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Compte-Rendu - 2023 11 06 cr
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 11 06 cr)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Cybersécurité,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 06 novembre 2023 à 20h30
L’an deux mille vingt-et-trois, le 6 novembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune
de Caudecoste dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
François DAILLEDOUZE, Maire.
La séance était publique. Date de la convocation : 30 octobre 2023.
Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes, Béatrice GIANIN, Maryse LESPES, Evelyne
LEVEQUE, Sophie MIKULANIEC, Hélène MOLINIER, MM. Jérôme CAUNES, CHAPELET Mathieu, François
DAILLEDOUZE, Cédric DELPECH, Florent OUSTRIN, Philippe VARANNE.
Mme Clémentine BONNIER a donné pouvoir à Mme Evelyne LEVEQUE pour voter en son nom
Mme Delphine MASSON a donné pouvoir à Mme Béatrice GIANIN pour voter en son nom,
M. GAILLOUSTE Gilbert a donné pouvoir à M. Jérôme CAUNES pour voter en son nom,
M. Damien ZAVA a donné pouvoir à M. Florent OUSTRIN pour voter en son nom,
Etaient excusés : Mmes Clémentine BONNIER, Delphine MASSON, MM. Gilbert GAILLOUSTE, Damien
ZAVA.
Le conseil a choisi pour secrétaire M Florent OUSTRIN, Mme Laurence DUNAUX, secrétaire, a été
nommée secrétaire auxiliaire.
Rythmes scolaires
Madame Molinier, adjointe en charge des affaires scolaires, expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017
autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.
Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une
commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la
semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées
réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.
Conformément à l’article D521-12 du Code de l’éducation, cette décision ne peut porter sur une durée
supérieure à trois ans, or elle arrive à échéance.
Madame Molinier propose que le conseil se prononce sur la continuité de la semaine de 4 jours,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans
les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant les intérêts des élèves de l’école primaires de la commune de Caudecoste,
Après avis du conseil d’école en date du 06 novembre 2023,
En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’EMETTRE un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » proposée par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47)
Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l’autorité
territoriale d’exécuter les décisions de l’organe délibérant ;
Vu la précédente convention cadre « Accompagnement numérique » dénoncée par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) par courrier en date du 13 juillet 2023 ; 2
Vu la convention cadre « Accompagnement numérique » adoptée par le Conseil d’administration du CDG 47 en
date du 5 juillet 2023 ;
Considérant, compte tenu des enjeux de la transformation numérique des collectivités, du besoin d’un
accompagnement dans ce domaine ;
Considérant la mission « Accompagnement numérique » proposée par le CDG 47 ;
Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention cadre en remplacement de l’existante qui sera
résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention Accompagnement
Numérique qui prendra effet au 1er janvier 2024.
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que le CDG 47 a développé depuis 2018 une gamme d’outils et de
services correspondant aux besoins informatiques et numériques courants et à la taille des collectivités lot-et-
garonnaises.
Les services suivants sont regroupés dans une seule et unique convention cadre intitulée « Accompagnement
Numérique » :
- Installation des logiciels métiers et assistance à leur utilisation courante dans les domaines des finances, des
ressources humaines, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.
- Sécurité du système d’information
- Dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable
- Parapheur électronique
- Convocation électronique
- Saisine par voie électronique
- Communication électronique professionnelle
- Conseil en équipement.
Ils sont proposés autour de 3 forfaits dans la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 :
Le forfait « Métiers/Métiers et communication », le plus complet, destiné aux collectivités utilisatrices des
logiciels métiers et permettant de bénéficier également de tous les services technologiques (sécurité
informatique, audits et conseils, dématérialisation, etc)
Le forfait « Hébergé », pour les collectivités hébergées chez un tiers utilisateur des logiciels métiers,
Le forfait « Technologie/Technologie plus », au profit des collectivités non-utilisatrices des logiciels métiers.
Pour rappel, la commune est actuellement adhérente au forfait suivant : « Métiers » et souscrit une sauvegarde
externalisée de 10Go et un antivirus supplémentaire pour le PC portable de la collectivité.
Le CDG47 propose désormais une nouvelle convention cadre selon les modalités suivantes :
1/ Choix du/des forfaits :
Le Conseil d’administration du CDG47 a pris la décision, le 5 juillet dernier, de repenser l’organisation de la
mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle-ci afin de proposer une nouvelle
convention cadre comprenant deux forfaits :
Le forfait « Métiers », consistant en l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des
collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés,
etc.
Le forfait « Technologie » pour l’accompagnement des collectivités dans la sécurité de leur système
d’information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics,
du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc.
Ces deux forfaits sont cumulables entre eux afin de permettre à chaque adhérent de disposer d’une offre
complète correspondant au niveau de services actuel le plus élevé.
Le forfait « hébergé » a été supprimé du fait de la proposition d’un forfait “Métiers” comprenant uniquement
l’assistance logiciels métiers. Une facturation adaptée est proposée aux collectivités concernées. 3
Le détail de chaque forfait est contenu dans les annexes n°1 et 3.
Pour couvrir les besoins en accompagnement numérique de notre commune/établissement public, il convient de
souscrire au(x) forfait(x) « Métiers » et/ou « Technologie »,
2/ Tarification :
Les modalités de calcul de l’adhésion annuelle sont précisées dans l’annexe 2 de la convention. A titre indicatif,
la tarification applicable à notre commune pour l’année 2024 est la suivante, sous réserve d’évolution de la
population au 1er janvier 2024 :
Commune entre 1000 et 1999 habitants à la strate 5 : 1136 habitants au 1er janvier 2023(les chiffres pour
2024 ne sont pas connus) :
Forfait Métier = [(1670,00€) + (0,49€* nbre d’habitants au-delà du seuil minimal de la strate concernée =136)],
soit 1734,64 €.
Et
Forfait Technologie = [(1540,00€) + (0,45€ * nbre d’habitant au-delà du seuil minimal de la strate
concernée=136)], soit 1601,20 €
La convention permet également de souscrire des prestations additionnelles dans les conditions fixées en
annexes. Il peut s’agir de prestations complémentaires aux services dont la collectivité dispose déjà au titre de
la convention, de l’intervention d’un technicien territorial informatique mutualisé (TTIM) ou d’une assistance
technique optionnelle (dépassant l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels).
Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l’indice Syntec dans les conditions précisées en dernière
page de l’annexe 2.
3/ Modalités d’adhésion :
L’adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par
périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus à
l’article 9 de la convention.
Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties et ne fera l’objet d’aucun prorata en
cas d’adhésion en cours d’année.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré,
- de prendre acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention accompagnement numérique conclue
avec le CDG 47 le 27 février 2018.
- d’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les forfaits «
Métiers » et « Technologie ».
- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des
prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l’annexe 3, dans les conditions tarifaires
prévues en annexe 2 de la convention.
- de prendre connaissance que les crédits correspondants seront ouverts au budget.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant,
notamment l’annexe n°4 définissant le choix du ou des forfait(s) de la collectivité.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 4
Adhésion au Service Public d’Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Lot-et-Garonne.
M. le Maire, indique que le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, au-delà du champ d’intervention de ses
missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, a développé au
service des collectivités territoriales des prestations facultatives.
Dans le cadre de ces missions facultatives, le Centre de Gestion, propose la mise à disposition de personnels
telle que prévu à l’article 25 pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour
assurer des missions temporaires.
M. le Maire précise que pour adhérer à cette prestation, une convention indiquant les tâches confiées à l’agent,
la durée de la mission et le remboursement de la mise à disposition doit être conclue entre la collectivité et le
Centre de Gestion.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
➢ AUTORISE Le Maire ou son représentant à faire appel en tant que de besoin au Service Public d’Emploi
Temporaire et à signer la convention de mise à disposition
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Autorisation signature nouvelle convention « Paie à Façon » 2023 Considérant l’adhésion le 9 juin 2022 à la convention « paie à façon » avec le CDG47 pour pallier aux difficultés
rencontrées pour la gestion des rémunérations des personnels et élus et les problèmes que posent la veille des
textes légaux en gestion du personnel,
Considérant la dénonciation de la convention en vigueur au 31 décembre 2023 par le CDG47, proposant une
nouvelle tarification en vu d’obtenir l’équilibre financier pour prendre en compte la réelle charge de travail de la
mission du personnel du CDG47,
Considérant que la commune de Caudecoste, déjà adhérente à cette mission et uniquement concernée par la
phase de production de la nouvelle convention,
M. Le Maire a échangé avec les responsables des Ressources Humaines du Centre de Gestion de Lot-et-Garonne,
pour évoquer les nouvelles conditions de la convention « paie à façon ».
Considérant : les services fournis par le CDG 47 dans le cadre des paies à façon, une nouvelle convention doit
être signée entre les deux parties. Celle-ci prendra effet au 1er janvier 2024 pour une durée d’un an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise M. le Maire à signer cette convention.
- Autorise M. le Maire à tout acte de paiement des frais de ladite convention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Contrat Groupe d’Assurance des risques Statutaires (CGAS) 2025-2028 Le Maire expose,
• L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque
employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 26 alinéa 5, permettant aux centres de gestion de souscrire, pour le compte des collectivités
et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques
financiers des absences pour raison de santé ; 5
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et
établissements territoriaux ;
Vu le code de la commande publique ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE :
Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise
d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative.
La commune se réserve la faculté d’y adhérer, une fois les résultats de la consultation présentés par le Centre de
gestion. Cette adhésion supposera la prise d’une nouvelle délibération et la signature d’une convention.
Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants qui correspondent à la charge
nous incombant, en tant qu’employeur public, en cas d’arrêt pour raison de santé de nos agents :
Agents CNRACL (régime spécial) :
Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, décès, longue
maladie / longue durée.
Agents IRCANTEC (régime général) :
Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, grave maladie.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou
plusieurs formules.
Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2025.
Régime du contrat : Par capitalisation (c’est-à-dire que l’assureur continuera de prendre en charge tout sinistre
débuté pendant la durée du contrat, même si ce sinistre perdure une fois le contrat arrivé à terme. C’est la date
de survenance du sinistre qui est prise en compte. Toute rechute concernant un même sinistre survenu en cours
de contrat continuera également d’être prise en charge par le même assureur).
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Approbation rapport CLECT 2023
M. le Maire expose :
Au 1er janvier 2022, sont intervenues :
• la fusion entre la communauté de communes Portes d’Aquitaine en Pays de Serres (CCPAPS) et
l’Agglomération d’Agen,
• une révision des statuts de l’Agglomération d’Agen, avec notamment un retour aux communes de la
compétence d’entretien des voiries. 6
La commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), s’est réunie le 28 juin 2022 pour se
prononcer sur l’évaluation des charges liées aux transferts et détransferts consécutifs à cette fusion et cette
révision statutaire.
La CLECT a de nouveau été saisie le 20 octobre 2023 afin de statuer sur la révision de l’évaluation des charges
d’entretien de la voirie des communes de l’ex-CCPAPS en vue de :
• reprendre cette évaluation selon la même méthodologie que celle utilisée pour les autres communes de
l’Agglomération, à savoir une évaluation sur la base de ratios au m² (au lieu de l’évaluation de droit commun qui
avait été faite sur la base des coûts constatés), et déterminer des ratios approchant celui appliqué aux communes
de l’ex-CCAB qui ont le même profil rural,
• compenser partiellement les pertes de dotations d’Etat subies par ces communes consécutivement à la
fusion.
Conformément aux dispositions du septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération concordante à la majorité qualifiée des conseils
municipaux, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant
plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par moitié au moins des conseils municipaux des communes
représentant les deux tiers de la population. Ces délibérations doivent être prises dans les trois mois à compter
de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT.
L’évaluation des charges relatives à la commune de Caudecoste n’est pas impactée et par conséquent, son
attribution de compensation ne sera pas impactée. Elle est toutefois appelée à se prononcer, à l’instar des 43
autres communes membres de l’Agglomération, sur le rapport adopté par la CLECT le 20 octobre dernier.
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-9,
Vu le Code Général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu les conclusions de la commission d’Evaluation des charges transférées réunie le 20 octobre 2023,
CONSIDERANT qu’il appartient à chaque commune membre de se prononcer sur le rapport de la CLECT, dans un
délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,
M. le Maire PROPOSE :
1°/ DE PRENDRE ACTE du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, joint au présent
rapport,
2°/ D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, joint au présent
rapport
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses : 7
Travaux RD129 :
ESBTP va démarrer les travaux avant la fin du mois, INEO et l’agglo aussi. Les autorisations de DICT sont
validées.
Travaux de réhabilitation mairie, tiers-Lieu, APC, logements sociaux :
L’électricité et le plaquage sont en cours. La chappe de carrelage est coulée. Les travaux de la première tranche
doivent être terminés en fin d’année logiquement.
Pour la partie raccordement électrique, nous sommes toujours en attente d’Enedis.
Une visite est prévue pour l’ensemble des élus qui seront présents le 11 novembre.
Travaux salle de motricité Ecole :
Il reste les plinthes à poser mais le revêtement du sol est achevé.
Presbytère Maison de Madeleine :
Réunion de présentation aux élus de la zone concernée le 7/11 à 19h30
Réunion avec les professionnels médicaux, paramédicaux le 17/11
Réunion avec les commerçants et les assos le 8/12
Réunion publique le 21/11 à 15h
Lors de la réunion publique on compte sur un échange d’idées et de propositions. Mme MOLINIER présentera le
projet dans sa globalité. Mme VALLEE de l’ADMR présentera les possibilités d’animations.
Tiers-Lieu et numérique :
Vendredi 10 novembre à 14h, l’agglo sera présente en mairie pour présenter son régime d’aide au développement
de l’inclusion numérique. C’est un projet sur deux axes : Une aide à la mise en place de service par la
participation au financement d’un personnel qualifié et une aide à l’équipement informatique des Tiers-lieu.
SCOT-PLUI :
Les rencontres communales auront lieu le 15 novembre à 16h. La trame d’un questionnaire nous a été adressé à
cette occasion. Lundi 13 novembre à 18h30, un bureau élargi se tiendra pour évoquer le sujet.
Révolution des poubelles :
Les conteneurs de biodéchets et les autres conteneurs seront installés simultanément aux deux PAV définis en
périphérie du village celui de la place Armand Casse étant ajourné. Des flyers seront distribués dans les boîtes
aux lettres pour informer les habitants et des sacs distribués.
Repas des anciens : mercredi 29 novembre à midi. Réponse attendue pour le 15/11 au plus tard.
Cérémonie de commémoration 11 novembre 2023 à 11h
Bureau communal élargi 13 novembre 2023
Repas des anciens 29 novembre 2023
Conseil Municipal à déterminer
Vœux de la municipalité 13 janvier 2024 à 17h