Compte-Rendu - compte rendu+du+28+mars+2022

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Compte-Rendu - compte rendu+du+28+mars+2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+28+mars+2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Démocratie, LANDES

NOUVELLE

CCR

PISSOS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 21 Mars 2022

Nombre de membres : 15 _ .

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11 + 4 pouvoirs

Voix exprimées : 15

Etaient Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - Mme MONDAT Anne-

Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine - M.

CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. CRENCA Alain à M. Denis SAINTORENS — M.

BORDES Jean-Marc à M. ABADIE Laurent - M. DUPIN Christophe à Mme Christine DUVERGER -

M. SUSPERREGUI Jean-Claude à Mme LESBORDES Marie-Christine

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h35

Conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme

GROUAZEL Océane est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 21 Février 2022

En l'absence de remarques le procès-verbal de la séance du 21 Février 2022 est approuvé à

l'unanimité par les membres présents.

SONO EE DTa NT are CO MON PT ECTOES M

Cr oO ET AT IE NA Te OINE CESAffaires financières et budgétaires

Délibération n°1 : Examen et vote du Budget Primitif 2022 de la Commune

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants, L2311-1 à 2343-2,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré comme suit :

- VOTE le budget primitif de la Commune de Pissos de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses : 715 339.00

Recettes : 744 860.00

Fonctionnement

Dépenses : 1 703 326.00

Recettes : 2 427 372.00

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Vote :

Présents : 11

4 pouvoirs

Pour : 12 (9 +3 pouvoirs de M. CRENCA Alain - M. BORDES Jean-Marc — M. DUPIN Christophe)

Contre : O

Abstention: 3 (Mme LESBORDES Marie Christine —- M. FORCET Philippe + 1 pouvoir de M.

SUSPERREGUI Jean-Claude)

Délibération n°2 : Approbation vote des taxes locales

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré comme suit :

- __ VOTE les taux pour 2022 comme suit avec une augmentation de 2 % :

Taxe foncière bâtie : 26.94 %

Taxe foncière non bâtie : 20.32 %

Cotisation foncière des entreprises : 14.83 %

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

RAM) EE SOS Tee T nr IEC O7 TOMATEES

0558044140 https//Wwww:pissos.fr/s mairie@pissos.fnLANDES

NOUVELLE

AQUITAINE

MEET

Vote :

Présents : 11

4 pouvoirs

Pour : 12 (9 + 3 pouvoirs de M. CRENCA Alain - M. BORDES Jean-Marc - M. DUPIN Christophe)

Contre : 2 (Mme LESBORDES Marie Christine + 1 pouvoir de M. SUSPERREGUI Jean-Claude)

Abstention : 1 (M. FORCET Philippe)

Délibération n°3: Examen et vote du Budget Annexe 2022 du Centre d'Animation et de

Développement Touristique (CADT)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré comme suit :

-__ VOTE le budget primitif du Centre d'Animation et de Développement Touristique de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses : 101 183.00

Recettes : 101 183.00

Fonctionnement

Dépenses : 419 965.00

Recettes : 420 000.00

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Vote :

Présents : 11

4 pouvoirs

Pour : 12 (9 + 3 pouvoirs de M. CRENCA Alain - M. BORDES Jean-Marc - M. DUPIN Christophe)

Contre : O

Abstention: 3 (Mme LESBORDES Marie Christine — M. FORCET Philippe + 1 pouvoir de M.

SUSPERREGUI Jean-Claude)

Délibération n°4 : Approbation modification du tarif d'occupation de la place des gemmeurs

par la société SCEA Fines Fraises

Il est rappelé la délibération du 21 février 2022 fixant les conditions d'occupation du domaine public

de la place des gemmeurs par la SCEA Fines Fraises. Une redevance de 5 € par jour de présence

avait été approuvée.

NA A FO ORNE rare ECM

0558 044140 + https/Uwuwuw:pissos.fr/ + mairie@pissos.fnConsidérant que les responsables de la SCEA Fines Fraise informés de cette décision, trouvent ce

tarif trop élevé et demandent une révision de cette redevance.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de maintenir la redevance de 5 € par jour de présence du domaine public de la

commune située place des gemmeurs, facturée à la SCEA Fines Fraises domiciliée au 700

chemin de Bernadille 40410 Pissos pour y exercer une activité de vente de fruits et légumes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n°5 : Approbation vente niveleuse

Vu le Code général des collectivité territoriales et notamment l'article L2241-1,

Considérant la possibilité de vendre une niveleuse,

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré,

-__ DÉCIDE de vendre une niveleuse de marque Volvo.

-__ FIXE le prix de vente à 6 000 € TTC.

- AUTORISE la sortie de ce bien du patrimoine de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Vote :

Présents : 11

4 pouvoirs

Pour : 13 (10 + 3 pouvoirs de M. CRENCA Alain - M. BORDES Jean-Marc — M. DUPIN Christophe)

Contre : 0

Abstention : 2 (Mme LESBORDES Marie Christine + 1 pouvoir de M. SUSPERREGUI Jean-Claude)

Environnement — Urbanisme et projets

Délibération n°6 : Approbation achat parcelle

Considérant la possibilité d'acheter une partie du terrain appartenant à M. FRIXON Jean Paul, situé

au lieudit Chambret, cadastré section U n°1935 pour une contenance de 24 m2,

: PI OO ILE Dre later 107 ATEN]

OR On EAU IE ET AE OMISLANDES

NOUVELLE

AQUITAINE

PISSOS

Considérant le procès-verbal de délimitation établi par la Sarl Geotlandes, géomètre expert foncier

DPLG,

Considérant la proposition de M. FRIXON Jean-Paul de vendre cette partie de terrain pour l'euro

symbolique,

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,

-_ DÉCIDE d'acheter une partie du terrain situé au lieudit Chambret, cadastré section U n°1935

pour une contenance de 24 m2, appartenant à M. FRIXON Jean Paul domicilié au 100 route

de Sore 40410 Pissos.

- ACCEPTE le prix d'achat pour l'euro symbolique.

-__ DESIGNE Me ELBEL de l'office notarial de Pissos pour établir l'acte correspondant.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Question n°7 : Approbation création et numérotation d’une voie communale - impasse des

Tilleuls

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

- _ VALIDE la numérotation « impasse des Tilleuls » de 1 à 5 correspondants aux 5 lots,

situés route de Bordeaux.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à suivre ce dossier.

Délibération n°8 : Approbation renouvellement bail de chasse conclu avec la Société

l'est rappelé la délibération du 26 Août 2014 concluant la signature d’un avenant au bail de chasse

avec la Société Forestière de la Caisse des Dépôts, portant sur les parcelles cadastrées section H,

1, J, K pour une contenance de 392ha 11a 51ca.

Li: A 1 ES Li Route de Daugnague e 40410!Pissos

CERTA AAA CAENLe bail arrivant à échéance Monsieur le Maire propose de le renouveler ainsi que la cession du droit

de chasse à l'A.C.C.A de Pissos.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

- ACCEPTE de renouveler le bail de chasse conclu avec la Société Forestière de la Caisse

des Dépôts sur les parcelles cadastrées section H, 1, J, K pour une contenance de 392ha 11a

51ca (superficie à confirmer).

-_ APPROUVE le loyer annuel de 1 000 € révisable chaque année.

-__ DECIDE de renouveler la cession du droit de chasse à l'AC.C.A de Pissos, étant entendu que cette dernière s'engagera par convention à assumer les obligations inhérentes à ce bail.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n°9 : Approbation participation frais travaux clôture mitoyenne avec les ateliers

municipaux

Considérant la proposition d'approuver les travaux de réalisation d'une clôture mitoyenne entre les

ateliers communaux et la propriété de M. et Mme VIEIRA domiciliés route de Sore, réalisés en régie

directe pour un montant de 1158 €.

Considérant la proposition d'approuver la participation de M. et Mme VIEIRA aux frais de réalisation

de cet équipement, de fixer le montant de cette participation à 579 € facturée à M. et Mme VIEIRA.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE d'approuver les travaux de réalisation d'une clôture mitoyenne entre les ateliers

communaux et la propriété de M. et Mme VIEIRA domiciliés route de Sore, réalisés en régie

directe pour un montant de 1158 €.

-__ DÉCIDE d'approuver la participation de M. et Mme VIEIRA aux frais de réalisation de cet

équipement.

- FIXE le montant de cette participation à 579 € facturée à M. et Mme VIEIRA.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

FETES TON TENPTeTUTela tete [ITR (O7 ATOME

0558 04 4140 + https!/WwUuww.pissos.fr/ + mairie@pissos.frLANDES NOUVELLE

AQUITAINE

EST

Ressources Humaines

Délibération n°10 : Création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité

Il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint

technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d'un accroissement temporaire d'activité

dans le service de l'entretien des bâtiments à compter du 1° Avril 2022.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 24 h/semaine d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C à compter du 1° Avril 2022,

pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service: Entretien des bâtiments.

L'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut correspondant au 1° échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d'Adjoint Technique Territorial, emploi de catégorie hiérarchique C, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

-__ AUTORISE Monsieur le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

Question n°11 : Débat sur la réforme de la Protection Sociale Complémentaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, les employeurs publics sont tenus d'organiser un débat portant sur les garanties accordées

à leurs agents en matière de protection sociale complémentaire.

Cette même ordonnance prévoit par ailleurs que les employeurs publics devront prendre en charge

à compter du 1er janvier 2025 pour la prévoyance et du 1er janvier 2026 pour la complémentaire

santé, une participation financière (50% pour la santé, 20% pour la prévoyance d'un montant de

référence) de la protection sociale de leurs agents.

Monsieur le Maire précise que le débat relatif à la réforme de la Protection Sociale Complémentaire

ne se conclut pas par un vote.

Aucune observation sur les orientations générales n’a été émise.

AE ON MENT ere Me EST

CEST O7 A OO ANA SE PAT EONEC OMLe Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,

- PREND ACTE ET ATTESTE de la tenue du débat sur la réforme de la Protection Sociale Complémentaire et des garanties accordées aux agents de la collectivité.

Institutions et vie politique

Délibération n°12 : Approbation label Projet de Réserve Internationale de Ciel Etoilé

Engagée dans une démarche écoresponsable de protection de l’environnement et d'économie d'énergie et faisant suite à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, la Commune de Pissos entend poursuivre ses efforts en terme de lutte contre la pollution lumineuse en obtenant le label Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE) en partenariat avec le Parc naturel régional des Landes de Gascogne.

Les objectifs de ce label sont les suivants :

-_ réduire la pollution lumineuse

-__ diminuer la consommation énergétique

-__ préserver la biodiversité nocturne (trame noire)

-__ préserver les paysages nocturnes

-_ sensibiliser les publics à l'environnement nocturne

Afin d'atteindre ces objectifs, plusieurs critères techniques sont à respecter et ils ont été définis en fonction de la nature des routes à éclairer :

Axes structurants Axes secondaires Secteurs à enjeux (type départementale) (type lotissement) biodiversité plus fort Critère 1 : DSFL < 20 Im/m? DSFL < 15 Im/m? DSFL < 7 ou 15 Im/m?

Critère 2 : ULOR = 0 (<0,1%)

Critère 3: T < 2400 °K T < 2400 °K T < 1900 ou 2400 °K

Critère 4 : Extinction ou réduction de puissance à 70% du niveau nominal

La Commune de Pissos suivra donc ces prescriptions techniques liées au label RICE pour tout nouveau ou rénovation de projet d'éclairage public en lien avec le SYDEC, opposables aux lotisseurs et autres Maîtres d'Ouvrages délégués, et s'engage à entreprendre un programme de rénovations annuel ou pluriannuel des équipements en procédant à :

- la réduction de la température de couleur de 3000°K à 2400°K pour les axes structurants et secondaires et à 2400°K ou 1900°K pour les secteurs à enjeux de biodiversité plus fort,

SOS AMPTOI ENS ENDTelUrel pre re [UE 07 ATOM

044740 https#//Www:pissosfr/+/mairie@pLANDES

NOUVELLE

AQUITAINE

MES oES

- la réduction de l'intensité lumineuse : de 35 lumens par m? à 20 lumens par m? pour les axes structurants et 15 lumens par m? pour les axes secondaires et à 15 ou 7 Im/m? pour les couloirs

écologiques,

- une orientation de la lumière exclusivement vers le sol : ULR <0.1%, - une extinction où un abaissement de puissance (par exemple une réduction de 70 % de l'intensité

entre 23h à 6h).

De plus, la commune s'engage, en partenariat avec le PNR des Landes de Gascogne, à développer

des actions culturelles et des programmes d'éducation à l'environnement afin de sensibiliser les habitants à la biodiversité et aux paysages nocturnes.

Le label RICE vient ainsi conforter le développement de l'écotourisme. En lien avec les hébergeurs, la commune travaillera aussi au développement d'une offre touristique de séjour sur le thème de la découverte de l'astronomie et de l'expérience de l’environnement nocturne.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré,

- DECIDE d'entériner le principe de normes du label RICE pour l'éclairage public de la

commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Vote :

Présents : 11

4 pouvoirs

Pour : 12 (9 + 3 pouvoirs de M. CRENCA Alain - M. BORDES Jean-Marc — M. DUPIN Christophe)

Contre : 2 (Mme LESBORDES Marie Christine + 1 pouvoir de M. SUSPERREGUI Jean-Claude)

Abstention : 1 (M. FORCET Philippe)

Fait à Pissos, le 4 Avril 2022.

MAIRIE HAN Ter ATOS

OT OP TOO ATEN PACE