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Déliberation - 24 64D Modification exceptionnelle de la tarification du service jeunesse Noel 2024
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 64D Modification exceptionnelle de la tarification du service jeunesse Noel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PETITE FORET
DÉCISION DU MAIRE N°24-64 D
7-6 Décision contributions budgétaires
MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA TARIFICATION DU SERVICE JEUNESSE – NOËL 2024
Le Maire de la commune de Petite-Forêt,
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire, et notamment son alinéa 2,
VU la délibération n°24-07-16 fixant la tarification du service jeunesse 2024-2025,
CONSIDÉRANT que, suite aux contraintes calendaires liées aux jours fériés, le service jeunesse sera exceptionnellement fermé les après-midis des mardis 24 et 31 décembre 2024,
CONSIDÉRANT qu’il convient par conséquent d’instaurer un forfait « vacances de Noël 2024 » permettant d’appliquer les tarifs fixés dans la délibération n°24-07-16 pour les mercredis période scolaire (journée et ½ journée) aux enfants inscrits à la semaine,
DÉCIDE
Article 1 : d’instaurer un forfait « vacances de Noël 2024 » permettant d’appliquer les tarifs fixés dans la délibération n°24-07-16 pour les mercredis période scolaire (journée et ½ journée) aux enfants inscrits à la semaine,
Article 2 : la présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Sous-Préfet,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes.
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 29/11/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne et de sa transmission au contrôle de légalité ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT