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Déliberation - 2023 61 DAcision portant signature dun contrat avec Souris 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 61 DAcision portant signature dun contrat avec Souris 7)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
JET
BEGARD dynamique
&
solidaire
Mairie
de
Bégard
Rue
de
la
Résistance
BP4
22140
Bégard
02
96
45
20
19
mairie@begard.bzh www.begard.bzh
Le
20
décembre
2023
2023/61
DECISION
PORTANT
SIGNATURE
D’UN
CONTRAT
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
Dératisation
/ Désinsectisation
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
donnant
délégation
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
renouveler
le
contrat
de
dératisation
/ désinsectisation
des
divers
bâtiments
communaux,
arrivé
à échéance,
DECIDE
Article
1
:DE
SIGNER
le
contrat
avec
la
société
SOURIS
7
domiciliée
7
rue
Jean
Mermoz
29
600
Saint-Martin
des
Champs
pour
une
durée
de
6
ans
à
partir
du
1‘
janvier
2023
pour
s’achever
le
31
décembre
2028.
Article
2
:DE
DIRE
que
le
coût
des
différentes
prestations
est
détaillé
comme
suit
:
Dératisation
des
bâtiments
:193,00€
HT
Désinfection
blattes
des
bâtiments
:125,00€
HT
Les
conditions
étant
fixées
dans
le
contrat.
Article
3
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La publicité
sur le site internet,
à compter
du
7 7 DEC.
1073
La transmission
au contrôle
de
légalité
le
7
4
DEC.
107
De
l’accusé
de
réception
le
9
1
DEC.
207
Acte
original
consultable
au secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa publication