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Déliberation - 11.1 Liste des deliberations 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Déliberation - 11.1 Liste des deliberations 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
N° d’ordre Objet des délibérations Décision
62-2025 Budget principal-Autorisation mandatement des dépenses d’investissement jusqu’au vote
du budget primitif 2026
Approuvée
63-2025 Budget Service Eau & Assainissement-Autorisation mandatement des dépenses
d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2026
Approuvée
64-2025 Instauration de la redevance prélèvement sur la ressource en eau année 2026 Approuvée
65-2025 Adhésion au contrat à adhésion obligatoire « santé » proposé par le Centre de Gestion du
Gard
Approuvée
66-2025 Demande d’instauration du droit de préemption sur la zone de protection de l’aire
d’alimentation du captage prioritaire « Les Herps »
Approuvée
67-2025 Modification de l’adresse du PETR Uzège Pont du Gard et demande de numéro SIRET Approuvée