Déliberation - 745 view

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Déliberation - 745 view Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Déliberation - 745 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le mardi 4 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.

Présents : Mrs Jean-Claude BAGUET, Robert MABILLOTTE, Loïc TAPISSIER, Patrick DELANDE, Frédéric LANGLOIS, Jean-François GOMEZ.

Mmes Sophie FOUCAULT, Isabelle POSTEL, Annick DUPONT, Pascaline HAMONIER, Sophie CHAUMEIL, Isabelle DESHAYES.

Excusés : Mr Philippe PICQUE (pouvoir à Sophie FOUCAULT)

Mme Charlotte LEON (pouvoir à Jean-Claude BAGUET)

Les modifications suivantes sont à apporter au précédent compte rendu.

Dans le paragraphe concernant le vote pour la non reconduction des prix des maisons décorées, il faut prendre en compte le décompte du vote suivant : 3 élus ne participent pas au vote, étant eux même concernés par cette décision. Le vote est donc le suivant : contre : 8 voix – abstention : 3 voix

De même dans le paragraphe concernant la demande de place par la charcuterie DAUBOIN le dimanche, il y a lieu de prendre le décompte du vote suivant : pour : 2 voix – contre : 11 voix.

ORGANISATION DU VIN D’HONNEUR DU 11 NOVEMBRE 2014

Mr TAPISSIER expose le programme du 11 novembre 2014, il précise que les écoles de SONGEONS adhérent à la démarche et vont participer aux commémorations.

Mr MABILLOTTE se charge de l’organisation du vin d’honneur.

Le conseil municipal demande que des fleurs soient mises au monument aux Morts.

DROIT DE PLACE POUR COMMERCANT AMBULANT

Vu la demande formulée par Monsieur Nicolas GRISET domicilié à 2, Rue du bouloir 60650 GLATIGNY (Oise), pour la vente ambulante de burger, frites boissons, sur la place de la Halle.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le lundi soir par 14 voix Pour et une abstention.

Il décide de fixer le droit de place à 60 € par mois à compter du 1er janvier 2015 et, payable d’avance le 1er de chaque mois.

PRIME POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Suite à la réunion de la commission pour les primes de fin d’année, Mr le Maire informe des conclusions de cette commission. Après débat, le conseil municipal adopte les propositions.

AUTORISATION GENERALE DE POURSUIVRE LES REDEVABLES DEFAILLANTS A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que, conformément à l’article R1617-24 du CGCT, Monsieur le Maire autorise Monsieur Alain MARIOTTI comptable du Centre des Finances Publiques de Formerie à recourir, envers les redevables défaillants, sans solliciter son autorisation préalable pour tous les titres et pour tous les budgets de la collectivité, à tout type d’opposition à tiers détenteur (employeurs, banques, notaires, CAF….) et aux différentes procédures civiles d’exécution, y compris la procédure de vente mobilière.

Cette autorisation reste valable jusqu’à sa révocation.

Monsieur le Maire conserve la faculté de notifier au trésorier une suspension de poursuites sur un titre et un débiteur donné.

Les créances non recouvrées, en dépit des diligences prévues par le plan de recouvrement, feront l’objet d’une admission en non valeurs, en accord avec le Maire.DELIBERATION POUR TITRES EN NON VALEURS

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29, Vu la demande d’admission en non-valeur du Trésorier dressé sur l’état P 511 des produits communaux irrécouvrables en date du 15 avril 2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’admettre en non-valeur les produits pour un montant :

- de 30 € pour l’année 2010 concernant le droit de place de novembre 2010 pour Mr LAISNEZ Christophe dénommé PIZZA LOULOU sis 16 Rue Auguste Odermer 60210 BALAGNY SUR THERAIN. (Titre N° 179)

- de 2 € pour l’année 2012 concernant le droit de place de décembre 2011 pour le GAEC de la Chapelle Saint Jean sis 2, Rue Alexis Maillet – Choqueuse 60380 GREMEVILLERS (Titre N° 111)

- de 5 € pour l’année 2012 concernant le droit de place de juillet 2012 pour Monsieur Francis LESIEUR sis 7B Impasse du Stade 60510 THERDONNE. (Titre N° 207)

Dit que ces sommes seront imputées sur l’article 6541, du budget 2014.

Le Conseil Municipal décide la modification suivante du budget primitif 2014

Section de Fonctionnement :

Article 6475 : Médecine du travail – Pharmacie - 37€

Article 6541 : Créances admises en non-valeur + 37€

INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2014

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.

DECIDE

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière, et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 dé- cembre 1983,

- de prendre acte de l’acceptation du Conseil Municipal et de lui attribuer la moitié de l’indemnité de conseil et de budget, soit pour l’année 2014 le montant 443.26€/ 2 = 221.63€ de l’indemnité de conseil auquel s’ajoute l’indemnité de confection de budget soit 45.73€ / 2 = 22.87€ soit un total général de 244.50€ brut

- que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Alain MARIOTTI, Receveur Municipal.

DECISION MODIFICATIVE AU BP 2014 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN PARKING A PROXIMITE DE LA SALLE COMMUNALE

Le Conseil Municipal a programmé les travaux d’aménagement d’un parking à proximité de la salle communale de l’ancienne école des garçons.

Pour effectuer ces travaux, le Conseil Municipal a fait appel à un bureau d’études EVIA sis Rue du Moulin CS 20602 – 80850 BERTEAUCOURT LES DAMES pour la préparation et le suivi du marché public pour un montant de 1 700€ HT soit 2 040€ TTC.

Par délibération en date du 26 août 2014, le Conseil Municipal accepte ce devis, et décide donc de confier la maîtrise d’œuvre de ces travaux au bureau d’études technique EVIA.Par délibération en date du 7 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le marché à : l’Entreprise DEGAUCHY sise 44, rue d’en haut 60310 CANNECTANCOURT pour un montant 26 204.00€ HT soit 31 444.80€ TTC.

Le total général des travaux et de la maîtrise d’œuvre s’élève à la somme de 33 484.80€ TTC.

Pour ce programme, le Conseil Municipal a inscrit la somme de 33 000€ au budget primitif 2014. Le Conseil Municipal décide la modification suivante du Budget Primitif 2014.

Section Investissement :

Article 2151 – Opération 222 –Parking derrière HLM + 485.00 € Article 2128 Programme N° 237 Travaux clôture et portail –Atelier Municipal - 249.00 € Article 202 Programme N° 208 Modification du PLU - 178.00 € Article 2051 Programme N° 260 Logiciel JVS / Mairie - 58.00 €

ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA SCEA ELEVAGE BORGOO-MARTIN A LOUEUSE – DOSSIER INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Mr le Maire présente le dossier de la SCEA Elevage BORGOO-MARTIN (élevage porcins) sur la commune de Loueuse pour un dossier extension d’une installation classée.

Après débat, le conseil municipal émet un avis favorable par 8 voix Pour et 7 abstentions sur le projet en cours, sous réserve du respect des préconisations du rapport présenté.

Le conseil municipal rappelle son souci de prévention des nuisances potentielles à l’air, au sol et au sous-sol.

RECRUTEMENT – FILIERE TECHNIQUE

Mr le Maire fait le point sur les différentes candidatures pour le recrutement d’un agent dans la filière technique. Deux candidatures ont été sélectionnées.

Après débat, le conseil municipal décide par 15 voix pour, de recruter Mr BESNIER Stéphane. Dans l’immédiat, un contrat avec le centre de gestion sera établi.

RECRUTEMENT CONTRAT AIDÉ « COUP DE POUCE »

Le Conseil Municipal décide de recruter Monsieur Teddy CONFRERE en Contrat Unique d’Insertion, 35 heures

par semaine, pour entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.

Ce contrat sera souscrit dans le cadre de l’opération « Contrat Coup de Pouce » sur la période du 1er mars 2015

au 31 août 2015. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.

CONTRAT AVENIR

Par délibération en date du 12 novembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de recruter Monsieur Gabin MAYER en Contrat d’Avenir, 35 heures par semaine, pour le développement environnemental de la commune et notamment l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.

Ce contrat a été souscrit pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Vu les besoins de la commune et la satisfaction de son travail au sein de la collectivité. Le Conseil Municipal décide le renouvellement de ce contrat pour une période de 2 ans soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, pour un temps d’emploi de 35 heures par semaine pour le développement environnemental de la commune et notamment l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.

QUESTIONS DIVERSES

* Mr le Maire informe que l’association Terre Ou Art pour l’organisation du Picar’stival de 2015 se réunira le vendredi 7 novembre 2014 à 19 h 30 à la mairie de SONGEONS.

*Mr le Maire informe que les travaux du SE 60 route de Dieppe débuteront le 12 ou 15 novembre pour une durée d’une dizaine de jours.

* Mr le Maire informe que courant Janvier 2015 il est prévu l’inauguration des locaux de la MFR. Une visite de ces locaux sera programmée pour les membres du conseil municipal de la commune en décembre, la date probable serait le samedi 13 décembre à 11 h ou 11 h30. Cette date sera à confirmer.* Mr le Maire informe que les travaux d’éclairage public par le SE 60 rue Amand et rue de la Briqueterie débu- teront début décembre.

* Mr le Maire fait part d’un courrier de Mr Michel CAYEUX pour une demande de changement de la sonorisation dans l’église. Contact sera repris avec Mr CAYEUX pour précisions.

* Mme DESHAYES fait le compte rendu de la semaine bleue et notamment sur la prestation chorale au château Temps de Vie.

* Mme DESHAYES signale que des ardoises sont tombées au local EMION.

* Mme DESHAYES signale l’état de dégradation de certains biens privés. Les propriétaires seront sensibilisés à cette situation. Il est précisé par certains que ces biens ne présentent pas de péril sur la voie publique.

* Mr DELANDE signale qu’un réglage sur l’éclairage rue des Champs est à prévoir. Mr MABILLOTTE indique que la société FORCLUM est déjà passée à cet effet mais qu’il y a des réglages à faire encore.

* Mr DELANDE signale qu’il manque un couvercle sur une bouche à eau

* Mr DELANDE signale qu’il y a une amélioration à apporter au mur en rondins réalisé devant la maison de Mr et Mme CUYER rue des Champs. La Serv’Oise qui a réalisé ce mur sera contacté.

* Mme POSTEL demande qu’il soit prévu la réfection des chemins.

* Mme DUPONT demande que le radar pédagogique soit réparé. Mr le maire précise qu’un devis d’un montant de 150 € HT a été présenté et accepté. Mr MABILLOTTE précise qu’il a déposé plainte à la gendarmerie.

* Mr LANGLOIS informe de la qualité des prestations de Mme Frédérique CAYON et propose une animation dans le cadre du repas des anciens organisé par l’association familiale. Mme FOUCAULT se mettra en relation avec Mme Murielle PICQUE à ce sujet.

*Mr LANGLOIS précise que l’association familiale envisage la date du 22 mars 2015 pour le repas des anciens. Il est fait remarquer que cette date est également celle de l’élection des conseillers généraux. Mme FOUCAULT contactera Murielle PICQUE.

* Mr TAPISSIER demande qu’il soit rendu hommage aux soldats de la 1ère guerre mondiale lors des intentions de prières lors de la messe du 11 novembre.

* Mr GOMEZ informe que des vols se développent dans la commune. Il est envisagé de rentrer dans le processus de voisins vigilants, de mettre des caméras et d’inciter l’ensemble des habitants à la vigilance. Un rappel sur la vigilance sera fait dans un bulletin municipal.

* Mr GOMEZ réclame les panneaux de la rue Amand. La commande est en cours.

* Mr GOMEZ signale que des voitures sont mal stationnées rue des Champs alors que des aires réservées sont prévues. Un mot de sensibilisation sera adressé aux riverains de la rue des Champs.

* Mme Pascaline HAMONIER fait le bilan du forum des associations et de la journée Portes Ouvertes au Conseil Général.

* Mme Pascaline HAMONIER signale la nécessité d’avoir trois personnes pour le service à la cantine. Mr le Maire également Président du SIVOS précise que le problème va être solutionné très prochainement.

* Mme Pascaline HAMONIER demande qu’une surveillance soit faite place du Franc Marché notamment au niveau des poubelles.* Mr BAGUET fait le compte rendu d’une réunion au Centre Social Rural de SONGEONS le 23 octobre 2014.

* Mr MABILLOTTE informe de la dégradation de la cheminée des locaux de l’EMION. Un devis de sécurisation sera demandé.

* Mr MABILLOTTE informe que le sapin de Noël sera installé par la commune.

* Mr MABILLOTTE informe de sa demande de devis auprès des établissements BACHIMONT pour la réfection des boiseries de l’EMION.

* Mr MABILLOTTE informe que Mr LAMURE, UTD souhaiterait que la haie du football soit taillée.

* Mr MABILLOTTE évoque la situation des locaux du presbytère de la commune. Un contact sera pris de nou- veau avec la paroisse et l’évêché.

Fin de de la séance à 00 h 00

Prochaine réunion le 9 décembre 2014