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Déliberation - 2024 74 DAcision portant signature avenant contrat
Déliberation - ARMO204 11 DAcision portant signature contrat de maintenance HEXATEL
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - ARMO204 11 DAcision portant signature contrat de maintenance HEXATEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
x
F4
ZT
BEGARD dynamique
à solidaire
ARMO2024/11
/ DECISION
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DE
LA
TELEPHONIE
DU
PARC
DE
LOISIRS
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
donnant
délégation
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
maintenance
de
la
téléphonie
du
parc
de
loisirs ; Considérant
la
proposition
de
contrat
présentée
par
la
société
HEXATEL
sise
2
rue
Alain
Colas,
parc
d’activités
des
Vents
d'Ouest
35530
NOYAL-SUR-VILAINE
;
DECIDE
Article
1
:DE
SIGNER
un
contrat
de
maintenance
un
montant
annuel
de
435€
HT.
Article
2
:DE
DIRE
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans,
à compter
du
13
mars
2024. Article
3
:
DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
1
4
AVR
2074
L’accusé de réception
le :4
{
AVR.
2024
La
publicité
sur
le
site
internet,
à compter
du :
1 1 AVR. 2024
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
10
avril
2024 Le
Maire,
Vincent
CLECH