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Déliberation - 2024 067 hebergement dartistes convention avec le sablier
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 067 hebergement dartistes convention avec le sablier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
© | Mairie d'IFS Département
ÆN Ulle d Esplanade François Mitterrand ——————
f S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
" Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 27 mai
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 16 mai 2024
Date d'affichage 16 mai 2024
Nombre de conseillers enexercice 33
Présents 22
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Lydie WEISS, Jacqueline BAZILLE, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations: Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Inès TOROND-MOYA, Justine PREVEL-LAVERGNE,
Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Nadia DAMART, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU
avaient respectivement donné pouvoir à: Aminthe RENOUF, Françoise DUPARC, Elodie LEPESQUEUX, Philippe GIRONDEL, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Lydie WEISS, Martine LHERMENIER, Cédric
EVANO et Jean-Claude ESTIENNE.
Absents excusés : Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Inès TOROND-MOY A, Justine PREVEL-LAVERGNE,
Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Nadia DAMART, Marc DURAN, Sonia CANTELOUP et
Allan BERTU.
Secrétaire de séance : Philipe GIRONDEL et Cédric EVANO.
N° 2024-067 — HÉBERGEMENT D’ARTISTES — CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOGEMENT MEUBLÉ - AUTORISATION DE SIGNATURE AVEC L'ASSOCIATION LE SABLIER
Le Sablier, pôle des arts de la marionnette en Normandie, est né le 1% octobre 2017 de la fusion de l'Espace Jean Vilar d’Ifs et du CRéAM, Centre Régional des Arts de la Marionnette de Dives-sur-Mer. En 2022, il a été labellisé « scène nationale pour les arts de la marionnette » par le Ministère de la Culture. Le Sablier a pour missions la diffusion de
spectacles, la création artistique et la médiation culturelle.
Fortement investi sur le plan de la création, Le Sablier accompagne les artistes en les accueillant en résidence tout au long de la saison à Dives-sur-Mer et pendant les vacances scolaires à Ifs, en coproduisant leurs créations. Le Sablier dispose à cet effet d’un atelier de construction et d’un petit plateau à Dives-sur-Mer afin d'accueillir les compagnies en début de processus de création et d’un grand plateau équipé à Ifs leur permettant de finaliser leur spectacle. Cette association a besoin d’un lieu à Ifs afin d’héberger les artistes accueillis en résidence et sur la saison culturelle.
En 2018 et 2019, la Ville d’Ifs a décidé de soutenir l’action du Sablier dans sa démarche de renforcement de son
ancrage territorial. Ainsi, le conseil municipal s’est prononcé en faveur du versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € en 2018 et 5 000 € en 2019. Ces subventions ont permis la mise en place de projets d’action
culturelle en partenariat avec l'Atelier 860 (présentation privilégiée de la programmation par la médiatrice du Sablier, visite du théâtre, ateliers de sensibilisation artistique, rencontres avec des artistes, parcours « spectacles » afin de découvrir plusieurs formes des arts de la marionnette, implication des habitants dans le festival Récidives 2019). Depuis, en vertu des délibérations 2019/084, 2020/072, 2021/068, 2022/077 et 2023/082, la Ville d’Ifs a souhaité maintenir ce soutien en s'inscrivant davantage dans une démarche d’accompagnement logistique. La collectivité dispose d’un appartement meublé situé 1 rue du Bout Guesdon (1* étage). Aussi l’a-t-elle mis à disposition du Sablier afin d'y héberger les artistes accueillis en résidence ou sur la saison à Ifs, en remplacement d’une aide financière. En contrepartie, le travail partenarial avec des services de la Ville a été poursuivi en vue d’une sensibilisation des usagers à la pratique culturelle tout en les positionnant dans une démarche participative. En 2023/2024, un projet a ainsi été mené avec l'Atelier 860 et le Projet Jeunes sous la forme d’un parcours de découverte du théâtre d'objets, associant ateliers de création artistique et spectacle, afin de développer l'ouverture culturelle et l'accessibilité à la programmation du Sablier auprès des jeunes ifois et des familles. Dans la continuité de ce qui a été entrepris depuis 2019, la Ville d’Ifs souhaite reconduire ce partenariat sur la saison 2024/2025.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association Le Sablier une convention de mise à disposition de l’appartement situé 1 rue du Bout Guesdon de septembre 2024 à juin 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission « Culture, Animation du territoire, Participation citoyenne et Coopération décentralisée » réunie le 23 mai 2024 ;
CONSIDERANT le souhait de la Ville de soutenir Le Sablier, devenu un équipement culturel de premier plan en Normandie et sur le territoire national ;
CONSIDERANT le besoin du Sablier d’être accompagné dans sa mission de soutien à la diffusion et à la création à travers l’accueil d’artistes sur le territoire ;
CONSIDERANT la qualité du travail partenarial entrepris avec les services de la Ville d’Ifs ;
CONSIDERANT la poursuite des projets d’action culturelle en direction des habitants d’IfS via l’Atelier 860 et d’autres services de la Ville ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Le Sablier une convention de mise à disposition de l'appartement situé 1 rue du Bout Guesdon ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ifs, le 27 mai 2024
Le Maire,
Michel PATARD
Rendue exécutoire le : 24 mei 2eîh
Affichée le : 25 mui 2o2k 29/05/2024 14:31 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-067
Acte à classer
2024-067
1 2 4 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_ 2 2024-05-29714-08-47.00 ( MI253236631 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20240529-2024-067-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Hébergement d'artistes - Convention de mise à dispos/f :
ui g ee d'un logement meublé - Autorisation de signature ave: l'association Le Sablier
Date de décision: 29/05/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-067.PDF Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé Date 29/05/24 à 13:57 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 29/05/24 à 14:08 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 29/05/24 à 14:14
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5525073263237017834&exchangeTypeld=acte 1/1 ?IFS
1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’UN LOCAL D’HABITATION MEUBLE
ENTRE, D’UNE PART :
RAISON SOCIALE : La Ville d'Ifs
Adresse : Esplanade François Mitterrand 14123 IFS
Téléphone : 02 31 35 27 27
Représentée par : M. Michel PATARD-LEGENDRE
En sa qualité de : Maire
Catégorie et n° de licence d'entrepreneur du spectacle : N°2 et 3 L-R-19-152 N° SIRET : 211 403 415 00014
N° code APE : 751A
Contact : Carole Greene – 02 31 84 98 44 – culture@ville-ifs.fr
Ci-après dénommée « LA VILLE D’IFS »,
ET D’AUTRE PART :
RAISON SOCIALE : Le Sablier
Adresse : Square Niederwerrn 14123 IFS
Téléphone : 02 31 82 72 72
Représenté par : Anne DECOURT, par délégation du Président Luc Brou En sa qualité de : Directrice
Catégorie et n° de licence d'entrepreneur du spectacle : N°1-1111354 / N°2-1111355 / N°3-1111356
N° SIRET : 419 897 731 000 16
N° code APE : 9001 Z
Contact : Pauline Hubert – 02 31 82 72 72 – production@le-sablier.org
Ci-après dénommé « L’UTILISATEUR »,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du local d’habitation situé 1 rue du Bout Guesdon à IFS (14123) dont LA VILLE D’IFS est propriétaire.
Article 2 - MODALITÉS
LA VILLE D’IFS met à disposition de L’UTILISATEUR le local d’habitation susmentionné pour l’hébergement des compagnies accueillies en résidence au Sablier sur la période suivante : du date de début au date de fin.
Détail du calendrier des résidences :
- Du date de début au date de fin : nom de la compagnie ; - Du date de début au date de fin : nom de la compagnie ; - Du date de début au date de fin : nom de la compagnie… 2
Outre les compagnies accueillies en résidence, ce local d’habitation pourra également servir pour l’hébergement des artistes accueillis en diffusion sur la saison.
L’UTILISATEUR déclare avoir souscrit une assurance couvrant les risques de toute nature liés à l’utilisation de cet appartement. Il est tenu d’assurer contre tous les risques son personnel et les biens lui appartenant.
L’UTILISATEUR s’engage à assurer ou à faire assurer l’entretien courant du local d’habitation pendant la durée de son utilisation et s’engage à rendre celui-ci dans le même parfait état de propreté et de bon fonctionnement initial.
L’UTILISATEUR s’engage à ce que les occupants du local d’habitation respectent les usages de bonne conduite et ne viennent pas troubler la tranquillité du voisinage. En cas de plainte du voisinage, les occupants devront quitter l’appartement sans délai à la demande de LA VILLE D’IFS. Le cas échant, L’UTILISATEUR devra trouver une solution de remplacement à ses frais.
Un état des lieux et un inventaire entrée/sortie seront effectués par LA VILLE D’IFS avec un représentant de L’UTILISATEUR.
LA VILLE D’IFS remettra en main propre à L’UTILISATEUR deux trousseaux de clés de l’appartement.
En cas de dégradation ou de vol constatés à l’état des lieux de sortie, LA VILLE D’IFS refacturera L’UTILISATEUR des frais de remise en état ou de rééquipement sur la base de devis d’entreprises choisies par LA VILLE D’IFS.
L’UTILISATEUR pourra afficher quelques décorations sur les murs sans les altérer de manière permanente.
Il est strictement interdit de fumer dans l’appartement.
Article 3 - OBLIGATIONS DES OCCUPANTS
L’UTILISATEUR s’engage à faire respecter par les occupants les règles suivantes : - Vider et descendre les poubelles ;
- Déposer les bouteilles de verre dans le bac de collecte situé près de l’appartement ; - Faire la vaisselle et la ranger ;
- Jeter la nourriture périssable du réfrigérateur ;
- Nettoyer le réfrigérateur à chaque fin de période d’utilisation.
Un kit ménage de première nécessité est mis à la disposition de L’UTILISATEUR par LA VILLE D’IFS à son entrée dans les lieux. À la charge de L’UTILISATEUR de fournir les produits d’entretien courants en cas de rupture de stock durant la période d’occupation et de veiller au réapprovisionnement du kit ménage à sa sortie des lieux.
Article 4 – PARTICIPATION
La mise à disposition de ce local d’habitation est consentie à titre gracieux en vertu de la délibération n°2024/xxx votée au Conseil Municipal en date du 27 mai 2024, qui prévoit, en contrepartie, la poursuite du travail partenarial avec des services de la Ville en vue d’une sensibilisation des usagers à la pratique culturelle tout en les positionnant dans une démarche participative. LA VILLE D’IFS prend également en charge le coût lié à la consommation d’eau et d’électricité. 3
Article 5 – VALORISATION
Le montant de la valorisation de l’appartement, établi au regard du coût du loyer que la Ville percevrait en cas de location pour les 10 mois de mise à disposition de l’appartement auprès de L’UTILISATEUR, s’élève à 6 730 €.
Article 6 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Tout manquement à l’un des articles de la présente convention entraîne sa résiliation de plein droit.
Article 7 – FORCE MAJEURE
On entend par force majeure des circonstances qui se sont produites après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les cocontractants, et notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie, grève des services publics. En cas de force majeure, le cocontractant empêché en informera immédiatement l’autre partie afin de suspendre la convention, cette dernière se réservant alors le droit d’y mettre un terme sans indemnité d’aucune sorte.
Article 8 – CLAUSE COMPROMISSOIRE
Au cas où des difficultés surviendraient entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention, celles-ci s’engagent à d’abord coopérer pleinement avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution au litige.
À défaut de conciliation ou de règlement amiable, les parties soumettront le litige à l’arbitrage ad hoc dont les modalités seront déterminées hors de cette éventualité.
Article 9 – COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de recours judiciaire, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Caen.
Fait à Ifs, en deux exemplaires, le xxx.
POUR LA VILLE D’IFS,
Le Maire,
Michel PATARD-LEGENDRE
POUR L’UTILISATEUR,
La Directrice,
Anne DECOURT