28 253,67 euros sont transférés depuis l’investissement vers le fonctionnement. Ce transfert est effectué depuis les lignes d’acquisition des logiciels vers la ligne de formation correspondante.
- L’opération de réfection des terrains de tennis fait l’objet d’un abondement de 22 704 euros.
- 6 350,41 euros sont affectés en investissement afin de permettre le remplacement de la centrale incendie de la Maison de la Musique et de la Danse.
- Enfin l’acquisition d’une nappe pour les cérémonies est inscrite pour 200 euros.
Au sein de la section de fonctionnement :
- 8 000 euros réservés aux manifestations et actions organisés dans le cadre des JO n’ayant pas été consommés, ils seront utilisés pour d’autres actions organisées au titre de la sécurité routière.
- Les dépenses de fiscalité de la collectivité sont abondées de 839 euros au titre de la taxe sur les logements vacants.
- 181,41 euros sont transférés de l’article 6161 vers l’article 6168 pour prendre en compte les revalorisations des cotisations des assurances multirisques et automobiles.
- Dans le cadre de l’ouverture de la nouvelle école Gustave Flaubert maternelle, le recours à une prestation de service pour la manutention et l’installation dans les nouveaux locaux fait l’objet d’un abondement de 1 577,40 euros.
- 1 159,40 euros issus des lignes des services publics de proximité sont répartis entre la ligne dédiée aux achats de cadeaux dans le cadre des mariages et la ligne dédiée à l’acquisition de documentation technique relative à la gestion des cimetières.
- La vérification de la sculpture d’arbre dans l’Hôtel de ville réalisée dans le cadre du projet de la Forêt Monumentale fait l’objet d’un transfert de crédits sur l’article correspondant.
- L’acquisition de produits alimentaires spécifiques pour la Halte les P’tits Loups fait l’objet d’une création de ligne spécifique permettant le recours à la fonction dédiée à la petite enfance. - Les articles relatifs aux frais bancaires remboursés aux régisseurs, au titres annulés sur exercices antérieurs, aux subventions aux associations et aux autres organismes et aux autres produits de gestion courante font l’objet de réajustement compte-tenu des réalisations de la première moitié d’année.
- Les crédits dédiés à la comptabilisation de non-valeurs sont abondés de 9 000 euros.
- Les articles de provisions sont modifiés selon les ajustements proposés par délibération.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De valider les modifications de crédits conformément au document annexé.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 04/10/2024
Affichage le : 04/10/2024
Notification le : 04/10/2024
Préfecture le : 04/10/2024
ID DEMAT : 076-217601574-20240930-
lmc1H12479H1-BF MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE DE CANTELEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760157400163
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE MAROMME/DEVILLE
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE CANTELEU (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 44
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 14157
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 947.437698
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 718,32 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 449,62 3 Dépenses d’équipement brut / population 797,84 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 537,90 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56,57 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 118,82 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 55,04 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%%
- Investissement : 7.5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -3 200,00 -3 200,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) -3 200,00 -3 200,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 52 770,38 52 770,38
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 52 770,38 52 770,38
TOTAL DU BUDGET (5) 49 570,38 49 570,38
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
668 136,87 0,00 -20 000,00 -20 000,00 648 136,87
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
200 800,00 0,00 0,00 0,00 200 800,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
4 112 401,08 0,00 -266,69 -266,69 4 112 134,39
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
7 600 465,10 0,00 17 066,69 17 066,69 7 617 531,79
Total des dépenses d’équipement 12 581 803,05 0,00 -3 200,00 -3 200,00 12 578 603,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 2 683 701,00 0,00 0,00 0,00 2 683 701,00
Total des dépenses financières 3 184 101,00 0,00 0,00 0,00 3 184 101,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 765 904,05 0,00 -3 200,00 -3 200,00 15 762 704,05
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
498 571,15 0,00 0,00 498 571,15
041 Opérations patrimoniales (8) 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
603 571,15 0,00 0,00 603 571,15
TOTAL 16 369 475,20 0,00 -3 200,00 -3 200,00 16 366 275,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 499 616,93
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 865 892,13
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
957 000,00 0,00 0,00 0,00 957 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 957 000,00 0,00 0,00 0,00 957 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 434 480,19 0,00 0,00 0,00 4 434 480,19
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 65 588,00 0,00 0,00 0,00 65 588,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 000 868,19 0,00 0,00 0,00 5 000 868,19
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 957 868,19 0,00 0,00 0,00 5 957 868,19
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
10 906 223,94 -3 200,00 -3 200,00 10 903 023,94
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 911 223,94 -3 200,00 -3 200,00 11 908 023,94
TOTAL 17 869 092,13 0,00 -3 200,00 -3 200,00 17 865 892,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 865 892,13
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
11 304 452,79
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 8 238 407,48 0,00 1 270,66 1 270,66 8 239 678,14
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
13 912 347,00 0,00 639,05 639,05 13 912 986,05
014 Atténuations de produits 12 000,00 0,00 839,00 839,00 12 839,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
1 772 940,35 0,00 26 221,67 26 221,67 1 799 162,02
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 23 935 694,83 0,00 28 970,38 28 970,38 23 964 665,21
66 Charges financières 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
67 Charges spécifiques (4) 11 700,00 0,00 20 000,00 20 000,00 31 700,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
452 114,90 7 000,00 7 000,00 459 114,90
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
24 399 709,73 0,00 55 970,38 55 970,38 24 455 680,11
023 Virement à la section
d'investissement (5)
10 906 223,94 -3 200,00 -3 200,00 10 903 023,94
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 806 223,94 -3 200,00 -3 200,00 11 803 023,94
TOTAL 36 205 933,67 0,00 52 770,38 52 770,38 36 258 704,05
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 258 704,05
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
655 850,00 0,00 0,00 0,00 655 850,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 703 000,00 0,00 0,00 0,00 1 703 000,00
731 Fiscalité locale 8 542 289,92 0,00 10 330,00 10 330,00 8 552 619,92
74 Dotations et participations (4) 10 135 347,00 0,00 20 000,00 20 000,00 10 155 347,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
181 124,14 0,00 0,00 0,00 181 124,14
Total des recettes de gestion courante 21 252 611,06 0,00 30 330,00 30 330,00 21 282 941,06
76 Produits financiers 10 799,00 0,00 0,00 0,00 10 799,00
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
10 801,44 22 440,38 22 440,38 33 241,82
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 279 211,50 0,00 52 770,38 52 770,38 21 331 981,88
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
498 571,15 0,00 0,00 498 571,15
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
498 571,15 0,00 0,00 498 571,15
TOTAL 21 777 782,65 0,00 52 770,38 52 770,38 21 830 553,03
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 428 151,02
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 258 704,05
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
11 304 452,79
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -20 000,00 0,00 -20 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -266,69 0,00 -266,69
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 17 066,69 0,00 17 066,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -3 200,00 0,00 -3 200,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -3 200,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 270,66 1 270,66
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 639,05 639,05
014 Atténuations de produits 839,00 839,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
26 221,67 0,00 26 221,67
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 20 000,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 7 000,00 0,00 7 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -3 200,00 -3 200,00
Dépenses de fonctionnement – Total 55 970,38 -3 200,00 52 770,38
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 770,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -3 200,00 -3 200,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 -3 200,00 -3 200,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -3 200,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 330,00 10 330,00
74 Dotations et participations (8) 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 22 440,38 0,00 22 440,38
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 52 770,38 0,00 52 770,38
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 770,38 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 369 475,20 0,00 0,00 -3 200,00 -3 200,00 0,00 -3 200,00 -3 200,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 668 136,87 0,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 200 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 112 401,08 0,00 0,00 -266,69 -266,69 0,00 -266,69 -266,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 600 465,10 0,00 0,00 17 066,69 17 066,69 0,00 17 066,69 17 066,69
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 581 803,05 0,00 0,00 -3 200,00 -3 200,00 0,00 -3 200,00 -3 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 683 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 184 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 15 765 904,05 0,00 0,00 -3 200,00 -3 200,00 0,00 -3 200,00 -3 200,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
498 571,15 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 603 571,15 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées -3 200,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 434 611,94 0,00 -3 200,00 -3 200,00 -3 200,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
957 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
957 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
65 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 566 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 523 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
10 906 223,94 -3 200,00 -3 200,00 -3 200,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
900 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
105 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 11 911 223,94 -3 200,00 -3 200,00 -3 200,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -3 200,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 369 475,20 0,00 0,00 -3 200,00 -3 200,00 0,00 -3 200,00 -3 200,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
668 136,87 0,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00
2031 Frais d'études 231 195,06 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 431 941,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
200 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041513 Subv. Grpt : Projet
infrastructure
195 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 112 401,08 0,00 0,00 -266,69 -266,69 0,00 -266,69 -266,69
2111 Terrains nus 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 1 227 333,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2117 Bois et forêts 5 705,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2 244,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21328 Autres bâtiments privés 80 000,00 0,00 -6 977,03 -6 977,03 0,00 -6 977,03 -6 977,03 21351 Bâtiments publics 86 722,00 0,00 -25 054,41 -25 054,41 0,00 -25 054,41 -25 054,41 21352 Bâtiments privés 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 180 255,54 0,00 22 704,00 22 704,00 0,00 22 704,00 22 704,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
5 391,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
94 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
15 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 444 243,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 77 724,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 175 297,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
159 765,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
250 992,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2185 Matériel de téléphonie 48 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
505 477,04 0,00 12 060,75 12 060,75 0,00 12 060,75 12 060,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
7 600 465,10 0,00 0,00 17 066,69 17 066,69 0,00 17 066,69 17 066,69
2312 Agencements et
aménagements de terrains
589 951,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 684 513,96 0,00 17 066,69 17 066,69 0,00 17 066,69 17 066,69 2315 Install., matériel et outill.
technique
251 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 581 803,05 0,00 0,00 -3 200,00 -3 200,00 0,00 -3 200,00 -3 200,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
2 683 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
2 683 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 184 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 15 765 904,05 0,00 0,00 -3 200,00 -3 200,00 0,00 -3 200,00 -3 200,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
498 571,15 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
452 114,90 0,00 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et
contentieux
153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15172 Provisions pour garanties
d'emprunt
250 921,84 0,00 0,00 0,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
48 193,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 46 456,25 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 46 456,25 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 603 571,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 434 611,94 0,00 -3 200,00 -3 200,00 -3 200,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 957 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 287 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 957 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 65 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 65 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 566 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 523 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 906 223,94 -3 200,00 -3 200,00 -3 200,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 900 000,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 900 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 105 000,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 11 911 223,94 -3 200,00 -3 200,00 -3 200,00 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 32
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 36 205 933,67 0,00 0,00 52 770,38 52 770,38 0,00 52 770,38 52 770,38
011 Charges à caractère général (4) 8 238 407,48 0,00 0,00 1 270,66 1 270,66 0,00 1 270,66 1 270,66
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
13 912 347,00 0,00 639,05 639,05 639,05 639,05
014 Atténuations de produits 12 000,00 0,00 839,00 839,00 839,00 839,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
1 772 940,35 0,00 0,00 26 221,67 26 221,67 0,00 26 221,67 26 221,67
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 23 935 694,83 0,00 0,00 28 970,38 28 970,38 0,00 28 970,38 28 970,38
66 Charges financières 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 11 700,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
452 114,90 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 464 014,90 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
Total des dépenses réelles 24 399 709,73 0,00 0,00 55 970,38 55 970,38 0,00 55 970,38 55 970,38
023 Virement à la section
d'investissement
10 906 223,94 -3 200,00 -3 200,00 -3 200,00 -3 200,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 11 806 223,94 -3 200,00 -3 200,00 -3 200,00 -3 200,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 52 770,38
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 34
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 777 782,65 0,00 52 770,38 52 770,38 52 770,38
013 Atténuations de charges (3) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 655 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 703 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 8 542 289,92 0,00 10 330,00 10 330,00 10 330,00 74 Dotations et participations (3) 10 135 347,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 181 124,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 21 252 611,06 0,00 30 330,00 30 330,00 30 330,00
76 Produits financiers 10 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 10 801,44 22 440,38 22 440,38 22 440,38
Total des recettes financières 26 600,44 0,00 22 440,38 22 440,38 22 440,38
Total des recettes réelles 21 279 211,50 0,00 52 770,38 52 770,38 52 770,38
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 498 571,15 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 498 571,15 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 52 770,38
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 36 205 933,67 0,00 0,00 52 770,38 52 770,38 0,00 52 770,38 52 770,38
011 Charges à caractère général (5) 8 238 407,48 0,00 0,00 1 270,66 1 270,66 0,00 1 270,66 1 270,66
60268 Autres produits pharmaceutiques 450,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 217 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 164 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 831 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 317 587,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 93 329,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 59 966,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 634 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 280 420,45 0,00 -15 608,36 -15 608,36 0,00 -15 608,36 -15 608,36
60631 Fournitures d'entretien 181 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 182 766,29 0,00 -21 682,24 -21 682,24 0,00 -21 682,24 -21 682,24
60633 Fournitures de voirie 4 118,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 85 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 30 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 53 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 58 651,50 0,00 -1 577,40 -1 577,40 0,00 -1 577,40 -1 577,40
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 826 685,44 0,00 36 199,56 36 199,56 0,00 36 199,56 36 199,56
6132 Locations immobilières 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 138 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 113 643,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 478 055,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
113 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
728 158,70 0,00 -29 054,41 -29 054,41 0,00 -29 054,41 -29 054,41
615231 Entretien, réparations voiries 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 108 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 927 071,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 120 000,00 0,00 -181,41 -181,41 0,00 -181,41 -181,41 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 41 000,00 0,00 181,41 181,41 0,00 181,41 181,41
617 Etudes et recherches 169 529,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 22 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
71 380,00 0,00 31 991,81 31 991,81 0,00 31 991,81 31 991,81
6188 Autres frais divers 7 051,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 13 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 51 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 120 400,00 0,00 1 001,70 1 001,70 0,00 1 001,70 1 001,70
6234 Réceptions 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 23 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 120 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 9 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 29 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 86 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 19 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 15 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 341 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 56 363,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
35 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
13 912 347,00 0,00 639,05 639,05 639,05 639,05
6331 Versement mobilité 167 522,00 0,00 3,61 3,61 3,61 3,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 42 330,00 0,00 0,90 0,90 0,90 0,90
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 139 974,00 0,00 3,04 3,04 3,04 3,04 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires 5 296 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 132 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 107 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 352 970,00 0,00 277,49 277,49 277,49 277,49
64131 Rémunérations 2 147 420,00 0,00 278,94 278,94 278,94 278,94
64132 SFT, indemnité de résidence 68 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 363 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 60 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 21 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 677 940,00 0,00 57,80 57,80 57,80 57,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 966 700,00 0,00 9,96 9,96 9,96 9,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 102 690,00 0,00 7,31 7,31 7,31 7,31
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 129 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
29 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 8 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 12 000,00 0,00 839,00 839,00 839,00 839,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
12 000,00 0,00 839,00 839,00 839,00 839,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
1 772 940,35 0,00 0,00 26 221,67 26 221,67 0,00 26 221,67 26 221,67
65132 Prix 13 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 18 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 632 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
762 121,65 0,00 20 221,67 20 221,67 0,00 20 221,67 20 221,67
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
60 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 61 214,70 0,00 -0,00 -0,00 0,00 -0,00 -0,00 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 23 935 694,83 0,00 0,00 28 970,38 28 970,38 0,00 28 970,38 28 970,38
66 Charges financières 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 11 700,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
11 700,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
452 114,90 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 403 921,84 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 48 193,06 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 464 014,90 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
Total des dépenses réelles 24 399 709,73 0,00 0,00 55 970,38 55 970,38 0,00 55 970,38 55 970,38
023 Virement à la section
d'investissement
10 906 223,94 -3 200,00 -3 200,00 -3 200,00 -3 200,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 11 806 223,94 -3 200,00 -3 200,00 -3 200,00 -3 200,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 777 782,65 0,00 52 770,38 52 770,38 52 770,38
013 Atténuations de charges (4) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 655 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 55 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 82 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 703 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 338 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 542 289,92 0,00 10 330,00 10 330,00 10 330,00
73111 Impôts directs locaux 8 261 289,92 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 50 000,00 0,00 10 330,00 10 330,00 10 330,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73134 Taxe sur les déchets stockés 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 10 135 347,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 124 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 4 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 96 510,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7472 Participation régions 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 1 137 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74772 Participation FEDER 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 255 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 181 124,14 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 148 262,14 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 32 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 21 252 611,06 0,00 30 330,00 30 330,00 30 330,00
76 Produits financiers 10 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 10 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 10 801,44 22 440,38 22 440,38 22 440,38
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 2 440,38 2 440,38 2 440,38
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 10 801,44 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 21 279 211,50 0,00 52 770,38 52 770,38 52 770,38
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 498 571,15 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 46 456,25 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 403 921,84 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 48 193,06 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 498 571,15 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2024
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(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.