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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 136 2025 envir ens demandes de subventions pour la gestion gestion des ens Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 136 2025 envir ens demandes de subventions pour la gestion gestion des ens)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025

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é CAT

— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO N SEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20251217-D 136 2025-DE

DÉLIBÉRATION N°136/2025

SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025

Nombre de Conseillers

En exercice : 116 Date de convocation

:

Titulaires présents : 83 11/12/2025

Suppléants présents : 04 Date d'affichage :

Pouvoirs : 07 19/12/2025

Votants : 94 Pour : 94 Contre : 0 | Abstentions : 0

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la

présidence de Monsieur PROST Philippe.

Délégués titulaires présents :

BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET

Claude : BENOIT Jérôme : BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;

BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT

Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ;

CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CONTET Jocelyne ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-

Charles: DAVID Lauriane; DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ;

DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY

David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET

Franck ; HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY

Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;

MOREL Alain : MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA

Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé

: ROUX Nathalie : ROZE Thierry; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;

THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.

Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine : JULLEROT Pascal.

Excusés ayant donné pouvoir : ANDREY Patrick à BENOIT Jérôme ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-

Yves : GROSDIDIER Jean-Charles à STEYAERT Frank; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert; MILLET Michel à MILLET

Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.

Excusés : BOILLETOT Jean-Marc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; FAGUET Jean-Jacques

(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent

(représenté par JULLEROT Pascal) ; MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN Micheline ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.

Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;

BONIN Robert : BRIDE Frédéric ;: CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; DE MERONA

Bernard; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe; PERRIN Alexandre; PONSOT Pauline.

Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.

Objet : ESPACES NATURELS SENSIBLES - Demandes de subventions pour la _ gestion

opérationnelle, l'élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion des ENS « Lac et marais

de Viremont » et « Cirque et marais de Vogna et Brenet » au titre de l’année 2026

Rapporteur : Jean-Paul DUTHIONEnvoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025 T

puni le ID : 039-200090579-20251217-D 136 2025-DE

Le RAPPORTEUR,

EXPOSE

En tant que gestionnaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) « Lac et marais de Viremont » et « Cirque

et marais de Vogna et Brenet », et conformément aux conventions de partenariat relatives à chacun de

ces sites, Terre d'Emeraude Communauté a notamment pour mission de garantir l'élaboration et la

mise en œuvre d'un plan de gestion et d'interprétation de chaque ENS. Ces documents dressent l'état

des lieux des milieux, hiérarchisent les enjeux locaux et définissent des objectifs et programmes

d'actions opérationnelles.

Le plan de gestion de l'ENS « Lac et marais de Viremont », finalisé et validé en Comité de pilotage le 29

mars 2024, est en cours de mise en œuvre.

Le plan de gestion de l'ENS « Cirque et marais de Vogna et Brenet » est toujours en phase d'élaboration.

Sa finalisation puis sa mise en œuvre opérationnelle sont prévues mi 2027.

Pour l'ensemble de ces actions, mais aussi la gestion courante, le suivi, la réalisation d'études,

l'animation technique et foncière, la communication ou encore l'animation de pilotage, une subvention

du Département du Jura peut être accordée à hauteur de 70% des coûts concernés.

Ainsi, il est proposé de solliciter auprès du Département du Jura les subventions liées à la gestion des

sites ENS précités au titre de l'année 2026.

Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 décembre 2025 a émis un avis favorable,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,

DÉCIDE

D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-après relatif aux actions suivantes menées en 2026:

- la gestion opérationnelle de l'ENS « Lac et marais de Viremont »,

- la gestion opérationnelle et la poursuite de l'élaboration du plan de gestion de l'ENS « Cirque

et marais de Vogna et Brenet ».

tel que détaillé ci-après,

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

ENS Subventionne 0 « Lac et Actions de gestion 4 100€ Conseil Départemental du Jura (70%) | 2 870€

marais de

Viremont » Autofinancement (30%) 1 230€Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025

Publié le

ID : 039-200090579-20251217-D 136 2025-DE

ENS

« Cirque et | Poursuite de l'élaboration du

marais de | plan de gestion et actions de | 9 100€

Vogna et gestion

Brenet »

Subvention

Conseil Départemental du Jura (70%) | 6 370€

Autofinancement (30%) 2 730€

TOTAL 13 200€ TOTAL 13 200€

D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2026,

DE SOLLICITER le Conseil Départemental du Jura selon le plan de financement ci-dessus,

DE CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de l'environnement et du développement

durable, Jean-Paul DUTHION, et le délégué communautaire en charge de Natura 2000, Monsieur Jean- Noël RASSAU, de suivre ce dossier,

D'AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout acte relatif à cette décision, ainsi que tout avenant après avis du bureau.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres

présents.

L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication

e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un

recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par

l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site

www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la

présente notification ou publication. Le Président