Compte-Rendu - CR 2 DU 06 03 2023

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Compte-Rendu - CR 2 DU 06 03 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Vovray-en-Bornes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 DU 06 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, N° folio : 03/2023

COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES Paraphe :

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL n°2

SEANCE DU 6 mars 2023

Le 6 mars deux mille vingt-trois, à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de VOVRAY-EN-BORNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND, Maire.

- Conseillers en exercice : 15

- Présents : 11

- Absents: 4

- Votants : 13

Date de convocation du Conseil Municipal 27 février 2023

Etaient présents :

BRAND Xavier, DEBORNES Stéphane, REMILLON Sandra, WOLF Denis, MANIGUET Jérôme, MENDES D'OLIVEIRA Sandrine, L'HUILLIER Benoît, DARD Annelise, VIRET Sidonie, MONTANT Odile, GAILLARD Christophe

Etaient absents ou excusés :

LAMOT Anthony, FIGUEIREDO Céline, HERLEDDER Thomas, LAVERRIERE Jérémy

Avaient donné procuration:

FIGUEIREDO Céline à DARD Annelise, LAMOT Anthony à REMILLON Sandra

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la précédente réunion doit être validé à la séance suivante, les remarques seront mentionnées sur le procès-verbal concerné puis signé par le Maire et le secrétaire de séance et ensuite affiché. Quelques remarques sont apportées au précédent conseil municipal, il est validé à l’unanimité,. Monsieur Jérôme MANIGUET est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

- 20230201 — Approbation du compte administratif 2022

- 20230202 — Approbation du compte de gestion 2022

- 20230203 — Affectation du résultat 2022 — BP 2023

- 20230205 -Création de locaux d’activités — demande de subvention européenne - 20230206 — Autorisation de Monsieur le Maire a donné procuration à tous clerc de l’office notariale de Maître Antoine Rodrigues pour signature de l’acte notaire portant sur la convention de servitudes

avec Enedis

COMMISSIONS

DIVERS

DELIBERATIONS

Les délibérations suivantes sont votées :

DELIBERATION 20230201 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Sandra REMILLON, Maire- Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Xavier BRAND, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIFFONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE . Dépenses ou] Recettes ou | Dépenses ou |

Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

srati

Opérations | 703 743,22 | 832 03093 | 41344945 | 58540027 |-1 117 19267| 1 415 52120 de l’exercice

Résultat de 128 287,71 170 040,82 298 328,53 l'exercice

Résultat ésulats 138 089,11 45 853,35 0,00 183 942,46

reportés

Résultat 266 376,82 215 894,17 482 270,99 reporté

Restes à

Ne -75 798,26 -75 798,26 réaliser

Résultats

4 2,7 défnitie 266 376,82 140 095,91 06 472,73

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal,

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité,.

Acte certifié exécutoire le : 10/03/2023

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le 10/03/2023 Et de son affichage le : 7/03/2023

DELIBERATION 20230202- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE

COMPTABLE PUBLIC

L'an deux mille vingt-trois, le six mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion, dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;N° folio : 04/2023

Paraphe :

DECLARE que le Compte de Gestion, dressé, pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur,

n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 10/03/2023

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le 10/03/2023 Et de son affichage le : 7/03/2023

DELIBERATION 20230203 - BUDGET PRIMIITF 2023- AFFECTATION DU RESULTAT

2022

Vu les résultats 2022 de la Commune de VOVRAY-en-BORNES faisant apparaître :

- Résultat de l’exercice 2022 128 287.71 euros

- Résultats antérieurs reportés 138 089.11 euros -_ SOIT UN RESULTAT TOTAL DE 266 376.82 euros

- Un bénéfice d’investissement de 215 894.17 euros

Vu les besoins en investissement :

- Reste à réaliser en dépenses 75 798.26 euros LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d'affecter ces résultats de la manière suivante :

au compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé" 75 798.26 euros au compte 002 "Résultat de fonctionnement reporté" : 190 578.56 euros au compte 001 « Résultat d’investissement reporté » : 215 894.17 euros Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 10/03/2023

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le 10/03/2023 Et de son affichage le : 7/03/2023

DELIBERATION 20230204 -FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Vu l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020,

Monsieur le Maire explique que :

- le taux concernant la taxe d’habitation est figé à celui de 2019 et n’est pas soumis au vote du conseil municipal,

- concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, la part départementale est transférée aux communes à partir de 2021.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de conserver les taux d’imposition des deux taxes directes locales de l’année 2022, comme suit :

TAXE TAUX 2022

12.03%(ancienne part départementale)

Taxe sur le Foncier Bâti +4.10% (part communale) = 16.13% (taux 2022)

Taxe sur le Foncier non bâti 25.48%

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE les taux d'imposition des taxes directes locales tels que proposés ci-dessus. - DE DEMANDER à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Julien en Genevois de bien vouloir enregistre, au titre de la légalité des actes administratifs, la présente délibération.Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 7/03/2023

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le 7/03/2023 Et de son affichage le : 7/03/2023

DELIBERATION 20230205 - CREATION D’UNE AUBERGE MULTISERVICES DERNIER SERVICE DANS UNE COMMUNE RURALE - DEMANDE DE SUBVENTION PLAN RURALITE DEPARTEMENT AL 2022-2027

M Le Maire rappelle le projet de rénovation au cœur du chef-lieu comportant des logements et des locaux d’activités. Il s'agit, pour la commune, de créer un service pour la population et au-delà un lieu de vie, favorisant la rencontre des habitants et ainsi favoriser le lien social. Le projet consiste à l'aménagement d'un nouveau bâtiment comprenant au rez-de-chaussée de l'immobilier d'entreprise sur environ 250 m?, destiné en priorité à une fonction de bar-restaurant complété d'une terrasse et à un espace multiservices. S’ajoutent des arcades pour la présence ponctuelle de producteurs locaux et à l'étage, des logements.

M le Maire rappelle que plusieurs demandes d’aides sont en cours auprès de l’Etat (DETR) et de la Région Auvergne Rhône-Alpes (cf. délibérations 20220904 et 20220906 du 12 12 2022). Il précise que ce projet peut aussi bénéficier d’un soutien de l’Europe au titre du FEADER dans le cadre du programme Leader Usses et Bornes. Le projet a ainsi été présenté lors du comité de programmation Leader du 21 septembre 2022.

Le projet global est estimé à 1 000 000 € HT (dont 145 000 € de maîtrise d’œuvre et 855 000 € de travaux).

Au regard du plafond éligible du FEADER, l’aide européenne porterait sur une partie des dépenses dont le montant est estimé à 497 500 € (lots gros-œuvre, charpente couverture, étanchéité, menuiseries extérieures, serrurerie, parachèvement sous-sol et restaurant-cuisine). Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi comme suit :

DEPENS ES RECETTES

Nature | Montant Financeurs Assiette Montant

FEADER 400 000 130 000

Travaux de construction our ne

497 500 |DETR 497 500 199 000 de locaux d'activités

Autofinancement 497 500 168 500

Total 497 500 Total 497 500

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE l’avant-projet définitif de construction d’une auberge et d’un point multiservices permettant d’offrir un service de proximité

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel

- SOLLICITE pour la mise en œuvre de ce projet d'intérêt général, une subvention européenne Feader au titre du programme Leader Usses et Bornes d'un montant de 130 000 €. - AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires au règlement de cette affaire. - DE DEMANDER à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Julien en Genevois de bien vouloir enregistre, au titre de la légalité des actes administratifs, la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 9/03/2023

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le 7/03/2023 Et de son affichage le : 9/03/2023

- 20230206 AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE À DONNER PROCURATION A TOUS CLERC DE L'OFFICE NOTARIALE DE MAITRE ANTOINE RODRIGUES POUR SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE PORTANT SUR LA CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDISN° folio : 05/2023

Paraphe :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour procéder à la signature du branchement du lotissement le Panorama, une convention de servitudes doit être signée entre Enedis et la commune car la ligne électrique sera implantée sur la parcelle B 2097 appartenant à la commune de Vovray-en-Bornes.

Monsieur le Maire présente la convention.

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les documents suivants : - Convention de servitudes ;

Régularisés entre la société ENEDIS et le maire de la commune de la mairie de VOVRAY EN BORNES pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre de VOVRAY EN BORNES, Section B n 2097, moyennant une indemnité de 100 €.

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l’effet de :

- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant.

- FAIRE toutes déclarations ;

- PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, décide,

- D’AUTORISER à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à

l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

- DE DEMANDER à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Julien en Genevois de bien vouloir enregistre, au titre de la légalité des actes administratifs, la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 9/03/2023

Comnte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le 9/03/2093 Ft de son affichage le : 9/13/2072

COMMISSIONS

BATIMENT

Monsieur le Maire informe qu’il est possible de demander l’installation d’un point poste dans la future auberge, service supplémentaire à la population ainsi qu’aux communes des Bornes. Un courrier sera envoyé à la Poste pour motiver la demande.

Concernant l’auberge, deux devis pour l’étude de sols ont été reçus : Equaterre 2540 € HT et Sol Etudes 3 450 € HT. Le devis d’Equaterre le moins onéreux sera validé.

Stéphane Debornes a rendez-vous avec Enedis pour le déplacement des coffrets électriques. Il a également rencontré les entreprises de Désamiantage et de démolition pour organiser les travaux. Avant de commencer, la mitoyenneté du projet demande une coordination avec le chantier commencé. M. le Maire informe que sur le tènement de l’auberge ,la parcelle B 607 n’était pas la propriété de la SCI Amélie, elle n’a donc pas pu être achetée. Les propriétaires sont d’accord pour céder la parcelle dans les conditions décrites dans l’acte de vente initial, il conviendra de délibérer.

Concernant la cabane à frites, Jérôme Maniguet propose de l’implanter à la place du terrain de pétanque, solution qui sera moins contraignante en aménagement de terrain.

Stéphane Debornes informe que le chauffage de l’église est réparé.Celui de la mairie dysfonctionne toujours, l’entreprise HD maintenance, qui assure l’entretien, a envoyé un devis de 16 989.41 €T TC. Monsieur le Maire propose de demander l’avis d’une entreprise de Fluides.

Pour l’éclairage de l’église, le devis de l’électricien (il commandera les pièces à l’entreprise Disano en direct) sera validé pour un montant de 4 158.91€ TTC.

VOIRIE

Une rencontre avec les services du conseil départemental a été organisée concernant la mise en place de feux sur la route de chez Body.

La commune va demander un passage en agglomération de la zone pour limiter la vitesse à 50 et enverra un Dossier de Prise en Considération pour l’installation de feux automatiques. Stéphane Debornes rencontre l’entreprise Bouygues pour l’entretien de l’éclairage public, le candélabre sur la façade de la bâtisse au chef-lieu sera déplacé provisoirement.

Christophe Gaillard explique que la mise en place d’une réserve d’eaux pluviales au chef-lieu est possible qu’à condition de ne récupérer que les eaux issues des toitures (pas de voirie). L’endroit le plus judicieux, pour lui, serait entre la mairie et l’école pour récupérer les eaux du toit de l’école et remplir une cuve de 5000 litres (trop plein au bassin de rétention), il faut étudier le dimensionnement de la pompe. Benoît L’Huillier informe que l’abri de bus de la Mouille est sale, il propose de le nettoyer.

URBANISME

PC M. Métral (DP retirée) — Abri, Rogin

Commune — Auberge communale et logements — Chef-lieu

DP : Mme Roze — Surélévation du toit de l’existant et création d’une terrasse — chemin de Vardon

PERISCOLAIRE SCOLAIRE

Sandrine Mendes d’Oliveira fait le compte-rendu du conseil d’école. Un algeco sera installé pour l’ouverture de la sixième classe.

Concernant la mise en place du service périscolaire, le dossier d’organisation du service en commun avec la commune du Sappey devra être constitué avant le 27 mars 2023.

DIVERS

Odile Montant fait le point des travaux à réaliser au cimetière, la priorité sera donnée cette année à l’ossuaire et au jardin du souvenir.

Sophie Le Gall, institutrice à Vovray-en-Bornes, dirige une chorale et demande la possibilité de donner un concert dans l’église, Odile Montant fait le lien avec la paroisse.

L'ordre du jour et les questions diverses étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

Procès-Verbal approuvé à la séance du 3 avril 2023

Remarques :Néant

Le secrétaire de séance Le Maire

Jérôme MANIGUET Xavier Bi