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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 434a circulation reglementee chemin de pascal prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
CHEMIN DE PASCAL
---2000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 202304434A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6. L3221-4 et
L3221-5,
Vu l'arrêté 202303322A du 21/03/2023, par laquelle ESPOSITO STEVE représentée par Monsieur Steve ESPOSITO T4 bis rue de la Cardinale 26200 ANCONE était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public.
Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Les dispositions de l'arrêté 202303322A du 21/03/2023, autorisant l'occupation du domaine public pour
travaux localisé sur 23 CHEMIN DE PASCAL, sont prorogées jusqu'au 28/05/2023 (inclus).
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 18/04/2023
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la reponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
qi Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar fr