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Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 04 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Avril 2022
10h00 Salle des fêtes
Ordre du jour :
Compte de gestion 2021 ;
Compte de gestion 2021 du service de l’eau ;
Compte administratif 2021 de la commune ;
Compte administratif 2021 du service de l’eau et de l’assainissement ;
Affectation des résultats 2021 de la commune ;
Affectation des résultats 2021 du service de l’eau et de l’assainissement ; Demandes de subventions ;
Budget primitif 2022 de la commune ;
Budget primitif 2022 du service de l’eau et de l’assainissement ;
Désignation d’un conseiller titulaire et suppléant de la commission des élections,
Contrat de Mme Patricia REBY ;
Questions diverses.
Présents : Mme POITOU, Mr BOURÉ, Mr BIDAULT, Mme BENARD,
Excusé : Mr FONTAINE
Absent : Mme LAPLANCHE, Mr COSTE, Mr FAVRE, Mr DE QUEIROS
Le Quorum est atteint.
************
Compte de gestion 2021 ;
Après présentation, les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité.
Compte de gestion 2021 du service de l’eau ;
Après présentation, les comptes de gestion du service de l’eau sont adoptés à l’unanimité.
Compte administratif 2021 de la commune ;
Madame Le Maire sort de la salle. En l’absence du 1er adjoint (selon l’ordre du tableau des
adjoints) c'est le 2ème adjoint, Mr BOURÉ, qui présente le compte administratif de la
commune. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Compte administratif 2021 du service de l’eau ;
Madame Le Maire est toujours hors de la salle. En l’absence du 1er adjoint (selon l’ordre du
tableau des adjoints) c'est le 2ème adjoint, Mr BOURÉ, qui présente le compte administratif de
l’eau 2021 de la commune. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Affectation des résultats 2021 de la commune ; La délibération sur l’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.
Affectation des résultats 2021 du service de l’eau ;
La délibération sur l’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.
Demandes de subventions ;
ASSOCIATION SOMME DEMANDÉE SOMME ACCORDÉE
Amicales des Sapeurs Pompiers d’Ahun ? 50
Association des conciliateurs de justice du Limousin ? 0
Radio Vassivière 50 0
Arts croisés en marche ? 100
Entente sportive St Sulpice St Georges ? 150
St Georges en fête 850 800
Association de sauvegarde de l’église 200 200
Association de l’école 400 400
La fanfare municipale de Bourganeuf 400 300
Croix rouge Française ? 0
GDA et GVA Pontarion ? 0
Secours populaire ? 0
TOTAL 2000
Budget primitif 2022 de la commune ;
Le maintien des taux d’imposition est voté à l’unanimité.
Le budget primitif est voté à l’unanimité. Budget primitif 2022 du service de l’eau ;
Le maintien des tarifs de l’eau est voté à l’unanimité.
Le budget primitif est voté à l’unanimité.
Désignation d’un conseiller titulaire et suppléant de la commission des élections
Mme MARLIN était déléguée titulaire. Suite à sa démission du conseil municipal il est
nécessaire de nommer un délégué titulaire.
Mr FAVRE était délégué suppléant. Suite à sa récente démission de la commission il est donc
nécessaire de nommer un délégué suppléant.
Du fait de l’absence des membres du conseil n’ayant pas de délégations ce point de l’ordre
du jour est ajourné.
Contrat de Mme Patricia REBY
Suite à la demande de Mme REBY de diminuer son temps de travail et suite à l’avis favorable
(5 voix sur 5) du comité technique du centre de gestion ont été soumis au vote les
délibérations suivantes :
La suppression du poste d’ATSEM de Mme REBY à 17,06 heures, voté à l’unanimité,
La création d’un poste d’ATSEM de catégorie C2 à temps non complet pour une durée de
service hebdomadaire de 14,46 heures (indice brut 473 indice majoré 412), voté à
l’unanimité.
Informations diverses ;
Arrêtés pris depuis le mois de Janvier :
◦ 17/01/2022 Placement d’un agent en arrêt maladie ordinaire ;
◦ 07/02/2022 Interdiction de circulation sur la VC 1 de Nouallaguet à Ponsat du 7 au
9/02 et VC 6 vers Chanseau du 9 au 11/02.
◦ 15/02/2022 Placement d’un agent en arrêt maladie ordinaire ;
◦ 21/02/2022 Alternance de la circulation en agglomération pour le passage de la fibre
du 1er mars au 31 mai 2022.
◦ 07/03/2022 Alternance de la circulation en et hors agglomération pour le passage de
la fibre dans les fourreaux Orange jusqu’au 22 novembre 2022;
◦ 26/03/2022 Autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public ;
◦ 04/04/2022 Réglementation de la circulation en alternance rue du moulin et rue de
la garenne ;
◦ 05/04/2022 Placement d’un agent en arrêt maladie ordinaire Point travaux
d’enfouissement (nous avons profité des travaux d’enfouissement et de l’ouverture
de la chaussée pour faire intervenir la SAUR afin de remplacer des vannes)
◦ Remplacement des radiateurs à la poste ; ◦ Remplacement des radiateurs dans la salle d’activité de l’école ;
◦ Réfection de la classe par les agents communaux pendant les congés de Février ;
◦ Fleurissements de parterres avec les agents communaux et les enfants de l’école ;
◦ Réparation de la fuite sur canalisation d’adduction de charbonnier ;
◦ Réfection de la sacristie par les agents communaux ;
◦ Branchement de l’eau du bâtiment Mairie et école en directe (en supprimant la
conduite sous coursive);
◦ Changement de l’ordinateur du bureau des élus et branchement en réseau entre les
deux ordinateurs;
◦ Début des travaux de la place devant l’école pendant les congés scolaire ;
Questions diverses