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Arrêté - Arrete Tour Eiffel pc 22 17
Document publié le Mercredi 27 mars 2002 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Tour Eiffel pc 22 17)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
= Ds MAIRIE DE NANTERRE Direction de l'Aménagement Service Urbanisme Opérationnel
et Réglementaire
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté portant attribution des numéros de voirie - PC 92050 22 T0017
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-28, et R. 2512-6 à R. 2512-14 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation des constructions prévues dans le cadre du permis de construire n°92050 22 T0017 octroyé en date du 08/07/2022, afin d'en permettre la localisation et par conséquent la desserte ;
ARRETE
Article 1 : Conformément au plan joint :
- accès local transformateur : 21 rue des Hautes Pâtures,
- accès hall 1 : 23 rue des Hautes Pâtures,
- accès hall 2 : 25 rue des Hautes Pâtures.
Article 2 : La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception.
Article 3: La Directrice Générale des Services de la mairie, et toutes les autorités administratives compétentes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 1 { AR 1024
1 place du 27 mars 2002 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 01 47 29 50 50