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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 6 3
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 6 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2023_6_3
Convocation du 1er juin 2023
Le neuf juin 2023 à 19h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Pierre BALTENWECK M. Pascal PRADAYROL a donné procuration à Mme Chrystèle MINELLO
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2023_6_3 : Prorogation expérimentation relative au compte financier unique (CFU)
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents que depuis 2021, la collectivité a signé une convention relative à l’expérimentation du CFU avec la DGFIP au titre des exercices 2022 et 2023.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les objectifs du CFU sont les suivants :
• favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, en supprimant les doublons ou informations inutiles et en mettant en exergue les informations pertinentes, notamment des données patrimoniales à côté des données budgétaires ; • améliorer la qualité des comptes ;
• simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Monsieur le Maire souligne que l'adhésion de la Commune à cette phase expérimentale a permis de bénéficier d'un accompagnement pour ces nouveaux fonctionnements comptables avant la mise en vigueur obligatoire. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• de poursuivre l’expérimentation relative au compte financier unique (CFU) à compter de l'exercice 2023,
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de poursuivre l’expérimentation relative au compte financier unique (CFU) à compter de l'exercice 2023,
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment la convention précitée ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 14 Procurations : 2
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
21/06/2023
DATE DE MISE EN LIGNE :
22/06/2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER