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Compte-Rendu - CR CM 12 02 2016 Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 02 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, Mairie de Bougnon

Grande rue

70170 BOUGNON

Conseil municipal du vendredi 12 février

2016

Désignation d’une secrétaire de séance :

Valérie VALOT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 12 FEVRIER 2016

Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, THOUILLEUX Gérard, LEBOUBE Bernard, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe, ETIENNE Françoise, BRINGOLD Ludovic, AUBRY Patricia, ARNOULD Michael, GROSHENRY Bernard.

Excusés : GATEY Anne, GROSJEAN Françoise, MIGNOT Fabrice.

12 votants

1/ ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015 - Cf. document joint : adopté à l'unanimité.

2/ PLU – PHASE DE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDE

Nous allons lancer la procédure de recrutement d’un bureau d’étude pour assurer l’assistance et le suivi de la procédure d’élaboration de notre futur PLU. Un cahier des charges doit être défini ; pour ce faire nous bénéficierons de l’appui de Terres de Saône via la commission environnement (réunion le 16 février) et des services d’état via la DDT.

Un comité de pilotage peut être constitué pour assurer le suivi et le déroulement de la procédure d’élaboration du PLU.

Des groupes de travail peuvent être constitués par thématique retenue.

3/.TARIF AFFOUAGE

Cette année, 53 affouagistes sont inscrits ; des lots de 5 stères ont été définis ; Il est proposé de maintenir le tarif de l’an passé de 7€ du stère soit un montant de 35€ par lot. Délibération : adopté à l'unanimité.

4/ REALISATIONS BUDGETAIRES

• Budget communal

 Dépenses de fonctionnement = 210 312 € (postes importants : électricité - Interm'aides)

 Recettes de fonctionnement = 242 776 €

 Dépenses d’investissement = 141 990 €

 Recettes d’investissement = 72 068 €

• Budget eau-assainissement

 Dépenses d’exploitation = 86 762 €

 Recettes d’exploitation = 93 810 €

 Dépenses d’investissement = 5 586 €

 Recettes d’investissement = 115 487 €

Département de la Haute-Saône

Canton de Port sur Saône

BOUGNON

MAIRIE T é l: 03 84 91 62 00

F ax: 03 84 78 19 695/ PROPOSITIONS D’INVESTISSEMENTS POUR 2016

• PLU => 45 000 €

• Travaux forestiers => 4 000 €

* rajouter Achat de terrains Boisés => 20 000 €

• Equipements salle des fêtes => 17 000 €

• Columbarium et jardin du souvenir - report 2015 => 16 000 €

• Bureautique - PC portable - report 2015 => 1 000 €

• Armoire coupe-feu registres état civil => 2 500 €

• Décorations de Noël => 1 000 €

• Entretien voirie - bricolage => 2 300 €

• Pare-ballons => 1 200 €

• Travaux de voirie => 10 000 €

• Logements mairie => 10 000 €

• Pompe à chaleur mairie => 10 000 €

• Travaux de rénovation du réseau éclairage public => 80 000 €

Total => 200 000 €

Compteurs d‘eau : renouvellement des anciens compteurs d’eau (> 15 ans = 86) => 5 000 €

• By-pass château d’eau - report 2015 => 3 500 €

• Etude travaux de raccordement secteur Grattery => 2 500 €

• Déversoirs d’orage (x2) => 21 500 €

Total => 30 000 €

6/ ROLE D’EAU 2015

Achat d’eau 50 648 litres pour 48 709 €

Distribution 27 640 litres pour 87 773 € de recettes

Amortissement des réseaux 38 043 €

Eau TARIF 2015 TARIF 2016

Sans PF 3,15 € 3,17 €

Avec PF 3,65 € 3,67 €

7/ ECLAIRAGE

La consommation est de 8370 W actuellement et pourrait être de 6438 W après l'investissement.

Nous possédons 120 candélabres sur notre commune, avec l'installation des luminaires LED, nous pouvons envisager de faire une économie de 63 %, soit 2800 € / an. Nous avons demandé un devis à l'entreprise BIWER, qui nous a chiffré le coût à 80 000 € HT, soit 555,83 par luminaire.

Reste à savoir la subvention accordée par le SIED, à savoir entre 25%, 50% ou 80%  138,96 € par le SIED 25% - 416,87 € pour la commune

 faire un prêt durée entre 10 et 20 ans

 la maîtrise d’œuvre : suivi soit par la commune récupération de la TVA + subvention

ou par le SIED d'où facturation d'un montant de 5% des travaux.

Nous devons voter oui ou non pour un plan d'économie d'énergie et solliciter le SIED pour la demande de subvention : délibération : adopté à l'unanimité.

8/ COMMISSION DES AFFAIRES RURALES

Les propriétaires résidant sur Bougnon ont été informés via le BougnonInfo de la possibilité d’intégrer cette commission. Les propriétaires résidant en dehors de Bougnon ont été informés par courrier.

A ce jour 3 réponses nous sont parvenues (Mr CARLET P de Montigny, Mr LIAUTEY C de Longvic et Mr DUFILS G de Bougnon)…Nous avons 4 personnes du Conseil Municipal et probablement 4 personnes extérieures, nous pourrons donc envisager de réfléchir aux travaux à réaliser (enveloppe de 8000 €).

Informations diverses

• Travaux en cours

• Changements locataires

• Baisse des effectifs scolaires : 92 élèves à la rentrée 2016

• Atelier chanson fin octobre début novembre ‘’La grande guerre en chanson’’ (à confirmer…) : OUI le conseil est partant.

• Commission Environnement TdS mardi 16-02-2016 18h00 Auxon

• Attribution des lots d’affouage vendredi 19-02-2016 18h00 salle du conseil • AFAF réception des vœux 24-02-2016 13h30 mairie de Port/Saône • SIED Comité syndical samedi 27-02-2016 09h00 amphithéâtre Espace 70 Vesoul • SICTOM 02-03-2016

• Broyeur SYTEVOM à disposition du 11 au 21/03

Date du prochain CM => fin mars - début avril

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.