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unknown - Communauté de communes - Grand Langres - ORDRE DU
unknown - Communauté de communes - Grand Langres - PV 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
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Thèmes du document : Budget, Logement, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire en date jeudi 11 avril 2024
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.
Etaient présents :
M. HUOT G M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. THENAIL M. Mme COEURDASSIER S . M. LAMBERT A. M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. M. CHEVALLIER A. M. DIDIER R. M. MARECHAL F. M. LINARES H. M. SIMON J. Mme DENIS S. M. FLOQUET R. M. GUENAT D. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. M. DARTIER M. Mme BILLARD P. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. THIEBAUD D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. Mme ROUSSEAU A.M. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SANCHEZ S. M. FOURNIER H. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. LEMONNIER F. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. GOIROT M. M. JOFFRAIN B. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. DECHANET D. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. SOENEN D. M. GUENIOT F. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. FONTAINE S. M. MAUGRAS J. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. GARNIER A. Mme DEBEURY A. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. LAURENT F. Mme CREVISY A.F.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER
M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. Mme MINOT C.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par M. le Président à 18 h 10 minutes. Mme Suzanne COEURDASSIER a été désignée en qualité de secrétaire de séance. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. le Président donne lecture des excuses et des pouvoirs.
M. le Président donne lecture de l’ordre du jour la séance en date du 11 avril 2024, ce dernier est approuvé à l’unanimité.
M. le Président donne lecture du procès-verbal du Conseil Communautaire en date des 13 mars 2024, ce dernier est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : LAURENT). 2
SEANCE DU 13 MARS 2024
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2024-1 Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2024 - Débat UNANIMITE
2024-2 Dispositif du poste d’intervenant social (ISG) – Portage par le PHILL – Subvention – Attribution UNANIMITE
2024-3
Service de médecine professionnelle et préventive du Centre
Départemental de Gestion 52 (CDG 52) - Adhésion -
Convention – Approbation
UNANIMITE
2024-4 Modification du tableau des effectifs intercommunal – Approbation UNANIMITE
2024-5 Plan de formation 2024 – Présentation UNANIMITE
2024-6 Rapport social unique au titre des données 2022 – Présentation -
2024-7 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instauration
UNANIMITE SE
Pour :72
Contre : 0
Abstention : 1
2024-8 Etablissement Public Foncier Grand Est – EPFGE - Compte- rendu d’activités- CRAC 2023 – Approbation UNANIMITE
2024-9
Zones d’Accélération de la Production d’Energies
Renouvelables (ZAER) identifiées par les communes – Débat
sur la cohérence des propositions
UNANIMITE
2024-10 Portage de repas – Tarifs – Modification UNANIMITE
Arrivée de M. JANNAUD à 18 H 20 minutes.
M. le Président procède au compte-rendu des :
1°) – Décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation pour la période allant du du 03 janvier 2024 au 25 mars 2024 :
OBJET DU MARCHE TITULAIRE ADRESSE MONTANT HT DATE DE SIGNATURE OBSERVATIONS
FOURNITURE ELECTRICITE 2023-
2027
MARCHE SUBSEQUENT N° 4 du
01/01/2025 au 31/12/2025
Lot 1 : site HTA C1 SELFEE 75008 Paris 82 089,40 € 25/03/2024 Autorisation de signature donnée à
M. le Président par
le Bureau
Communautaire du
29/03/2023
Lot 2 : sites C3/C4 SELFEE 75008 Paris 192 718,71 € 25/03/2024
Lot 3 : sites C5 TOTAL ENERGIES 92029 Nanterre 351 669,80 € 25/03/2024
DATE N° INTITULE
12 mars 2024 DEC-BD-2024-9
AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU MOULIN ROUGE
REFECTION DU COMPLEXE D’ETANCHEÏTE
Demande de subventions
12 mars 2024 DEC-BD-2024-10
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES – MISE AUX NORMES ET
SECURISATON
Demande de subventions
15 mars 2024 DEC-BD-2024-11
ACQUISITION DE TERMINAUX PORTATIFS DE
RADIOCOMMUNICATION POUR LES AGENTS DE LA POLICE
INTERCOMMUNALE
Demande de subventions 3
27 mars 2024 DEC-BD-2024-12
MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX
Hôtel d’entreprises de SABINUS – Rue Louis Lepître – Zone
d’activité du Sabinus - 52200 LANGRES
Convention entre l’entreprise AQUASYS HYDROTECHNOLOGIE et la Communauté de Communes du Grand Langres en date du 27
janvier 2020
Résiliation
2°) - Délibérations prises par le Bureau dans le cadre de sa délégation :
SEANCE DU 13 MARS 2024
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2024-04
Ecole privée sous contrat d’association - Frais de scolarité
pour l’année scolaire 2023-2024 - Participation au titre des
1 er et 2ème trimestres
Majorité
Pour : 15
Contre : 10
Abstention : 1
EXERCICE BUDGETAIRE 2023
2024-1
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES DE 2023 - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/04/2024
Vu le CGCT et notamment son article L.5211-4-2,
Vu le CGI et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération n° 2023-23 en date du 06 avril 2023 portant sur les attributions de compensation définitives de 2022,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel » en date du 25 mars 2024, Considérant les conventions de service commun passées en vertu de l’article L.5211-4-2 du CGCT,
Considérant qu’en 2023 il n’y a pas eu de transfert de compétences supplémentaires ; les modifications des AC proviennent de l’actualisation des montants des charges refacturées dans le cadre de la mutualisation des agents, de la facturation des autorisations du droit des sols et des prestations réalisées par le Centre Technique de Neuilly.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Fixe le calcul des attributions de compensation définitives pour 2023, selon la ventilation présentée dans le tableau figurant en annexe n°1 de la présente délibération, soit en fonctionnement, un montant de 2 459 836 € ;
Approuve la répartition de la participation des communes en investissement, selon la ventilation présentée dans le tableau figurant en annexe n°2 de la présente délibération pour un montant total de 176 660 € ;
Autorise le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
Arrivée de M. SOANEN à 18 h 32 minutes.
M. le Président quitte l’Assemblée.
Mme Anne CARDINAL, 1ère Vice-présidente est désignée Présidente de l’Assemblée. 4
2024-12
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/04/2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 2022-72 en date du 22 septembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 25 mars 2024, Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de chaque budget de la Communauté de Communes du Grand Langres ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de chaque budget de la Communauté de Communes du Grand Langres ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant qu’il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter les comptes financiers uniques, conformément aux documents budgétaires issus de la maquette réglementaire et présentant les résultats suivants- :
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 11 633 660,01 € 6 129 142,52 € 11 633 660,01 € 5 434 737,83 €
Fonctionnement 20 107 115,55 € 21 135 014,80 € 20 107 115,55 € 18 912 973,03 €
Total des 2 sections 31 740 775,56 € 27 264 157,32 € 31 740 775,56 € 24 347 710,86 €
Excédent Déficit Report excedentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement 415 483,89 € 278 920,80 € 694 404,69 €
Fonctionnement 824 873,99 € 1 397 167,78 € 2 222 041,77 €
Total des 2 sections 1 240 357,88 € 1 676 088,58 € 2 916 446,46 €
2 222 041,77 €
694 404,69 €
2 916 446,46 €
BUDGET PRINCIPAL
20100
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs Budget Principal
20100
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget principal en attente d'affectation à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du "Budget Principal" de la CCGL est un excédent de
Résultats de cloture
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 986 660,03 € 648 980,37 € 986 660,03 € 911 166,17 €
Fonctionnement 716 730,37 € 681 554,33 € 737 553,00 € 692 435,54 €
Total des 2 sections 1 703 390,40 € 1 330 534,70 € 1 724 213,03 € 1 603 601,71 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement 53 516,14 € 208 669,66 € 262 185,80 €
Fonctionnement 23 858,79 € 34 740,00 € 10 881,21 €
Total des 2 sections 23 858,79 € 53 516,14 € - € 243 409,66 € - € 273 067,01 €
-10 881,21 €
-262 185,80 €
-273 067,01 €
BA LOT SABINUS
20220
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs Résultats de clôture BA LOT SABINUS
20220
BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
le résultat global 2023 du budget annexe "LOTISSEMENT SABINUS" est un déficit de
d'arrêter en conséquence le déficit de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20220 à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à 5
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 1 126 744,94 € 638 678,18 € 1 126 744,94 € 1 061 142,06 €
Fonctionnement 839 099,37 € 736 308,80 € 839 099,37 € 801 318,47 €
Total des 2 sections 1 965 844,31 € 1 374 986,98 € 1 965 844,31 € 1 862 460,53 €
Excédent Déficit Report excedentaire Report déficitaire excedent déficit
Investissement 41 407,12 € 381 056,76 € 422 463,88 €
Fonctionnement 64 598,48 € 411,19 € - € 65 009,67 €
Total des 2 sections - € 106 005,60 € - € 381 467,95 € - € 487 473,55 €
-65 009,67 €
-422 463,88 €
-487 473,55 €
BA ZONE FORUM
20221
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs Résultats de clôture BA ZONE FORUM
20221
d'arrêter en conséquence le déficit de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20221 à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du budget annexe "ZONE COMMERCIALE DU FORUM" est un déficit de
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 494 860,15 € 459 729,00 € 494 860,15 € 360 898,23 €
Fonctionnement 494 860,18 € 578 990,63 € 494 860,18 € 424 895,65 €
Total des 2 sections 989 720,33 € 1 038 719,63 € 989 720,33 € 785 793,88 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement 53 951,92 € 44 878,85 € 98 830,77 € - €
Fonctionnement 154 095,01 € 0,03 € 154 094,98 € - €
Total des 2 sections 208 046,93 € - € 44 878,85 € 0,03 € 252 925,75 € - €
154 094,98 €
98 830,77 €
252 925,75 €
BA ZA CHAMP MONGE
20222
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20222 en attente d'affectation
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du budget annexe "CHAMP MONGE" est un excédent de
BA ZA CHAMP MONGE
20222
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs Résultats de clôture
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 629 656,85 € 358 003,91 € 629 656,85 € 315 139,37 €
Fonctionnement 393 656,85 € 362 660,03 € 393 656,85 € 365 302,97 €
Total des 2 sections 1 023 313,70 € 720 663,94 € 1 023 313,70 € 680 442,34 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement 254 412,92 € - € 211 548,38 € 42 864,54 €
Fonctionnement 2 642,94 € 2 642,94 €
Total des 2 sections 254 412,92 € - € - € 214 191,32 € 42 864,54 € 2 642,94 €
-2 642,94 €
42 864,54 €
40 221,60 €
Résultats de clôture
BA ZA DES
MENNETRIERS
20223
RECETTES DEPENSES
BA ZA DES
MENNETRIERS
d'arrêter en conséquence le déficit de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20223 à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du budget annexe "ZA DES MENNETRIERS" est un excédent de
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 67 204,98 € - € 67 204,98 € 64 948,81 €
Fonctionnement 169 010,48 € 323 695,76 € 169 010,48 € 141 541,60 €
Total des 2 sections 236 215,46 € 323 695,76 € 236 215,46 € 206 490,41 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement 43 851,32 € 21 097,49 € 64 948,81 €
Fonctionnement 305 057,15 € 122 902,99 € 182 154,16 €
Total des 2 sections 305 057,15 € 43 851,32 € - € 144 000,48 € 182 154,16 € 64 948,81 €
182 154,16 €
-64 948,81 €
117 205,35 €
BA ZA NOUVELLES
FRANCHISES
20224
RECETTES DEPENSES
BA ZA NOUVELLES
FRANCHISES
d'arrêter en conséquence l'excedent de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20224 en attente d'affectation
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2022 du budget annexe "ZA DES NOUVELLES FRANCHISES" est un excédent de
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report excédentaire Résultats de clôture 6
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 145 337,50 € 145 093,28 € 145 337,50 € - €
Fonctionnement 2 125 765,24 € 2 036 975,57 € 2 125 765,24 € 2 052 497,38 €
Total des 2 sections 2 271 102,74 € 2 182 068,85 € 2 271 102,74 € 2 052 497,38 €
Excédent Déficit Report excédenaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement 215,78 € 144 877,50 € 145 093,28 €
Fonctionnement 143 187,05 € 127 665,24 € 15 521,81 €
Total des 2 sections 215,78 € 143 187,05 € 272 542,74 € - € 145 093,28 € 15 521,81 €
-15 521,81 €
145 093,28 €
129 571,47 €
BA ORDURES
MENAGERES
20272
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs Résultats de clôture BA ORDURES
MENAGERES
d'arrêter en conséquence le déficit de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20272 à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du budget annexe "ORDURES MENAGERES" est un excédent de
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 1 360 020,31 € 168 205,72 € 1 360 020,31 € 107 825,18 €
Fonctionnement 357 274,50 € 351 347,84 € 357 274,50 € 140 996,16 €
Total des 2 sections 1 717 294,81 € 519 553,56 € 1 717 294,81 € 248 821,34 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement - € 21 522,77 € 81 903,31 € 60 380,54 €
Fonctionnement 26 276,81 € 184 074,87 € 210 351,68 €
Total des 2 sections 26 276,81 € 21 522,77 € 265 978,18 € - € 270 732,22 € - €
210 351,68 €
60 380,54 €
270 732,22 € le résultat global 2022 du budget annexe "MAISONS MEDICALES" est un excédent de
BA MAISONS
MEDICALES ET CMPP
20273
RECETTES
BA MAISONS
MEDICALES ET CMPP
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20273 en attente d'affectation à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs Résultats de clôture
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 413 000,00 € 232 671,85 € 413 000,00 € 298 200,28 €
Fonctionnement 1 469 510,00 € 1 299 525,21 € 1 469 510,00 € 1 463 237,89 €
Total des 2 sections 1 882 510,00 € 1 532 197,06 € 1 882 510,00 € 1 761 438,17 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement 170,28 € - € 65 358,15 € 65 528,43 €
Fonctionnement 79 278,21 € 84 434,47 € - € 163 712,68 €
Total des 2 sections - € 79 448,49 € - € 149 792,62 € - € 229 241,11 €
-163 712,68 €
-65 528,43 €
-229 241,11 €
Report résultats antérieurs Résultats de clôture
BA CENTRE
AQUATIQUE
20274
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 BA CENTRE
AQUATIQUE
20274
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
d'arrêter en conséquence le déficit de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20274 à
le résultat global 2023 du budget annexe "CENTRE AQUATIQUE" est un déficit de
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement - € - € - € - €
Fonctionnement 549 400,00 € 299 760,94 € 549 400,00 € 299 760,49 €
Total des 2 sections 549 400,00 € 299 760,94 € 549 400,00 € 299 760,49 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement - € - € - € - € - €
Fonctionnement - € - € - €
Total des 2 sections - € - € - € - € - € - €
- €
Résultats de clôture Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs
BA OPAH 2017/2022
20275
RECETTES DEPENSES
BA OPAH
20275
d'arrêter le résultat de Fonctionnement 2022 du budget annexe 20275 à
le résultat global 2023 du budget du budget annexe"OPAH" est nul
BUDGETS ANNEXES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 7
prévisions
budgétaires totales réalisations
autorisations
budgétaires totales réalisations
Investissement - € - € - € - €
Fonctionnement 25 000,00 € 19 787,38 € 25 000,00 € 15 539,56 €
Total des 2 sections 25 000,00 € 19 787,38 € 25 000,00 € 15 539,56 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement - € - € - € - €
Fonctionnement 454,56 € 4 702,38 € 4 247,82 €
Total des 2 sections - € 454,56 € 4 702,38 € - € 4 247,82 € - €
4 247,82 €
4 247,82 €
BA SPANC
20203
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs Eésultats de clôture BA SPANC
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20203 en attente d'affectation à
le résultat global 2023 du budget du budget annexe "SPANC" est un excédent de
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 170 025,00 € 165 036,68 € 170 025,00 € 133 493,75 €
Fonctionnement 370 000,00 € 210 937,02 € 370 000,00 € 353 078,21 €
Total des 2 sections 540 025,00 € 375 973,70 € 540 025,00 € 486 571,96 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement - € 18 482,37 € 50 025,30 € 31 542,93 €
Fonctionnement 12 345,72 € 154 486,91 € 142 141,19 €
Total des 2 sections 12 345,72 € 18 482,37 € 50 025,30 € 154 486,91 € 31 542,93 € 173 684,12 €
-142 141,19 €
31 542,93 €
-110 598,26 €
Report résultats antérieurs Résultats de côture
BA IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
20250
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 BA IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
20250
d'arrêter en conséquence le déficit de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20250 à
et le solde d'exécution de la section d' Investissement à
le résultat global 2023 du budget annexe "IMMOBILIER D'ENTREPRISES" est un déficit de
TOTAL DES RESULTATS CONSOLIDES 2 630 970,74 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve le compte financier unique 2023 de chaque budget, avec les réalisations présentées ci- dessus.
Adopté à l’unanimité
Mme CREVISY revient sur le Budget des Ordures Ménagères et sur la question du montant des impayés.
M. THIEBAUD note que les impayés relèvent des admissions en non-valeur et qu’aujourd’hui la collectivité en a très peu. Sur les 2 M€ annuels, elles représentent environ 20 000 € et pour y faire face, une somme est toujours prévue en dépenses imprévues.
M. JOFFRAIN revient sur l’écart constaté entre le tonnage et le nombre d’habitants dû aux dépôts faits par des personnes extérieures à la Communauté de communes du Grand Langres. Il questionne sur les solutions envisagées pour résoudre ce problème.
M. LINARES rappelle que sur les 3 communautés de communes du sud Haute-Marne, seul le Grand Langres est passé en apport volontaire et qu’il devient urgent de trouver des solutions et de faire des propositions. Il indique que ce sujet fait partie de la prochaine commission Environnement.
M. THIEBAUD souligne que ce problème a déjà été remonté au SDED 52.
M. PARISEL questionne sur la problématique du tarif des campings.
M. THIEBAUD répond que la demande faite l’an passé a été traitée. 8
2024-13
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/04/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 et suivants, L. 5211-41-3,
Vu la délibération n° 2024-12 en date du 11 avril 2024 approuvant les comptes financiers uniques 2023 du budget Principal et des budgets annexes,
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 25 mars 2024, Après avoir entendu les comptes financiers uniques de l'exercice 2023, Constatant les résultats des comptes financiers uniques 2023,
Considérant l'arrêté des résultats 2023 consécutifs à l'approbation du compte financier unique 2023 de chaque budget.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Décide de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023, ainsi qu’il suit :
BUDGET PRINCIPAL 10000
de reporter dans le budget primitif 2024, l'excédent de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée R002 pour un montant de 1 522 041,77 €
d'affecter au financement de la section d'investissement (compte 1068) un montant de 700 000,00 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 694 404,69 €
Budgets annexes à caractère administratif
BA LOT SABINUS - 20220
de reporter dans le budget primitif 2024, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de 10 881,21 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de 262 185,80 €
BA ZONE FORUM - 20221
de reporter dans le budget primitif 2024, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de 65 009,67 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de 422 463,88 €
BA CHAMP MONGE - 20222
de reporter dans le budget primitif 2024,l'excédent d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée R002 pour un montant de 154 094,98 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 98 830,77 €
BA ZA DES MENNETRIERS - 20223
de reporter dans le budget primitif 2024, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de 2 642,94 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 42 864,54 € 9
BA ZA NOUVELLES FRANCHISES - 20224
de reporter dans le budget primitif 2024, l'excédent d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée R002 pour un montant de 182 154,16 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de 64 948,81 €
BA ORDURES MENAGERES - 20272
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé du résultat de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de 15 521,81 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 145 093,28 €
BA MAISONS MEDICALES ET LOCATIONS - 20273
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé du résultat de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée R002 pour un montant de 210 351,68 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 60 380,54 €
BA CENTRE AQUATIQUE - 20274
de reporter dans le budget primitif 2024, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de 163 712,68 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de 65 528,43 €
BA OPAH - 20275
de constater qu'aucune affectation du résultat 2023 n'est à effectuer sur le budget primitif 2024 , le résultat de fonctionnement cumulé étant nul
Budgets annexes à caractère industriel et commercial
BA SPANC - 20203
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé du résultat de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée R002 pour un montant de 4 247,82 €
BA IMMOBILIER D'ENTREPIRSES - 20250
de reporter dans le budget primitif 2024, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de 142 141,19 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 31 542,93 €
Note que ces résultats seront repris aux budgets primitifs 2024.
Adopté à l’unanimité
M. le Président rejoint l’Assemblée et en reprend la Présidence. Il remercie ses collègues pour leur confiance. 10
1 – AFFAIRES FINANCIERES-BUDGETAIRES ET COMPTABLES
En préambule M. le Président détaille le projet de territoire qui s’étalera sur les années 2024 à 2027.
2024-14
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
BUDGETS PRIMITIFS 2024 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/04/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 et suivants, L. 5211-41-3,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres annexés à l’arrêté préfectoral n° 2661 du 13 décembre 2016 modifiés par l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 en date du 27 décembre 2022,
Vu la délibération du conseil communautairen°2024-1 en date du 13 mars 2024 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2024 ;
Vu la délibération du conseil communautairen°2024-14 en date du 11 avril 2024 portant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes ; Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 25 mars 2024, Considérant le projet de budget primitif « PRINCIPAL » 2024 et les projets des divers budgets annexes 2024 qui s’établissent ainsi qu’il suit :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 20100
Dépenses Recettes
Fonctionnement 21 907 413,00 € 21 907 413,00 €
Investissement 6 451 667,00 € 6 451 667,00 €
BUDGET PRIMITIF OPAH-CB 2017-2022 – 2028 20275
Dépenses Recettes
Fonctionnement 436 000,00 € 436 000,00 €
Investissement - -
BUDGET PRIMITIF SPANC 20203
Dépenses Recettes
Fonctionnement 20 600,00 € 20 600,00 €
Investissement - -
BUDGET PRIMITIF LOCATIONS 20273
Dépenses Recettes
Fonctionnement 400 351,68 € 400 351,68 €
Investissement 1 453 497,54 € 1 453 497,54 € 11
BUDGET PRIMITIF IMMOBILIER D’ENTREPRISES 20250
Dépenses Recettes
Fonctionnement 352 524,32 € 352 524,32 €
Investissement 208 000,00 € 208 000,00 €
BUDGET PRIMITIF ORDURES MENAGERES 20272
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 208 711,81 € 2 208 711,81 €
Investissement 145 533,28 € 145- 533,28 €
BUDGET PRIMITIF CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL 20274
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 680 392,68 € 1 680 392,68 €
Investissement 438 528,43 € 438 528,43 €
BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DU SABINUS 20220
Dépenses Recettes
Fonctionnement 651 097,44 € 651 097,44 €
Investissement 943 902,03 € 943 902,03 €
BUDGET PRIMITIF ZONE COMMERCIALE DU FORUM 20221
Dépenses Recettes
Fonctionnement 885 104,97 € 885 104,97 €
Investissement 1 242 559,18 € 1 242 559,18 €
BUDGET PRIMITIF ZAE LES MENNETRIERS 20223
Dépenses Recettes
Fonctionnement 116 818,34 € 116 818,34 €
Investissement 137 175,40 € 137 175,40 €
BUDGET PRIMITIF ZAE CHAMP MONGE 20222
Dépenses Recettes
Fonctionnement 684 993,21 € 684 993,21 €
Investissement 530 898,23 € 530 898,23 €
BUDGET PRIMITIF ZAE NOUVELLES FRANCHISES 20224
Dépenses Recettes
Fonctionnement 523 861,32 € 523 861,32 €
Investissement 328 810,13 € 328 810,13 € 12
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Vote le budget primitif 2024 « Principal » tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi : • la section de fonctionnement s’équilibre à 21 907 413 €
• la section d’investissement s’équilibre à 6 451 667 €
• le report des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’établit à 418 061,83 € • le report des restes à réaliser en recettes d’investissement s’établit à 302 923,99 €
Vote le budget annexe primitif « OPAH » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi : • la section de fonctionnement s’équilibre à 436 000 €
Vote le budget annexe « SPANC » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi : • la section de fonctionnement s’équilibre à 20 600 €
Approuve pour le budget annexe 20273 la nouvelle dénomination « LOCATIONS » ;
Vote le budget annexe primitif « LOCATIONS » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 400 351,68 €
• la section d’investissement s’équilibre à 1 453 497,54 €
• le report des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’établit à 10 287,27 € • le report des restes à réaliser en recettes d’investissement s’établit à 63 117,00 €
Vote le budget annexe primitif « IMMOBILIER D’ENTREPRISES » pour 2024, tel qu’exposé ci- dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 352 524,32 €
• la section d’investissement s’équilibre à 208 000,00 €
• le report des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’établit à 22 955 €
Vote le budget annexe primitif « ORDURES MENAGERES » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 2 208 711,81 €
• la section d’investissement s’équilibre à 145 533,28 €
Vote le budget annexe primitif « CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 1 680 392,68 €
• la section d’investissement s’équilibre à 438 528,43 €
Vote le budget annexe primitif « LOTISSEMENT SABINUS » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 651 097,44 €
• la section d’investissement s’équilibre à 943 902,03 €
Vote le budget annexe primitif « ZONE DU FORUM » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 885 104,97 €
• la section d’investissement s’équilibre à 1 242 559,18 €
Vote le budget annexe primitif « ZONE DES MENNETRIERS » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 116 818,34 €
• la section d’investissement s’équilibre à 137 175,40 €
Vote le budget annexe primitif « ZONE DU CHAMP MONGE » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 684 993,21 €
• la section d’investissement s’équilibre à 530 898,23 €
Vote le budget annexe primitif « ZONE DES NOUVELLES FRANCHISES » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 523 861,32 €
• la section d’investissement s’équilibre à 328 810,13 € 13
Maintient le vote des Budgets par chapitres et avec reprise des résultats après vote des Comptes Financiers Uniques de l’exercice 2023 ;
Approuve le versement au CIAS d’une subvention d'un montant maximum de 330 000 € en fonctionnement (chapitre 65) ;
Approuve le versement au Budget Annexe « Centre Aquatique Intercommunal » d’une subvention d’équilibre en fonctionnement (chapitre 65), et en investissement (chapitre 204) ;
Autorise le Président à refacturer aux budgets annexes les fournitures et prestations qui auraient été imputées sur le budget principal et inversement ; compte tenu que le montant précis de ces diverses participations sera déterminé en fin d’exercice 2024 au vu d’un certificat administratif de versement en fonction des besoins réels de financement et dans la limite de l’enveloppe de crédits votée ;
Autorise le Président à signer l’ensemble des actes et documents s’y rapportant.
Adopté à la majorité.
BUDGET VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
PRINCIPAL 66 1 ( GUENAT)
8
(GOIROT, SELLIER,
ROUSSEAU, DENIS,
LAMBERT (PO),
CREVISY (PO))
ANNEXES
OPAH-CB 2017 - 2022–2028
SPANC
LOCATIONS
IMMOBILIER D’ENTREPRISES
ORDURES MENAGERES
LOTISSEMENT DU SABINUS
CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
ZONE COMMERCIALE DU FORUM
ZAE LES MENNETRIERS
ZAE CHAMP MONGE
ZAE NOUVELLES FRANCHISES
74 1 ( GUENAT) 0
BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES » :
Mme CREVISY revient sur la prise en compte de la hausse de la fiscalité sur le budget principal.
M. THIEBAUD répond que seule la hausse des bases de +3,5 % a été intégrée dans ce budget.
M. le PRESIDENT affirme que l’élaboration du budget principal a été faite sans l’intégration de l’augmentation de la fiscalité 2024.
BUDGET PRINCIPAL :
M. GUENAT s’arrête sur l’investissement et questionne sur le chiffrage des frais de fonctionnement des deux écoles qui vont être supprimées pour ensuite être intégrées au bâtiment 22.
M. le Président indique qu’il est un peu prématuré de faire ces calculs.
M. GUENAT poursuit, qu’au regard du montant de cet investissement, il serait intéressant de faire une projection sur les gains réalisés en fonctionnement.
M. le PRESIDENT souligne que les comparaisons sont trop hâtives. Il note qu’aujourd’hui, ces trois bâtiments sont vétustes et très énergivores. Il précise que la mise en service du nouveau groupe scolaire fin 2026, impliquera la fermeture des trois écoles, lesquelles ne seront plus à la charge de la collectivité. 14
M. GUENAT insiste sur l’intérêt de connaître à l’avance le retour sur investissement.
M. GUENAT s’interroge sur le devenir des bâtiments des anciennes écoles.
Mme CARDINAL informe que ces bâtiments reviendront à la ville de Langres, cette dernière ayant un certain nombre de projets, notamment sur l’école des Ouches pour le PHILL et éventuellement pour l’Ecole de Musique.
M. GUENAT se dit rassuré de voir que la Communauté de communes n’aura plus à assumer de charges supplémentaires pour tous ces bâtiments.
M. le Président rappelle que ces bâtiments font l’objet d’une mise à disposition dans le cadre de la compétence scolaire. Il note, qu’il ne faut pas perdre de vue, qu’une éventuelle rénovation de ces trois bâtiments aurait coûté aussi cher à la collectivité, que ce qu’elle va investir dans le bâtiment 22.
M. GUENAT questionne sur l’estimation des frais de fonctionnement de la nouvelle école.
M. le PRESIDENT répond qu’il est un peu tôt et qu’en ce qui concerne la nouvelle école de Neuilly-l’Evêque, le retour ne peut être fait qu’après une année de fonctionnement.
M. GUENAT souligne, que dans le cadre de cette très belle rénovation de bâtiment, avec beaucoup d’isolation, il serait opportun de pouvoir disposer d’une estimation des frais de fonctionnement liés à la consommation énergétique, au lavage des verrières etc…
M. le PRESIDENT réplique que cette estimation n’a pas encore été demandée au maître d’œuvre mais qu’il conviendra de le faire prochainement.
M. GUENAT souhaite connaître la capacité de la nouvelle école en nombre d’élèves.
M. le PRESIDENT avance le chiffre de 470 élèves environ.
M. GUENAT rebondit sur les effectifs des trois écoles en passe d’être remplacées.
Mme CARDINAL indique le chiffre d’environ 200/250 élèves.
M. DARTIER fait une brève synthèse des effectifs.
M. GUENAT souligne que le nouvel établissement est surdimensionné par rapport aux effectifs actuels des trois écoles des quartiers-neufs concernées.
M. DARTIER signale que la création de cette nouvelle école impose une révision de la carte scolaire. Il s’agit de choix politiques.
M. GUENAT expose, au regard de l’investissement projeté, l’idée de regrouper sur ce site, d’autres écoles se situant autour, telles que Jean Duvet, Saints-Geosmes…et ainsi permettre de faire d’autres économies de frais de fonctionnement.
M. PERROT revient sur le projet du regroupement des quatre bâtiments scolaires des quartiers neufs dans un bâtiment unique et les économies de fonctionnement engendrées du fait du caractère obsolète et très énergivore des anciens locaux.
M. le Président annonce le chiffre de 300 enfants à la rentrée 2024-2024.
M. le Président ne veut pas revenir sur choix politique qui a été fait. Le permis de construire a été délivré, les travaux sont démarrés, il est donc hors de question de revenir sur ce projet, lequel a été murement et longuement réfléchi, avec la mise en place d’un comité de pilotage.
La demande de recours au vote à bulletin secret n’ayant pas recueilli les suffrages du tiers des membres présents, la demande a été refusée. Le vote s’est déroulé à main levée.
Mme BILLARD quitte définitivement l’assemblée à 19 h 40 (procuration est donnée à Mme DENIS)
2024-15 15
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . L L L E E E P P PR R R E E ES S SI I I D D DE E EN N NT T T
FISCALITE LOCALE DIRECTE – TAUX 2024 – FIXATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/04/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L5211-10 ;
Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1609 quinquies C, 1609 nonies C et 1640 B ;
Vu la loi de finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 (notamment son article 16) ;
Vu la délibération du conseil communautairen°2024-1 en date du 13 mars 2024 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2024 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-15 en date du 06 avril 2023 portant approbation des budgets primitif et annexes de l’exercice 2024 ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 25 mars 2024,
Considérant qu’il est à nouveau possible de voter un taux de Taxe d’Habitation qui s’applique sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ;
Considérant qu’en raison d’un contexte financier dégradé, il est proposé au Conseil d’augmenter la fiscalité de 5 % sur le Foncier Bâti et le non Bâti ainsi que sur la taxe d’habitation,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Fixe les taux de la fiscalité directe locale pour 2024, ainsi qu’il suit :
Taxe Taux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 14,08 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 15,78 %
Taxe d’habitation sur les logements vacants et résidences
secondaires 11,95 %
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 21,14%
Précise que ces taux seront reportés sur l’état n°1259 FPU ;
Autorise le Président, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à la majorité.
Pour :48 (FOURNIER, THOMASSIN, CHEVALLIER, DARTIER (PO MAGIRON), DIDIER (PO VINOT), CARDINAL A., MAUGRAS, THIEBAUD, RAMAGET, BERNAND (PO RAVINEAU, FUERTES (PO BOLOPION), LINARES, PERROT, LEMONNIER, ROUSSELLE, GOBILLOT, SARRACINO (PO DESSAIN), DERAM, SANCHEZ, FLOQUET, GUENIOT, BLANCHARD (PO CARBILLET), FONTAINE, DECHANET, DANGIEN, CARDINAL JP (PO DELONG), FRANC, HENRY, OUDOT, JANNAUD (PO LAMBERT B., JOFFRAIN, SIMON, GUERIN (PO VALENTIN), GREPINET (PO LEVEQUE C.), GUILLAUMOT, LEVEQUE JM, COEURDASSIER (PO NOTAT)
Contre : 26 ( SOENEN, SELLIER, GOIROT M., CREVISY (PO MILLE), GUENAT, GRANDJEAN, DENIS (PO BILLARD), ROGER, ROUSSEAU, THENAIL, HUOT (PO GERBORE), COURTOUX, BOILLETOT, DELABORDE, MARECHAL (PO MAIRE), LAMBERT (PO MASSON), DEBEURY, LAURENT, PARISEL (PO GALLISSOT), CHITTARO.
Abstention : 1 ( GARNIER)
M. DERAM revient sur la proposition annuelle d’augmentation de la fiscalité de 5 % par rapport au plan d’investissement. Il aborde la question des autorisations de programme et s’étonne 16
des modifications intervenues entre le conseil communautaire du 14 mars 2024 et celui de ce jour. Il questionne sur le report, d’un an, du dossier du groupe scolaire de Rolampont au profit du Centre d’Animation de Montigny.
M. THIEBAUD se veut rassurant en expliquant qu’aucun projet n’a été mis avant l’autre. Il indique que l’ajustement est fait par rapport aux dépenses réelles que l’on peut faire et notamment sur école, sur des dépenses que l’on ne peut pas réaliser toute l’année par rapport aux travaux.
M. DERAM se satisfait de la réponse.
M. le PRESIDENT relève que tout projet connaît des aléas, provoquant un décalage lorsque l’on est en réalisation de travaux.
M. DERAM note qu’il était important d’avoir l’explicatif avant de se prononcer sur l’augmentation de la fiscalité.
M. PERROT rappelle que tous les projets ont été reculés d’un an à cause des problèmes de subventions pour le bâtiment du groupe scolaire de Langres.
M. le PRESIDENT confirme les difficultés rencontrées pour l’obtention de la DETR qui s’établit à 1,5 M€, étalés sur trois ans pour le bâtiment 22. Nous arrivons à un taux de 75 % de subventions sur ce bâtiment. Il aurait été dommage de passer à côté d’une telle somme. Nous sommes à 9,7 M€ de subventions sur ce projet.
La question du vote à bulletin secret est à nouveau posée.
M. le Président rappelle le règlement en la matière.
La demande de recours au vote à bulletin secret n’ayant pas recueilli les suffrages du tiers des membres présents, la demande a été refusée. Le vote s’est déroulé à main levée.
M. GUENAT quitte définitivement l’assemblée à 19 h 57.
2024-16
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREEES OU MODIFIEES – ACTUALISATION 2024
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/04/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 ;
Vu la délibération n° 2020-41 en date du 25 juin 2020, portant création d’une AP-CP « Construction groupe scolaire à Neuilly-l ’Evêque» ;
Vu la délibération n° 2020-42 en date du 25 juin 2020, portant création d’une AP-CP « Construction d’un regroupement scolaire à Langres » ;
Vu la délibération n° 2023-29 en date du 06 avril 2023, relative aux autorisations de programme créées ou modifiées ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 25 mars 2025,
Considérant que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP) ;
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ; 17
Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;
Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président. Elles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;
Considérant que la procédure financière des AP CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des opérations en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les CP de l’exercice en cours ;
En conséquence, il est soumis au Conseil l’approbation des tableaux des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve la création d’une nouvelle autorisation de programme de 1 000 000 €, dont les crédits de paiement sont répartis sur 3 exercices (2024/2026), pour la création d’un centre d’animation de Montigny-le-Roi ;
Approuve le tableau général des autorisations de programme, la ventilation des crédits de paiement par exercice, et la répartition par budget tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2024-17
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
CENTRE TECHNIQUE DE NEUILLY- L ’ EVEQUE – PRESTATIONS – COUT HORAIRE - FIXATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/04/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Considérant que le Centre Technique de Neuilly-l’Evêque est amené à effectuer diverses prestations pour le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Lac de Charmes (SIALC) et le Syndicat des Eaux de Confévron, lesquelles ne rentrent pas dans le cadre du calcul des attributions de compensation (AC),
Considérant que la récente convention d’ouverture du Centre Technique de Neuilly-l’Evêque ne s’applique pas à ces deux syndicats.
Considérant que les travaux réalisés au cours de l’année 2023, pour le SIALC sont les suivants :
- Nettoyage des steps et déversoirs d'orage,
- Branchement et réparation de réseaux Eaux Pluviales et des Eaux Usées, - Tonte et taille de végétaux.
Considérant qu’aujourd’hui, il convient de valoriser les prestations effectuées en 2023 par le Centre Technique de Neuilly-l’Evêque, tant en frais de personnel qu’en frais de gestion. Sachant que le taux horaire est identique pour toutes les communes et syndicats, celui-ci est défini en additionnant l'investissement avec l'amortissement + le fonctionnement de l'année considérée N-1, divisés par le nombre d'heures effectuées sur l’année pour l’ensemble des agents du Centre Technique de Neuilly-l’Evêque.
Ainsi, chaque année, ce taux horaire est variable, en fonction de ce calcul. Pour l’année 2023, il s’établit à la somme de 38,20 €/ heure.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, 18
Approuve la tarification des prestations du Centre Technique de Neuilly-l’Evêque (frais de personnel et frais de gestion) au taux horaire de 38,20 € pour les travaux réalisés en 2023.
Adopté à l’unanimité.
2024-18
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
CONVENTION CONSTITUTIVE DU SERVICE FACTURIER ( SFACT) DE LANGRES - RENOUVELLEMENT
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/04/2024
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, Vu l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait, Vu la délibération n° 2017-134 en date du 16 septembre 2017 portant création d’un service facturier entre la Communauté de Communes du Grand Langres, la Ville de Langres et la Trésorerie de Langres,
Vu la convention constitutive du Service FACTurier (SFACT) en date du 29 août 2018, modifiée,
Vu la délibération n° 2023-44 en date du 06 juillet 2023 portant renouvellement de la convention constitutive du service FACTurier,
Vu le projet de convention du Service FACTurier à intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Langres, le PETR du Pays de Langres, le CIAS du Grand Langres, les communes de Langres, Bourg, Dampierre, Noidant-le-Rocheux, Rangecourt, Faverolles, le Syndicat des Eaux du Confevron et la Trésorerie de Langres,
Considérant qu’au regard des dernières années d’application, et sans attendre la fin de son échéance, il apparaît nécessaire d’y apporter un certain nombre d’évolutions, qui ont été discutées entre les différentes parties prenantes, mais également d’intégrer le syndicat des eaux du Confévron et la commune de Faverolles qui souhaitent rejoindre le SFACT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la nouvelle convention à intervenir pour l’organisation du SFACT ;
Autorise le Président à signer cette nouvelle convention ;
Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
4 – PERSONNEL
2024-19
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL- APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/04/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la saisine du Comité social territorial ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communautaire ainsi qu’il suit : 19
SUPPRESSION DE POSTE CREATION DE POSTE
DATE D’EFFET 01/05/2023
1 poste du grade de rédacteur principal à temps
complet
1 poste du grade de rédacteur principal de
2ème classe à temps complet
1 poste du grade d’adjoint administratif à temps
non complet (29h00/35ème)
1 poste du grade d’adjoint administratif à
temps non complet (33h00/35ème)
1 poste d’adjoint d’animation à temps complet
Possibilité de recruter un contractuel, sur la base de l’article L.332-8 du CGFP par un contrat à durée déterminée de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans, et au-delà par CDI, en raison du besoin du service.
La rémunération sera fixée selon les compétences et l’expérience professionnelle du candidat retenu, entre l’IB 367 IM 361 et l’IB 432 IM 382 pour le grade d’adjoint administratif.
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe
normale à temps complet
Possibilité de recruter un contractuel, sur la base de l’article L.332-8 du CGFP par un contrat à durée déterminée de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans, et au-delà par CDI, en raison du besoin du service. La rémunération sera fixée selon les compétences et l’expérience
professionnelle du candidat retenu, entre l’IB 389 IM 373 et l’IB 610 IM 517 pour le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale.
1 poste du grade d’adjoint technique à temps non
complet (26h00/35ème)
1 poste du grade d’adjoint technique à temps
non complet (33h00/35ème)
1 poste du grade d’adjoint technique à temps non
complet (31h04/35ème) -
1 poste du grade d’adjoint d’animation à temps
non complet (16h19/35ème) -
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve la modification du tableau des effectifs telle que définie précédemment.
Adopté à l’unanimité.
3– ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2024-20
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . D D DI I I D D DI I IE E E R R R
COMPENSATIONS ENVIRONNEMENTALES DU PREJUDICE CREE A LA ZAI DU BREUIL A MONTIGNY- LE - ROI
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/04/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2018-018 du Comité Syndical du PETR du Pays de Langres en date du 19 mars 2018 concernant les Règles en matière de financement des projets d’aménagement des zones d’activités ;
Vu la délibération n°2020-070 du Comité Syndical PETR du Pays de Langres en date du 17 novembre 2020 actant la mise à disposition des terrains de la ZAI du Breuil pour l’aménagement d’un accès à l’entreprise MJ EST au PETR du Pays de Langres par la Communauté de Communes du Grand Langres ;
Vu la délibération n°2021-099 du Comité Syndical du PETR du Pays de Langres du 14 décembre 2021 actant les modalités liées à la fin de la mise à disposition des zones d’activités par le PETR du Pays de Langres : Langres Sud et Langres Nord au 31 décembre 2021 et Chalindrey Grand Est et la ZAI du Breuil au 31 décembre 2022 ;
Vu les statuts du PETR du Pays de Langres modifiés – Arrêté N°52-2021-12-00163 en date du 23 décembre 2021 actant la modification statutaire concernant la fin de la mise à disposition des terrains des zones d’activités de référence au PETR du Pays de Langres par les Communautés de communes
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 2022 ordonnant pour des raisons d’irrespect du Code de l’environnement, indépendantes du Code de l’urbanisme, la cessation des travaux de voirie et de réseaux pour permettre la desserte des terrains à céder à l’entreprise MJ Est ; Vu la délibération n°2022-064 du Comité Syndical du PETR du Pays de Langres du 12 juillet 2022 de stopper l’extension de l’urbanisation de la ZAI du Breuil à Montigny Le Roi ; 20
Vu la délibération n°2022-086 du Comité Syndical du PETR du Pays de Langres du 13 décembre 2022 actant la rétrocession des terrains d’aménagement de la ZAI du Breuil à la Communauté de communes du Grand Langres ;
Vu la délibération n°2023-059 du Comité syndical du PETR du Pays de Langres du 3 octobre 2023, la délibération n°2023-81 de la Communauté de communes du Grand Langres du 26 octobre 2023 et la délibération n°67/2023 de la Commune de VAL-DE-MEUSE du 31 octobre 2023 actant le fait d’examiner les différentes hypothèses en vue de réparer le préjudice créé et d’étudier les différentes pistes de solutions qui permettraient de restaurer le milieu et cela en adéquation avec la réglementation ;
Considérant l’ouverture d’un dossier judiciaire au regard de l’infraction constatée : altération d’une zone humide ;
Considérant que la volonté des différentes parties : PETR du Pays de Langres, Communauté de communes du Grand Langres, Commune de Val de Meuse de réparer le préjudice créé par délibération ; et cela, afin de montrer la bonne foi de toutes les parties, dans cette affaire, auprès de Monsieur le Procureur ; une solution amiable pourrait être ainsi trouvée à travers une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ;
La Communauté de communes du Grand Langres a confié l’étude des différentes solutions à un prestataire extérieur, le cabinet Ateliers et Territoires.
Deux variantes ont été analysées selon la méthode ONEMA :
- Solution 1 : remise en état complet du site et mesures de compensations (dont création d’une mare, plantation d’une haie…),
- Solution 2 : maintien du tronçon déjà commencé et remise en état de la tranchée drainante et réalisation de compensations.
Le PETR du Pays de Langres, la Communauté de communes du Grand Langres, la Commune de Val de Meuse doivent faire collectivement le choix d’un scénario spécifiant les remises en état et les compensations prévues.
Il est proposé au Conseil communautaire de décider la remise en état complet du site avec des mesures compensatoires (dont création d’une mare, plantation d’une haie…) permettant de retrouver les fonctionnalités écologiques originelles du milieu. Ce scénario correspond à la solution n°1 du rapport intermédiaire effectué par Ateliers et Territoires.
Après la phase travaux, un suivi naturaliste annuel devra être opéré par la Communauté de communes du Grand Langres pendant un temps long. Le suivi peut déclencher la mise en œuvre d’actions d’entretien, voire d’actions correctives (si, par exemple, l’efficacité d’une mesure compensatoire est compromise).
Cette délibération d’intention est demandée à l’ensemble des parties : PETR du Pays de Langres, Communauté de communes du Grand Langres, Commune de Val de Meuse.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Confirme le choix de la solution n°1 de compensation environnementale du préjudice crée à la ZAI du Breuil à Montigny le Roi, à savoir : remise en état complet du site et mesures de compensations (dont création d’une mare, plantation d’une haie…) ;
Autorise le Président ou son représentant, à signer les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à la majorité.
Contre : 3 (LAURENT, PARISEL (PO))
M. CARDINAL JP. : s’interroge sur le montant des travaux déjà engagés.
M. le PRESIDENT : avance la somme d’un peu plus de 300 000 €.
M. CARDINAL JP. : conclut que ce dossier revient à 370 000 € auxquels il faut rajouter les frais pour le bureau d’études.
M. le PRESIDENT : alerte les collectivités, sur les obligations de vigilance lors du traitement des projets concernés par le caractère humide de certaines zones. 21
M. BLANCHARD : questionne sur la répartition entre les trois entités.
M. le Président dit qu’il conviendra d’en discuter.
M. THIEBAUD note, qu’à l’heure actuelle, la facture des travaux déjà engagés a été prise en charge par le PETR et que les 50 % du reste à charge, a été divisé encore entre le PETR et la CCGL et que pour l’instant se sont les seuls accords.
M. BLANCHARD pointe les éventuels 69 000 €.
M. THIEBAUD rétorque qu’ils seront à la charge de la collectivité.
M. le Président rappelle qu’au départ la maîtrise d’ouvrage incombait au PETR.
M. BLANCHARD propose que des négociations soient engagées avec le PETR.
M. le Président évoque la solution proposée au Procureur, avec l’espoir qu’elle le satisfasse et ainsi éviter les ennuis judiciaires mais n’exclut pas des sanctions pénales. Il reste dans l’attente.
M. DIDIER Il rappelle les évolutions de la loi en insistant sur le fait que ce qui était possible hier ne l’est plus aujourd’hui. Il souligne, que dans le contexte climatique actuel, posséder des zones humides est presque un atout. Il trouve dommageable que la zone industrielle actuelle ne soit plus constructible.
M. GARNIER s’inquiète du projet de l’entreprise concernée par cette construction en zone humide.
M. DIDIER rappelle que le projet a été déplacé en face.
M. GARNIER souligne les coûts engendrés.
M. le Président envisage, compte-tenu que le réseau est très bas, de l’ordre de 4 m, de négocier afin de le laisser en place, pour que cela coûte le moins cher possible.
Mme CREVISY s’inquiète, compte-tenu du retard dans les travaux, de savoir si la société MJ EST a demandé un dédommagement.
M. DIDIER confirme la demande de dédommagement.
M. le Président ne souhaite pas donner plus d’éléments sur ce dossier. Il confie le recours à un d’un bureau d’avocats pour défendre les intérêts de la collectivité. Il confirme également la demande de dédommagement. Il indique que les éléments seront communiqués au fur et à mesure de l’avancée du dossier. 22
4 – GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ARTICLE L. 211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
2024-21
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . R R R A A AM M M A A AG G G E E ET T T
TAXE POUR GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS ( GEMAPI) – FIXATION DU PRODUIT DE
LA TAXE POUR 2024
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/04/2024
Vu l’article 56 de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite Loi MAPTAM créant une taxe facultative destinée à financer la compétence « GEMAPI »,
Vu l’article L 2334-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.211-7 du Code de l’Environnement,
Vu les articles 1530 bis et 1639 A bis du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° 2018-2 en date du 23 janvier 2018 instituant la taxe GEMAPI, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Considérant que la communauté de communes est compétente, depuis le 1 er janvier 2018, pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations – GEMAPI, Considérant que pour l’année 2024, la répartition du produit entre les trois syndicats concernés s’établit ainsi qu’il suit :
DENOMINATION SYNDICAT COTISATION 2024 CRITERES CALCUL
Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de
ses affluents (SMBMA) 95 454 €
80 % réparti/population
20 %/bassin versant
Syndicat Mixte de la Vallée de la Meuse et de
ses affluents (SMVMA) 16 253,23 €
Prix calculé + 0,65 € hectare +
2,80 €/habitant
Syndicat Mixte des 6 Rivières (SM6R) 9 120 €
50% population municipale au prorata de
leur surface sur les bassins versants
Salon, Vannon, Gourgeonne, Amance,
Ougeotte,
50% linéaire de berges.
TOTAL DU PRODUIT ATTENDU 120 827,23 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Fixe le produit attendu à la somme de 120 827,23 € au titre de l’année 2024 ;
Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Adopté à l’unanimité.
M. DERAM soulève la variation du syndicat de la Marne.
M. THIEBAUD explique que cette grosse augmentation résulte du fait que depuis la fusion des six syndicats sur la Marne, le fonctionnement s’est opéré au moyen des excédents de chaque syndicat sans augmentation de la cotisation. Aujourd’hui, le système est arrivé à son terme. Il regrette le choix fait par ce syndicat, lui préférant une méthode plus douce dans le temps, le lissage de la cotisation. 23
5 – CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET D'EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
2024-22
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . T T T H H HI I IE E E B B BA A AU U U D D D
AQUALANGRES – GRILLE TARIFAIRE – REVALORISATION - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/04/2024
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langrse
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2017-143 en date du 26 septembre 2017, modifiée, relative à la grille tarifaire du centre aquatique « Aqualangres », Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-59 en date du 22 juin 2022 relative aux offres promotionnelles du centre aquatique « Aqualangres »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-98 en date du 08 décembre 2022 portant modification de la grille tarifaire du centre aquatique « Aqualangres » à compter du 1 er janvier 2023,
Considérant que le centre aquatique « Aqualangres » est exploité depuis le 12 juillet 2014 dans le cadre d’une gestion en régie directe. Ce centre propose une gamme de prestations payantes pour lesquelles la dernière modification de la grille tarifaire est intervenue le 8 décembre 2022. Considérant la nécessité d’augmente, à hauteur de 5 %, les tarifs de cet établissement au 1 er juillet 2024, ainsi qu’il suit :
Tarifs au 1er juillet 2024
La baignade Hors C.C Résident
s (1)
Enfant de moins de 2 ans 1,10 € 0,55 €
Unitaire enfant et réduit (2) 4,20 € 3,20 €
Abonnement 10 entrées enfant et réduit (2) 30,00 € 24,50 €
Abonnement annuel enfant et réduit (2) 158,00 € 132,00 €
Unitaire adulte à partir de 16 ans 5,20 € 4,20 €
Abonnement 10 entrées adulte à partir de 16 ans 44,00 € 36,50 €
Abonnement 10 heures adulte à partir de 16 ans 30,00 € 24,50 €
Abonnement annuel adulte à partir de 16 ans 258,00 € 222,00 €
Abonnement 10 entrées enfants/famille nombreuses et CE (3) 28,00 € 22,50 €
Abonnement 10 entrées adultes/famille nombreuses et CE (3) 40,00 € 34,00 €
Unitaire personne handicapé + 1 aide (2) 4,00 € 3,00 €
Ecole de natation « AQUAKID » dont baignade (4)
Unitaire 11,00 € 9,50 €
Abonnement 1er trimestre** 75,00 € 64,00 €
Tarif réduit : abonnement 2 ème trimestre** 64,00 € 54,00 €
Tarif réduit : abonnement 3 ème trimestre** 54,00 € 44,00 €
Abonnement annuel** 158,00 € 136,00 €
Mini-stage (5 séances sur une semaine pendant les vacances scolaires) 41,00 € 36,00 € 24
L’aquagym dont baignade (4)
Découverte 11,00 € 9,50 €
Abonnement 10 séances (valables pendant les vacances) 90,00 € 78,00 €
Tarif réduit (2) : abonnement 10 séances (valables pendant les vacances) 78,00 € 68,00 €
Abonnement 1er trimestriel (5) 78,00 € 68,00 €
Tarif réduit : abonnement 2 ème trimestre (5) 73,00 € 62,00 €
Tarif réduit : abonnement 3 ème trimestre (5) 57,00 € 47,00 €
Abonnement annuel (5) 189,00 € 159,00 €
Tarif réduit (2) (3): abonnement annuel (5) 168,00 € 146,00 €
Supplément location aquabike 1h 5,50 € 5,00 €
BBNageurs / Jardin Aquatique / AquaDécouverte (1 enfant et 1 adulte)
Découverte 11,00 € 9,50 €
Abonnement 10 séances 82,00 € 72,00 €
1 adulte supplémentaire 5,20 € 4,20 €
L’aquadulte dont baignade (4)
Découverte 11,00 € 9,50 €
10 séances 90,00 € 70,00 €
10 séances tarifs réduits (2) (3) 78,00 € 66,00 €
Abonnement annuel (5) 189,00 € 159,00 €
Les anniversaires (groupe de 12 enfants et 2 adultes)
Formule sans encadrement
(bassin et salle de réunion) 56,00 € 45,00 €
Formule avec encadrement par un MNS
(bassin, encadrement et salle de réunion) 79,00 € 68,00 €
Espace balnéo (avec accès au(x) bassin(s))
Supplément balnéo/ en sus d’un abonnement baignade 6,00 € 5,00 €
Unitaire balnéo+bassins 11,00 € 9,50 €
Abonnement 10 entrées balnéo+bassins 87,00 € 76,00 €
Abonnement annuel balnéo/bassins 295,00 € 265,00 €
Espace remise en forme avec accès au(x) bassin(s) et balnéo
Supplément entrée remise en forme /en sus d’un abonnement baignade 11,00 € 9,50 €
Unitaire remise forme 16,00 € 14,00 €
Pass 1 : 10 entrées forme (avec balnéo et bassins) 109,00 € 98,00 €
Pass 2 : semaine forme (avec balnéo et bassins) 42,00 € 38,00 €
Pass 3 : mensuel forme (avec balnéo et bassins) 82,00 € 72,00 €
Pass 4 : annuel forme (avec balnéo et bassins)
hors CCGL + résident 320,00 €
Abonnement remise en forme annuel (avec balnéo mais sans baignade) hors CCGL + résident 210,00 €
Abonnement remise en forme annuel (avec balnéo + baignade)
hors CCGL + résident 280,00 € 25
Cours collectifs fitness et balnéo
Remarque : Les cours collectifs fitness et balnéo ne sont plus d’actualité mais il est demandé de conserver ces articles en prévision de remise en place de ces articles prochainement.
Unitaire cours fitness 15,00 € 11,00 €
Suppl vacances/1 semaine 18,00€ 14,00€
10 séances (6) 85,00 € 75,00 €
Abonnement 1 trimestre (nombre de séance illimité en fonction de la place) 119,00 € 99,00 €
Abonnement annuel (nombre de séance illimité en fonction de la place) 249,00 € 189,00 €
Les groupements Hors CCGL Résidents (1)
Unitaire/par élève en primaire pour la natation sans encadrement 4,00 € 2,80 €
Unitaire/par élève du créneau entier en natation primaire avec
encadrement 4,50 € 3,00 €
Location/ 1 ligne/1heure en natation des groupes secondaires, et
groupements divers 19,00 € 12,00 €
Unitaire/ par enfant centres de loisirs 3,00 € 2,50 €
Location/ 1 ligne/1heure pour les clubs, en ouverture, sans surveillance 4,50 € 3,00 €
Location/ 1 ligne/1heure pour les clubs, hors ouverture, sans
surveillance 20,00 € 13,00 €
Location/ 1 bassin/1heure pour les clubs, hors ouverture, sans
surveillance 70,00 € 40,00 €
Location/ 1 bassin ludique/ 1h surveillé par un prestataire extérieur 115,00 € 90,00 €
Location/ balnéo/ 1 heure/ 1 groupe de 12 personnes appartenant à une association 45,00 € 34,00 €
Location/ espace forme/ 1 heure/ 1 groupe de 12 personnes appartenant à une association 85,00 € 65,00 €
Location 1 heure séminaire salle 27,00 € 21,00 €
Location / 1/2 journée séminaire salle + avec 1 balnéo et bassins 84,00 € 73,50 €
Location / 1 journée séminaire salle + avec 1 balnéo et bassins 157,50 € 136,50 €
Prestation 1heure mise à disposition d’un Maître-Nageur 37,00 € 37,00 €
Produit divers
Carte d’accès 1° achat et en cas de perte 2,00 € 2,00€
Bracelet d’accès 1° achat et en cas de perte, 5,00 € 5,00€
Supports pédagogiques (livret ou bonnet) en cas de perte 5,00 € 5,00€
Nouveaux articles
Chèque cadeau sur produit baignade 35,00 € 30,00 €
Chèque cadeau sur produit balnéo 50,00 € 40,00 €
Location SALLE : Tarif SEMAINE FORMATION pour location de salle 650,00 € 600,00 €
EVENEMENTS DU SOIR (animation + buffet) 15,00 €
EVENEMENTS DE JOURNEE (animation + buffet/kado *) Adulte : 6,00 € Adulte : 5,00 €
( * buffet/kado non systématique) Enfant : 5,00 € Enfant : 4,00 € 26
Les offres de promotion de l’établissement :
Depuis 2015, des actions de promotion sont réalisées en proposant du parrainage et des entrées gratuites pour les différentes catégories d’usagers afin de contribuer au développement des activités et de favoriser la fréquentation du Centre Aquatique « AQUALANGRES », ainsi qu’il suit :
Action N°1 : Le 12 juillet de chaque année « Aqualangres fête son anniversaire », gratuité pour la baignade. Cette gratuité s’adresse aux enfants de 2 à 15 ans et aux adultes à partir de 16 ans. Action N°2 : « Une semaine de parrainage » lors de chaque première semaine de la saison estivale (juillet) : 1 produit acheté = 1 entrée baignade gratuite, enfant ou adulte, dans la limite de 2000 entrées gratuites. Ces entrées gratuites seront valables en juillet et août de chaque saison correspondante.
Action N°3 : « 75 entrées maximum Remise en Forme » distribuées aux adultes à partir de 18 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°4 : « 250 entrées pour la baignade enfant » distribuées aux enfants de 2 à 15 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°5 : « 150 entrées pour la baignade et la balnéo » distribuées aux adultes à partir de 18 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°6 : « 80 entrées balnéo / baignade » à destination des locataires de la salle de réunion pour utilisation différée des réunions.
Action N°7 : « 500 entrées pour la baignade adulte » distribuées aux adultes à partir de 16 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°8 : « 150 entrées d’aquagym » distribuées aux adultes à partir de 16 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs .
Pour toutes les actions, des billets numérotés seront imprimés et enregistrés à la trésorerie. Chaque billet sera demandé lors de l’utilisation, et enregistré dans le journal des encaissements pour garantir la traçabilité.
Modalités d’application
(1) Tarifs pour les usagers habitant au sein de la Communauté du Grand Langres et des communautés de communes partenaires sur présentation d'un justificatif de domicile.
Les communautés de communes partenaires sont : La Communauté de communes du Pays de Chalindrey, la Communauté de communes Vannier Amance et la Communauté de communes d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais.
(2) Tarifs réduits sur présentation d’un justificatif en cours de validité pour : séniors à partir de 65 ans, demandeur d’emploi, pour les personnes handicapées + aide, aquagym avec l’inscription à une deuxième séance dans la semaine
(3) Tarifs pour les familles nombreuses composées de 3 enfants et 2 adultes, comités d’entreprises (à partir de 10 cartes et valable à partir du 1er passage)
(4) Le prix de l’activité comprend l’accès à la baignade le jour de la séance
(5) Les cartes trimestrielles et annuelles sont valables de date à date pendant la période scolaire selon un calendrier défini par la direction. Le nombre minimum de séances garanti pour un abonnement au trimestre est de 10 et 32 pour un abonnement annuel.
(6) Les cartes 10 séances « cours collectif fitness + balnéo » sont valables 4 mois
(7) Les cartes 30 séances « cours collectif fitness + balnéo » sont valables 1 an
Les abonnements 10 entrées et 10 heures pour la baignade et les abonnements 10 séances pour les activités sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Les tarifs unitaires sont valables uniquement le jour même de l’achat.
Moyens de paiement :
En espèce, par chèque, par carte bancaire sans valeur limite, par chèque vacances, coupon sport, passeport loisirs de la CAF, paiement en ligne.
Règlement intérieur de fonctionnement :
L’accès du centre aquatique aux baigneurs est subordonné au paiement d’un droit d’entrée inhérent à la catégorie à laquelle il appartient contre remise d’un ticket de caisse, d’une carte ou d’un bracelet pour pénétrer dans les différents espaces gérés par contrôle d’accès (tourniquets, badgeuse). Les droits d’accès correspondant aux produits de la grille seront encodés par le système monétique sur la carte ou le bracelet. 27
Les abonnements qui sont nominatifs et non cessibles à un tiers impliquent la saisie informatique des noms, prénoms et éventuellement les coordonnées, lors de la vente.
Aucun remboursement ne sera effectué, les dates de péremption pourront être reportées pour des raisons médicales justifiées par un médecin ou en cas de force majeure ou annulation de séance de la part de l’établissement.
Toute utilisation frauduleuse entraînera l’annulation de l’abonnement.
La délivrance des droits d’entrée cesse 45 minutes avant l’horaire de fermeture. Toute sortie de l'établissement sera considérée comme définitive dès que les portiques de sortie auront été utilisés
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve la modification tarifaire d’« Aqualangres », telle qu’exposée ci-dessus ;
Précise que la nouvelle grille tarifaire entrera en application à compter du 1 er juillet 2024 ;
Autorise le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. JOFFRAIN quitte définitivement l’Assemblée à 20 h 31 minutes.
2024-23
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . D D D A A AR R RT T T I I IE E ER R R
CARTE SCOLAIRE - MODIFICATION A COMPTER DE LA RENTREE 2024-2025
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/04/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121.29 et 2122.21,
Vu le code de l’Education, article L 212-7,
Vu la réflexion engagée sur la carte scolaire et la demande des élus de continuer ce travail pour ne pas subir les fermetures de postes,
Vu les courriers du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale adressés aux Maires de Bannes, Hûmes - Jorquenay, Marac et au Président de la Communauté de Communes du Grand Langres pour les écoles de Langres, Neuilly-L’Evêque, Saints-Geosmes et du RPID Chauffourt/Sarrey,
Considérant l’intérêt d’équilibrer la répartition des effectifs par une modification de la carte scolaire et de conforter les groupes scolaires pour lesquels la CCGL a réalisé de lourds investissements, notamment à Neuilly L’Evêque avec l’ouverture du groupe scolaire en septembre 2023,
Considérant l’accord des Maires de :
- Hûmes-Jorquenay pour le retrait du dernier poste de l’école élémentaire de Jorquenay avec une répartition des 57 élèves sur 3 classes au lieu de 4 au sein du RPI de la Mouche ;
- Bannes pour le retrait du dernier poste de l’école élémentaire et que les élèves intègrent le nouveau groupe scolaire de Neuilly L’Evêque et rejoignent les élèves de maternelle qui y sont scolarisés depuis la rentrée 2023/2024, suite à la précédente modification de la carte scolaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Acte les propositions concernant l’évolution de la carte scolaire à l’échelle du territoire de la CCGL, visées précédemment et permettre :
- A l’’école de Neuilly-L’Evêque d’accueillir les élèves de la classe élémentaire de Bannes, en plus des élèves de la classe maternelle, dès la rentrée 2024 ; 28
- Au RPI de la Mouche de répartir les élèves sur 3 classes contre 4 actuellement, dès septembre 2024.
Adopté à l’unanimité.
M. LINARES insiste que le fait, que pour un maire, la fermeture de son école ne fait jamais plaisir. Il souligne, que lui-même a déjà connu cette situation par deux fois en dix ans et que la décision de ses collègues va permettre de sauver un peu le RPI, mais également permettre aux autre écoles de ne pas perdent de classes.
M. le Président salue la décision des maires concernés par la fermeture de leur école.
M. DARTIER revient sur la procédure de fermeture des écoles et le rôle des maires. Il rebondit, sur l’idée avancée de regrouper au bâtiment 22, les écoles situées dans les communes en périphérie de Langres, laquelle est conditionnée à la décision des maires de fermer leur école.
M. GARNIER relate l’importance des négociations engagées afin de ne pas peser lourdement sur l’avenir du bâtiment 22.
M. le Président souligne le caractère cordial des réunions et remercie de nouveau les maires qui ont décidé de fermer leur école. Ces décisions ont permis d’obtenir de la DETR à hauteur de 1,5 M€, elles faisaient partie de la négociation avec l’Etat.
M. MARECHAL relève l’attitude déplorable du DASEN et plus généralement de l’Education Nationale. Il constate que les promesses faites dans le premier courrier n’ont pas été suivies d’effet, suite à l’arrêt maladie de la personne référente. Les réunions n’ont pas eu lieu et les maires ont été mis au pied du mur, comme souvent.
M. DARTIER revient sur cet imbroglio.
M. MARECHAL rétorque qu’ils auraient pu reprogrammer une autre réunion ou au moins assurer le soutien promis dans le 1 er premier courrier.
6 – PERI-SCOLAIRE
2024-24
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . D D D A A AR R RT T T I I IE E ER R R
POLE ENFANCE ET JEUNESSE – REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS - MODIFICATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/04/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Vu la délibération n° 2017-102 en date du 6 juin 2017 modifiée, approuvant la mise en place d’un règlement intérieur fixant les modalités d’accueil, d’inscription, de fonctionnement, les dispositions financières, l’encadrement et les responsabilités,
Vu le projet de règlement intérieur des accueils périscolaires du matin et du soir, de la restauration scolaire, des accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, à compter du 1er mai 2024,
Vu la délibération n° 2019-51 en date du 11 juillet 2019 portant sur la modification des tarifs du Pôle Enfance & Jeunesse à compter du 1er septembre 2019,
Vu la proposition de tarifs du Pôle Enfance & Jeunesse, ,
Considérant que Le Pôle Enfance & Jeunesse assure la gestion des accueils périscolaires du matin et du soir, de la restauration scolaire, des accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires pour la partie gérée en régie,
Considérant les besoins des familles dans le respect des taux d’encadrement, il est proposé au Conseil communautaire de :
- Modifier le règlement intérieur portant sur les délais d’inscription, la facturation et le paiement, - Compléter les tarifs pour les familles dont les inscriptions sont hors délai sans justificatif ou dont les enfants sont présents sans être inscrits. 29
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve les modifications proposées à compter du 1 er mai 2024 :
o du règlement intérieur, joint en annexe 1 de la présente délibération, o des tarifs pour les familles dont les inscriptions sont hors délai sans justificatif ou dont les enfants sont présents sans être inscrits, tels que présentés en annexe 2 de la présente délibération.
Autorise le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de ces dispositions.
Adopté à l’unanimité.
7 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
MOTION – OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU GRAND LANGRES
M. le PRESIDENT invite M. LAMBERT A., représentant le collectif, à lire cette motion :
« Depuis le 1er janvier 2020, en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « Notré », l’eau et l’assainissement sont inscrits parmi les compétences obligatoires des communautés de communes. Largement contestée par les élus locaux, cette mesure a fait l’objet d’assouplissement législatif en 2018 afin d’apaiser les oppositions et de permettre un report du transfert au 1er janvier 2026.
Ensuite, la loi « Engagement et proximité » a ouvert aux communauté de communes et aux communautés d’agglomération la possibilité de déléguer, par convention, tout ou partie de ces compétences à l’une de ses communes membres.
Enfin, la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a encore apporté des modifications, parmi lesquelles l’instauration d’un débat afin de se prononcer sur l’opportunité de conventionner entre les communes et leur communauté de communes sur les tarifs et les investissements.
Les intentions du législateur pour accompagner en douceur ce transfert sont loin de satisfaire les Maires réunis en Conseil Communautaire : croire que le passage à l’intercommunalité sera le levier pour augmenter les capacités d’action pour gérer l’eau et l’assainissement et leurs réseaux dans le futur leur semblent complétement inadapté au milieu rural.
A l’heure actuelle, l’ensemble des Communes du Grand Langres qui ont une large connaissance de leur réseau d’eau potable et d’assainissement et possèdent leur propre mode de gestion, ne souhaitent pas ce transfert.
Les assouplissements proposés demeurent insuffisants, ressemblant davantage à une façon de leur faire accepter plus facilement le transfert puisqu’il s’agirait de confier la charge de travail aux délégataires, tout en maintenant les prises de décisions et la responsabilité aux EPCI, créant ainsi un imbroglio intenable.
Comment admettre nous, élus de nos petites communes, pour beaucoup bénévoles et très au fait de nos réseaux que nous pourrons continuer à gérer notre eau, alors que nous n’aurons plus aucun pouvoir de décision ?
Dans ces conditions, les Conseillers Communautaires du Grand Langres réuni le 11 avril 2024 en Conseil Communautaire :
- S’opposent au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à l’EPCI au 1 er janvier 2026 ;
- Demandent au législateur de revenir sur le caractère obligatoire de cette mesure, laissant ainsi le choix aux collectivités de transférer ou non ;
- Proposent de maintenir au niveau communal, la compétence eau et assainissement, compétence que les communes maîtrisent entièrement, économiquement et techniquement au plus près du terrain ;
- Demandent à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Grand Langres de transmettre cette motion à Mesdames et Messieurs le Parlementaires et à Madame la Préfète de la Haute-Marne. » 30
Transcription in extenso des échanges, dans la limite des propos tenus à l’aide du micro, les autres prises de parole, dans le brouhaha ambiant, demeurant inaudibles :
« M. LAMBERT ajoute que si on enlève ce pouvoir nous n’aurons plus de raisons de rester maires de nos petites communes, surtout celles de moins de 500 habitants, parce que nous n’auront plus aucun pouvoir. On se bat depuis des années pour que nos petites communes vivent et une fois de plus, aujourd’hui c’est le couperet qui tombe puisqu’on nous l’impose et c’est obligatoire. Je vous remercie de m’avoir écouté.
M. le PRESIDENT bien, pas facile tout cela, pas facile. Parce que j’étais parti quelques jours en congés, j’ai pris connaissance de cette motion qui avait déjà été envoyée, parce que ne je n’avais pas de connexion internet. Moi, ce qui me gêne quand même, « l’ensemble des communes du Grand Langres ne souhaite pas ce transfert ». Il y a 20 signatures de délégués communautaires plus quatre élus. J’aurais quand même souhaité, Alain, que l’on puisse en discuter ensemble. On a eu des commissions au niveau de l’eau et l’assainissement. A part, notre ami de Beauchemin, qui a dit clairement qu’il s’opposait au transfert, on aurait pu en discuter, je pense. J’entends les difficultés. De toute façon, il n’y aura pas de retour en arrière, faut pas rêver. Alors moi, ce qui me gêne par rapport à cette motion, c’est qu’à un moment donné, on a entamé une étude, avec un bureau de qualité. Aujourd’hui, on est accompagné par l’Agence de l’Eau, qui nous subventionne à 80 % cette étude. On est accompagné par le Département. On est accompagné par la DDT et par l’ARS.
M. LAMBERT si c’est un coup d’épée dans l’eau, c’est un coup d’épée dans l’eau, c’est tout.
M. le Président moi j’avais proposé d’attendre les scénarios avant de prendre ce genre de motion. Moi, si cette motion on doit la mettre au vote, je veux que les communes qui ont signé cette demande de motion, apparaissent dans la motion. Moi, je ne veux pas me retrouver en porte à faux, Président de la communauté de communes, par rapport à l’Agence de l’Eau, par rapport à toutes les collectivités territoriales.
M. LAMBERT la motion n’est pas figée. C’est un type de motion, on peut la changer. Il fallait bien partir sur quelque chose. Je répète bien, contrairement à ce que certaines personnes pensaient, ce n’est pas contre la CCGL et nous n’avons subi aucune pression extérieure pour faire cette motion.
M. le PRESIDENT je suis heureux de l’entendre. Je n’ai pas dit que j’étais pour ce transfert de l’eau et l’assainissement, mais je dis, essayons d’avancer et d’avoir des scénarii, pour voir quelles sont les solutions que l’on nous offre dans l’étude que l’on est en train de mener. On ne peut pas engager les communes.
Mme CARDINAL pense qu’avant de prendre une décision au niveau de la communauté de communes et puis de voter au niveau de la communauté de communes, il faudrait que chacun puisse en échanger au niveau de sa commune, ce qui n’a pas été fait dans toutes les communes.
M. LAMBERT on est pas là pour s’ingérer dans la vie des communes. Les communes font ce qu’elles veulent, cela ne nous regarde pas. Chaque commune se gère comme elle le veut.
Mme CARDINAL avant d’en parler en CC, il faut bien que l’on en parle dans nos communes.
M. le PRESIDENT cela veut dire, dans toutes les communes, essayons de faire passer une motion de ce type et après à la ComCom, on présente une décision globale.
M. GARNIER je l’ai mis à l’ordre du jour de mon conseil municipal de demain soir. Je rejoins les propos d’Anne. On parle de scénarii, de conventions et on est incapable, dans nos communes, de répondre à nos administrés ce qu’il y a derrière, puisqu’on en sait rien.
M. le PRESIDENT c’est pour cela que je dis d’attendre les scénarios, d’avoir des propositions.
M. GARNIER il faut avancer rapidement là-dessus, parce que cela commence à monter en pression partout, la preuve, et c’est important, que l’on puisse répondre. Autrement, on a l’impression que l’on prend la décision tout seul, en venant ici et cela ne plaît pas du tout aux habitants des communes de la communauté de communes. 31
M. le PRESIDENT est-ce que l’on peut imaginer dans les conseils municipaux de la communauté de communes, de proposer lors d’un prochain conseil municipal, ce type de motion et après on recentre tout et on voit ce que cela donne. C’est quand même une décision importante et ce n’est pas à nous seuls, maires, de décider pour les conseils municipaux.
Mme DENIS on ne décide pas là, c’est une motion. On ne va pas décider pour les communes. On dit qu’on est contre ce transfert obligatoire. On ne va pas décider pour les communes. Je ne comprends pas ce que tu veux dire. De toute manière, c’est une motion. Je ne vois pas ce que les communes, les maires, s’ils veulent, ils se prononcent, cela n’a rien à voir avec la commune. Ce n’est pas une décision que l’on va imposer.
M. le PRESIDENT vous avez bien pris la délibération.
Mme DENIS eh bien on les a prises.
M. le PRESIDENT cela veut dire que vous avez sollicité vos conseils municipaux, donc on est en droit de le faire également nous et au moins on aura la tendance générale sur l’ensemble de la communauté de communes.
Mme DENIS de toute manière, on l’aura la tendance si l’on vote maintenant.
M. le PRESIDENT sans avoir l’avis de nos conseils municipaux. Vous, vous avez l’avis de vos conseils municipaux. Désolé, vous avez bien sollicité vos conseils municipaux.
Mme DENIS tu dis que l’on peut donner les noms, on peut les donner.
Mme CARDINAL la logique, c’est que tout le monde l’évoque dans ses conseils municipaux et puis qu’après on se retrouve et que l’on en rediscute, c’est cela.
M. DIDIER pour ce qui concerne la commune de Val-de-Meuse, nous en avons parlé au conseil municipal d’hier soir, puisque j’avais un élu, maire délégué, qui avait demandé à le mettre à l’ordre du jour en question diverse. Effectivement, il y a eu un débat, un peu comme ici. Je leur ai dit qu’il y avait une étude qui était engagée et que pour l’instant, on ne savait ce vers quoi cela allait aller. Donc différents scénarii vont nous être proposés. Ils seront bons, ils ne seront pas bons. A partir de là, on se prononcera. On verra ce qu’il va se passer. De toute façon, cette motion, elle est destinée aux parlementaires, pour qu’ils légifèrent et modifient la loi. Cela va être très compliqué, vous le savez tous. Même le sénateur SIDO l’a dit, qu’il n’y croyait pas. Comme tu le dis, Alain, on peut toujours tenter. Qui ne tente rien, n’a rien, c’est vrai, on peut toujours tenter, mais bon.
M. PARISEL à l’impossible nul n’est tenu.
M. le PRESIDENT moi ce que je vous propose ce soir, on n’est pas contre cette motion, non plus. Ce que je vous propose ce soir, c’est d’envoyer la motion, on n’est pas à un mois près, à toutes les communes ; Un modèle de motion en vous demandant le retour pour le conseil communautaire du 11 juillet et là on fera le bilan. C’est tout. Je voudrais sonder l’ensemble des conseils municipaux. On se dégage un peu, nous maires, c’est l’ensemble des conseils municipaux qui décidera, parce que l’on a un engagement avec nos partenaires institutionnels et là on pourra dire que c’est les conseils municipaux des 54 communes qui ont décidé. Vous êtes d’accord ? On a un conseil communautaire le 11 juillet, donc on le mettra à l’ordre du jour du 11 juillet. On n’aura pas les scénarii d’ici le 11 juillet. On peut peut-être booster un peu le bureau d’études d’ici là, de nous donner de grandes orientations. On fait comme cela et on remet cette motion au 11 juillet. »
Les questions soumises à l’ordre du jour ayant été débattues, M. le Président remercie ses collègues et lève la séance à 20 h 58 minutes.
Et ont signé :
Le Président, Le secrétaire
Suzanne COEURDASSIER 32
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