Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2018 012
Convocation - 2026 012
Déliberation - 2022 012
Déliberation - 2017 012
Convocation - 2024 012
Convocation - 2021 014
Convocation - 2019 012
Convocation - 2023 012
Convocation - 2020 012
Convocation - 2025 012
Convocation - 2021 012
Document publié le Lundi 6 avril 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2021 012)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de l'Oise Envoyé en préfecture le 12/04/2021
COMMUNE de MORLINCOURT Reçu en préfecture le 12/04/2021
27 place de la Mairie Affiché le 12/04/202t SE
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20210406-2021 012-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 06 AVRIL 2020
Date de convocation : 29/03/2021 2 0 2 1 0 1 2
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence: 9 votants : 13
L'an deux mil vingt-et-un, le six du mois d’avril, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents: D. CAPY, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT,
P. LEFEBVRE, M.J. LENS, V. LEROY, C. PICAUD
Absents excusés : A. BOBOWSKI, M. DEVANNEAUX, F. LOIFERT, P. MARSON
Procurations: A. BOBOWSKI donne procuration à M.A. DUPUIS, M. DEVANNEAUX
donne procuration à M.J. LENS, F. LOIFERT donne procuration à M. DEGAUCHY,
P. MARSON donne procuration à M. DEGAUCHY
Le secrétariat a été assuré par : C. FORMONT
DELIBERATION N°12 : RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE
L'ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14
et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider
au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de
délibérations,
Considérant que Monsieur Marc DEGAUCHY, premier adjoint a été désigné pour
présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif 2020 de
l’Assainissement,
Considérant que Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour
laisser la présidence à Monsieur Marc DEGAUCHY pour le vote du compte administratif
2020.
Monsieur Marc DEGAUCHY explicite le détail du compte administratif de l'exercice
2020 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre et fonction par fonction ;
Après délibération et à l'unanimité, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote, le
Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2020 de lAssainissement qui
présente les résultats suivants :
160052 1 es PAR or Le lie}
TRES. NOYON MUNICIPALE Exeréice 21120
15303 - SERVICE ASSAINT MORLINCOURT
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires tntales {a} 97 026,00 1821700 115 2431ùt
Titres de recettes émis (b} 6 500,97 du 139,30 loédli 36
Réductians de litres (c)
Receiles neties (d=bh-c) 6 500,97 1 139,39 16 641,36
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (ce) 97 626,00 1K 217,00 115 243,00
Mandats émis (f) 2075.40 6 500,97 R 575,07
Annulalions de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f-g) 2075.00 6 500,97
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d -h} Excédent 4 425,97 3 638,42 8 U64,39
Ch - d) Déficil Département de l'Oise Envoyé en préfecture le 12/04/2021
COMMUNE de MORLINCOURT Reçu en préfecture le 12/04/2021
27 place de la Mairie Affiché le 12/04/202t SES
S0#00 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20210406-2021 012-DE
2021-012
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 06 avril 2021.
Le Maire-