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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1731 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Procès-Verbal de la Séance du 7 Février 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 7février 2023 à 19 heures 30, se sont réunis les membres
du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAGUET, Maire.
Présents : Mmes Pascaline HAMONIER, Annick DUPONT, Noémie BERTHE, Sophie
FOUCAULT, Dorothée GARNIER, Catherine GAMICHON-NOËL,
Mrs Frédéric LANGLOIS, Patrice CAUDRON, Didier DAUBOIN, Philippe PICQUE, Patrick
LAURENT, Sylvain CUYER
Absents avec pouvoir: Cédric DEMARCY, donne pouvoir à Jean-Claude BAGUET,
Murielle CAILLEUX donne pouvoir à Sylvain CUYER.
Formant la majorité des membres en exercice,
Mme Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 janvier 2023.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal.
Patrick Laurent informe qu'il y a une faute de frappe dans le plan ORSEC.
2. Présentation et chiffrage de la première phase de travaux pour la Redynamisation du
Centre Bourg par Romain DILLENSEGER (ADTO-SAO)
M le Maire donne la parole à Romain DILLENSEGER de l’ADTO-SAO. Celui-ci remercie les
membres du Conseil Municipal pour l'invitation à la réunion de Conseil Il présente la première
phase de travaux concernant la Redynamisation du Centre Bourg. Il rappelle que la
délibération prise en décembre 2022 sur la phase 2 du projet permet de déposer un dossier
complet de demande de subventions à la région des Hauts de France.
Concernant l'arrêt de bus situé devant le magasin « Coccinelle », ce dernier sera déplacé et
il sera matérialisé juste par un marquage au sol plus en amont rue Jean Touchard (devant le
mur de l'étude de Maître DUMARS).
Point sur le système d'éclairage : Il serait judicieux d'ajouter certains points d’éclairages afin
de mettre en valeur certains bâtiments. Mr le Maire précise que sous la Halle l'éclairage est
insuffisant, principalement lorsqu'il y a des manifestations. Catherine GAMICHON-NOËL
demande si l'éclairage pourrait venir du sol. Romain DILLENSEGER répond que si le Conseil
Municipal souhaïte le mettre en place, il faudra l'intégrer au projet.
Romain DILLENSEGER présente différents types de mobilier urbain.
Définition des zones de travaux: Tranche ferme : place du franc marché, rue de Verdun
jusqu’au kebab et les 4 tranches optionnelles.
Ce dernier donne le coût budgétaire total des travaux toutes phases confondues. Cela
représente 1 862 989€13HT, la Région subventionne à 50 % plafonnée à 1million d'euros HT. La part totale pour la commune est de 372 597€83 pour toutes les phases du Centre Bourg.
Les travaux seront effectués sur plusieurs années bien entendu.
Une première subvention de la région a été notifiée en octobre 2022 de 44 279€68 pour les
travaux de la place du Franc Marché.
Concernant la 1° phase (parking du Franc Marché + la rue de Verdun) :
Cout total
50% Région Hauts de France
30% Conseil départemental Oise
Reste pour la commune
Prévision de la tranche ferme en 2023, en 2024 sur deux phases pour la place de la Halle.
Les travaux commenceront au 2°" semestre 2023, en fonction des manifestations de la
commune.
Vendredi 10 février à 15 heures une réunion aura lieu afin de prévoir le déplacement éventuel
du monument aux morts. Mr le Maire invite les membres du conseil disponibles à participer à
cette réunion.
3. Délibération SE60 — Adhésion EPCI, Communauté de commune du Clermontois et du
pays de Valois.
Monsieur le Maire expose que :
La Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022,
a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle :
e Maitrise de la demande en énergise et énergies renouvelables (hors travaux)
La Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre
2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle :
e Maitrise de la demande en énergie et énergies renouvelables (hors travaux)
Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé
l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de
Communes du Pays de Valois.
Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du code général des collectivités
Territoriales, le président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses
adhérents pour délibérer sur cette opération.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve
l'adhésion de la Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de
Valois, au comité syndical du SE60.
4. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DU CCAS POUR CLOTURE DEFINITIVE
Par délibération en date du 8 juin 2021, le Conseil Municipal a voté la dissolution du CCAS.
Le Chef du Service de Gestion Comptable de Beauvais a procédé aux opérations comptables
de dissolution en 2022 et a produit un compte de gestion à cet effet. Le Conseil Municipal valide ce compte de Gestion à l'unanimité.
5 DELIBERATION POUR CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
PERMANENT ANNEE 2023 AVEC LA CCPV
M le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Picardie Verte
(CCPV) propose de constituer un groupement de commandes permanent avec ses communes
membres afin de permettre de réaliser des économies d'échelle en mutualisant les besoins
communs dans les familles d'achats visées à l’article 2 de la convention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de
groupement de commandes permanent pour l’année 2023.
L'adhésion est acceptée à l'unanimité.
6. REMBOURSEMENT ACHAT PLAQUE DE CUISSON POUR L'APPARTEMENT 3A
PLACE DU GENERL DE GAULLE
M le Maire expose que suite à une panne de la plaque de cuisson, dans le logement communal
situé 3A place du Général de Gaulle. Il a du avancé la somme de 74€94 pour que ce
changement soit rapide Les membres du Conseil autorisent le remboursement à Mr le Maire.
7. INSTALLATION D’UNE ALARME AU 39 ROUTE DE DIEPPE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt d'installer une alarme sur un box du
bâtiment communal au 39 route de Dieppe. En effet, suite à la Tempête du 23 octobre 2022
et à la destruction du bâtiment principal, une partie du matériel des Services Techniques y a
été transféré.
Monsieur le Maire présente le devis de la Société Eric Alarme pour un montant de : 1 831€00
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le maire à faire installer cette alarme par la
Société Eric.Alarme.
8/ COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M le Maire :
-__ Fait lecture du courrier de M Thomas MARUITTE du SCS pour la création d’un terrain
de foot synthétique.
- informe que Olivier DELAMARRE propose que « La clé des champs » forme courte
d'opéra se produise dans la commune le mardi 6 juin. Ce spectacle est entièrement
financé par les Hauts de France. M le Maire souhaite associer à ce spectacle Marjorie
MOTTE, cantatrice.
- Fait part du rendez-vous avec les responsables de la Caisse d'Epargne, lui indiquant
la fermeture de l'agence de Songeons courant du mois de juin.
-__ Rappelle que les modulaires pour les travaux du Crédit Agricole seront implantés le 10
mars. Une réunion est prévue le mercredi 15 février pour les conseillers municipaux
qui souhaitent y assister.
-__ Informe que la commission des finances se réunira le samedi 25 mars 2023 à 8h30
-__ Informe que les travaux EDF Rue des Prairies commenceront fin mars.
-__ Annonce que le nouveau Kebab ne va pas tarder à ouvrir, et que le magasin « Saveur
de la Halle » ouvrira le 15 février. -__Aété contacté pour deux courses de vélo : la première par M Jacky DURAND le 7 mai,
or cela est le jour de la brocante. Il est envisageable de la faire le 8 mai. M le Maire va
contacter M Durand pour éventuellement changer la date.
La deuxième organisée par le club cycliste de Grandbvilliers aura lieu le samedi après-
midi ou dimanche matin du week-end de la fête patronale. Le conseil municipal propose
que cette dernière ait lieu le samedi 26 aout.
Philippe PICQUE
-__ Informe que la commission déchets de la CCPV aura lieu le jeudi 9 février à la mairie
de SONGEONS.
- Fait part que la réunion avec les services de la CCPV pour le gravillonnage est
programmée, or cette année il est préférable d'effectuer des réparations de chaussée.
-__ Rappelle que le repas des cheveux blancs aura lieu le dimanche 19 mars à la salle de
Morvilliers.
- À assisté à l'assemblée du Comité des fêtes dans une bonne ambiance et avec
beaucoup de projets.
Sophie FOUCAULT
- Demande si lors de la visite de M Legendre concernant les travaux de l’église, il y a eu
des choses particulières évoquées.
- Mlle Maire précise que les travaux devraient être terminés fin mars.
Patrick LAURENT
-__ Fait un compte rendu de la visite des archives du Département à la Mairie.
- Demande si l'enduit derrière l’église pourrait être refait. M le Maire répond que cela
n'est pas prévu pour le moment.
Sylvain CUYER
- informe qu'une lumière reste allumée entre la salle de l’ancienne école des garçons et
le porche qui donne accès au parking derrière le HLM.
- informe qu'un trou se forme au niveau d'une bouche d’eau dans le 3è"e lotissement.
- Mlle Maire indique que le nécessaire sera fait rapidement.
- Rapporte que Murielle CAILLEUX, trouve pénible que la déchetterie soit fermée le
lundi, cela est dommage pour les gens qui travaillent.
Noémie BERTHE
- Fait part que l'assemblée Générale des cheveux blancs s’est déroulée. Il en ressort
que la location de vaisselle a du mal à reprendre. M FRION sera le nouveau traiteur
pour le repas prévu le 19 mars 2023.
- __Remercie M le Maire d’avoir fait le nécessaire concernant la ligne haute tension qui
était tombée lors de la tempête sur son terrain.
Dorothée GARNIER
-__ S'excuse de n'avoir pu être présente lors de la cérémonie des vœux du Maire.
- informe que la fréquentation du « Ciné-Rural » est en constante augmentation. La
prochaine projection est prévue le 9 Mars avec le film : « Astérix et Obélix ».
- Fait part que la prochaine réunion « AJS » aura lieu le 22 février à 18h. - Demande si la rue Réquignard peut-être à sens unique. M le Maire répond qu'il serait
bon de faire un sondage auprès des riverains, et informe que celle-ci va être interdite
aux véhicules de plus de 3T500.
- informe que le concert des professeurs de l'Emion aura lieu le dimanche 19 mars. M
le Maire demande si la date ne peut pas être modifié car celle-ci correspond comme
chaque année aux repas des cheveux blancs.
- Indique que le concert de l’'Emion prévu le 12 mars à l’église est maintenu et demande
si la commune peut prendre en charge le canon à air chaud pour le chauffage.
- informe que l’Assemblée Générale de l'Emion est prévue le 8 mars.
Annick DUPONT
- Annick Dupont demande si les trous Place de la Halle peuvent être réparés.
- Mlle Maire indique que les agents communaux vont s'en occuper.
-__ Indique que le comité des fêtes organise un concours de belote le samedi 18 mars au
centre social.
- informe que l'assemblée du Comité des fêtes aura lieu le vendredi 3 mars à 19h.
Didier DAUBOIN :
- Fait un point sur le chiffrage des travaux concernant la partie basse du Presbytère. Il
précise que l’accès PMR sera pris en charge par la paroisse, en revanche le
démontage de la cuve à fioul est à la charge de la commune. Frédéric LANGLOIS
remercie la paroisse pour son implication dans les travaux.
Patrice CAUDRON :
- Demande où est prévu la réunion concernant le monument prévue le vendredi 10
février.
- Mlle Maire lui indique que la réunion aura lieu sur place.
Frédéric LANGLOIS :
- _ Rejoint le point de vue de Murielle CAILLEUX concernant l'ouverture de la déchetterie,
et précise que la qualité d'accueil dans les services de la CCPV s'est dégradée.
- Fait part de la demande de Loïc TAPISSIER en ce qui concerne le nettoyage et la
peinture des courts de Tennis. M le Maire répond qu'i ny a pas de souci pour le
nettoyage en contre partie, il faut demander un devis concernant la peinture.
Pascaline HAMONIER :
- informe que lors des mouvements de grèves des enseignants le service d'accueil est
mis en place, et indique qu’à partir de la rentrée des vacances de février, de la soupe
sera proposée aux enfants qui mangent à la cantine.
- Demande que la commission Noël se réunisse début mars.
-__ Souhaïite que les demandes d'installation de prises fibre lui soient communiquées.
La séance est levée à 22 heures et 10 minutes.
La prochaine séance aura lieu le mardi 14 mars à 19h30.