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Arrêté - 2024 1392 Exposition de vehicules anciens rue de la Fabrique Association Retro Motion
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1392 Exposition de vehicules anciens rue de la Fabrique Association Retro Motion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
, 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2024/1392
Portant occupation temporaire du domaine public
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 8 décembre 2024 de l'association Rétro Motion de Nevoy,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d'une exposition de véhicules anciens, organisée par l'association « Rétro Motion de Nevoy », le stationnement de 20 véhicules est autorisé rue de la Fabrique (côté place de la Victoire), chaque 2°" dimanche du mois, du mois d'avril au mois de novembre 2025 de 9h30 à 12h30.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques
municipaux.
Article 3- Monsieur le responsable de l'association « Rétro Motion de Nevoy » s'engage personnellement et appliquera la charte d'hygiène et de propreté des lieux, et occupera un minimum de places.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Monsieur Davis Vivet - Président de l’association Rétro Motion de Nevoy, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 11 décembre 2024
Par délégation du Maire,
ayrent Rougeron
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, + _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichagele:_/] 7. 47. 2