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Arrêté - Arrete Ratp Habitat pc 21 135 136
Document publié le Mercredi 27 mars 2002 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Ratp Habitat pc 21 135 136)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Industrie,
MAIRIE DE NANTERRE
Direction de l'Aménagement
Service Urbanisme Opérationnel
et Réglementaire
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté portant attribution des numéros de voirie — PC 92050 21 T0135 et 92050 21 T0136
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-28, et R. 2512-6 à R. 2512-14 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation des constructions à venir, prévues dans le cadre des permis de construire n°92050 21 T0135 et 92050 21 T0136, respectivement octroyés le 12/07/2022 ;
Considérant qu'il convient d'attribuer des adresses aux accès des constructions depuis les voies, afin d'en permettre la localisation et par conséquent la desserte ;
ARRETE
Article 1 : Conformément au plan joint :
- accès au bâtiment À : 132 rue des Potagers,
- accès au bâtiment B : 102 rue des Potagers,
- accès bâtiment C : 130 rue Rosa Parks,
- accès local transformateur : 141 rue des Potagers.
Article 2 : La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception.
Article 3: La Directrice Générale des Services de la mairie, et toutes les autorités administratives compétentes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 1] Q AVR 2024
1 place du 27 mars 2002 - 92 000 NANTERRE
#& ALLO MAIRIE : 01 47 29 50 50