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Arrêté - 2025 1217 Camping car CABBALR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1217 Camping car CABBALR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE D’'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/1217
HÔTEL DE VILLE Place André Mancey STATIONNEMENT DU CAMPING CAR
62260 AUCHEL « VERS ELLE, EN SANTE » Tél : 03.21.64.79.00
Fax 21.64.79.01
dauchel.fr
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 1ere à 8ème partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 605-10,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Vu la demande en date du 8 décembre 2025 de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR),
sollicitant l’autorisation de stationner un camping-car sur la Place Jules Guesde, il convient de prendre toutes dispositions pour
prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’action « Vers elles, en santé », la CABBALR est autorisée à stationner un camping-car, le jeudi 18
décembre 2025, de 8h00 à 17h30, Place Jules Guesde, face à l’école Victor-Hugo.
ARTICLE 2 : Le stationnement sur cette zone, préalablement balisé par les Services Techniques est formellement interdit aux
véhicules de toute catégories (sauf véhicules de secours et le camping-car), le jeudi 18 décembre 2025, de 8h00 à 17h30, Place Jules Guesde, face à l’école Victor-Hugo.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant et après l'opération,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auchel, le 8 décembre 2025,
Publié le :
1 2 DEC. 2075
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2025/1217