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Arrêté - Arrete 2025 357 Rassemblement de voitues anciennes place Jean Jaurees devant le parvis du CAB la Calendre Retro Rouennaise
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 357 Rassemblement de voitues anciennes place Jean Jaurees devant le parvis du CAB la Calendre Retro Rouennaise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/357
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu'en raison de l'organisation d'un rassemblement de voitures de l'association « la Calandre Rétro Rouennaise », il y a lieu de préserver la sécurité publique et de règlementer le stationnement et la circulation des véhicules sur les voies,
ARRÊTE
Article 1 - A l’occasion d’un rassemblement de voitures anciennes, organisé par l'association « la Calandre Rétro Rouennaise », qui se déroulera le lundi 28 avril midi et soir et le mardi 29 avril 2025 de 12h00 à 14h30, la circulation et le stationnement seront interdits place Jean Jaurès devant le parvis du Centre Anne de Beaujeu, (sauf pour les organisateurs).
Article 2 - Tout véhicules en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la Route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Articie 3 - Les organisateurs devront souscrire une assurance couvrant cette manifestation qui se fera
sous leur responsabilité.
Article 4 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 5 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - DIFFUSION À :
- L'association « la Calandre Rétro Rouennaise »,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 17 avril 2025
cm
DE 7x Par délégation du Maire,
V5. “Ckayrent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 91 5); - 25