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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2163 view)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la Séance du 20 mars 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, mars
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars à 19 heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal.
Présents : Mmes Sophie FOUCAULT, Pascaline BARRAY, Dorothée GARNIER, Annick
DUPONT ; Noémie BERTHE, Lauriana TALBOURDET, Audrey BARBIER
Mrs Patrick LAURENT, Patrice CAUDRON, Philippe PICQUE, Didier DAUBOIN, Sylvain
CUYER, Cédric DEMARCY, Frédéric LANGLOIS
Formant la majorité des membres en exercice,
Pascaline BARRAY a été désignée comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte par Monsieur le Maire, qui procède à l'appel nominal des conseillers municipaux. Après vérification, le quorum est atteint, permettant à la séance de se tenir légalement.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture des résultats des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars :
Nombre d'inscrits : 753
Nombre de votants : 417
Taux d'abstention : 44,62 %
Nombre de bulletins blancs : 8
Nombre de bulletins nuls : 27
1.Election du Maire
La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le maire est dévolue au doyen d'âge conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, même s’il s'agit du maire démissionnaire (CE 25 mai 1973, Élections de Lacours, n° 88323), Jean-Claude BAGUET est désigné à la présidence.
Afin d'assurer le bon déroulement des opérations de vote, Jean-Claude BAGUET désigne en qualité d'assesseures :
e Madame Noémie BERTHE
e Madame Sophie FOUCAULT
Jean-Claude BAGUET invite ensuite les membres du conseil à faire acte de candidature au poste de maire. Après appel, il est constaté qu’un seul candidat se déclare :
e Jean-Claude BAGUET
À l'issue du vote des conseillers municipaux, procédé conformément aux dispositions de l’article
L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Jean-Claude BAGUET a été
élu maire à la majorité absolue. Le dépouillement fait apparaître 14 suffrages exprimés en sa
faveur et 1 bulletin blanc. 2 .Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants :
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte15 membres.
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre
adjoints.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Conformément aux dispositions légales, le maire — ou son suppléant légalement désigné — a constaté la régularité de la liste des candidats aux fonctions d’adjoints au maire. L'élection s'est ensuite déroulée sous le contrôle du bureau de vote, dans les mêmes conditions que celles applicables à l'élection du maire.
À l'issue du scrutin, les résultats suivants ont été proclamés :
+ __ Philippe PICQUE, Pascaline BARRAY et Frédéric LANGLOIS ont été élus adjoints au maire,
+ 12 suffrages exprimés en leur faveur, 1 abstention et 2 bulletins blancs.
Les élus adjoints prennent rang dans l’ordre de la liste figurant sur la feuille de proclamation.
3. Lecture de la charte local par _le Maire élu
Monsieur le Maire procède à la lecture publique de la Charte de l'élu local, conformément aux
principes déontologiques régissant l'exercice du mandat électoral.
4. Vote des indemnités de fonction
Le conseil municipal de Songeons a délibéré et approuvé à la majorité (12 pour, 2 abstentions,
1 non-votant) les modalités de calcul des indemnités de ses trois adjoints, conformément
aux articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du CGCT. Cette décision fixe leur rémunération
à 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (montant identique pour chaque
adjoint), dans la limite de l'enveloppe indemnitaire autorisée pour une commune de1 003
habitants. Les indemnités seront versées mensuellement, avec effet à compter de la publication
de la délibération. 5. Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire :
M le Maire procède à la lecture des vingt-huit délégations de pouvoir que le Conseil municipal
lui a attribuées.
Election des représentants dans les syndicats de communes :
SIVOS : titulaires: Noémie BERTHE, Dorothée GARNIER, Pascaline BARRAY, Jean-Claude
BAGUET
Suppléants: Philippe PICQUE, Patrice CAUDRON, Cédric DEMARCY, Lauriana
TALBOURDET
CCPV : titulaires : Jean-Claude BAGUET, Pascaline BARRAY suppléant Sylvain Cuyer
SIAËEB :titulaires : Patrice CAUDRON, suppléant Frédéric LANGLOIS
SE60 :titulaire : Jean-Claude BAGUET suppléante : Lauriana TALBOURDET
ADICO : titulaire : Jean-Claude BAGUET, suppléante Noémie BHERTHE
Temps de vie : titulaire : Sophie FOUCAULT, suppléante Dorothée GARNIER
MER : Philippe PICQUE
Centre social rural : Famille retraité : Dorothée GARNIER
Jeunesse : Sylvain CUYER
Défense : Patrice CAUDRON
SMOTHD : titulaire : Pascaline BARRAY, suppléant Cédric DEMARCY
INGE’OISE : titulaire : Frédéric LANGLOIS, suppléant Philippe PICQUE
6. Approbation du Procès-verbal de la réunion du 10 mars 2026
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil en date
du 10 mars 2026.
Fin de séance 20 h 10
Prochaine réunion le mardi 14 avril 2026