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Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 04 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
Conseil municipal du vendredi 12 AVRIL 2019
Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 12 AVRIL 2019
Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe, THOUILLEUX Gérard, GROSJEAN Françoise, ETIENNE Françoise, MIGNOT Fabrice.
Excusés : GATEY Anne, BRINGOLD Ludovic, ARNOULD Michael, AUBRY Patricia.
9 votants
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2019 : Cf. document joint : adopté à l'unanimité.
COMPTEs DE GESTION
Cf. documents du trésorier pour les 2 budgets : Commune et Eau-Assainissement
adoptés à l'unanimité.
CONCORDANCE COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS : adopté à l'unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Présentation par le maire des comptes administratifs, budget communal et budget eau-assainissement. Cf. documents joints.
Budget communal Fonctionnement Investissement
Dépenses 199 482,47 € 91 348,56 €
Recettes 242 727,10 € 85 271,24 €
Résultat 43 244,63 € -6 077,32 €
Budget eau-
assainissement Exploitation Investissement
Dépenses 74 348,01 € 7 222,10 €
Recettes 90 216,80 € 35 759,00 €
Résultat 15 868,79 € 28 536,90 €
Après avoir vérifié la concordance des chiffres avec les comptes de gestion, après que le maire se soit retiré. Signature par chaque membre présent des différents documents (x3).
COMPTES ADMINISTRATIFS : adopté à l'unanimité. AFFECTATION DES RESULTATS
Affectation par budget des résultats de fonctionnement et d’investissement - Cf. document joint Délibération
Budget communal Fonctionnement Investissement
Reports exercice 2017 290 697,38 € - 51 623,73 €
Exercice 2018 43 244,63 € - 6 077,32 €
Résultat 333 942,01 € - 57 701,05 €
Reste à réaliser -2 725 €
Résultat 273 515,96 €
arrondi à 273 515 €
-57 701,05 € arrondi à
57 702 €
Budget eau-
assainissement Exploitation Investissement
Reports exercice 2017 30 125,02 € 106 180,18 €
Exercice 2018 15 868,79 € 28 536,90 €
Résultat 45 993.81 € arrondi
à 45 994 €
134 717,08 € arrondi à
134 717 €
Délibération : adopté à l'unanimité.
VOTE DES 3 TAXES
Aux vues des augmentations prévues à l’échelon intercommunal, et de la mise en œuvre de la taxe GEMAPI, il est proposé de maintenir les taux pour cette année.
TH 5,92% - TFB 11,85% - TFNB 28,89%
Délibération : adopté à l'unanimité.
VOTE DES SUBVENTIONS
Il est proposé de reconduire les subventions à l’identique de l’année passée.
Nous ajoutons une condition pour prétendre à la subvention jeune de 224 €, la condition de résider sur notre commune depuis au moins un an. Le CM avait mis en place cette subvention pour une aide au permis de conduire mais nous restons ouverts à toutes autres propositions (pour les études, pour un stage à l'étranger...) Délibération : adopté à l'unanimité.
AMORTISSEMENTS
Fonds de concours (aménagement du village) : 15 ans
Logiciels : 2 ans
Lame à neige : 10 ans
Délibération : adopté à l'unanimité les durées d'amortissements et de reporté en 2019 le non réalisé 2018.
ENDETTEMENT ET RATIOS FINANCIERS
Quatre prêts bancaires sont en cours sur le budget principal :
230 000 € Aménagement RD 434 + Rue de l'Ecole / 20 ans - Taux 6% (annuité 20 000€) => 2020 250 000 € Travaux Place de la Mairie / 20 ans - Taux 3.90% => 2026 80 000 €
Travaux Ecole + Eglise / 25 ans - Taux révisable 2.395% => 4.80% => 2029 150 000 € Travaux commune : rénovation éclairage public + rénovation chemins ruraux - 1.45 % => 2030 Encours de la dette : 309 349 € soit une annuité de 52 664 € qui représente 95 € par habitant. Le ratio de solvabilité est de 22.9 % (< 25%).
Le ratio en nombre d’années au regard de la Capacité d’Auto Financement pour épurer la dette est de 1.27 (< à 10 ans) Il n’y a pas de prêt en cours sur le budget eau-assainissement. Information VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
Après étude des documents, réponse faite aux questions afférentes, il est proposé à l’assemblée délibérante de passer au vote ; un vote par budget (communal – Eau/assainissement).
Chaque article peut faire l’objet d’un réajustement, il sera alors indispensable de conserver l’équilibre au sein de chaque section (dépenses = recettes).
Le niveau de vote est défini au niveau du chapitre.
Vote à main levée et signature par chaque membre présent des différents documents (x3).
communal
FONCTIONNEMENT 503 600 €
INVESTISSEMENT 390 595 €
Délibération : adopté à l'unanimité.
eau-assainissement
EXPLOITATION 135 636 €
INVESTISSEMENT 1 300 120 €
Délibération : adopté à l'unanimité.
SOUTIEN COMMUNE
Le conseil municipal de Bougnon réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause. Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.
L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires.
A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays. Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier.
Le conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement : - l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF. - le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.
- le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.
Délibération : adopté à la majorité – 2 contre.
Informations et questions diverses
Evolution projet Pôle Educatif sur Auxon (proposition budgétaire TdS sur budget 2019 et position de la commune d’Auxon par rapport au 10% de financement complémentaire sur reste à charge) – site de le Craye Possibilité d’étude complémentaire et de financement de projet de rénovation de logements par l’ADEME à destination des bailleurs sociaux …
Evolution dossier PLU : arrêt des phases OAP et réglementations, présentation du projet aux Personnes Publiques Associées semaine 21, présentation à la CDPENAF semaine 23, arrêt du PLU, présentation des documents au prochain conseil municipal, et réunion publique d’ici début juillet, puis 2 mois d'enquête publique (septembre-octobre). ELECTIONS EUROPEENNES : 26 mai organisation du bureau de vote (faire passer le tableau aux membres du conseil).
Date du prochain CM => vendredi 7 juin 2019
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.