Déliberation - 51 d1663752224100

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Déliberation - 51 d1663752224100 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 51 d1663752224100)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques, Inégalités sociales, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil municipal :

le 13/09/2022

Publication :

le 23/09/2022

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022

Délibération n° D-2022-311

Charte d'engagement pour le déploiement d'une dotation

d'Action Territoriale

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur François GIBERT, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERCCONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2022

Délibération n° D-2022-311

Direction Animation de la Cité Charte d'engagement pour le déploiement d'une dotation d'Action Territoriale

Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

La Ville de Niort est engagée dans une politique de soutien à la vie associative et développe une politique enfance et jeunesse.

Dans son agenda 21 local, « Niort Durable 2030 », la Ville de Niort affiche sa volonté de :

- développer le financement participatif et la finance solidaire et trouver les débouchés locaux à la générosité, y compris le mécénat (action 5.6.2.1) ;

- proposer un parcours éducatifs de la maternelle au supérieur pour une insertion réussie dans la vie (actions 6.1.1 ; 6.1.2) ;

- permettre l’accès aux ressources et services essentiels pour ne pas laisser de côté les plus vulnérables (actions 7.3.4).

La Ville de Niort souhaite, pour atteindre les objectifs précités, être accompagnée par l’Institut Break Poverty.

L’institut, financé en partie par l’Etat dans le cadre de la « Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté », a développé un programme intitulé « Dotation d’Action Territoriale » (DAT). Ce programme vise à accompagner les territoires pour encourager les entreprises locales à soutenir par du mécénat social des projets associatifs du territoire qui s’inscrivent dans le soutien à la petite enfance, la lutte contre le décrochage scolaire et l’aide à l’insertion professionnelle des jeunes. Des villes comme Nantes, Bordeaux, Béthune bénéficient déjà de son accompagnement.

L’accompagnement dure 3 ans. Les projets soutenus par les entreprises locales dans le cadre de la DAT sont désignés par un Comité de Pilotage dans lequel la Ville de Niort sera représentée.

En contrepartie de cet accompagnement, la Ville de Niort s’engage à mettre à disposition un agent de la collectivité, référent DAT à 50%, qui assurera le suivi du dispositif sur l’ensemble de la durée de l’accompagnement.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la charte d’engagement avec l’Institut Break Poverty relative au cadre du déploiement de la Dotation d’Action Territoriale ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 01

CHARTE D’ENGAGEMENT

entre le référent DAT et l’Institut Break Poverty

relative au cadre du déploiement de la Dotation d’Action Territoriale (DAT) à Niort

Préambule

La Dotation d’Action Territoriale (DAT) est un dispositif de mobilisation des entreprises à l’échelle locale, en faveur des projets d’intérêt général qui visent à prévenir la pauvreté et le déterminisme social. Les entreprises s’engagent par ce dispositif à allouer volontairement une part de leur résultat net à des projets locaux de lutte contre la pauvreté des jeunes.

La DAT est portée localement par la structure porteuse qui est en charge de sa mise en œuvre et de son succès. L’Institut Break Poverty (IBP) accompagne une personne nommée par la structure porteuse pour agir en tant que « référent DAT » au nom de cette structure, le délégué régional IBP mettant à sa disposition des conseils, de la méthode et des outils.

Ce document explicite les modalités de collaboration entre la structure porteuse de la DAT et l’Institut Break Poverty (IBP), et notamment leurs rôles et responsabilités respectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la DAT. Ces principes s’appliquent durant toute la DAT, sur une période de 3 ans à dater de la signature de ce document.

Entre les soussignées

Institut Break Poverty

Association loi 1901 sise 81 rue de Lille 75007 PARIS

SIRET n° 878 683 093 00016

Représenté par Denis METZGER, Président

Ci-après dénommé IBP

Représentant de l’Institut Break Poverty pour la mise en œuvre de cette charte : Juliette Ovelacq, Déléguée régionale Grand Ouest

Et :

Structure porteuse de la DAT : Ville de Niort

Représentée par Jérôme Baloge, Maire de Niort

Ci-après dénommée la Structure porteuse

Les engagements du référent

I- Le rôle de référent DAT

La Structure porteuse met en œuvre la DAT dans le but de contribuer à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des jeunes sur son territoire.

La Structure porteuse s’engage ainsi à suivre les quatre étapes clés de la mise en place de la DAT, en dédiant les ressources nécessaires afin d’assurer le respect du planning de mise en œuvre (c’est-à-dire la réalisation des trois premières phases de lancement, puis la mise en œuvre des projets sur 3 ans).

Pour ce faire, par l’action de son référent, elle suit les quatre étapes clés d’une DAT : - Elle réalise un diagnostic territorial, à partir de données quantitatives et qualitatives. - Elle identifie et sélectionne les projets associatifs les plus pertinents pour répondre aux problématiques ciblées.

- Elle mobilise les entreprises du territoire afin de financer ces projets associatifs.2

- Elle suit les projets associatifs financés, de leur lancement jusqu’à la fin de la DAT, à partir des indicateurs et du plan d’action définis avec les porteurs de projet. Elle réalise des bilans réguliers auprès des entreprises partenaires (réunions mobilisant l’ensemble des acteurs publics, privés, associatifs, newsletters diffusées à l’ensemble des parties prenantes…) et collabore chaque année à l’évaluation d’impact nationale du dispositif sur le territoire à partir des critères définis par Break Poverty.

II- Le champ de responsabilité du référent DAT

Par l’action de son référent, la Structure porteuse est responsable du choix des projets soutenus (éligibles au mécénat, et respectant des principes de neutralité et d’indépendance politique et confessionnelle) et du suivi de leur avancement au regard des engagements pris vis-à-vis des mécènes territoriaux. Elle assure la collecte auprès des entreprises mécènes et la distribution des fonds aux projets (ou la supervision de cette distribution, dans le cas où les entreprises versent directement les fonds aux associations, sans passer par la structure porteuse de la DAT), dans le strict respect des souhaits des donateurs. Elle met en place un comité de pilotage pour assurer une dynamique collective autour de la DAT. Ce comité de pilotage est défini en amont du démarrage du projet et sera consulté à la fin (ou au cours) de chaque phase de déploiement du dispositif (diagnostic, sélection des projets associatifs, mobilisation des entreprises, suivi). Durant ce comité de pilotage, d’éventuels arbitrages pourront être effectués afin de faciliter le déploiement du projet.

En qualité de porteur de projet et par l’action de son référent, la Structure porteuse est le porte-parole de la DAT et elle est responsable de l’image qu’elle communique auprès des médias ainsi qu’auprès des parties prenantes locales (associations, collectivités, mécènes etc…). Elle suit les principes de communication détaillés en annexe 1.

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre des quatre étapes de la DAT, la Structure porteuse s’engage à ce que son référent participe aux différentes formations collectives, à ce qu’il entretienne des échanges individuels réguliers avec le délégué régional de l’IBP (points de suivi du projet) et à l’alerter en cas de difficulté rencontrée pouvant nuire au bon déroulement de la DAT. De plus, la Structure porteuse s’engage à ce que son référent alimente le système d’information développé par l’IBP afin de fournir tous les éléments de reporting et de suivi de la DAT.

III- Le respect des principes fondamentaux du dispositif de la DAT

La Structure porteuse met en place la DAT sur un territoire délimité ne dépassant en général pas l’échelle d’une agglomération ou d’un bassin de vie.

La Structure porteuse, par l’action de son référent, identifie, dans la mesure où cela répond à un besoin local, a minima un projet pour chacun des domaines d’intervention suivants : le soutien à la petite enfance, la lutte contre le décrochage scolaire, l’accès au premier emploi.

La Structure porteuse ne peut pas inclure dans la DAT un projet dont elle est porteuse.

Les engagements de l’Institut Break Poverty

I- L’accompagnement de l’IBP

L’IBP appuie la Structure porteuse dans la mise en œuvre du dispositif localement via l’accompagnement du référent DAT.

Pour cela, l’IBP assure gracieusement la formation du référent à la méthodologie du projet grâce à un parcours de formation collective de 4 jours. Le délégué régional de l’IBP assure également un accompagnement individuel du référent, de 10 à 15 jours de mobilisation potentielle par an, afin de3

l’accompagner dans la démarche, sans pour autant se substituer au rôle opérationnel de ce dernier (voir détails de cet accompagnement en annexe 2 de cette charte).

Enfin l’IBP fournit à la Structure porteuse et à son référent plusieurs outils facilitant la mise en œuvre de chacune des étapes, en particulier une plateforme informatique (comportant notamment des modèles de document, un répertoire d’associations en capacité d’essaimer partout en France, un module de suivi des financements, etc.).

II- La valorisation du projet DAT dans sa communication et sa stratégie de plaidoyer nationales

L’IBP contribue à la valorisation de la DAT portée par la Structure porteuse, à l’échelle régionale ou nationale. La structure porteuse bénéficiera ainsi des retombées de ces actions sur son propre territoire.

III- Le champ de responsabilités de l’Institut Break Poverty

L’Institut Break Poverty (IBP) accompagne et soutient la Structure porteuse et le référent suivant la méthodologie de la DAT mais il n’est pas le porteur du projet local de DAT. Il ne peut pas être tenu responsable de l’issue de la DAT, ni de l’atteinte ou non des objectifs de chacun des projets associatifs retenus.

Il n’intervient pas dans la collecte, ou dans la distribution des fonds, et ne saurait donc être tenu responsable de l’allocation des fonds délivrés par des mécènes territoriaux.

Date et signature des parties4

Annexe 1 – Eléments de communication

L’Institut Break Poverty (IPB) s’engage à faire connaître sur son site internet et sur tout autre support de communication à sa disposition les actions menées par la Structure porteuse sous la forme de logotype ou de mention texte.

La Structure porteuse s’engage à faire connaître sur son site internet et sur tout autre support de communication à sa disposition le soutien qu’il reçoit de l’IBP sous la forme de logotype ou de mention texte.

Pour ce faire, l’IBP accorde au référent DAT le droit d’utiliser son logotype et son nom suivant la charte graphique fournie par ses soins et annexée ci-dessous, sous réserve d’une demande préalable et écrite, sur tous les supports de communication susvisés en France. Cette autorisation est consentie à titre gratuit pour les besoins de l'exécution de la Charte d’engagement.

La Structure porteuse accorde à l’IBP le droit d’utiliser son logotype et son nom, suivant la charte graphique fournie par ses soins et annexée à la Charte d’engagement, sur tous les supports de communication susvisés, en France. Cette autorisation est consentie à titre gratuit pour les besoins de l'exécution de la Charte d’engagement.

L’utilisation du logotype et/ou la mention du nom de l’IPB par la Structure porteuse devra être au préalable validée par l’IBP. L’IBP pourra communiquer sur le projet de la présente Charte d’engagement pour illustrer ses campagnes de communication et de mobilisation du grand public.5

Logo :

Charte graphique :

Texte de présentation :

Créé en 2017 par des chefs d'entreprise, Break Poverty Foundation a pour mission d'identifier et de soutenir des solutions innovantes contre la pauvreté, et tout particulièrement celle des enfants et des jeunes sur notre territoire. Ce fonds de dotation se mobilise autour de trois axes d'action : le soutien à la petite enfance - la lutte contre le décrochage scolaire - l'aide à l'accès au premier emploi. Il est notamment à l'origine d'un dispositif de mobilisation des entreprises contre la pauvreté des jeunes sur leurs territoires, la Dotation d'Action Territoriale, qui a été introduit dans la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté en 2018. L’Institut Break Poverty est chargé quant à lui de l’essaimage de la DAT sur le territoire national.

Site Internet & Réseaux sociaux

SITE INTERNET : www.breakpoverty.com

Facebook : https://www.facebook.com/BreakPovertyFoundation/

Linkedln : https://www.linkedin.com/company/break-poverty-foundation/ Instagram : @breakpovertyfoundation

Twitter : @Break_Poverty

Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCCGnS48lKIE2s57DHoEYQ4Q/featured6

Annexe 2 – Accompagnement individuel du référent DAT

Déploiement de la Dotation d'Action Territoriale

Cadre d'intervention de l'accompagnement individuel

Dans le cadre du déploiement de la Dotation d'Action Territoriale (DAT), l'Institut Break Poverty (IBP) met à disposition des référents un accompagnement individuel, en complément des formations collectives et de la plateforme numérique dédiée.

Cet accompagnement, assuré par le délégué régional Break Poverty, a vocation à apporter un appui aux référents DAT mais également à assurer que la méthodologie mise en œuvre est conforme aux standards de la DAT.

Des échanges individuels entre la Structure porteuse et le délégué régional ont lieu à un rythme d'une à deux fois par mois environ (selon l'intensité des phases du projet). Ils permettent le bon suivi de l'avancement du projet de DAT sur chaque territoire.

Les demandes d'accompagnement seront effectuées sur sollicitation du référent, dans la limite de 15 jours de mobilisation par an. Elles seront faites suffisamment à l'avance pour permettre la bonne organisation du planning du délégué régional. Cet accompagnement ne saurait se substituer au rôle opérationnel que doit jouer la Structure porteuse pour mettre en place la DAT localement, le rôle de Break Poverty étant essentiellement un rôle de conseil.

Ce document présente les différents types d'accompagnement par phase de la démarche. Néanmoins, cet accompagnement se voulant "sur mesure" et adaptable aux besoins des référents, il est possible, d'un commun accord entre la Structure porteuse et le délégué, d'aménager le cadre proposé ici.7

Phase 1 : Tâches à réaliser Possibilités d'accompagnement individuel (exemples-types)

Etape 1 : Lancement de la démarche

Réunion(s) de présentation auprès d'acteurs-clés du territoire (ex. élus si

non encore rencontrés à ce stade)

Echange avec le correspondant au sein de la collectivité (si DAT non

portée par cette dernière)

Eventuelle réunion de lancement (format COPIL ou plus élargi)

Etape 2 : Collecte des données qualitatives

Entretiens individuels et/ou collectifs avec les acteurs de l'action sociale

du territoire (prise de rdv, réalisation des entretiens, synthèse)

Analyse des documents de diagnostic existants

Etape 3 : Collecte des données quantitatives

Collecte des données (auprès des acteurs interrogés, dans les bases de

données publiques et documents existants)

Formalisation des données dans la trame de recueil mise à disposition

Etape 4 : Formalisation et validation du diagnostic

Synthèse des informations recueillies et formalisation du diagnostic

(rapport, support de présentation synthétique)

Réunion de validation des principaux constats et axes prioritaires

d’actions identifiés avec la collectivité (si DAT non portée par cette

dernière)

Réunion de validation du diagnostic en COPIL

Appui dans la préparation des supports de présentation,

participation aux réunions…

Echanges et retours sur la liste d'acteurs à rencontrer,

participation à un ou deux entretiens, appui dans la prise

de connaissance des documents...

Relecture approfondie et appui à la formalisation du/des

document(s), échanges sur les axes prioritaires à retenir,

participation au COPIL…

Réponse aux questions sur la nature et l'interprétation

des données, appui technique dans la recherche de

données…

Phase 2 : Tâches à réaliser Possibilités d'accompagnement individuel (exemples-types)

Etape 1 : Pré-identification des associations (via prescripteurs)

Lister les associations qui semblent pertinentes et (ré)échanger au besoin

avec certains acteurs rencontrés en phase 1 (en particulier la collectivité le

cas échéant) pour compléter cette liste

Consultation du répertoire national des associations mis à disposition (au

besoin)

Echanges avec les associations listées (prise de rdv, réalisation des

entretiens, synthèse)

Etape 2 : Sélection des projets

Envoi de la fiche-projet à renseigner aux associations préidentifiées et

diffusion éventuelle d'un appel à manifestation d'intérêt

Echanges avec les associations pour affiner / challenger les projets, et

éventuelle analyse documentaire

Analyse des différentes fiches-projets reçues à l'aide de la grille

d’évaluation fournie

Echange avec le point de contact technique de la collectivité pour

validation de la pré-sélection (le cas échéant)

Etape 3 : Validation du choix des projets

Préparation du support de présentation pour le COPIL

Réunion de validation des projets sélectionnés en COPIL

Communication aux associations acceptées comme refusées

Etape 4 : Mise en valeur des projets

Formalisation des fiches-projets synthétiques pour chaque projet retenu

Formalisation du support de présentation globale des projets à

destination des entreprises

Relecture et appui à la formalisation du document,

participation au COPIL…

Relecture et appui à la formalisation des

documents…

Echanges et retours sur la liste d'associations à

contacter, appui dans la prise en main du répertoire

national d'associations, appui à la préselection en

arbitrant sur des éventuels choix…

Participation à une réunion avec une association,

appui dans l'analyse et l'évaluation des projets…8

Phase 3 : Tâches à réaliser Possibilités d'accompagnement individuel (exemples-types)

Etape 1 : Identifier et rencontrer les acteurs-clés sur le territoire

Etablir un fichier de prospects

Echanger avec les partenaires DAT (en particulier la collectivité le cas

échéant) pour qualifier les prospects, identifier des contacts privilégiés,

établir les mises en relation, enrichir le fichier

Rencontrer les acteurs économiques clés du territoire (en particulier

réseaux) pour présenter la DAT

Etape 2 : Sensibiliser les entreprises et lancer une dynamique territoriale

Préparer l'événement de mobilisation collective (identification du format

de l'événement, préparation du support, gestion des invitations) en lien

avec la collectivité le cas échéant

Animer l'événement de sensibilisation et d'information à destination des

entreprises et partenaires locaux

Consolider le fichier de prospects

Etape 3 : Convaincre les entreprises de s'engager dans la démarche

Procéder à la prise de RDV et préparer l'argumentaire

Rencontrer les entreprises

Gérer les aspects juridiques et financiers liés aux partenariats

Echanges et retours sur la liste de prospects/acteurs à

rencontrer, participation à un ou deux entretiens

introductifs…

Conseil dans l'organisation de l'événement (pas d'appui

logistique) , participation à l'événement et appui dans

l'animation…

Appui dans la préparation de l'argumentaire,

participation à un ou plusieurs rdv entreprises…

Phase 4 : Tâches à réaliser Possibilités d'accompagnement individuel (exemples-types)

Etape 1 : Suivre les projets associatifs

Réaliser les réunions de cadrage/lancement des projets avec les

associations retenues

Valider les documents de suivi des projets, et renseigner les

indicateurs retenus dans le SI

Réaliser les points de suivi trimestriels et renseigner le SI (état

d'avancement des projets et indicateurs)

Organiser éventuellement une réunion inter-associative

semestriellement ou annuellement

Etape 2 : Assurer le reporting et l'animation de la démarche auprès

des entreprises

Préparer et diffuser les newsletters semestrielles

Organiser et co-animer une réunion collective de bilan à destination

des entreprises et partenaires locaux (semestrielle)

Animer la démarche au quotidien pour fidéliser les entreprises (mise

en lien entre entreprises et associations, accompagnement sur-

mesure, …)

Gérer la reconduction des engagements d'une année sur l'autre (et

avenants éventuels)

Etape 3 : Participer à la réussite de l'évaluation d'impact de la DAT

au niveau national

Sensibiliser les associations à l'importance du suivi des indicateurs

Relayer la diffusion des questionnaires annuels à destination des

entreprises et associations (envoyés par le délégué régional )

Participation à une réunion de cadrage avec une

association, relecture de l'outil de suivi complété par

l'association rencontrée et identification des éventuels

points d'attention ou d'approfondissement, participation

à un point de suivi avec une association, appui dans la

préparation de la réunion inter-associative (choix du

thème, méthode d'animation, support) ...

Relecture approfondie et appui à la formalisation, conseil

dans l'organisation des réunions collectives de bilan,

échanges et conseils basés sur les bonnes pratiques

observées ailleurs…

Accompagnement dans les échanges avec les associations