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Arrêté - ARRETE PC 19 82 DAIRI
Document publié le Mercredi 27 mars 2002 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PC 19 82 DAIRI)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
== Pme] MAIRIE DE NANTERRE Direction de l'Aménagement Service Urbanisme Opérationnel et Réglementaire
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté rectificatif portant attribution des numéros de voirie pour la parcelle CRO185
PC 92050 19 TO0082
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-28, et R. 2512-6 à
R. 2512-14 ;
Considérant qu'il convient d'attribuer une adresse à la nouvelle construction située sur la parcelle
cadastrée CR 0185, afin d'en permettre la localisation et par conséquent la desserte :
Considérant que l'arrêté portant attribution des numéros de voirie pour la parcelle CRO185 en date du
18/12/2023 comprenait une erreur matérielle :
ARRETE
Article 1 : La parcelle cadastrée CR 0185 est adressée au 2 quater rue Victor Hugo.
Article 2 : La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception.
Article 3: La Directrice Générale des Services de la mairie, et toutes les autorités administratives compétentes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 place du 27 mars 2002 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 01 47 29 50 50