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Déliberation - 2024 74 DAcision portant signature avenant contrat
Déliberation - 2024 31 DAcision portant signature dun contrat de maintenance portes automatiques RECORD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 31 DAcision portant signature dun contrat de maintenance portes automatiques RECORD)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie,
SEEN
=
BEGARD Far
rnégas
à
2e
2024-31
/
DECISION
PORTANT
SIGNATURE
D’UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
PORTES
AUTOMATIQUES
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
donnant
délégation
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
maintenance
des
portes
automatiques
de
la
mairie,
de
la médiathèque
et de
la MJC.
Considérant
la
proposition
de
contrat
présentée
par
la
société
RECORD
portes
automatiques
sise
7
rue
des
Charmilles
35
510
CESSON
SEVIGNE.
DECIDE
Article
1:
DE
SIGNER
un
contrat
de
maintenance
pour
les
portes
automatiques
susmentionnées,
pour
un
montant
annuel
de
:
-
Mairie:
409,00€
HT
par
porte
soit
818,00€
HT
(porte
intérieure
et
porte
extérieure)
-
MJC:
409€
HT
-
Médiathèque
: 409€
HT
par
port
soit
818,00€
HT
(sas
extérieur
+
sas
intérieur)
Article
2
:DE
DIRE
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans,
à compter
du
1°
avril
2024. Article
3
:
DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
2
8
MARS
2024
L’accusé
de
réception
le :
28
MARS
2024
La
publicité
sur
le
site
internet,
à compter
du
:9
g
MARS
2024
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
27
mars
2024 Le
Maire,
Vincent
CLECH (D
record
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
PORTES
AUTOMATIQUES
La
maintenance
est
obligatoire
dès
la
mise
en
service
d’une
porte
automatique.
La
garantie
ne
substitue
pas
à sa
maintenance. Drecord
|
LA MAINTENANCE
|
La
maintenance
RECORD
c’est
un
service
irremplaçable
sur
tous
les
points :
Ÿ_
Réactivité Performance Rapidité Conformité
SKK S
Elle
est
essentielle,
afin
d'augmenter
la durée
de
vie
de
votre
porte,
mais
aussi
car
c’est
une
obligation
légale.
LES
VISITES
PREVENTIVES
|
Ces
visites
porteront
sur
les
éléments
suivants
: (l’accessibilité
au
mécanisme
est
obligatoire)
—
Vérification,
nettoyage,
réglages
mécaniques
: Galets
et
contre
galets,
rail
de
roulement
et
guide
courroie,
Moteur-réducteur,
caisson
et
articulation,
joints
d'étanchéité.
—
Vérification
des
circuits
électriques
et électroniques
: Radars,
cellules
infrarouges,
éléments
de
connectique.
—
Vérification
des
appareils
de
commandes
de
sécurités
: Module
de
commande, dispositif
antipanique
et
verrouillage.
—
Vérification
des
principaux
paramètres
de
la
porte
: Vitesse
d'ouverture
et
de
fermeture,
largeur
d'ouverture
et
alignement
des
vantaux.
Dans
le
cas
où
une
nacelle
serait
nécessaire
pour
les
entretiens
ou
les
dépannages,
vous
pouvez
en
mettre
une
à
la
disposition
de
nos
techniciens
où
la
location
sera
votre
charge.
NOS
DIFFERENTS
CONTRATS
|
Le
contrat
PREVENTION
:
-
Un
carnet
d'entretien
requis
par
la
législation
-
Une
ou
deux
visites
annuelles
d'entretien
préventif
-
Les
pièces,
les
déplacements,
la main
d'œuvre
des
demandes
d'interventions
hors
visites
de
maintenance
seront
facturés
en
sus
suivant
le
barème
en
vigueur
Le
contrat
PERFORMANCE
:
-
Un
carnet
d’entretien
requis
par
la
législation
-
Une
ou
deux
visites
annuelles
d’entretien
préventif
-
Les
déplacements
et
la
main
d'œuvre
des
dépannages
inclus
-
Les
pièces
seront
facturées
en
sus
suivant
le
barème
en
vigueur ©
record
Le
contrat
est
passé
entre
:
Le
payeur
:
11094216
Le
prestataire :
MAIRIE
BEGARD
RECORD
Portes
Automatiques
RUE
DE
LA
RESISTANCE
7
RUE
DES
CHARMILLES
22140
BEGARD
35510
CESSON
SEVIGNE
Le
lieu
d'intervention
:
MAIRIE
BEGARD
8 BIS
RUE
HOTEL
DE
VILLE
22140
BEGARD
N°
d'équipement
Localisation
:
Marque
/ Type
CHOIX
DU
CONTRAT
Prévention
Performance
2 visites
2
visites
FR1208978
ENTREE
INT
PORTE
AUTO
RECORD
[1232€
HT
LX409€
HT
FR1208979
ENTREE
EXT
PORTE
AUTO
RECORD
[232€
HT
Pa09€
HT
NB
: Sous
réserve
que
les
installations
soient
aux
normes,
accessibles
et
en
bon
état.
Dans
le
cas
contraire,
un
devis
vous
sera
établi
lors
d’un
passage
sur site.
Le payeur
: 11094216
Le prestataire
:
MAIRIE
BEGARD
RECORD
Portes Automatiques
RUE
DE
LA RESISTANCE
7 RUE
DES
CHARMILLES
22140
BEGARD
35510
CESSON
SEVIGNE
Le
lieu
d'intervention
:
11113701
MIC
BEGARD
17
RUE
DE
GUINGAMP
22140
BEGARD
N°
d'équipement
Localisation
Marque
/ Type
CHOIX
DU
CONTRAT
Prévention
Performance
2 visites
2 visites
FR1269746
PORTE
AUTO
RECORD
[1232€
HT
DIA09€
HT
NB :
Sous
réserve
que
les
installations
soient
aux
normes,
accessibles
et
en
bon
état.
Dans
le
cas
contraire,
un
devis
vous
sera
établi
lors
d’un
passage
sur site. (&) record
Le
payeur
:
11094216
Le
prestataire :
MAIRIE
BEGARD
RECORD
Portes
Automatiques
RUE
DE
LA
RESISTANCE
7
RUE
DES
CHARMILLES
22140
BEGARD
35510
CESSON
SEVIGNE
Le
lieu
d'intervention
:
11338810
MEDIATHEQUE
BEGARD
15
AVENUE
PIERRE
PERRON
22140
BEGARD
N°
d'équipement
Localisation
Marque
/ Type
CHOIX
DU
CONTRAT
|
Prévention
Performance
2
visites
2 visites
1207366-1
SAS
EXT
PORTE
AUTO
RECORD
[1232€
HT
409€
HT
1207366-2
SAS
INT
PORTE
AUTO
RECORD
Ü232€
HT
Dao9e
HT
NB
: Sous
réserve
que
les installations
soient
aux
normes,
accessibles
et en
bon
état.
Dans
le cas
contraire,
un
devis
vous
sera
établi
lors
d’un
passage
sur
site.
Ovtions
{ l’amplitude
horaire
de
base
est
du
lundi
au
vendredi
de
8H
à
17H):
OÙ
5//7-8H/20H
: 31
€ HT
par
équipement
O
7J/7-8H/20H
: 55
€
HT
par
équipement
©
63/7-8H/20H
: 43
€
HT
par
équipement
CO
7J/7-24H/24
: 69
€
HT
par
équipement
Main
d'œuvre
:
101€
HT
Déplacement
:
123€
HT (&) record Sa facturation
sera
annuelle
à
échoir.
Pour
les avenants,
une
première
facture
sera
émise
de
la date
de
début
de
contrat
(voir ci-dessus)
jusqu’à
la date
anniversaire
de
celui
déjà
existant.
Puis
s’alignera
sur
la période
de
facturation
du
contrat
original.
Pour
RECORD :
Le
client :
Maxime
GAUDIN
PR
|
Commercial
Maintenance
Fait
à :
Le
AR}
Fait
en
deux
exemplaire
5
mars
2024
Cachet
et
signature
(précédés
de
la
mention
«
lu
et
approuve
»)
:
4
Merci
de
nous
retourner
l’exemplaire
de
ce
contrat
signé
à
l’adresse :
contrats.maintenanceouest@record.fr
Numéro
de
téléphone
de
notre
service
maintenance
: 0809
100
122 (&) record CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
1.
Objet
:
Les
présentes
conditions
générales
s'appliquent
aux
prestations
d'entretien
des
automatismes
de
portes,
ouvrants
motorisés
et
portails
automatiques
et
semi-automatiques,
qui
font
l’objet
du
contrat
d'entretien
écrit
(le
“contrat”)
conclu
entre
Record
et
un
Client
(“Le
Client”).
Les
présentes
conditions
générales
prévalent
sur
toute
autre
condition,
notamment
d'achat,
émanant
du
Client,
sauf
dérogation
formelle
et
expresse
de
Record.
Les
portes
de
garages
dans
les
bâtiments
à
usage
d'habitation
relèvent
de
l'arrêté
du
12
novembre
1990.
Les
automatismes
de
portes,
ouvrants
motorisés
et
portails
automatiques
et
semi-
automatiques
sur
un
lieu
de
travail
relèvent
de
l'arrêté
du
21
déc.
1993.Les
obligations
de
Record
consistent
en
l’exécution
des
prestations
contractuelles,
conformément
aux
règles
de
l'art
et
avec
toute
la
diligence
à
laquelle
on
peut
normalement
s'attendre
de
la
part
d'un
professionnel,
compte
tenu
de
l'état
d'avancement
de
la
technique
d'une
part,
de
l'utilisation,
des
capacités,
de
l'usure,
de
la
vétusté,
de
la
maintenance
et
de
l'obsolescence
des
installations
d'autre
part.
2.
Prestations
de
Record
:Les
contrats
de
maintenance
proposés
par
Record
répondent
aux
arrêtés
du
12
Novembre
1990
et
du
21
Décembre
1993.
Sauf
stipulation
contraire,
les
prestations
sont
effectuées
les
jours
ouvrés
Record
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
17
heures.
En
dehors
de
ces
horaires,
Record
assure
un
service
d'astreinte.
Le
délai
d'intervention
en
astreinte
sera
communiqué
au
Client
par
le
technicien
d'astreinte.
Ce
délai
ne
peut
faire
l’objet
d'aucune
condition
particulière,
Toutes
les
interventions
sont
effectuées
sous
un
délai
maximum
de
48h
ouvrées.
Si,
à
la
demande
du
Client,
les
prestations
doivent
être
exécutées
en
dehors
de
ces
jours
et
heures,
les
coûts
supplémentaires
y
afférant
seront
àla
charge
du
Client.
En
fonction
du
type
de
contrat
et
des
options
choisies,
lorsque
des
interventions
sont
facturables,
le
tarif
public
en
vigueur
sera
appliqué
(Pièces
détachées,
Main
d'œuvre,
Déplacement,
Petites
Fournitures
&
Frais
administratifs
.).
Le
Client
supportera
également
le
coût
de
toute
demande
d'intervention
non
justifiée
(absence
de
panne
constatée
à
l’arrivée
du
technicien
Record,
etc.).
Pour
toute
demande
d'intervention,
la
première
heure
de
main
d'œuvre
sera
facturée
dans
son
intégralité
au
tarif
horaire
en
vigueur.
Le
temps
passé
au-delà
de
l’heure
sera
facturé
par
tranche
complémentaire
de
30
minutes.
Toute
tranche
entamée
est
due.
3.
Opérations
restant
à
la
charge
du
Client
:Si
le
contrat
relève
de
l'arrêté
du
21
décembre
1993,
alors
les
réparations
et
le
remplacement
des
pièces
usagées
ou
détériorées
quelle
qu’en
soit
la cause
seront
à
la
charge
du
Client.
Quel
que
soit
le
type
de
contrat
choisi
par
le
Client,
les
travaux
d'amélioration,
de
modernisation
et
de
remplacement
complet
souhaités
par
le
Client
où
rendus
nécessaires
par
l’obsolescence
et/ou
la
vétusté
du
matériel
ainsi
que
de
la
mise
en
conformité
avec
les
règlements,
ou
en
cas
d'utilisation
anormale,
de
vandalisme,
de
malveillance
et
toute
cause
externe
(incendie,
inondations,
foudre,
surtension,
environnement
humide
et/ou
corrosif,
poussières,
catastrophes
naturelles...)
seront
à
la
charge
du
Client.
Ces
travaux
seront
effectués
par
Record
sur
devis
acceptés
par
le
Client
et
facturés
en
sus
de
la
maintenance.
La
durée
des
travaux
peut
dépendre
des
approvisionnements
de
Record
en
pièces
détachées
auprès
des
constructeurs.
La
remédiation
à
la
Vétusté
ou
à
l'Obsolescence
n'est
pas
comprise
dans
notre
contrat
de
maintenance.
La
vétusté
est
définie
légalement
comme
«
l'état
d'usure
ou
de
détérioration
résultant
du
temps
ou
de
l'usage
normal
des
matériaux
et
éléments
d'équipement
dont
est
constitué
l'actif
»L'obsolescence
est
définie
par
le
CESE
comme
l'impossibilité
de
réparer
un
produit
du
fait
du
manque
d'information
quant
à
la
réparabilité
de
ce
produit,
du
manque
de
pièces
détachées
adéquates
ou
disponibles
à un
prix
raisonnable,
ou
bien
faute
de
réparateur
capable
d'effectuer
la
réparation.
L'entretien
ou
la
réparation
des
installations
de
bâtiment
en
général,
tels
que
branchement
de
force,
lumière,
mise
à
terre,
compteurs,
combinés,
disjoncteurs,
éclairage
des
abords,
maçonnerie
et
peinture
même
consécutifs
àdes
travaux
de
réparation
effectués
par
Record,
l'entretien
de
la
peinture
et
son
renouvellement
demeurent
en
tous
cas
à
la
charge
du
Client,
tout
comme
l'alimentation
et
la
distribution
électrique
de
l'installation.
Record
ne
pourra
en
outre
être
tenue
responsable
des
consommations
anormales
d'électricité
ou
autres,
ni
d'une
non-conformité
de
l'installation
électrique
du
site
Client.
4.
Sous-traitance
:Record
se
réserve
le
droit
de
sous-traiter
tout
ou
partie
des
prestations
prévues
au
contrat
avec
le
Client,
qui
l’accepte,
auprès
du
sous-traitant
de
son
choix.
S'il
s'agit
d'un
Client
public,
ou
d'un
Client
national
dont
le
contrat
cadre
l’exigerait,
alors
un
agrément
sera
préalablement
demandé.
+
5.
Obligations
du
Client
—
Remise
du
document
technique
et
accès
aux
installations
:
Le
Client
s'engage
àremettre
spontanément
àRecord,
àla
date
de
prise
d'effet
du
contrat
ou
au
cours
du
contrat
s'il
y
a
des
modifications
apportées,
tous
documents
techniques,
notices,
schémas,
attestations
de
conformité
aux
normes
et
à
la
réglementation
en
vigueur,
concernant
ses
installations,
qui
lui
auront
été
communiquées
par
le
constructeur
ou
l'installateur
ainsi
que,
s'agissant
des
portes
et
portails
installés
sur
un
lieu
de
travail,
la
copie
du
dossier
de
maintenance
établi
conformément
à
l’article
8
de
l’arrêté
du
21
décembre
1993.i
un
fait
anormal
quelconque
intéressant
l'installation,
notamment
concernant
la
sécurité
des
usagers,
vient
à
se
produire
ou
est
identifié,
toutes
dispositions
seront
prises
par
le
Client
pour
en
interdire
l'usage
ou
en
suspendre
le
fonctionnement
et
pour
en
informer
immédiatement
les
usagers
et
Record.
Le
Client
devra
assurer
un
accès
libre,
sécurisé
aux
techniciens
Record
intervenant
sur
l'installation.
Dans
le
cas
où
les
équipements
ne
se
trouvent
pas
à
hauteur
d'homme
ou
ne
sont
pas
directement
accessibles
(ex.
faux
plafond)
le
Client
prend
toutes
les
dispositions
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité
pour
assurer
l'accès
en
sécurité
aux
équipements.
Dans
le
cas
où,
du
fait
du
Client,
les
salariés
de
Record
ne
pourraient
avoir
un
accès
direct
aux
équipements,
ou
nécessiteraient
l’utilisation
d'équipements
spéciaux
pour
un
accès
en
toute
sécurité
tels
qu'une
nacelle
élévatrice,
le
temps
perdu
et
/ou
les
frais
de
location
de
matériels
supplémentaires
seront
facturés
en
sus
selon
la
tarification
Record
en
vigueur.
Le
Client
s'engage
en
outre
à
avertir
Record
de
tous
travaux
effectués
sur
l'installation
par
un
terse
cas
de
manquement
du
Client
à
l’une
des
obligations
ci-dessus
définies
ayant
empêché
Record
d'intervenir
normalement,
Record
ne
pourra
en
être
tenu
responsable
et
pourra
si
bon
lui
semble
prendre
acte
de
la
résiliation
immédiate
du
contrat
aux
torts
du
Client
sans
qu'il
ne
puisse
se
prévaloir
d’un
quelconque
préjudice
résultant
de
cette
résiliation.
Le
client
est
seul
responsable
de
l'exploitation
des
équipements.
||
s'engage
en
outre
à
effectuer
le
remplacement
périodique
des
composants
et
pièces
nécessaires
au
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
et
de
sécurité
tels
que
conseillés
par
Record
ou
tout
autre
organisme
agrée,
et
à signaler
immédiatement
à
Record
tout
anomalie
de
fonctionnement
détectée
sur
un
ou
plusieurs
équipements.
6.
Responsabilité
de
Record
:Record
est
tenue
d’une
obligation
de
moyens.
Sa
responsabilité
ne
pourra
être
engagée
qu’en
cas
de
défaillance
démontrée
des
installations
directement
liée
àune
réparation
où
à
un
entretien
défectueux
réalisé
par
Record.
Record
ne
pourra
être
rendue
responsable
des
conséquences
de
la
non
prise
en
compte
de
ses
instructions
par
le
Client
ou
de
la
négligence
de
son
personnel,
de
la
malveillance
ou
du
fait
de
tiers,
d'une
utilisation
anormale
ou
abusive
de
l'appareil,
de
l'intervention
de
personnes
extérieures
sans
un
accord
exprès
de
Record,
de
l'arrêt
ou
de
l'insuffisance
de
la
force
motrice
et
de
la
survenance
de
cas
d'évènements
comme
la
grève
ou
encore
la
force
majeure
telle
que
définie
par
le
code
civil.Record
décline
toute
responsabilité
des
conséquences
(i)
de
pannes
bloquantes
par
exemple,
vols,
dégradations,
quelle
qu’en
soit
la
cause,
commis
dans
les
immeubles
(surfaces
de
vente,
réserves,
caves,
parkings,
appartements,
etc.)
quand
l'appareil
se
trouve
en
position
ouverte
ou
fermée,
et
ce
quelles
que
soient
les
causes
de
son
immobilisation,
sans
que
le
Client
puisse
en
aucun
cas
faire
supporter
à
Record
le
coût
des
éventuels
frais
(gardiennage,
coût
d'intervention
d'une
autre
entreprise,
indemnités
pour
vols,
perte
de
chiffre
d'affaires
etc...)
(ii)
comme
de
la
durée
des
interventions
de
dépannage
et
des
immobilisations
d'équipement
en
résultant
quelle
qu'en
soit
la
durée.
Record
ne
couvrira
en
conséquence
que
les
seuls
dommages
matériels
directement
causés
par
elle,
à
l’exclusion
de
toute
autre
chef
de
préjudice
de
quelque
nature,
notamment
dommages
immatériels,
indirects,
préjudice
d'image,
d'exploitation
etc.
En
tout
état
de
cause,
la
responsabilité
totale
de
Record
sera
plafonnée
au
montant
annuel
HT
du
contrat
de
maintenance
souscrit
{à
l'exclusion
des
factures
hors
maintenance
de
prestations
complémentaires
tels
que
travaux
de
réparation,
améliorations,
modifications...)
7.
Changement
de
propriétaire
:En
cas
de
changement
de
propriétaire
notamment
en
cas
de
cession
ou
location-gérance
du
fonds
de
commerce,
l'acquéreur
du
fonds
{ou
le
lacataire-gérant)
poursuivra
de
plein
droit
jusqu’à
son
terme
le
contrat
en
cours,
ce
dont
le
Client
se
porte
fart.
Le
Client
remettra
à
son
successeur
le
contrat
de
maintenance,
les
avis,
recommandations
et
en
général,
toutes
les
correspondances
qui
ont
pu
lui
être
adressées
par
Record
à
l’occasion
de
l'exécution
du
contrat.
Un
changement
de
contrôle
ne
remet
pas
en
cause
la
poursuite
du
contrat.
8.
Suspension
du
contrat
:Record
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenu
responsable
des
conséquences
quelles
qu'elles
soient,
de
la
suspension
même
temporaire
de
l'exécution
du
Contrat
du
fait
du
Client,
notamment
à
raison
d’un
défaut
de
paiement.
9.
TVA
:La
TVA
est
applicable
à
toutes
nos
prestations
au
taux
en
vigueur.
Toute
variation
de
ce
taux
s’appliquera
immédiatement
à
nos
factures.
10.
Modalités
de
règlement
:Sauf
condition
particulière
nos
factures
sont
payables
au
terme
contractuel
sans
escompte
ni
déduction
d'aucune
sorte
par
prélèvement
ou
virement
bancaire.
En
cas
de
modification
de
domiciliation
bancaire,
le
Client
doit
le
notifier
par
tout
moyen
sous
huitaine,
Si
un
terme
de
paiement
différent
est
accordé
en
condition
particulière,
il
ne
peut
dépasser
30
jours
fin
de
mois
ou
45
jours
date
de
facture.
S'il
s’agit
d'un
Client
public,
le
paiement
s'effectuera
àterme
échu
selon
les
dispositions
applicables
aux
marchés
publics.
Tout
retard
de
paiement
entraînera
de
plein
droit,
après
mise
en
demeure,
l'application
d’une
pénalité
égale
à
trois
fois
le
taux
d'intérêt
légal
ou,
s'il
s'agit
d'un
Client
public,
au
taux
fixé
pour
les
marchés
publics.
Quinze
jours
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
restée
sans
effet,
nos
prestations
pourront
être
suspendues
à
effet
immédiat.
En
outre,
le
Client
est
responsable
de
toutes
les
conséquences
pouvant
résulter
de
la
suspension
des
prestations
causées
par
lui
et
il lui
sera
facturé
75
euros
(HT)
de
frais
de
recouvrement.
Si
le
défaut
de
paiement
se
prolonge
huit
jours
après
l'envoi
d'une
deuxième
mise
en
demeure,
Record
pourra
à
sa
main,
prononcer
la
résiliation
immédiate
du
contrat,
sans
préjudice
de
tous
droits
et
actions
qu'elle
se
réserve
la
possibilité
d’intenter
contre
le
Client.
11.
Révision
du
Prix
:
Les
prix
sont
fonction
de
nos
services
et
des
équipements
installés.
Ils
sont
fixés
en
fonction
des
coûts,
charges
et
taxes
qui
nous
incombent
à la
date
de
signature
du
contrat.
Les
prix
de
la
main
d'œuvre,
du
forfait
déplacement
et
des
pièces
détachées
peuvent
être
révisés
en
cours
d'année
en
fonction
de
l'évolution
de
leur
coût
effectif.
Le
prix
du
contrat
de
maintenance
sera
quant
à
lui
révisé
annuellement.
Le
paiement
d’un
seul
terme
modifié
vaudra
acceptation
pleine
et
entière
de
nos
nouvelles
conditions
tarifaires.
12.
Durée
:Sauf
condition
particulière
signée
des
deux
parties,
le
contrat
sera
d’une
période
de
durée
minimale
de
12
mois
à
compter
de
la
date
de
prise
d’effet.
Il
se
renouvelle
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
identiques,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
trois
mois
au
moins
avant
l’expiration
de
la
période
en
cours.
Toute
résiliation
anticipée
du
Contrat
par
le
Client,
pour
un
motif
non
fondé,
tel
que
notamment
la
reprise
de
la
maintenance
(ou
des
travaux
}par
un
tiers,
l'absence
de
reprise
du
contrat
par
son
successeur
sans
respecter
les
formes
et
délais
de
résiliation
entraînera
l'obligation
pour
le
Client
de
verser
à
Record
une
indemnité
correspondant
au
montant
total
du
au
titre
contrat
pour
sa
durée
restant
à
courir.
13
Personnel
:Record
s'engage
à
exécuter
les
prestations
avec
du
personnel
qualifié
sous
sa
seule
autorité
hiérarchique,
conformément
aux
règles
sociales
en
vigueur.
Le
Client
s'engage
à
ne
pas
débaucher
directement
ou
indirectement
tout
collaborateur
de
Record,
et
ce,
même
à
l'initiative
du
collaborateur
concerné,
durant
toute
la
durée
du
présent
contrat
et
pendant
un
an
à
compter
de
la
cessation
des
relations
contractuelles.
Le
non-respect
de
cet
engagement
entrainera
l'obligation
pour
le
Client
de
verser
à
Record
un
montant
correspondant
au
12
derniers
mois
cumulés
de
salaires
(primes
comprises)
perçues
par
le
collaborateur
chez
Record.
14.
Propriété
et
Droits
de
Propriété
Intellectuelle
:
Record
peut
installer du
matériel
et/ou
logiciels
additionnels
pour
améliorer
le
fonctionnement
de
l'équipement
sous
contrat,
si
nécessaire
en
permettant
une
connexion
à
son
propre
service
de
télésurveillance.
Les
unités
accessoires,
y
compris
la
carte
SIM
et/ou
système
de
télésurveillance
-si
fourni
par
Record-
et/ou
logiciel(s)
additionnel(s)
demeurent
la
propriété
de
Record
et
peuvent
être
désactivés
ou
désinstallés
à
la
fin
du
contrat.
Le
Client
accorde
à
Record
le
droit
d'installer
un
système
de
télésurveillance,
d'accéder
au(x)
logiciel(s)
de
contrôle
pour
télécharger,
utiliser
et
mettre
à jour
des
données,
d'obtenir
des
informations
sur
les
interfaces
de
communication
et
les
protocoles
ainsi
que
d'effectuer
des
diagnostics
à distance.
15
Force
Majeure
:
La
force
majeure
est
exonératoire
de
responsabilité
dans
les
conditions
du
Code
Civil.
La
grève
est
par
convention
des
Parties
constitutive
d’un
cas
de
force
majeure
16.
Litiges
:
Tout
litige,
à
l'exception
des
impayés,
devra
avant
d’être
porté
en
justice
faire
l’objet
d'une
tentative
de
conciliation
sous
15
joursà
compter
de
la
notification
d'une
partie
de
se
prévaloir
de
cette
phase
préalable.
A
défaut,
ou
à
l’expiration
de
ce
délai,
le
litige
sera
porté
en
justice.
Les
litiges
et
différends
seront
soumis
aux
juridictions
compétentes
du
ressort
de
la
Cour
d'Appel
dont
dépend
le
siège
social
de
Record,