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Procès Verbal - PV CM 08 08 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gallargues-le-Montueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 08 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCÈS
- VERBAL
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
08
août
2022
Gallargues ke Montueux
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
14
Absents
ayant
donné
procuration
:
8
Date
de
la convocation
:
02/08/2022
Date
d’affichage
17/08/2022
Le
huit
août
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Gallargues
le
Montueux,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
CERDA,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Freddy
CERDA,
Monsieur
Xavier
DUBOURG,
Monsieur
Gaëtan
ROCHE
Madame
Laurence
BARDUCA
FAUQUET,
Monsieur
Jean-Claude
BOUAT,
Madame
Carine
LECOMITE,
Monsieur
Joseph
RUFFENACH,
Monsieur
Eric
DEROT,
Monsieur
Julien
COHEN-SOLAL,
Monsieur
Patrick
BONACCHI,
Madame
Virginie
AMOROSO,
Madame
Aurélie
TAVERNIER,
Monsieur
James
SALAWY,
Monsieur
David
DIAZ
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Farid
BEN-CHAD
(procuration
à Eric
DEROT),
Madame
Céline
CANO
(procuration
à Jean
Claude
BOUAT),
Madame
Marie-Christine
AUBRY
(procuration
à
Gaëtan
ROCHE),
Madame
Lucile
BORIE
(procuration
à
Xavier
DUBOURG),
Madame
Catherine
DUMAS
RICHARD(procuration
à Joseph
RUFFENACH)
Madame
Emelyne
HUBERT
(procuration
à
Freddy
CERDA)
Monsieur
Olivier
JAMANN(procuration
à
Laurence
BARDUCA
FAUQUET)
Madame
Florence
POUPART-
VIGNE{procuration
à Carine
LECOMTE)
Absent
excusé
: Monsieur
Adrien
RUY,
Monsieur
Christophe
STOCKMAN,
Monsieur
Romain
MALACHANE,
Monsieur
Emmanuel
GUIRAUD,
Monsieur
Christophe
BELLOC
Secrétaire
de
séance
: Jean
Claude
BOUAT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à dix-huit
heures
trente.
Il invite,
conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean
Claude
BOUAT
est
désigné
pour
cette
fonction.
Après
appel
nominal
par
le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le Maire
précise
que
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
trente
mai
deux
mille
vingt-deux
a été
publié
sur
le site
de
la Commune,
affiché
devant
la mairie,
et
envoyé
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
par
voie
dématérialisée
dans
les
huit
jours
suivant
le
dernier
conseil,
et
qu’il
n'a
fait
l’objet
d'aucune
remarque. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
A
ETE
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
25
MAI
2020
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
que
celui-ci
lui
a
accordées
par
délibération
du
25
mai
2020.
il s'agit
:
+ DECISION
DU
MAIRE
N°
2022-001
du
07
juin
2022
Désignant
le cabinet
d'avocats
MB
Avocats
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
l'affaire
MORENVILLIERS
Thomas/Commune
de
Gallargues-le-Montueux
+ DECISION
DU
MAIRE
N°
2022-002
du
24
juin
2022
Déclarant
infructueux
le LOT
n°
3 -
Menuiserie
acier
— Métallerie
- dans
le cadre
des
travaux
de
la phase
2
de
consolidation,
restauration
et
mise
en
accessibilité
PMR
du
Temple
Protestant
+ DECISION
DU
MAIRE
N°
2022-003
du
29
juillet
2022
Approuvant
la
signature
d’un
bail
commercial
avec
la
société
CROQUEMOU
situé
place
des
halles
Avant
de
débuter
le Conseil,
Monsieur
le Maire
tient
à remercier
vivement
les
élus
pour
leur
présence
et
leur
implication
dans
la
gestion
de
la
crise
incendie.
POINT
1 : Subvention
à la
Fondation
30
millions
d’amis
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Laurence
BARDUCA
FAUQUET
qui
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
est
engagée
depuis
2020
dans
la gestion
des
populations
des
chats
errants
avec
le
soutien
financier
de
la
Fondation
30
millions
d’amis.
Concrètement
il s’agit
de
capturer
et
faire
stériliser
les
chats
errants
sans
propriétaire
afin
de
contrôler
leur
reproduction.
C'est
l’association
Poil
aux
chats
qui
se
charge
de
capturer
les
chats
et
de
les
acheminer
au
cabinet
vétérinaire.
Une
fois
les
besoins
quantitatifs
en
stérilisation
définis,
la
participation
que
la
commune
doit
verser
à
la
Fondation
représente
50%
des
frais
engagés,
soit
cette
année
la somme
de
525€,
ce
qui
correspond
à 15
chats
pour
cette
campagne.
Le
quorum
étant
vérifié,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
à
l’unanimité
Décide
:
D’attribuer
une
subvention
de
525€
à la
Fondation
30
millions
d'amis. POINT
2:
Autorisation
au
Maire
de
signer
un
acte
de
transfert
de
propriété
pour
rétablissement
de
voirie
Monsieur
le Maire
explique
qu’afin
de
régulariser
la situation
juridique
de
l’ensemble
des
immeubles
acquis
dans
le cadre
du
projet
de
contournement
ferroviaire
de
Nîmes-Montpellier,
il convient
d'établir
en
vue
de
sa
publication
au
fichier
immobilier,
l’acte
administratif
permettant
d'identifier
les
parcelles
qui,
acquises
au
nom
de
SNCF
RESEAU
sont
inutiles
à la
Concession
et
forment
des
rétablissements
de
voiries
devant
être
transférés
au
compte
de
la
commune
de
Gallargues-le-Montueux.
Monsieur
le Maire
explique
que
ladite
rétrocession
se
fera
par
acte
administratif,
que
le transfert
se
fera
à
titre
gratuit
et
que
les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
SNCF
RESEAU.
Un
projet
d’acte
administratif
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
quorum
étant
vérifié,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
à l'unanimité
Décide
:
- D’approuver
la signature
de
l’acte
administratif
dont
le projet
lui
a été
soumis
-
Note
que
tous
les
frais
sont
à
la
charge
de
SNCF
RESEAU
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tout
actes
et
documents
utiles
à la
rétrocession
de
ces
voies
à la
commune
POINT
3 : Autorisation
au
Maire
de
signer
un
acte
authentique
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
AP
79
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la convention
signée
en
date
du
21
avril
2017
et
conclue
pour
une
durée
de
5 ans,
l’EPF
a acquis
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AP
n°79.
Conformément
aux
termes
de
la
convention
susvisée
et
aux
conclusions
lors
de
la
réunion
du
3
janvier
2022,
la
revente
de
cette
parcelle
au
profit
de
la
commune
doit
intervenir
compte
tenu
de
l'échéance
prochaine
de
la
convention.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
prévisionnel
estimé
de
cette
cession
est
de
l’ordre
de
59
276.52
euros
toutes
taxes
comprises
et
ce
compris
l’application
d’une
tva
sur
marge
estimée
à environ
743.02
euros.
Le
quorum
étant
vérifié,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
à l'unanimité
Décide
:
-
D’approuver
la signature
de
l’acte
authentique
pour
l’acquisition
de
la parcelle
AP
79.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à signer
tout
actes
et
documents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h30