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Déliberation - 260526 31 Decision modificative n°1 – Budget PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260526 31 Decision modificative n°1 – Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
\N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
orétecture
le
10/06/2026
&
Publié
le
19/06/2026
ID
: 063-216304303-20260526-260526
31-DE
Ville
de
Thiers
EXTRAIT
du
DÉPARTEMENT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
PUY-DE-DÔME
VILLE
DE
THIERS
Délibération
n°31
Décision
modificative
n°1
—- Budget
PRINCIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
26
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
mai
à
dix-neuf
heures ;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
mai
2026,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents
:
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Lawrence
JUELIEN
DE
POMMEROL,
Anne
LE
BRAS,
Louis
Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanifé
OZKAN,
Eddy DUPORT ; Étaient
absents
ayant
donné
pouvoir :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
ont
donné
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom:
Christophe
CAPRON
pouvoir
à
Louis
Emmanuel
BODINAT
;
Martine
BERMUDEZ
pouvoir
à
Delphine
BOUYSSE
;
Cristelle
DALBOS
pouvoir
à
Francis
ROUX
;
Sandrine
DUCOS
pouvoir
à Gérard
BLOC;
Étaient
absents :
Duran
YILMAZ;
Secrétaire
de
séance :
Anne
LE
BRAS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Total
Conseillers
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
ABSENTS
33
28
4
32
1
Le
quorum
étant
atteint
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
a
pu
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
grétecture
le
10/06/2026
Publié
le
19/06/2026
$
À
\N
ID
: 063-216304303-20260526-260526
31-DE
Ville
Thiers
CM
26.05.2026
Délibération
n°31
Décision
modificative
n°1
-
Budget
PRINCIPAL
Vu
les
articles
L.2311-1,
L.2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatifs
au
vote
du
budget
primitif;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°260224
53
du
24
février
2026
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
PRINCIPAL
;
Vu
la
délibération
n°260224
29
du
24
février
2026,
approuvant
la
reprise
anticipée
et
affectation
provisoire
des
résultats
2025
du
budget
PRINCIPAL
;
Vu
la délibération
n°260526_23
du
26
mai
2026
approuvant
l'affectation
définitive
des
résultats
2025
du
budget
annexe
EAU
;
Vu
la délibération
n°260526_24
du
26
mai
2026
approuvant
l'affectation
définitive
des
résultats
2025
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT;
Vu
la délibération
n°260526_25
du
26
mai
2026
approuvant
l'affectation
définitive
des
résultats
2025
du
budget
PRINCIPAL
;
Considérant
l'affectation
définitive
de
résultats
des
budgets
annexes
EAU
et
ASSAINISSEMENT
et
du
budget
PRINCIPAL,
il est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
en
section
d'investissement,
sur
le
compte
001
—
Résultat
de
la
section
d'investissement
pour
un
montant
total
de
+
248
724,42
euros
et
en
section
de
fonctionnement,
sur
le
compte
002
-— Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
+
643
521,42
euros
;
Considérant
qu’une
partie
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
seront
transférés
à
la
régie
des
eaux
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)}
et que
le reste
permettra
à la Commune
de
faire
face
aux
annulations
demandées
qui
pourraient
être
effectuées
sur
les
facturations
antérieures
à
2026,
il est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
pouvoir
effectuer
les
écritures
comptables
correspondantes
; || sera
ajouté
sur
le chapitre
65,
compte
65888
—
Autres
charges
de
gestion
courantes
un
montant
de
+ 642
969,02
euros
et
sur
le chapitre
67,
compte
673
— Annulation
sur
exercice
antérieur
un
montant
de
+
552,40
euros ;
Considérant
que
les
résultats
d'investissement
des
budgets
annexes
EAU
et
ASSAINISSEMENT
seront
transférés
en
intégralité
à la
régie
des
eaux
de
TDM,
il est
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
budgétaires
nécessaires
pour
ce
transfert ;
il sera
ainsi
ajouté
en
dépenses
d'investissement
au
chapitre
10,
sur
le
compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
la somme
de
+ 248
724,42
euros
;
Considérant
la volonté
du
Conseil
Municipal
de
revoir
à
la
baisse
les
investissements
votés
au
budget
primitif
2026,
il est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
en
dépenses
d'investissement
au
chapitre
20
pour
un
montant
de
—
60
000,00
euros,
au
chapitre
21
pour
un
montant
de
—
15
560,00
euros
et au
chapitre
23
pour
un
montant
de
— 400
346,48
euros
; Il sera
également
réajusté
en
recettes
d'investissement
au
chapitre
13
la
somme
de
—
44
107,59
euros,
au
chapitre
16,
la
somme
de
—
426
608,89
euros
et
au
chapitre
021
la
somme
de
-
5
190,00
euros
;
Considérant
que
suite
à
la
réception
de
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnel
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2026
et
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
il
s'avère
que
les recettes
du
budget
primitif ont
été
surévaluées,
il est
nécessaire
de
réajuster
le chapitre
73
pour
un
montant
de
— 32
119,00
euros
et
le chapitre
74
pour
un
montant
de
- 132
203,00
euros;
Considérant
la
baisse
des
dotations
en
recettes
de
fonctionnement
et
la volonté
du
Conseil
Municipal
de
baisser
les
dépenses
de
fonctionnement
sur
plusieurs
postes,
il
est
nécessaire
de
réajuster
les
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
011
pour
un
montant
de
—- 158
223,51
euros,
au
chapitre
65
pour
un
montant
de
—
908,49
euros
et
au
chapitre
023
pour
un
montant
de
—
5
190,00
euros ;
Il'est
proposé
la décision
modificative
suivante : \
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/06/2026
#
Publié le 10/06/2028 ID
: 663-216304303-20260526-260526
31-DE
Ville 4
Thiers
CM
26.05.2026
Délibération
n°31
BP
+
DM
+
AS
BP
+
DM
+
AS
+
Compte
budgétaire
+
RAR
Dépenses
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
— Charges
à
caractère
générales
D/011/60623
- Alimentation
- 93,02
€
D/011/60628
—
Fournitures
non
- 27
684,49
€
stockées D/011/60631
—
Fournitures
- 4
285,71
€
d'entretien D/011/60632
—
Petit
équipement
- 4
326,82
€
D/011/60633
-
Fournitures
de
- 1
961,28
€
voirie D/011/60636
— Vêtements
de
- 1
428,57
€
travail D/011/6064
- Fournitures
- 2
044,31
€
administratives D/011/60668
- Produits
- 183,50
€
pharmaceutiques D/011/6067
- Fournitures
- 5
142,86
€
scolaires D/011/6068
- Autres
matières
et
- 22,86€
fournitures D/011/611
- Prestation
de
- 3
140,00
€
services D/011/6132
- Location
-1117,13
€
immobilière D/011/61351
- Location
matériel
+
892,08
€
roulant D/011/61358
- Autre
location
-2
436,71
€
D/011/61521
-
Entretien
terrain
- 3
724,57
€
D/011/615221
-
Entretien
- 36
196,85
€
bâtiments
publics
D/011/615228
—
Entretien
Autres
+
542,00
€
bâtiments D/011/615231
— Entretien
voirie
- 2
000,00
€
D/011/615232
—
Entretien
- 1
314,37
€
réseaux D/011/61551
—
Entretien
matériel
- 1
898,58
€
roulant D/011/61558
_
Entretien
et
_
- 4
366,18
€
réparation
autres
biens
mobiliers
D/011/6156
—
Maintenance
+ 5
690,00
€
D/011/6182
- Documentation
- 571,43
€
D/011/617
- Etudes
et
recherches
- 428,57
€ \ Ville 4 T'hiers
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
10/06/2026
S'LOF
ID
: 063-216304303-20260526-260526
31-DE
CM
26.05.2026
Délibération
n°31
D/011/6184
-Versements
à des
.
.
- 12
857,14
€
organismes
de
formation
D/011/62268
— Autres
honoraires
- 171,43
€
D/011/6228
-
Divers
- 15
398,34
€
D/011/6231
-—
Insertion
- 151,01
€
D/011/6234
-
Réception
- 2
625,01
€
D/011/6236
— Catalogues
et
_2
44929
€
imprimés D/011/6238
-
Divers
- 2
339,86
€
D/011/6245
- Transports
personnes
extérieures
à
la
- 3
199,86
€
collectivité D/011/6261
- Frais
_378,57€
affranchissement D/011/6262
- Frais
de
48,20 €
télécommunication D/011/627
-— Frais
bancaires
- 128,57
€
D/011/6281
- Concours
divers
- 480,71
€
D/011/62876
—
Remboursement
_1286€
de
frais
au
GFP
de
rattachement
!
D/011/6288
— Autres
services
_ 20
713,93
€
extérieurs
Sous
total chapitre
011 |
4 687
984,39
€ |
- 158
223,51
€
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courantes
D/65/65818
-
Autres
- 908,49
€
D/65/65888
— Autres
charges
de
+
642
969,02
€
gestion
courantes
Sous
total
chapitre
65 |
2 566
602,65
€ |
+642
060,53
€
Chapitre
67 — Charges
exceptionnelles D/67/673
- Annulation
titres
sur
+ 552,40
€
exercice
antérieur
Sous
total chapitre
67
15
000,00
€
+
552,40
€
Chapitre
731
— Impôts
et taxes
C/73/73111
—
Impôt
directs
- 34
619,00
€
locaux c/73/73118
— Autres
+ 2 500,00
€
contributions
directes
Sous
total chapitre
731
9
717
205,00
€
- 32
119,00
€
Chapitre
74
-— Dotations
et
participations C/74/74111
—
Dotation
Forfaire
- 77
233,00
€
C/74/741121
-— DSR
+9
393,00
€
C/74/741123
-
DSU
+ 498,00
€
C/74/748312
-
DCRTP
-
168
199,00
€
C/74/74833
— Compensation
au
+
103
338,00
€
titre
des
exonérations
des
TF
Sous
total chapitre
74
3255217,396€
|:
-132203,00€ \ Ville Thiers
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
S
L
6
Publié
le
10/06/2026
ID
: 063-216304303-20260526-260526
31-DE
CM
26.05.2026
Délibération
n°31
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
+ 489
199,42
€
-
164
322,00
€
Dépenses
et recettes
d'ordre
de
fonctionnement Chapitre
002
— Résultat
de
la
section
de fonctionnement
C/002
—
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
+ 643
521,42
€
Sous
total chapitre
002
3 084
669,17
€
+
643
521,42
€
Chapitre
023
—
Virement
à la
section
d'investissement
D/023
— Virement
à
la section
d'investissement
-
5
190,00
€
Sous
total
chapitre
023
2
686
229,52
€
-
5 190,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
-
5
190,00
€
+ 643
521,42
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+ 479
199,42
€
+ 479
199,42
€
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
réelles
d'investissement Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles D/20/2031
-— Etudes
- 60
000,00
€
Sous
total
chapitre
20|
189
704,00
€
- 60
000,00
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles D/21/2152
—
Installations
de
_ 11
000,00
€
voirie D/21/2158
_ Autres
installations,
_ 1 060,00
€
matériel
et outillage
technique
DES
rres
- 3 500,00 €
immobilisations
corporelles
Sous
total chapitre
21 |
1 077
651,84
€
- 15
560,00
€
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours D/23/2313
-
Constructions
- 358
211,44
€
D/23/2315
_
Installation,
matériel
_ 10
000,00
€
et outillage
technique
D/23/2318
—
Autres
- 32
135,04 €
immobilisations
corporelles
Sous
total chapitre
23|
4 529
176,25
€ |
- 400
346,48
€
Chapitre
10
— Dotations
D/10/1068
_
Excédent
de
+ 248
724,42
€
fonctionnement
capitalisé
Sous
total chapitre
10
-
€|
+248
724,42
€
-
€ \ Ville 4 Thiers
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
10/06/2026
S'LOF
ID
: 063-216304303-20260526-260526
31-DE
CM
26.05.2026
Délibération
n°31
Chapitre
13
- Subvention
d'investissement C/13/1318
-— Subvention
d'investissement
Autres
- 44
107,59
€
organismes
Sous
total
chapitre
13
1
369
741,60
€
- 44
107,59
€
Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées C/16/1641
-
Emprunts
- 426
608,89
€
Sous
total
chapitre
16
-
€|
1385
984,36€ |
-426
608,89
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
- 227
182,06
€
- 470
716,48
€
d'investissement Dépenses
et recettes
d'ordre
d'investissement Chapitre
001
— Résultat
de
la
section
d'investissement
C/001
— Virement
de
la section
d'investissement
+ 248
724,42
€
Sous
total chapitre
001
351
717,84
€ |
+248
724,42
€
Chapitre
021
-— Virement
de
la
section
de fonctionnement
C/021
— Virement
de
la section
de
rires
rÉ1S000€
Sous
total chapitre
021
2 686
229,52
€
- 5 190,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
-
€
+
243
534,42
€
d'investissement TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
- 227
182,06
€
- 227
182,06
€
D’INVESTISSEMENT APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À LA MAJORITÉ :
e
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
PRINCIPAL
telle
que
présentée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance, | A |
L];
|
..
Cr
Le
Maire, are
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N
Francis
ROUX
( le ACER)
IGN CS 2
POUR
26
uw |
CONTRE
=
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC
©
"]
,
,
=.
FESTENTIONS
8
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT
et
Sandrine
DUCOS
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
re