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Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 12 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Compte-rendu du vendredi 16 décembre 2016
Désignation d’une secrétaire de séance : Patricia AUBRY
Présents : HUGEDET Didier, LEBOUBE Bernard, VON FELTEN Karl, ETIENNE Françoise, PAUSET Christophe,
ARNOULD Michael, MIGNOT Fabrice (départ à 22heures), BRINGOLD Ludovic, AUBRY Patricia,
RENAUDIN Philippe (arrivée à 22heures 25).
Excusés : GROSJEAN Françoise, VALOT Valérie, THOUILLEUX Gérard, GATEY Anne, GROSHENRY Bernard.
9 votants
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2016
Cf. document joint : adopté à l’unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA BIBLIOTHEQUE ET LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Renouvellement de la convention pour une durée de trois ans: deux heures d’ouverture minimum hebdomadaire et la
formation des intervenants (une journée).
Proposition d’ouverture de la bibliothèque en 2017: jeudi de 16 h 30 à 18 h 30.
Délibération : adopté à l’unanimité
CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL – CDG 70
Renouvellement de la convention, avec le Centre de Gestion, pour bénéficier du remplacement temporaire en cas de
nécessité, pour la période 2017 – 2019. De nouvelles modalités d’organisation et de fonctionnement sont mises en place
dont la création d’un poste de référent gestionnaire administratif et d’une secrétaire de mairie financés par les frais de
gestion, 10 % du traitement brut chargé pour la filière administrative et 8% pour toute autre filière, facturés qu’en cas de
sollicitation de remplacement.
Délibération : adopté à l’unanimité
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
DM : Budget communal SF => Cpte 022 = + 3 310 € ( - 3 310 € suite à DM transfert de charge voirie 15 000 €)
Cpte 615 232 = - 4 310 €
Cpte 658 = + 1 033 €
Cpte 657341 = + 720 €
Cpte 60632 = -753 €
DM : Budget eau-assainissement SE => Cpte 673 = + 200 € (annulation de titre suite erreur facturation)
Cpte 617 = - 200 € (diminution frais d’étude)
Délibération : adopté à l’unanimité. ,
INDEMNITES DE CONSEIL ET CONFECTION DE BUDGET DU TRESORIER Suite au remplacement du trésorier, le montant de l’indemnité calculé pour le dernier trimestre 2016, selon le calcul officiel au prorata temporis, est de 106,15 €.
Délibération : 2 contre 1 abstention 6pour.
Adopté à la majorité.
ENGAGEMENT BUDGETAIRE
Pour assurer la continuité des investissements, le conseil autorise HUGEDEY Didier, maire de la commune de Bougnon,
à engager le budget en section investissement à hauteur de 25 % du montant des dépenses 2016.
Délibération : Adopté à l’unanimité. ACQUISITION PARCELLES BOISEES
L’acte de vente des parcelles boisées VAULOT (ZN 57-58 et 8) a été signé dernièrement : coût d’acquisition 17 116,24 €
dont 1 116,24 € de frais notarié.
MIGNOT Fabrice (départ à 22heures)
INDEMNISATION BOIS SOUS EMPRISE DEVIATION PORT SUR SAONE Rectificatif :suite à une erreur concernant la parcelle ZK 37 acquise par l’état pour un montant de 371,49 € comprenant la
valeur d’emprise et de peuplement (à déduire du montant initial) et d’une erreur de coupe de 5 chênes situés hors emprise
sur la parcelle ZK 35, dont la valeur correspondants à l’indemnisation de la valeur des peuplements et de la valeur
d’avenir, a été estimée par les services de l’ONF pour un montant de 2 934 €.
Le montant de l’indemnité total à percevoir est de 40 052 €.
RENAUDIN Philippe (arrivée à 22heures 25).
PLU : RESULTATS APPEL D’OFFRES ET COMITE DE SUIVI
Concernant la révision générale de notre POS valant élaboration de PLU, un appel d’offre a été réalisé ; sur les 9
entreprises sollicitées, 2 ont répondu : Cabinet RUEZ et Associés de Montbéliard et Initiative-Aménagement et
Développement de Vesoul.
L’entreprise IAD de Vesoul a été retenue au regard d’un tarif moindre et d’un accompagnement plus affirmé.
La procédure durera 38 mois : 11 mois pour la phase diagnostique, 5 mois pour le projet d’aménagement et de
développement durable, 12 mois pour le projet de PLU (règlement, et Orientation d’Aménagement et de Programmation),
8 mois pour la phase d’approbation et 2 mois pour l’achèvement de la mission.
Le coût est de 25 600 € HT pour la tranche ferme, 4 050 € HT pour l’évaluation environnementale, 2 250 € HT pour les
demandes de dérogations et 450 € HT pour toute réunion supplémentaire.
24 réunions sont proposées tout au long de cette procédure, dont : 11 avec le comité de pilotage, 4 présentation en conseil
municipal, 3 réunions publiques et 1 permanence, et 5 réunions avec les Personnes publiques Associées.
Le comité de pilotage sera constitué du maire, des adjoints et de 4 autres personnes souhaitant s’impliquer dans le suivi de
cette procédure.
HUGEDET Didier THOUILLEUX Gérard VON FELTEN Karl AUBRY Patricia
PAUSET Christophe BRINGOLD Ludovic
CONTRAT SALLE DES FETES
Suite à la décision de ne plus englober les tâches ménagères dans les tarifs de location de notre la salle des fêtes, il est
proposé de revoir l’écriture de notre contrat (Cf. documents annexes) .
Délibération : Adopté à l’unanimité.
Questions diverses
Informations diverses
- Réunion SICTOM
- Réunion SIC du Breuchin
- Repas des aînés
Date du prochain CM => mi février 2017
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.