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Compte-Rendu - CR 2 DU 06 03 2023
Compte-Rendu - 2023 03 06 cr 2
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 06 cr 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Fiscalité,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 6 mars 2023 à 20h
L’an deux mille vingt-et-trois, le 6 mars à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Caudecoste
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François
DAILLEDOUZE, Maire.
La séance était publique. Date de la convocation : 28 février 2023.
Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes Clémentine BONNIER, Maryse LESPES, Evelyne
LEVEQUE, Delphine MASSON, Sophie MIKULANIEC, Hélène MOLINIER, MM. Mathieu CHAPELET, François
DAILLEDOUZE, Gilbert GAILLOUSTE, Florent OUSTRIN, Philippe VARANNE et Damien ZAVA.
Excusés : Mme Marie GIANIN, M. Jérôme CAUNES
Absent : M. Cédric DELPECH
Mme Marie GIANIN a donné procuration à M. François DAILLEDOUZE pour voter en son nom.
M. Jérôme CAUNES a donné procuration à Mme Maryse LESPES pour voter en son nom.
Le conseil a choisi pour secrétaire M. Philippe VARANNE, Mme Pascale OUSTRAIN, secrétaire, a été
nommée secrétaire auxiliaire.
Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un
emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un
accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour
objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution
d’une aide de l’Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du
SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois et
la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de renouveler 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes :
• Contenu du poste : nettoyage des bâtiments communaux, surveillance de la cour de récréation lors de la
pause méridienne, service de restauration scolaire, surveillance de la salle de restauration, aide à la mise
en place des repas, service technique.
• Durée du contrat : 6 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
• Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi ou Cap Emploi et du contrat de travail
à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 2
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés Le Maire expose :
Considérant : l’article 16 de la loi N°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a acté la
suppression de la taxe d’Habitation (TH) sur l’habitation principale à compter de l’année 2023.
Considérant : les dispositions de l’article 16 de la loi N°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
du code général des impôts prévoit que le conseil municipal vote l’assujettissement des résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à la taxe d’habitation (THS).
Considérant : que le taux de la THS doit être voté pour 2023 et les années suivantes avant le 15 avril.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Signature Convention Transitoire avec l’Association ADMR « La Maison des Pitchons »
Monsieur le Maire expose que l’association ADMR « La Maison des Pitchons » est gestionnaire de l’accueil
de loisirs et de l’accueil périscolaire depuis mars 2016. La commune et l’association étaient partenaires dans le
cadre du Contrat Enfance Jeunesse qui a été renouvelé jusqu’en décembre 2022. Ce contrat a été remplacé par
un Contrat Territorial Global, dont les modalités ne sont pas connues à ce jour.
Il convient donc d’instaurer une convention transitoire entre les deux dispositifs pour l’année 2023.
Pour l’année 2023, la commune s’engage à verser l’association ADMR « La Maison des Pitchons », une
subvention de 10 000€ qui sera versée en deux fois.
Une nouvelle convention sera signée en fin d’année en tenant compte des modalités du CTG.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Création d’un terrain multisport au stade Beaujardin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a une forte demande des jeunes et des administrés pour
construire un équipement multisport afin de diversifier l’offre sportive en accès libre et de dynamiser le village.
Cet équipement serait situé entre le foyer rural et le terrain de tennis couvert au 182 rue du Stade 47220
Caudecoste. La situation idéale permettrait aux associations de la commune (centre de loisirs, associations
sportives), élèves de l’écoles, sous réserve de signature de convention avec la mairie d’utiliser l’espace durant des
créneaux réservés. Le reste du temps, l’accès serait libre aux autres usagers dans des plages horaires fixées par
arrêté municipal.
L’estimation présentée fait apparaître un coût de travaux de 83 500 € (HT) soit 100 224 € TTC.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’entreprendre cette opération d’investissement,
- sollicite les subventions conformément au plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses H.T. (€) T.T.C. (€)
Terrain multisport (City Park) 83 500,00 100 224,00
TOTAL 83 500,00 100 224,00 3
Recettes base (€) Valeur (€)
CAF 83 500,00 13 % 11 140,00
ANS 83 500,00 60% 49 660,00
CD47 programme Facil 83 500,00 7 % 6 000,00
Commune 83 500,00 20 % 16 700,00
TOTAL 83 500,00
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Signature Conventions utilisation City Park
Monsieur le Maire expose pour donner suite à la demande de création d’un multisport au complexe sportif
de Beaujardin au 182 rue du Stade, qu’il est nécessaire de signer une convention pour son utilisation.
Une convention pour l’utilisation du city park devra être prise avec l’école, le Centre de Loisirs et les
associations sportives de la commune pour les créneaux horaires, le reste du temps, l’accès serait libre aux autres
usagers selon horaires fixés par arrêté municipal.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses :
Travaux :
Remplacement adduction d’eau de « Clusel à Au Lié », les chemins ont été très abimées, une partie sera refaite
par l’entreprise, et le reste sera à notre charge, en 2024, nous y ferons réaliser un bi couche.
Cette année nous allons effectuer des travaux sur les chemins de Bassillane et de Bezodis et la rte de Roucaux,
Rte de St Sixte (qui se fend dans tous les sens). Etanchéité sur le Chemin de Las Estelleres.
L’ensemble des routes communales et des chemins sont à contrôler, il faudra mettre des pansements en attendant
de les regoudronner entièrement.
Il était prévu un bi couche sur la place A. Casse, mais nous préférons le reporter, en raison des travaux qui vont
avoir lieu (Mairie et Tiers lieu), les engins de chantier et l’acheminement des matériaux vont l’abimer.
Il en est de même pour l’entrée de Beaujardin 2, prévu cette année, nous allons attendre que la réfection de la
RD129 soit finie.
Pour cette année, le montant pour l’entretien des routes et des chemins s’élève à 51 000€.
RD129
Feu régulateur sera financé par l’Agglo
Pose de luminaires photovoltaïques à Beaujardin 1 (14) rte de Layrac (12), place Rogale (3)
L’éclairage public sera piloté par une horloge, lors de leur intervention, chaque luminaire pourra être réparé
individuellement grâce à une télécommande qui le neutralisera.
Réunion des commissions 20 mars à 20h
Conseil Municipal 03 avril à 20h