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Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Ordre du Jour - reponse reponse a mme sabine nagel 5 12 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie,
Le 05 décembre 2019
Objet : Réponse à la question orale de Mme. Sabine NAGEL
L’enquête publique relative au PLU suit son cours conformément à la règlementation. Ainsi le tribunal administratif a autorisé la mise en ligne à compter du 04 décembre 2019. Ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Je comprends votre empressement à consulter le dossier ne serait-ce que pour corriger l’erreur « involontaire » inscrite dans votre courrier au Président BISSON au sujet du Bois Bailleul.
En effet, vous indiquez que le CDPENAF a émis un avis défavorable ce qui est faux, le CDPENAF a émis un avis favorable sous réserve.