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Arrêté - Arrete 2025 240 Exposition de vehicules anciens rue de la Fabrique Retro Motion
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 240 Exposition de vehicules anciens rue de la Fabrique Retro Motion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Vilie de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/240
Portant occupation temporaire du domaine public
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2218-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 31 janvier 2025 de Monsieur David Vivet, président de l'association « Rétro Motion »,
Considérant le changement de nom stalutaire de l'association, nous modifions l'arrêté,
ARRETE
Article 1- Abroge et remplace l'arrêté n° 2024/1392 en date du 11 décembre 2024.
Article 2- A l'occasion d'une exposition de véhicules anciens, organisée par l'association « Rétro Motion », le stationnement de 20 véhicules est autorisé rue de la Fabrique (côté place de la Victoire), chaque 2è"e dimanche du mois, du mois d'avril au mois de novembre 2025 de 9h30 à 12h30.
Article 3- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4- Monsieur le responsable de l'association « Rétro Motion » s'engage personnellement et appliquera la charte d'hygiène et de propreté des lieux, et occupera un minimum de places.
Article 5- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 7- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8- DIFFUSION À :
- Madame Marie-Odile Bourdin, secrétaire de l'association « Rétro Motion », 151 route de Briare, 45500 Gien,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 19 mars 2025
Par délégation du Maire,
rent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, . informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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