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Séance - D2025 12 76 NOMINATION D’un Secretaire de Seance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Séance - D2025 12 76 NOMINATION D’un Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le Re G L n
Publié le 08/12/2025
ID : 044-214400301-20251203-D20251276-DE
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
| L'an deux mil vingt-cinq, le 3 du mois de DECEMBRE
( A à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais, A" légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | . Date de convocation : 27 novembre 2025 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
enexercice : 26
présents : 19
votants : 23
BDR CE SR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents:
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSEE - Jacques DÉLALANDE - Laurence DENIER - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Nicolas DEUX ayant donné procuration à Bertrand PITON
Yann HERVY ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMEIGNEN
Joël LEGOFF ayant donné procuration à Jean-François JOSSE
Absents excusés
- Sébastien TOCQUEVILLE
- André TROUSSIER
- Céline HALGAND
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nadine LEMEIGNEN est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 12 76 - NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Franck HERVY
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025 SO
ID : 044-214400301-20251203-D20251276-DE
article L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil
Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans
participer aux délibérations.
Pour le Conseil Municipal du 3 décembre 2025, il s'agit de nommer
le ou la secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L
2121-20 et L 2121-21 du CGECT :
> Nomme Madame Nadine LEMEIGNEN secrétaire de séance.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 4 décembre 2025
Le Maire, /
Franck HER vx |
Le Secrétaire de Séance