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Déliberation - 2022 02 08
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Solaize.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le 08 février 2022 à 19h30 heures, le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie. Date de la convocation : 03 février 2022
Nb de membres en exercice : 23 - présents : 19 - votants : 22
Etaient présents : Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN, Lucie BARRAL, Jean-Michel BUDYNEK, Michèle
TRINQUET, Alain BOMBRUN, Evelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Béatrice DUMAS, Dominique PASTOR, Laurence GILLIARD,
Brigitte HENRY, Stéphane LAFFONT, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN - Absent : aucune - Ont donné
procuration : Jean-Paul JACQUET, Elisabeth DEVOS, Sabine BUDYNEXK, Luca SOUSSAN.
Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance
Liste des actes du Maire
Monsieur le Maire donne compte rendu des actes signés en vertu de la délibération n°2020-05-14 du 26 mai 2020.
Tiers Objet €ttc
Finances et moyens généraux
Wesco Tabouret réglable avec dossier ATSEM 169,11
Foussier 4 supports bras pour ergonomie postes informatiques mairie 475,20
Groupe Pig 2 flacons nettoyant désinfectant restaurant scolaire 162,00
Nepsen Audit énergétique appartements 72 rue du 8 Mai 1945 8 360,00
Forum Du Bâtiment 4 clefs « personnel » mairie 98,60
Renault Trucks Remplacement des amortisseurs camions ST 1 090,48
Facility Nettoyage mensuel sup WC 4j / semaine élémentaire 228,00
Yesss Electrique Obturateurs blancs mairie 58,10
Facility Nettoyage désinfection Verchère pour centre de vaccination 216,00
Alpha Vallet Produits d'entretien bâtiments communaux 2 872,43
Centre T. Albouy Produits d'entretien bâtiments communaux 248,40
Prodine Produits d'entretien bâtiments communaux 1 452,49
Moury Cpc Produits d'entretien bâtiments communaux 3 205,06
Groupe Plg Produits d'entretien bâtiments communaux 1 364,41
Cairo Ag Etagère USM salle de réunion RDC mairie 1 176,79
Agep Abonnement annuel gestion du cimetière 566,89
lpc Aérosols traçage ateliers 606,06
Safer Assistance foncière pour parcours sportif et jardins partagés 4 260,00
Entreprise Turan Fourniture pose scellement volets appartements des écoles 1 020,00
Entreprise Turan Fourniture enduit chaux naturelle mairie 84,00
Seric Changement gâche électrique portilon ST contrôle d'accès 598,32
Seric 5 émetteurs radio supplémentaires portail mairie 249,60
Action sociale, solidarités, enfance, jeunesse et éducation
Groupe Plg 15 boîtes de 50 masques enfants restaurant scolaire 257,16
Je Dis Vert Aménagement zone de réception allée tyrolienne 14 925,60
Attila Sas Reprise d'étanchéité sur 3 zones fuyantes crèche 1117,01
Foussier Transformateur smart relais abri vélos école élémentaire 71,20
Astral Sèche-linge 6.5 kg blanc Miele restaurant scolaire 2 424,00
Astral Lave-linge 7kg blanc Miele restaurant scolaire 2 742,00
Euroludique Pose câble zone de réception tyrolienne 1 440,72
Librairie Laique 240 ramettes 500 feuilles A4 école élémentaire 816,00
47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +38 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 ° www.mairie-solaize.fr Manutan 2 vidéoprojecteurs interactifs Epson école élémentaire
Manutan 5 escabeaux chromés 2 marches pour ATSEM
Ipc Liquide nettoyant désinfectant sols restaurant scolaire
Hygi-Plus Languettes vérification bactéries restaurant scolaire
Pividal Liaisons électriques TBI école maternelle
Hygi-Plus Chariot inox, bottes restaurant scolaire
Lyon Esp Verts bloc de soutènement rehausse plateforme tyrolienne
Lyon Esp Verts Apport de 30 m8 terre végétale butte tyrolienne
Foussier 2 clés écoles restaurant scolaire
Iplecs Suppression bras morts réseau ECS maternelle
Iplecs Remplacement mitigeur électrostatique ECS
Ampere System Peinture de traçage école
Tranquillité, cadre de vie, proximité et attractivité économique et sociale
Medilys Sante 2 défibrillateurs et pré visite
Medilys Sante Maintenance 2022 défibrillateurs
Fournisseur Admin Housse tactique gilets pare-balles police municipale
Pividal Alimentation électrique des défibrillateurs
Pividal BAES salle polyvalente
Pividal alarme incendie maison du foot
Pividal Fourniture et pose alarme incendie type 4 Neutronique tennis
Ener4 gymnase mise aux normes vanne d'arrêt gaz ext sécuri
Bouygues Energ Sv amélioration transmission signal vidéo protection
Bouygues Energ Sv Renfort pack batterie vidéo protection
Projets culturels et artistiques, communication
Zéro Déchet Atelier "Faire soi-même sa lessive" médiathèque
Vgb Event Animation "Réalité virtuelle" médiathèque
Simpl'etsens Animation "Rencontre autour des plantes" médiathèque
KV Events Location minigolf 1 piste en bois animation médiathèque
Stardust Acp Concert Elina Jones Trio le médiathèque
Grattoir à méninges Représentation "La Fleur Cajun Band" médiathèque
Uzinason Prestation musicale "Crieuse publique" médiathèque
In Cuisine "Cuisine des graines, des fleurs et des herbes" médiathèque
Association Eis "Compostage sous toutes ses formes" médiathèque
Asler Diffusion 800 cartes lecteurs laminées médiathèque
Equator Culture Démonstration de danse salsa cubaine médiathèque
Cap Sécurité Fourniture pose voyant mise en service alarme médiathèque
Manutan Caisse à monnaie bleue fermeture à clé médiathèque
Avantages Sas Matériel de projection salle de réunion RDC mairie
La Tribu Du Carton 120 cartons transport livres médiathèque
Transition écologique et mobilités
Iplecs Mise aux normes tableau et local électrique boulodrome
Iplecs Mise aux normes tableau électrique tennis
Ener4 Diffuseur, grille alu pour amélioration ventilation mairie
Pividal Diagnostic disjonctions chauffage restaurant scolaire
Yesss Electrique Changements sources médiathèque
Hygi-Plus 5 mini thermomètres mesures t° mairie
Ener4 compteur gaz amélioration chauffage boulodrome
Yesss extinction automatique sanitaires Verchère
Vie associative et sportive
Naturalis Batterie pour traceuse
Je Dis Vert Réfection piste de pétanque city-parc
4 503,07
894,20
1 662,43
840,00
2 190,00
249,72
744,00
2 385,60
216,70
518,40
952,66
284,25
8 339,66
576,00
198,00
477,60
555,72
2 920,20
978,06
187,20
2 287,20
4 248,00
860,00
851,40
135,00
760,00
800,00
650,00
700,00
770,00
250,00
808,40
800,00
680,63
65,10
9 480,10
121,56
2 099,24
1275,14
570,00
206,70
1 716,04
57,60
432,00
79,42
231,60
8 128,61
47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +38 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 ° www.mairie-solaize.fr Prolians 8 serrures à larder coupe-feu porte d'entrée boulodrome 84,21
Foussier cylindres contrôles d'accès placards associations gymnase 1 195,74
Lardiere Pierre Rénovation peinture avec isolant laine de verre boulodrome 12 332,10
Arpege AMO travaux extension salle polyvalente 31 500,00
Echo Vert Peinture de traçage terrains de foot en herbe 621,00
Lyon Esp Verts Pose bordures béton, apport terre végétale talus city-parc 4 248,00
Seric contrôles d'accès portillon maison du foot 3 444,88
Délibération n°22-02-01 - Reprise anticipée des résultats 2021 - Rapporteur : P. JURDYC
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les art L2311-5 et R 2311-18, les dispositions de l'instruction
budgétaire et comptable M14, les pièces justificatives prévues à l'art R 2313-13 du code général des collectivités
territoriales, l'avis favorable de la commission finances et le présent rapport en séance du conseil municipal, L'article
L2311-4 du code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par
le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, s’il est
possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le conseil municipal peut
alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption au compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des
résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la
délibération). Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi
que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont
également repris par anticipation. || est aujourd'hui possible au conseil de reprendre par anticipation les résultats 2021,
c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2021 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget
primitif 2022. Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2022.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à 2021 2890 525.53€ 3353335.24€ 962 809.71 €
Résultat antérieur reporté 4069 687.98 € 4 069 687.98 €
Résultat à affecter 5 032 497.64 €
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à 2021 989 739.28 € 609 627.62 € -830 111.66 €
Résultat antérieur reporté 540 516.26 € 210 404.60 €
Restes à réaliser 31/12/2021 128 288.33 € - 128 288.38 €
Reprise anticipée
Affectation à l'investissement 1068 1 579 099.40 €
Report en fonctionnement 8 453 398,24 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e__ D'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021
+ D'affecter la somme de 1 579 099.40 € à la section d'investissement et de reporter la somme de 3 453 398,24 € en
section de fonctionnement
Délibération n° 22-02-02 - Fixation des taux de fiscalité directe 2022 - Rapporteur : A. CORNU
Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil fixe chaque année les taux de fiscalité directe locale dont le
produit revient à la commune. Il est rappelé les taux votés en 2021 :
e taxe foncière sur les propriétés bâties 21.21%
e taxe foncière sur les propriétés non bâties 22.54 %
La proposition tient compte tenu de l'évolution prévisionnelle des bases, de la reprise anticipée des résultats et des besoins
établis dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2022. Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les
47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 ° www.mairie-solaize.fr propriétés bâties et les propriétés non bâties, il est proposé de ne pas augmenter les taux municipaux en vigueur et de les
reconduire aux taux de 2021
Le Conseil municipal, délibère et à l’unanimité reconduit les taux de 2021 :
e pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.21 %
e pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22,54%.
Délibération n° 22-02-03 - Budget Primitif 2022 - Rapporteur : P. MIRABEL
Monsieur MIRABEL, ter Adjoint, en charge des finances donne lecture du budget primitif étudié en commission des
finances et en réunion de travail du conseil municipal. Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses, à savoir :
e pour la section de fonctionnement : 6 710 198.00 €
e pour la section d'investissement : 2 180 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité d'adopter le budget primitif 2022
Délibération n°22-02-04 - Création d’un emploi permanent de policier municipal - Rapporteur : B. HENRY
Vu la loi n° 88-634 du 18 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le tableau des effectifs, la loi du 26 janvier 1984
(art 34), les emplois des collectivités sont créés par l'organe délibérant à qui il appartient de définir le temps de travail et les
grades des agents susceptibles d'occuper ces emplois nécessaires au fonctionnement des services. || est proposé :
a. La création, à compter du 8 février 2022, d'un emploi permanent de Policier Municipal ouvert à tous les grades du
cadre d'emplois des policiers municipaux de catégorie C, à temps complet
b. Ses missions principales seront d'assurer la surveillance de la commune, des écoles, des équipements et de la voie
publique au quotidien ou dans le cadre du plan Vigipirate, de l'état d'urgence sanitaire, des élections, manifestations et
cérémonies. L'agent pourrait ainsi travailler les samedis, dimanches et jours fériés, si nécessaire en fonction des
évènements. || sera amené à effectuer des heures supplémentaires.
c. La prime de police afférente pourra aller jusqu'à 20% du brut indiciaire et il est prévu qu'il puisse bénéficier de l'IAT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ De créer un emploi de Policier Municipal dans les conditions exposées ci-dessus
e De dire que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2022
+ D'adopter la modification du tableau des effectifs joint ainsi proposée.
Délibération n°22-02-05 - Comité social du personnel, convention 2022 - Rapporteur : D. PASTOR
Le comité social est une association régie par la loi du ter juillet 1904 dont les statuts, déposés à la préfecture du Rhône le
7 mai 1981, ont été modifiés le 6 novembre 2014. L'engagement du membre adhérent s'inscrit dans le cadre juridique de
l’action sociale pour les agents territoriaux :
+ Une politique sociale cohérente pour les catégories de bénéficiaires
+ Une aide sociale et financière des personnels et leurs familles en difficulté
+ Des actions diversifiées en faveur des enfants du personnel :
+ Un accès aux loisirs et à la culture favorisé pour l'ensemble du personnel et une contribution au développement des
séjours de vacances et à la réalisation de projets de voyage, dans les limites du budget de l'association
Pour faire bénéficier les agents de la commune de Solaize des prestations du comité, il est nécessaire de renouveler la
convention avec le comité social de La Métropole. La convention est conclue à compter du 1er janvier 2022 pour un an. La
participation des communes adhérentes est à 0,9 % de la masse salariale 2020 soit 7 843,89 € au maximum. La
convention rappelle que l'engagement des adhérents s'inscrit dans le cadre de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction
publique territoriale, laquelle stipule que l'action sociale est obligatoire pour les collectivités, que l'assemblée délibérante
détermine le type d'actions, le montant de dépenses qu'elle engage pour la réalisation des prestations d'action sociale ainsi
que les modalités de leur mise en œuvre. Cette convention est annexée à la délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d'adopter le budget primitif 2022 :
e __ D'approuver les termes de la convention
e D'autoriser Monsieur Le Maire à la signer
e De dire que les crédits sont prévus au BP 2022
47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr Délibération n°22-02-06 - Projet d'amplification de la ZFE, avis du Conseil - Rapporteur : S. PLE
La pollution atmosphérique est en France responsable chaque année de 48 000 décès prématurés et selon le Sénat de 70
à 100 milliards d'euros de coût pour la société. La France est visée par un avis de la Commission européenne pour non-
respect des valeurs limites en particules fines. Elle a même été condamnée par la Cour de justice de l’Union le 24 octobre
2019, pour le non-respect des normes de la qualité de l'air en ce qui concerne le dioxyde d'azote (NO2). La création d’une
zone à faibles émissions ou ZFE est un dispositif prévu par le législateur depuis 2015 (Loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte). Ce dispositif est encadré par la loi d'orientation des mobilités appelée aussi Loi LOM de 2019.
I donne la possibilité à la Métropole d'exclure certains véhicules polluants du cœur des centres urbains. Ce dispositif est
même obligatoire dès lors que les normes de qualité de l'air mentionnées par le code de l'environnement ne sont pas
respectées d'une manière régulière sur le territoire d'une collectivité (article L 221-1). La Métropole de Lyon a déjà décidé
l'instauration d'une ZFE laquelle est entrée en vigueur il y a plus de 2 ans, adossée à un calendrier qui prévoit une évolution
des restrictions sur un périmètre constitué par les secteurs les plus denses (Lyon, Villeurbanne, Bron, Caluire etc...) :
Depuis 2020, l'interdiction à porté sur les véhicules transportant des marchandises Crit'air 4, 5 et non classés, puis Crit'Air
8. Le calendrier évolue jusqu'en 2026 pour concerner d'autres véhicules. Le Conseil de Métropole a voté, le 15 mars 2021,
en faveur d’un projet d'amplification de la ZFE comportant plusieurs objectifs : accélération du calendrier d'interdiction des
véhicules dans la ZFE, extension du périmètre de la ZFE.
Le point sur lequel le conseil doit se prononcer est celui de l'accélération du calendrier d'exclusion des véhicules, en
l'espèce, les véhicules des particuliers Crit'Air 5 et non classés dès juillet 2022. Pour autant, La Métropole a lancé une
concertation plus large prévoyant des mesures dont l'impact pourrait bouleverser la vie des Métropolitains à une échéance
très brève. Aussi, l'avis du Conseil ne peut être détaché des mesures plus larges envisagées par La Métropole ni ignorer ce
que souhaitent les habitants. Ces derniers sont appelés à se prononcer dans le cadre de la concertation mais à ce jour
moins de 5 000 contributions ont été portées par le million et demi d'habitants de La Métropole.
La municipalité de Solaize a donc estimé nécessaire de solliciter les habitants au bon échelon, celui du village. Un
questionnaire a été distribué et près de 12% des foyers a répondu. Les réponses donnent des indications à la fois claires et
intéressantes et parfois même surprenantes. Monsieur PLÉ présente les éléments d'enquête, ce que les habitants disent de
leurs possibilités, de leurs besoins et de leurs souhaits.
Le Conseil municipal donne son avis et à l’unanimité, il s'oppose en l’état à Pamplification de la ZFE.
Au regard de cette concertation, il apparait que l'ambition d'amplification de la ZFE est trop prématurée. La Métropole a
d'ailleurs d'elle-même décidé de prolonger la concertation. Le besoin exprimé par les habitants de Solaize vise la création
d'un réseau de pistes cyclables sécurisées vers les gares et une amélioration de l'offre de transport en commun avec
notamment un cadencement plus important des bus. Il faut donc que des orientations politiques claires et des
aménagements sont votés et réalisés pour accompagner une évolution de la ZFE.
Délibération n°22-02-07 - Modification n°3 du PLU-h, avis du Conseil - Rapporteur : JM BUDYNEK
Dans le cadre de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, la
municipalité ayant souhaité l'inscription d'un emplacement réservé à son bénéfice, elle doit obligatoirement délibérer pour
Confirmer sa demande. La commune de Solaize ayant demandé l'inscription d’un ER pour cheminement piéton, son conseil
doit délibérer. Les points sur lesquels la procédure de modification porte à Solaize :
Thème Objectifs Conséquences
Actualiser les principales données avec les données | .
. Actualisation du rapport de présentation /
| INSEE en vigueur. . | Garantir l'accès au logement à
toutes les . _ . indicateurs de suivi du volet Habitat.
Intégrer les objectifs de production de logements . étapes de la vie
. Actualisation du programme d’orientations et
locatifs sociaux pour la période 2020-2022, des . |
d’actions pour l'habitat (POAH). communes concernées par la loi MOLLE
Favoriser la valorisation et réinterprétation du Modification de fiche PIP n° A2 Centre -
Aménager un cadre de vie de qualité patrimoine par la conservation des caractères Bourg en complétant les caractéristiques à
alliant valeur patrimoniale, nouvelles morphologiques du centre. retenir.
formes urbaines et offre de services et Renforcer les objectifs de qualité attendus pour
g . Modification du contenu de l'OAP n° 5 d'équipements
l'urbanisation du secteur Blancherie en traduisant .
Blancherie l'étude de cadrage urbain.
47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr Renforcer les objectifs de qualité paysagère pour
l'urbanisation du secteur Côte - Blancherie.
Modification du contenu de l'OAP n° 6 Côte -
Blancherie
Encadrer les évolutions du bâti afin de préserver et
valoriser les caractères urbains et paysagers du tissu
historique autour de l'lot des Vergers.
Modification du contenu de l'OAP n° 1 /ot des
Vergers. Modification des hauteurs graphiques àl
7 m sur les zones UCe4a ot des Vergers.
Aller vers une organisation urbaine et
des mobilités plus économes
d'espaces et d'énergie, limitant les gaz
à effet de serre
Afficher les liaisons potentielles entre le pôle enfance et le
nouveau groupe scolaire identifiées dans l'étude réalisée
Sur le centre bourg.
Modification du périmètre et contenu de l'OAP
n° 2 Nord du Bourg
Permettre des liaisons piétonnes entre le secteur
Blancherie et le centre bourg.
Inscription d'un ER n° 12 chemins piétons ou
cyclistes au bénéfice de la commune, de la
limite de la parcelle AW 46 à la rue de l'Ozon.
Développer l'agglomération en faisant
Compléter les protections du végétal dans l'objectif de
pérenniser le patrimoine végétal existant sur le territoire
communal.
Inscription d'un EWY sur la parcelle AW 46 et
évolution des enveloppes des EVV sur les
parcelles AX 60 à 75, chemin de la Blancherie.
projet avec la trame verte et bleue et
Suppression du STECAL inscrit sur les parcelles
AB 5, 6 et 7 sur l'Île de la Table Ronde.
Suppression OAP n° 7. Inscription de 2 EBC et
d'i EW sur l'Ile de la Table Ronde.
en renforçant la présence de la nature Prendre en compte l'abandon du projet de relocalisation
en ville d'une pépinière et préserver au mieux le patrimoine
naturel et végétal de l'île de la Table Ronde.
L'enquête publique sur ce dossier de projet de modification n° 3 du PLU-H est prévue au 1er trimestre 2022. La présente
délibération sera jointe au dossier.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité (Madame Odile RIONDET s’abstient) :
+ D'émettre un avis favorable à la modification n°3 du PLU-h dans son ensemble et sur les points concernant Solaize
+ De confirmer son souhait de bénéficier d'un emplacement réservé
Délibération n°22-02-08 - Projet de règlement de la publicité, avis - Rapporteur : B. DUMAS
Par délibération n°21-05-21 du 26 mai 2021, le Conseil municipal de Solaize, lors du débat sans vote sur les orientations
générales du RLP métropolitain, a demandé à ce que 2 orientations majeures de la commune soient prises en compte :
+ Que la déclinaison du futur RLP sur la commune de Solaize ne soit pas plus permissif que le règlement actuellement
applicable et ne constitue pas un retour en arrière de la protection existante
+ Que les zonages sur le territoire de Solaize reprennent au plus près ceux du règlement communal de publicité et soient
simplifiés
Suivant les orientations formulées lors du débat, l'exécutif a transmis au Vice-Président en charge un plan accompagné
d'éléments circonstanciés et d'un courrier détaillant ses demandes. En séance de présentation en septembre 2021, la
commune a découvert avec surprise qu'aucune de ses orientations majeures n'avait été prise en compte.
Par délibération n°21-10-37 du 12 octobre 2021, le Conseil a émis un avis défavorable au RLP métropolitain. Les services
métropolitains ont donc pris attache avec la commune de Solaize et ont pris en compte quelques demandes à la marge.
Pour autant, les demandes de simplification émises par la commune de Solaize tendant à éviter la multiplication des zones
et à se voir appliquer un règlement désormais moins rigoureux n'ont pas été prises en compte.
Par délibérations n° 2021-0866 et n° 2021-0867 du 13 décembre 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan
de la concertation ainsi que le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP).
Dans ces conditions, le Conseil municipal, délibère et à l'unanimité, émet un avis défavorable au projet
de RLP métropolitain.
Vu par nous, Guy BARRAL, Maire pour être affiché le 17 février 2022
47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +383 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr