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Conseil Municipal - question reponse n 2 mme. nagel Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Bondoufle. Lien du pdf (Conseil Municipal - question reponse n 2 mme. nagel)Thèmes du document : Démocratie, Libertés publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Courri

Sabine Nagel |

Groupe Bondoufle Énergies Nouvelles

Question orale relative au droit à l'information des élus minoritaires Conseil municipal du 28 mars 2019.

Monsieur le Maire,

Le 13 mars dernier, des bénévoles de l'association Bondoufle Énergies Nouvelles ont installé, dans le quartier du Grand Parc, des panneaux faits main de format A3 proposant aux habitants de ce quartier un rendez-vous avec les élus de notre groupe municipal le samedi 16 au matin. À 13h05 vous m’envoyiez un mail succinct disant : « Si la marche du siècle pour l'environnement pouvait amener les élus à respecter notre environnement se serait déjà un progrès ». Dans l'après-midi, les mêmes bénévoles constataient que tous les panneaux avaient été retirés.

Cet épisode, qui peut sembler anecdotique, m’amène à vous poser les questions

suivantes :

- Considérer que ces panneaux en carton portent atteinte à l’environnement est discutable (matériaux exclusivement recyclables permettant d'éviter le gaspillage induit par une distribution de documents « toutes boîtes »), sauf sur le plan de la pollution visuelle. Mais dans ce cas il faudrait adopter la même mesure pour toutes les situations comparables, or vous ne le faites pas comme en témoignent les photos ci dessous, montrant nos panneaux, retirés dans la journée, et ceux d’un événement commercial qui sont toujours en place.

- Le quartier du Grand Parc ne dispose à l’heure actuelle d'aucun panneau d'affichage, ni

municipal, ni libre. Comment les habitants de ce quartier peuvent-ils être informés des divers évènements ? D'ailleurs vous avez réduit le nombre de ces panneaux d'affichage sur la ville, et il serait sans doute judicieux d’en revoir la répartition sur le territoire de

la commune pour que chaque citoyen ait la même information.

- Deux panneaux d'informations municipales électroniques existent, pas vraiment plus

écologiques que des panneaux en carton, l’un dans le quartier du village, l’autre près du centre commercial. Un troisième pourrait-il être installé au Grand Parc ?- Ces panneaux lumineux étant un support d’information de la commune au même titre que la Gazette et le site de la ville, le droit à l'information des élus prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales ne suggère-t-il pas que nous devrions pouvoir y annoncer des réunions publiques ou des rendez-vous citoyens ?

- D'une façon générale, quels moyens nous proposez-vous, nous élus de groupes minoritaires, pour exercer notre mandat et rencontrer les Bondouflois ? Nous n'avons pas de bureau en mairie pour y recevoir des habitants ou tenir des permanences malgré

les textes, compte tenu des locaux disponibles. Vous comprendrez donc que proposer, comme nous l'avons déjà fait à plusieurs reprises depuis notre élection, un rendez-vous extérieur sous notre barnum est la seule solution. Tenter d'empêcher d’en informer les citoyens est choquant.

- Il reste à nous parler franchement: c’est probablement la proximité des prochaines échéances municipales qui explique le retrait de nos panneaux. Or, faire vivre la démocratie est un impératif aujourd’hui, comme l’ont montré le mouvement des Gilets

jaunes et la participation au Grand Débat. Il est de notre responsabilité d'élus locaux faire vivre notre démocratie dans un cadre apaisé. Cela suppose de reconnaître que nous serons plusieurs à concourir aux suffrages de 2020, et que, de fait, nous n’aurons pas tous les mêmes axes dans nos programmes mais que nous avons tous le droit de les défendre et qu’enfin les citoyens ont le droit de pouvoir choisir en connaissance de cause.

Plus nous approchons de l'échéance de 2020, plus nous sommes tous tenus au respect des règles de campagne, et vous même êtes tenu au respect de l'égalité de traitement. Je me permets de vous préciser que, selon ce principe, il nous semble étonnant que vous utilisiez l'éditorial de la Gazette (voire des articles internes) à des fins de critique des élus minoritaires, et ce selon un format croissant; votre éditorial vient d'atteindre 3 pages dans le n°45, mars 2019, partant d’une page en 2014. Cette façon de procéder est en totale contradiction avec l'esprit du Règlement intérieur du Conseil municipal (art. 5 relatif à « l'expression des Conseillers municipaux dans les revues municipales »). Nous

ne pouvons accepter que la revue d’information municipale, financée par les impôts de

tous les citoyens, devienne un outil de propagande électorale (pour reprendre les termes officiels) de votre part.

Par conséquent, je vous demande de nous laisser annoncer nos prochains rendez-vous, de nous permettre de disposer, comme vous, de tous les supports de communication de

la ville, et enfin de nous proposer rapidement, comme demandé déjà en conseil municipal à l'automne dernier, de délibérer sur les conditions d'accès aux salles

municipales pour des réunions publiques ou sur invitation pour les différents groupes municipaux.

En vous remerciant pour votre attention, soyez assuré, Monsieur le Maire, de ma

considération.Conseil Municipal du 28 mars 2019

Réponse à S. NAGEL -— Conseillère Municipale

Madame la Conseillère Municipale,

L'information, comme les autres domaines, est régie par des textes règlementaires que tout un chacun se doit de respecter. J’attire votre attention sur les prochains changements liés à la période préélectorale.

Si vous comparez le niveau de connaissance relative au respect de l’environnement d’un élu et de forains qui doivent faire une publicité pour leur activité, il est évident que nous ne pouvons pas nous comprendre.

Pour autant, lorsque l’on parle d’environnement sur tous les tons, l’on essaie de le respecter. Une distribution (un boîtage), méthode connue de tous les élus, aurait préservé le cadre de vie et eu un meilleur impact. Je n’autoriserais donc pas plus de dégradations.

Quant aux dispositifs collectifs d’information, il faudra attendre que les tranches soient reversées à la commune pour que nous puissions en implanter.

Je vous rappelle néanmoins, que je reste à votre écoute, même lorsqu'il s’agit de remplacer votre rubrique avant tel ou tel autre groupe politique sur la gazette, même si je doute de l'impact sur nos concitoyens. La période préélectorale ne fait rien à l’affaire, elle impose

simplement des règles différentes à respecter.

Pour rappel, tout groupe « politique » peut louer une salle municipale, la gratuité ne sera pas de

mise.