Compte-Rendu - compte rendu+du+15+Juin+2020

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Compte-Rendu - compte rendu+du+15+Juin+2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+15+Juin+2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Travail et emploi, LANDES

MN AEN 3

AQUITAINE

Cor

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PISSOS

SEANCE DU 15 JUIN 2020

Conseillers municipaux en exercice : 15

Conseillers municipaux présents : 15

Conseillers municipaux qui ont pris part au vote : 15

Date de convocation : 8 Juin 2020

Date d'affichage : 8 Juin 2020

ORDRE DU JOUR :

.

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Détermination et approbation de la délégation de fonction du conseil municipal au

Maire

Détermination et approbation des délégations de fonctions aux adjoints et aux

conseillers municipaux

Approbation de la délégation de signature

Détermination et approbation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Détermination et approbation des commissions

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Approbation location bâtiments communaux

Renouvellement de la prestation de service « Parcours dans les arbres »

Approbation FEC 2020

Approbation vote des taxes

Approbation annulation paiement loyers location bâtiments communaux

Approbation création emplois saisonniers

Approbation création d'un poste d'adjoint technique en CDD

Approbation lancement enquête publique — aliénation chemin rural

Questions diverses

Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA - Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. PIOTON Bruno - Mme DARTIGUES Christine - M. ABADIE Laurent - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme FENOLLAR Isabelle - Mme GROUAZEL Océane - M. SUSPERREGUI

Jean-Claude - Mme LESBORDES Marie Christine

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

OS RON RENE Tee arte EC 0 MONET OS MAI

C7 ZOO AT IE A EONIELoEEAE1- Détermination et approbation de la délégation de fonction du conseil municipal

au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en

avoir discuté et délibéré,

Nombre de votants : 15

Vote Pour : 13 voix

Vote Contre : 1 voix

Abstention : 1 voix

Le Conseil municipal décide :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 1000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites des sommes inscrites au Budget Primitif de l'année en

cours, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

SAONE Date nee OT ES

OS ET ANT Er Mae EEEDIT ES

NOUVELLE AQUITAINE

Ces

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 150 000 €;

17° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 50 000 € ;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

19° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 10 000 €, l'attribution de subventions ;

20° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

MENT) A UE AO NEED eee NEO AMIE ON

05 Le O1 CU (0RC Kio, ATEN2- Détermination et approbation des délégations de fonctions aux adjoints et aux

conseillers municipaux

Monsieur le Maire informe l'assemblée des élus de la mise en place de délégations de

fonctions aux adjoints et conseillers municipaux.

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 Mai 2020,

Pour le bon fonctionnement du service, M. le Maire informe que des arrêtés vont être pris

portant délégation aux adjoints comme suit :

-_ Délégation de fonction accordée à Mme DUVERGER Christine, 1°" Adjointe,

dans les domaines suivants :

Tourisme :

+ élaboration, gestion et suivi de la politique touristique et de loisirs de la commune, gestion et suivi du développement de l’activité touristique et des actions menées à cet effet.

+ gestion et suivi des bâtiments et équipements affectés au tourisme (camping municipal et de groupes, gîtes, centre de vacances, base nautique, centre équestre, parcours accrobranches)

Personnel :

e _ gestion et suivi des ressources humaines

Cette délégation de fonctions n'emporte pas délégation de signature.

- Délégation de fonction est accordée à M. Alain CRENCA, 2ème Adjoint, dans

les domaines suivants :

Sports, Culture, Vie associative :

+__ élaboration, gestion et suivi de la politique se rapportant à la vie locale, aux sports, à la culture, à la vie associative de la commune, gestion et suivi des actions menées

dans le cadre de cette politique

+ _ suivi des relations avec les associations

+ _ gestion et suivi des bâtiments et équipements se rapportant aux sports, à la culture, à la vie associative de la commune (salle polyvalente, stade, piscine bibliothèque/médiathèque, salles des fêtes, salles dédiées à des activités sportives, courts de tennis)

Cette délégation de fonctions n’emporte pas délégation de signature.

MN AE ONE ENTRE OM OPEL

0558 044140 + https/WWW.pissos.fr/ mairie@pissos.fn| LANDES CL

AQUITAINE

Ce

- Délégation de fonction est accordée à Mme MONDAT Anne Marie, 3°’ Adjointe, dans les domaines suivants :

Action Sociale, Economique et Vie Locale

e Mise en place et suivi d’action et d'aide sociale à la population

e Relais communal au CCIAS Cœur Haute Lande

e Relation avec les associations humanitaires et caritative

e Animation économique en lien avec la vie locale

Cette délégation de fonctions n'emporte pas délégation de signature.

Délégation de fonction est accordée à M. Régis STRAUSSEISEN, 4e Adjoint, dans les domaines suivants :

Forêt et Agriculture :

e élaboration, gestion et suivi de la politique se rapportant à la Forêt, | et l'Agriculture, gestion et suivi du développement de l’activité et des actions menées dans le cadre de cette politique (vente de bois, entretien et travaux de reboisement de la forêt communale soumise et non soumise)

e _ gestion et suivi des projets liés au développement et à la protection de la Forêt, et de l'Agriculture

Cette délégation de fonctions n'emporte pas délégation de signature.

- Délégation de fonction est accordée à M. Laurent ABADIE, conseiller municipal dans les domaines suivants :

Voirie communale :

e élaboration, gestion et suivi de la politique se rapportant à la voirie communale, avec gestion et suivi des actions menées dans le cadre de cette politique.

Bâtiments :

e construction et suivi du patrimoine bâti communal

: PISSOS 51 Route de Daugnague + 40410,Pissos

PAPE ANNEE OMTIAECNIEE EHTravaux :

+ gestion et suivi de tous les travaux réalisés sur la commune : voirie, bâtiments,

espaces verts, domaine public et domaine privé de la commune.

Cette délégation de fonctions n’emporte pas délégation de signature.

3- Approbation de la délégation de signature

Monsieur le Maire tient à informer l'assemblée des élus que conformément à l’article L 2122- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut être provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions.

Ce remplacement peut être assuré par un adjoint dans l'ordre des nominations et à défaut

d'adjoints par un conseiller municipal désigné par le conseil.

Le suppléant exerce donc toutes les fonctions du maire comme agent de la commune et de l'Etat et peut par conséquent signer, en lieu et place, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier.

Mais en tout état de cause il n’exerce que les actes nécessaires à la bonne marche de

l'administration municipale.

4- Détermination et approbation des indemnités de fonction du maire, des

adjoints et des conseillers municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L2123

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants

Vu le décret n° 2017-85 du 26 Janvier 2017, relatif à la revalorisation des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu'il y a donc lieu de déterminer

le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et conseillers municipaux,

Monsieur le Maire propose de fixer :

-_ l'indemnité de fonction de Monsieur le Maire à 32.40 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 23 Mai 2020

-__ l'indemnité de fonction des adjoints à 12.20 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 23 Mai 2020

-_ l'indemnité de fonction des conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation de fonction consentie par le Maire à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique à compter du 23 Mai 2020

Up: OS ONE ere AMIE

SO EAUEEr 1720 mairie@pissos.frLANDES

Le ATEN

EVIL

MST

Il précise que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

Après en avoir discuté et délibéré,

Nombre de votants : 15

Vote Pour : 15 voix

Vote Contre : 0 voix

Abstention : O voix

Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints comme suit :

l'indemnité de fonction de Monsieur le Maire à 32.40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 23 Mai 2020

-__ l'indemnité de fonction des adjoints à 12.20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 23 Mai 2020

-__ l'indemnité de fonction des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonction consentie par le Maire à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 23 Mai 2020

Etant précisé que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

5- Détermination et approbation des commissions

- _ Commissions permanentes

e La Commission d'appel d'offres

Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de mettre en place la commission d'appel d'offres,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,

So eee ZM

05 580441 40e https:/Www.pissos.fr/ « mairie@pissos.frCONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission d'appel d'offres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets,

Les élus décident à l'unanimité des membres présents de ne pas procéder à l'élection au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré décide de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission d’appel d'offres.

Une liste de candidats est déposée. Il est procédé à l'élection :

Nombre de votants : 15

Vote Pour : 13

Vote Contre : 0

Abstention : 2

Sont donc élus pour siéger à la Commission d'appel d'offres les membres suivants :

Membres titulaires

Mme DUVERGER Christine

M. CRENCA Alain

M. STRAUSSEISEN Régis

Membres suppléants

Mme MONDAT Anne Marie

M. ABADIE Laurent

Mme FENOLLAR Isabelle

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette élection.

e La commission communale des Impôts

Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de mettre en place la commission communale des Impôts.

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission Communale des Impôts, à bulletins secrets, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Les élus décident à l'unanimité des membres présents de ne pas procéder à l'élection au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide de procéder à main levée à l'élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission Communale des Impôts.

PAIE ESA ONE Nero are NEO AMP

CE 58 04 4140 + https'/Wwww.pissos.fr/e mairie@pissos.frLANDES

NOUVELLE

AQUITAINE

CE

Une liste de candidats est déposée. Il est procédé à l'élection :

Nombre de votants : 15

Vote Pour : 13

Vote Contre : O

Abstention : 2

Sont donc élus pour siéger à la Commission Communale des Impôts les membres suivants:

Membres titulaires

M. ABADIE Laurent

M. CHUROUX Eric

Mme LASCANO Cécile

Membres suppléants

Mme DUVERGER Christine

Mme MONDAT Anne Marie

Mme DARTIGUES Christine

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette élection.

e Commission de contrôle des listes Electorales :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il ne fait pas partie de la commission de contrôle

des listes électorales.

La composition de la commission sera la suivante : 5 conseillers municipaux titulaires arrêtés sur la base du volontariat, dans l'ordre du tableau. Les adjoints titulaires d'une délégation ne peuvent pas être membres de la commission.

Si 2 listes sont représentées au sein du conseil municipal il faut désigner :

+ 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle + 3 suppléants.

+ 2 conseillers municipaux appartenant à la 2°" liste parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Les élus décident à l'unanimité des membres présents de ne pas procéder à l'élection au

scrutin secret, conformément à l'article L2121-22 du CGCT.

MAD TORRENT BURN ZA IOMPIEETOS

CE oO HE ANTISPAM CIELe Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de procéder à l'élection au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, à main levée, des nouveaux représentants du Conseil Municipal à la commission de contrôle des listes électorales.

Sont donc élus pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales les membres suivants:

Conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris

dans l’ordre du tableau :

Titulaire : M. CHUROUX Eric

Titulaire : M. BORDES Jean-Marc

Titulaire : Mme GROUAZEL Océane

Suppléant : M. PIOTON Bruno

Suppléant : Mme DARTIGUES Christine

Suppléant : Mme FENOLLAR Isabelle

Conseillers appartenant à la 2°" liste :

Titulaire : M. SUSPERREGUI Jean-Claude

Titulaire : Mme LESBORDES Marie Christine

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant

à cette élection.

-__ Installation des Commissions facultatives et désignation des membres

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Monsieur le Maire propose de créer les commissions municipales suivantes :

- Commission des Finances

- Commission Tourisme

- Commission Développement Durable et Environnement

-_ Commission Forêt — Agriculture

- Commission Travaux — Bâtiments — Voirie Communale

-_ Commission Sports — Culture — Vie Associative

-_ Commission Action Sociale, Economique et Vie Locale

MA ES EME ETAT MOMIE CONS

COPA ANNEE Clio (ie

LU

OSESLe Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents, adopte la liste des commissions municipales suivantes :

Commission des Finances

Commission Tourisme

Commission Développement Durable et Environnement

Commission Forêt — Agriculture

Commission Travaux — Bâtiments — Voirie Communale

Commission Sports — Culture — Vie Associative

Commission Action Sociale, Economique et Vie Locale

Le Conseil Municipal décide de désigner à main levée, les membres suivants au sein des commissions :

Commission des Finances : tous les membres du conseil municipal

Commission Tourisme :

Mme DUVERGER Christine - Mme DARTIGUES Christine - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme FENOLLAR Isabelle - Mme GROUAZEL Océane - M. SUSPERREGUI Jean-Claude

Commission Développement Durable et Environnement : tous les membres du conseil municipal

Commission Forêt — Agriculture :

Mme DUVERGER Christine - M. STRAUSSEISEN Régis - M. PIOTON Bruno - Mme DARTIGUES Christine - M. ABADIE Laurent - M. CHUROUX Eric - Mme GROUAZEL Océane

Commission Travaux - Bâtiments — Voirie Communale :

Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M. CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine

Commission Sports — Culture — Vie Associative :

Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. PIOTON Bruno - Mme DARTIGUES Christine - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme FENOLLAR Isabelle - Mme GROUAZEL Océane

SAONE are MONTÉE

0558044140 PAIE RACONTERCommission Action Sociale, Economique et Vie Locale :

Mme DUVERGER Christine - Mme MONDAT Anne-Marie - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - Mme FENOLLAR Isabelle - M. SUSPERREGUI Jean-Claude

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant

à ces désignations.

6- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

+ Désignation des déléqués Energie au SYDEC

Conformément aux statuts du SYDEC,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué Energie Titulaire et un délégué Energie suppléant pour représenter la commune de Pissos,

Considérant que le Conseil Municipal doit voter pour désigner les délégués Energie au SYDEC, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Les élus décident à l'unanimité des membres présents de ne pas procéder à l'élection au scrutin secret, conformément à l’article L2121-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de procéder à main levée à la désignation les délégués Energie au

SYDEC.

Ilest procédé à l'élection.

Sont donc élus à l'unanimité des membres présents, les délégués suivants :

Délégué titulaire : M. CHUROUX Eric

Délégué suppléant : Mme GROUAZEL Océane.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant

à cette élection.

+ Désignation des déléqués au Syndicat Mixte de l'Agence Landaise Pour

l'Informatique

Conformément aux statuts du Syndicat Mixte de l'Agence Landaise Pour l'Informatique,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune de Pissos,

MAIRIE DEF OS ONE MD Te nee H (ONE OS

CO OA IEEE 0 malnie@pissos-frLANDES

NOUVELLE

AQUITAINE

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Considérant que le Conseil Municipal doit voter pour désigner les délégués à l'Agence Landaise Pour l'Informatique, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Les élus décident à l'unanimité des membres présents de ne pas procéder à l'élection au scrutin secret conformément à l’article L2121-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres

présents, décide de procéder à main levée à l'élection des délégués Energie au Syndicat

Mixte de l'Agence Landaise Pour l'Informatique.

Il'est procédé à l'élection.

Sont donc élus à l'unanimité des membres présents, les délégués suivants :

Délégué titulaire : M. ABADIE Laurent

Délégué suppléant : Mme DUVERGER Christine

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette élection.

e Désignation d’un représentant pour participer au collège des communes au

Syndical Mixte du PNR

Conformément aux statuts du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne,

Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune de Pissos,

Considérant que le Conseil Municipal doit voter pour désigner ce représentant au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Les élus décident à l'unanimité des membres présents de ne pas procéder à l'élection au scrutin secret, conformément à l’article L2121-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de procéder à main levée à la désignation du représentant de la commune de Pissos au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.

Est donc désigné à l'unanimité des membres présents, Monsieur Denis SAINTORENS.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette désignation.

MATIERE TENTE OZ OMEETOS

CO PPT AU ES APACHE OI7- Approbation location bâtiments communaux

Monsieur le Maire informe l'assemblée des élus que le local communal situé 177,

anciennement occupé par le SSIAD Pays de Born, est vacant depuis avril 2020.

La SCM Maison Médicale souhaite installer une annexe dans ce local.

Monsieur le Maire propose de louer ce local au prix de 350 € mensuel + les charges locatives

dites récupérables dont la liste est fixée par décret en conseil d'Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres

présents, décide de louer ce local au prix de 350 € mensuel + les charges locatives dites

récupérables dont la liste est fixée par décret en conseil d'Etat.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant

à cette décision.

8- Renouvellement de la prestation de service « Parcours dans les arbres »

Monsieur le Maire informe l'assemblée des élus qu'il est nécessaire de renouveler la

prestation de service « Parcours dans les arbres ».

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de de renouveler la prestation de service « Parcours dans les arbres ».

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant

à cette décision.

9- Approbation FEC 2020

Vu la notification faite par le Conseil Départemental des crédits accordés au Canton des

Grands Lacs au titre de la répartition du Fonds d'Equipement des communes pour l’année 2020,

Vu la proposition d'attribution à la commune de Pissos d’une subvention d’un montant de 10 038 €,

Monsieur le Maire propose d'affecter cette somme aux travaux de rénovation de la toiture de la salle polyvalente estimée à 24 857 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents, accepte la répartition du Fonds d'Equipement des Communes pour l’année 2020 pour un montant de 10 038 €.

Il décide d’affecter cette somme aux travaux de rénovation de la toiture de la salle

polyvalente estimée à 24 857 € HT.

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ES A AI EPA CE CEE irCTI NOUVELLE

AQUITAINE

CES

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

10- Approbation vote des taxes

Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition 2019 :

- Taxe foncière bâtie : 9.44 %

-_ Taxe foncière non bâtie : 19.92 %

-__ Cotisation foncière des entreprises : 14.54 %

Il propose de ne pas modifier les taux d'imposition des différentes taxes pour l'année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents, propose de ne pas modifier les taux d'imposition des différentes taxes pour l'année 2020 à savoir :

- Taxe foncière bâtie : 9.44 %

-_ Taxe foncière non bâtie : 19.92 %

-__ Cotisation foncière des entreprises : 14.54 %

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant

à cette décision.

11-Approbation annulation paiement loyers location bâtiments communaux

Monsieur le Maire propose, dans le cadre de la crise liée au COVID 19, d'annuler deux mois des loyers communaux des locataires commerciaux, professionnels de santé et associatifs comme suit :

- Salon de coiffure : 418,80 €

-__ Cabinet de kinésithérapie de Pissos : 1634,56 €

- Cabinet de kinésithérapie de Richet : 336,36 €

-__ Cabinet Dentaire : 2 130,88 €

- Cabinet Ostéopathe : 728,60 €

- Maison d'Assistantes Maternelles : 728,60 €

Soit un total de 5 977,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents, approuve de ne pas émettre ou d'annuler les titres de recettes pour deux mois des loyers communaux des locataires commerciaux, professionnels de santé et associatifs

comme suit :

DE PISSOS . 5iRoute de Daugnague + 40410 Pissos

CL O7 ME AUTO PACA CIE- Salon de coiffure : 418,80 € (loyers Avril et Mai)

- Cabinet de kinésithérapie de Pissos : 1634,56 € (loyers Mai et Juin)

- Cabinet de kinésithérapie de Richet : 336,36 € (loyers Mars et Avril)

- Cabinet Dentaire : 2 130,88 € (loyers Mai et Juin)

- Cabinet Ostéopathe : 728,60 € (loyers Mai et Juin)

- Maison d’Assistantes Maternelles : 728,60 € (loyers Mai et Juin)

Soit un total de 5 977,80 €

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant

à cette décision.

12- Approbation création emplois saisonniers

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de 3 emplois temporaires à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d'un accroissement saisonnier d'activité dans le service de l'entretien des bâtiments communaux pour la période du 1°" Juillet 2020 au 31 Août 2020

Il propose de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 28 heures par semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1®' Juillet 2020 au 30 Juin 2021 faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service de l'entretien des bâtiments communaux.

Les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d'agents d'entretien polyvalents et rémunérés sur la base de l'indice brut 350 correspondant au 1° échelon de

l'échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique (échelle C1), emploi de catégorie hiérarchique C.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

Après en avoir discuté et délibéré,

Nombre de votants : 15

Vote Pour : 13 voix

Vote Contre : 1 voix

Abstention : 1 voix

Le Conseil municipal décide de créer 3 emplois temporaires à temps non complet à raison de 20 h (pour 2 postes) et de 25 heures (pour 1 poste) par semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1° Juillet 2020 au 31 Août 2020 faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service de l'entretien des bâtiments communaux.

COS END TEA MOINS

58 044140 https /WWww:pissos fre mairie@pissos.frLANDES NOUVELLE

AQUITAINE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

13-Approbation création d’un poste d’adjoint technique en CDD

Création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet) d'adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de l'entretien des bâtiments communaux pour la période du 1° Juillet 2020 au 30 Juin 2021.

Il propose de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 28 heures par semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1*' Juillet 2020 au 30 Juin 2021 faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service de l'entretien des bâtiments communaux.

L'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'agent d'entretien polyvalent et rémunéré sur la base de l'indice brut 350 correspondant au 1°" échelon de l’'échelonnement indiciaire du grade d'adjoint technique (échelle C1), emploi de catégorie hiérarchique C.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

Après en avoir discuté et délibéré,

Nombre de votants : 15

Vote Pour : 13 voix

Vote Contre : O voix

Abstention : 2 voix

Le Conseil municipal décide de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 28 heures par semaine d'adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1° Juillet 2020 au 30 Juin 2021 faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service de l'entretien des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

oO RON TENUE 02 (OMIS

05158104 4140, https/WWwu.pissos fre mairie@pissos fn.14-Approbation lancement enquête publique -— aliénation chemin rural

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L161-10 et L161-10-1 et R161-25 à R161-27,

VU le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L.110-

2etR.112-25 et suivants,

CONSIDERANT la demande de déplacer le chemin rural, bordant la propriété de M. et Mme

GODINOT, situé entre la route de Pignada Pelay et la route de Genthieu,

CONSIDERANT que le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section U n°155 a été

récemment transformé en maison d'habitation,

CONSIDERANT que le chemin rural traverse la parcelle cadastrée section U n°157 et passe à proximité immédiate de l'entrée de la maison d'habitation de M. et Mme GODINOT,

CONSIDRERANT que l'emplacement du chemin rural entraine une gêne importante pour M. et Mme GODINOT et pour les usagers dudit chemin rural,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de lancer la procédure pour déplacer une partie du chemin rural situé entre la route de Pignada Pelay et la route de Genthieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de lancer la procédure pour déplacer une partie du chemin rural situé entre la route de Pignada Pelay et la route de Genthieu.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet, de désigner M. Vincent GAUZERE comme commissaire enquêteur et de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

15-Questions diverses

Monsieur le Maire fait part de la demande de M. SUSPERREGUI relative à la demande de

protection de l’ancien site industriel de « l'Atelier de Résine » actuellement occupé par la

caserne des Pompiers.

Cette demande a été déposée par M. Jean Marie LE LONG auprès du service de

conservation régionale des monuments historiques de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Toute demande adressée à la CRMH devant faire l'objet d’un passage en commission, un agent chargé de la protection des monuments historiques doit venir visiter le site fin juillet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Et ont signé au registre les membres présents.

+ SlRoute de Daugnague 40410 Pissos

8044140 ehttps 7 pissosfr/e matrie@pissos.fr